Infos Fusion

Réunion intersyndicale en Préfecture le 12 mai 2015

Les organisations syndicales ont été reçues hier, 12 mai, par les deux préfets de Bourgogne et Franche-Comté, dans une instance informelle mise en place pour informer sur le processus de fusion (4° réunion). Pour la première fois le préfet de Bourgogne y siégeait en tant que « Préfet préfigurateur », suite à sa récente nomination sur cette mission par le 1er Ministre. Même si cette réunion concerne en priorité la fusion des Directions régionales des services de l’Etat, quelques informations sont intéressantes pour les agents de nos Régions.

Sans faire le compte-rendu exhaustif de cette réunion, il est utile d’en souligner quelques points forts :

• Le Préfet préfigurateur a clairement annoncé que le décret désignant Dijon comme chef-lieu de Région avait été écrit et remonté au 1er Ministre pour signature. Les régions Bourgogne et Franche-Comté ont servi de laboratoire pour les autres régions et préconisent que la capitale provisoire (arrêtée mi-2015) soit la capitale définitive, il ne reste pas beaucoup de suspens quant à la localisation de la capitale !

• Il faut remarquer une accélération certaine depuis le Conseil des ministres du 22 avril : les Rectorats et les ARS qui paraissaient relativement à l’épargnés viennent de se voir attribuer un Recteur préfigurateur (celui de Franche-Comté) et un Directeur de l’ARS préfigurateur (celui de Bourgogne), qui vont travailler en concertation avec le Préfet préfigurateur, afin de réaliser un certain équilibre des territoires en termes de missions et d’effectifs.

• Le rapport des 2 préfets est assez riche d’informations Le schéma qui devrait être retenu (pour les administrations d’Etat) est « un scénario mixte panachant le scénario monosite » et le scénario « bisite fonctionnel » » (pour faire simple, tout ne sera pas concentré à Dijon)

• La CFDT a relevé que la note des Préfets présentait comme un point négatif le rythme différent des réformes côté Conseil régional et côté Etat… et a interrogé le Préfet préfigurateur sur la manière dont il envisageait de gérer cela : en fait, il nous a confirmé qu’il travaillait avec le DGS chargé des moyens (donc DGS de Bourgogne).

On appréciera l’art tout préfectoral de présenter les choses : « Si, à notre sens, le Préfet de région et l’ensemble des DR peuvent ne pas être localisés dans la même ville, la question de l’articulation avec les implantations que choisira le Conseil régional pour son exécutif et ses services sera importante pour la conduite future des politiques publiques partenariales. A ce stade, il ne semble pas exclu que les services du futur Conseil régional-sous réserve des choix que pourra faire la future majorité régionale-soit organisés durablement en « bi-site fonctionnel » mais cette décision pourrait n’être prise qu’au cours de l’année 2016. Il risque donc d’y avoir un véritable sujet d’harmonisation de l’organisation des services et pourtant il nous semble difficile que l’Etat ne se positionne pas dès la fin 2015 pour définir son modèle d’organisation »

• Les échéances prochaines sont :
- Un rapport du Préfigurateur au 1er Ministre fin juin
- Une architecture générale des services de l’Etat en région (organisation et localisation des services pour juin)

- Il est plus que probable que les services des Conseils régionaux soient sur le même tempo, mais en diffusant encore moins d’information que l’Etat pour préserver la liberté d’action de la future assemblée issue des élections régionales de décembre …ou l’illusion de liberté : En effet quelle marge de manœuvre puisque les « préfigurations » auront tenu compte des équilibres territoriaux (et heureusement si l’on ne veut pas créer des déserts !) et que le volet Etat sera arrêté ? Quand toutes les autres pièces du puzzle sont fixées, difficile de faire bouger ses pièces, sauf à tout faire sauter !

Mais comment associer les représentants du personnel à ces réflexions de préfiguration si l’on veut préserver l’illusion que tout se fera après le 4 janvier 2016 ? Au-delà d’un remarquable travail d’état des lieux et de diagnostic comparé qui est partagé avec les organisations syndicales, les Régions sont bien parties pour zapper la phase de négociation au prétexte qu’il ne faut pas anticiper sur les décisions de la nouvelle assemblée.

Afin d’engager le débat sur le sujet primordial des primes, la CFDT avec l’intersyndicale a demandé que soit mis à l’ordre du jour du prochain CT les questions suivantes :

« - Harmonisation par le haut des régimes indemnitaires au 1er/12/2015 dans la mesure où la loi impose une feuille de paie « Bourgogne-Franche-Comté » au 1er/01/2016

- Revalorisation du régime indemnitaire pour reconnaître les contraintes imposées aux agents par la fusion

- Traduction dans le projet de budget 2015 et information des organisations syndicales. »

… le CT a lieu le 21 mai prochain, comme d’habitude, la CFDT vous informera au plus tard le 22 avant 12h.

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
@dresse : cfdt-crfc@laposte.net