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le blog tosregio

La CFDT a interpelé les élus par lettre ouverte du 30 mai sur l'absence de consultation (pourtant obligatoire) du CTP avant la délibération sur le plan lycées...la Région qui avait pourtant mis ce sujet à l'ordre du jour du CTP du 16 mai sans le traiter au final, prétend qu'il n'y a pas de problème... on sera consultés après ! Pas très claire l'histoire.

 

  • La CFDT se réserve le droit de formuler un recours en annulation contre cette délibération, en fonction de l'expertise juridique qui en sera faite, pour vice de procédure. Le bureau de la section CFDT s'est prononcé pour un recours sous réserve de faisabilité juridique.

 

  • En attendant nous avons le plaisir de vous communiquer une réponse qui affirme clairement
    -->le principe de non reversement des agents au Centre de gestion, et ça c'est ce que la CFDT a obtenu en bataillant de février à mai !
    --> qu'il n'y aura pas de fermeture en septembre 2014.

La CFDT vous tiendra au courant des suites.

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

@adresse : cfdt.region@yahoo.fr

Plan lycées : délibération légale ou pas ?
Plan lycées : délibération légale ou pas ?

Published by CFDT

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NOUVEAU ! Le blog tosregio évolue, il devient le blog CFDT d'information de tous les agents du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, sièges et lycées de Bourgogne-Franche-Comté. Le blog CFDT, c'est la garantie d'une information immédiate, accesible sur les intranets non encore fusionnés, Mais surtout, directement et sans mot de passe sur internet : tapez "tosregio" sur Google et vous trouvez !

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