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le blog tosregio

Temps de travail siège ... l'ère du bénévolat : 1er round de négo difficile.

Le 16 février après-midi a eu lieu un 1er tour de table sur la question du temps de travail au siège, à partir d'un avant-projet de l'administration. En l'état ce projet ne comporte que des reculs sociaux, sans aucune contrepartie.

Certes l'administration rappelle que la négociation se fera sur l'ensemble des questions (primes, temps de travail et action sociale). Mais, à moins que la Région ne double le régime indemnitaire (?!!), ce projet est inacceptable et destructeur d'emplois.
Il s'agit maintenant de savoir combien de nos remarques seront prises en compte avant de porter un jugement définitif sur ce texte (réponse au prochain dialogue social.)

***

En préambule de cette réunion, la CFDT a déclaré qu'elle prenait acte de la volonté de retour aux 1607h effectives, mais qu'elle ne pouvait admettre toutes les occasions de "bénévolat" qui émaillent le projet.

Si côté administration, on décompte rubis sur l'ongle 1607h, il faut aussi que, côté agent,  chaque heure travaillée soit payée ou récupérée. C'est notre base de discussion !

***

Voici les principales lignes de désaccord avec l'administration :

1- Nombre de jours travaillés/ jours RTT.
- Tout d'abord, les jours Présidente (3 en FC) et les jours de congés supplémentaires 27 au lieu de 25 en B, qui sont des anciens jours Président réintégrés dans les congés) sont abrogés = PERTE SECHE de 2 à 3 jours.


- La durée du travail est calculée de manière à ce que l'administration nous fasse travailler 1607h quel que soit le nombre de fériés : il n'y aurait plus que des "années de patrons" !
L'administration définit par exemple qu'il faut travailler 207 jours de 7h45
(et non plus 7h48, pour grignoter encore des jours ARTT ... pas de petit profit !)

... et à partir de là, on calculerait le nombre d'ARTT en fonction du nombre de jours ouvrés dans l'année (donc variable tous les ans) :
Exemple pour 2017 sur la base FC (très proche de B):

Année :               365
-Week-ends            -104
- Fériés                   -    9 (nombre 2017)
- Congés                 -  25
= Ouvrés                = 227
Comme à 7h45/j,  il faudrait travailler 207j ... reste 20j ARTT au lieu de 24=  PERTE : 4j ARTT

L’employeur a bien compris que c’était très « gros »… donc il propose une formule à 8h/j soit 40h par semaine, ce qui a le double avantage :
- de faire avaler la pilule à la majorité. Entre les lignes : si vous voulez garder une partie de vos RTT, travaillez ¼ d’h de plus par jour ! (et comme par hasard on modifierait les plages fixes en prenant le plus mauvais de chaque ex-région : 9h15-16h15)
- d’amortir (mais on est loin du compte) les conséquences de la "résidence administrative" pour les non-badgeurs… 8h forfaitaires quand ils en font 6, mais aussi quand ils en font douze !

Rappelons que la CFDT se donne les moyens de combattre les trajets sur temps personnel, au Tribunal administratif s'il le faut. (voir notre article du 7/02.)


- L'administration veut revenir au texte sur le décompte des "jours de fractionnement" (qui ne sont pas automatiques mais dépendent des congés pris hors période du 1er mai au 31 octobre)
... mais ne dit à aucun moment que ces jours ne rentrent pas dans le décompte ci-dessus, mais viennent en plus. La CFDT le fait préciser.

2- Le gros point noir : les récupérations.
Totalement inacceptable : 1607h rubis sur l'ongle à donner ... mais le mot "récupération" n'apparaît pas ! La notion de crédit-débit non plus ! Aucune confiance n'est faite aux agents, toute heure de travail faite en dehors des plages 7h30 à 19h30 ou au delà des 8H/j devrait être demandée par avance au supérieur par écrit. Objectif : qu'il n'y ait plus de 1/2 journée (B) ou journée (FC) de récupération !

Les forfaits > 8h, tenant compte des déplacements (missions à Paris, formations etc. ) sont annulés aussi dans le projet.

C'est au moment où les conditions de travail des agents se durcissent en termes de trajet et d'amplitude horaire que l'administration refuse de comptabiliser ces efforts et de les reconnaître. Non seulement les agents sont les acteurs (fatigués) de la fusion, mais en plus ils paieraient l'addition par un bénévolat sans limite ? LA CFDT dit "NON".

Bien sûr, cerise sur le gâteau, les jours pour événements familiaux, seraient diminués drastiquement dans le projet ! Et en plus ils seraient source de perte de RTT (comme le faisait la FC !)... nous apportons la preuve que ce n'est pas légal !

Pour la petite histoire un point qui nous a fait bondir : les réunions avec plateau repas impliqueraient un retrait de 45mn et du chèque déjeuner. C'est ce qui s'appelle travailler pour un plat de lentilles ! Et au § suivant on écrit que la pause est obligatoire ... en fait 45mn décomptés sur votre temps sont censées vous reposer !

Nombre d'autres points ont été évoqués, nous verrons au prochain dialogue social quelles remarques ont été prises en compte et nous vous les détaillerons. Il était important que vous ayez connaissance de la philosophie du projet de l'administration et de la ligne de négociation de la CFDT.

Pour la CFDT,  la RECONNAISSANCE et la COMPTABILISATION des heures faites est au centre de la négociation. Evidement une augmentation très significative du régime indemnitaire (??!) pourrait faire accepter un temps de travail accru, dans la limite de ce qui est compatible avec la santé au travail... la négociation est encore longue, nous vous tiendrons toujours au courant.

La secrétaire de la section du Conseil régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
Mail : la cfdtaucrbfc@laposte.net

 

 

Published by CFDT - Echo des négociations en cours

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