Flash CT du 21 mai 2015

Ce comité technique s’est déroulé dans une ambiance tendue de 14h à 19h30.

Trois points d’achoppement lourds:

1- Plan lycées : Les avancées de la mise en œuvre du plan lycées présentent toutes des perspectives négatives en termes d’emploi (plus de 10 emplois supprimés à terme) pour les restructuration des restaurations et hébergement de Viette-Grand Chênois, de Colomb-Bartholdi, des lycées de Dole. Le traitement des postes en doublon reste flou, le « cas par cas » reste de mise. La CFDT insistant pour avoir quelques grandes lignes, on obtient quelques réponses : il demeurerait 2 postes d’accueil si deux sites restent actifs, mais un seul poste d’agent chef et de chef cuisine.

(A surveiller : le nombre de repas servis dans les restaurations regroupées : si 120 000 repas atteints, le poste devrait être requalifié en B.) Toutes les organisations syndicales votent contre les trois projets.

2- Règlement d’astreinte : copie à refaire

Nous avions obtenu l’engagement du DG de faire (avant juin 2015) la synthèse de tout ce qui a été dit depuis 2 ans sur les astreintes afin d’avoir un règlement d’astreinte clair auquel chacun puisse de référer.

Non seulement les points peu clairs n’ont pas été élucidés, mais ceux qui avaient reçu une réponse dans le courant des débats n’ont pas été repris.

Lorsqu’on fait remarquer que l’agent qui est d’astreinte ne doit pas utiliser son véhicule personnel, car en cas de case et d’assurance au tiers, l’agent en est de sa poche intégralement… l’administration pousse les hauts cris !

Ça se termine en chantage : ce projet a été fait pour protéger les NAS et si vous n’acceptez pas, les NAS sont menacées !!! On ne demande pas l’arrêt du projet, mais seulement un règlement clair, applicable à tous. Est-ce trop demander ?

Au terme d’une suspension de séance, toutes les organisations syndicales votent contre, demande à l’administration de revoir sa copie et s’engagent à lui transmettre leurs questions.

Selon la nouvelle règlementation, si les organisations votent contre à l’unanimité (ce qui est le cas), il faut refaire un CT. Hélas, le Président Bontemps nous annonce déjà qu’il n’y aura sans doute rien de changé dans les propositions. Autant sur le plan lycées, on se doute que l’on ne va bouger beaucoup les lignes, autant sur le règlement d’astreinte, une réécriture est possible, on ne demande pas la lune ! Affaire à suivre le 4 juin.

3- La question de l’harmonisation des primes par le haut a été posée par l’intersyndicale CFDT-CGT-FO, (l’Unsa développant une position différente et revendiquant une mise à plat générale, ce qui nous paraît une position à risques).

Ni les uns, ni les autres n’ont été entendus par la Région, qui prétend que prendre des décisions d’harmonisation (comme l’ont fait les régions de Haute et Basse Normandie !) serait « anti-démocratique » (les Normandies apprécieront), car la question appartiendrait à la future assemblée.

Contrairement à ce qui nous a été dit en dialogue social Bourgogne-Franche-Comté, M. Bontemps prétend qu’il n’y a pas de préparation du budget 2016 et que donc on ne peut pas y inscrire les crédits nécessaires à l'harmonisation par le haut.
En clair, chaque fois que ça arrangera la Région, on nous renverra au-delà du 1er janvier 2016 ! La Région se cache derrière les élections de décembre chaque fois qu’elle ne veut pas agir... belle année en perspective ! La volonté de parler vrai du dialogue social autour de la fusion en a pris un coup cet après-midi.

Les autres points sont plus positifs :

- Organisation de la gestion des fonds européens : les 14 créations de postes suspendues vont se faire sur 2015 et 2016 : vote pour à l’unanimité

- Les agents contractuels les plus anciens seront prioritairement retenus dans la présélection pour passer devant le jury, néanmoins le jury reste souverain et peut ne retenir aucun de ceux-ci : vote pour à l’unanimité

- Télétravail : le dispositif est reconduit

L’administration accepte de préciser, comme le demande la CFDT, que le choix entre télétravail à domicile ou en télécentres (prévus dans les antennes de la DFTLV) est le fait de l’agent exclusivement et que les agents télétravaillant en télécentres retrouveront un titre repas.
Pour : CFDT et UNSA ; CGT et FO : abstention

- Nous vous apporterons prochainement des précisions sur la nouvelle procédure d’évaluation (disparition de la note et décret fixant la procédure)

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
@dresse : cfdt-crfc@laposte.net