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le blog tosregio

Lors de la dernière commission mixte de dialogue social, Messieurs Bontemps et Neugniot, les deux Vice-Présidents chargés du personnel en Franche-Comté et Bourgogne avaient exposé les risques juridiques de tenir les CAP d'avancement de grade et de promotions (risques que la CFDT avait quand même soulevés en avril sans émouvoir personne).
A ce moment les deux élus se sont engagé à tenir les CAP quoi qu'il advienne, c'était selon eux une bataille politique des élus en faveur des agents qu'ils mèneraient jusqu'au bout.

Aujourd'hui, autre son de cloche, les CAP d'avancement de grade et de promotions sont reportées au 3/12... enfin si ça ne change pas d'ici là ! Pourtant cette incertitude juridique était déjà soullignée par la DGCL (téléphoniquement) lorsque nos élus voulaient se battre pour nous ... que s'est-il passé entre temps ???

Pour plus de transparence voici le mail que les élus CAP ont reçu de la DRH, ce jour à 14h53 :

Mesdames, Messieurs,

Les prochaines commissions administratives paritaires se tiendront : - vendredi 20 novembre 2015(...). Vous trouverez en pièce jointe votre convocation et l’ordre du jour.

De nouveaux éléments reçus de la part de la DGCL, bien que non définitifs, confirment que les CAP d’avancements de grade au titre de l’année 2016 ne seraient pas légales. Dans ce contexte, il est proposé de procéder en deux temps :
- Les CAP du 20 novembre statueront sur les avancements d’échelons au titre de l’année 2016 et les promotions internes pour les agents qui remplissaient les conditions statutaires au 1er janvier 2015, en intégrant l’actualisation des possibilités offertes par les quotas.
- Différer l’examen des dossiers d’avancement de grade à une date ultérieure dans l’attente d’une position ministérielle confirmée. Ces CAP se tiendraient alors le 03 décembre à 9 heures. Ce temps supplémentaire permettra de poursuivre les démarches pour obtenir un changement de position.

Le 12 novembre ont lieu le même jour un CT et un CHSCT, nous aurons peut-être des explications ... ???

Nous demanderons aussi des explications sur les lenteurs constatées dans le traitement des risques psycho-sociaux dans les deux lycées connus comme les plus exposés : faudra-t-il un acte irréversible pour que la souffrance des agents soit entendue.

 

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

 

Published by CFDT

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