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le blog tosregio

Nous vous en avions informés, la nouvelle Région a obligation de repasser par la case « élections professionnelles » avant le 31 décembre 2016 (CT, CHSCT et CAP).

Dans les collectivités locales, c’est obligatoire dès que les effectifs sont multipliés par deux… ce qui est le cas (Bourgogne 2200 agents, Franche-Comté 1850).Rappelez-vous ça nous était déjà arrivé en 2005 avec l’arrivée des agents des lycées dans les régions.

La date vient d’en être fixée par la Région au 23 juin 2016 avec installation du premier CT avant le 10 juillet. Le Conseil régional prendra la décision en ce sens le 18 mars.

Le vote se fera par correspondance comme aux élections précédentes de décembre 2014 (Y sont favorables CFDT, Unsa, FSU, ce qui fait une majorité confortable)

La CFDT y a déjà été favorable en 2014 notamment pour assurer la liberté totale de vote des agents, seuls chez eux pour lire toutes les professions de foi des différentes organisations et pour choisir calmement, sans aucune pression extérieure.
Nous avions fait  le pari que les agents étaient assez intelligents et responsables pour mesurer l’importance de ces élections et pour prendre le temps de voter et votre vote nous a donné raison.
La participation a baissé dans la plupart des collectivités (comme aux autres élections : politiques, mutuelles etc.), et le vote par correspondance dans nos deux ex-régions n’a pas été un cataclysme, comme le prédisaient les organisations qui y étaient opposées et y sont resté opposées. Il a permis une participation que nous envieraient encore beaucoup de politiques

L’administration décide de fixer à 15 le nombre de sièges au CT (et 15 suppléants) et à 10 au CHSCT et maintient sa règle : les suppléants sont conviés mais n’ont pas la parole lors des séances .La collectivité sera représentée par 6 personnes (+ 6 suppléants) désignés par la présidente avec un maximum d’élus.

Le décret sur le droit syndical a prévu que pendant la période électorale les règles sur les heures d’info soient  assouplies : chaque agent pourra cumuler 5 h d’info entre février et juin. Les gestionnaires et chefs de service en seront informés.

En conclusion : jouez le jeu, revenez aux urnes : aller voter le 23 juin et donnez à la CFDT la force dont elle aura besoin pour renégocier ce qu’elle a déjà négocié pour vous depuis des années : primes, temps de travail, action sociale (mutuelles, associations du personnel, chèques-déjeuner…) règles d’avancement etc.

 

OBJECTIF : harmonisation par le HAUT !

 

La Secrétaire, Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

 

 

 

 

 

 

Elections pro : 23 Juin pour négocier dès septembre !

Published by CFDT - Actualité

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