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le blog tosregio

Flash dialogue social du 6 septembre ... coup de rabot, on attend les contreparties !

Comme nous l’avions supposé (voir notre article d'hier), cette réunion marathon a été consacrée à lister les points de désaccord avec les projets de règlements de temps de travail et les propositions d’amendement des organisations syndicales.

Le déroulé de la réunion a été plus serein qu’en juillet, mais il faut bien faire un constat : ON CHERCHERAIT VAINEMENT UNE AVANCÉE SOCIALE  DANS LE PROJET !  Tout est revu à la baisse, avec une minutie extraordinaire. Les reculs sont partout : un exemple très simple : les jours pour événements familiaux sont rabotés pour tous les agents.

A partir du moment où, comme l’avait annoncé la Présidente dès la fusion, on perd les jours exceptionnels (jours présidente de FC, 2jours de B, jours férié précédés ou suivis d’un jour travaillé des lycées de B) … on attend des contreparties… et on attend toujours !

Article par article, nous avons fait des propositions pour conserver des acquis sociaux, voire améliorer des choses qui posait problème auparavant (ex. inscrire clairement dans le règlement des lycées que le temps d’habillage-déshabillage est sur temps de travail)

Nos points durs :

  • Pour tous les agents :

Que les jours de maladie, de formation, d’absence pour événement familial etc. viennent remplacer la journée prévue à l’emploi du temps sans qu’il y ait d’obligation de rendre du temps à son retour selon de savants calculs d’apothicaire qui tournent toujours au détriment de l’agent.

Que les jours pour événements familiaux soient rétablis dans une version acceptable, notamment que les jours enfants malade (qui sont heureusement plus fréquents que les décès) soient rétablis à 12 jours (sous réserve que le conjoint atteste qu’il n’en bénéficie pas), que les familles recomposées soient prises en compte (décès des enfants et petits-enfants de l’agent et du conjoint), les délais de route rétablis etc.

Que toute heure faite soit payée ou récupérée : tout est fait, surtout au siège, pour que les agents perdent des congés, voient leurs heures écrêtées…

  • Pour les agents des lycées :

Des garanties sont données sur le positionnement d’un certain nombre de jours de congés ou de fractionnement (ex : « vacances de Toussaint : 3 jours de congés annuels » etc.)

La CFDT a demandé fortement  (et y est très attachée) à rétablir un tableau avec 3 ou 4 formules (39, 40, 41, 42, 43 heures) qui affiche le nombre de jours non travaillés correspondants. C’est plus clair et ça évite d’organiser des emplois style 35h avec présence tous les jours. Il est impensable que les agents ne sachent pas de combien de jours non travaillés ils bénéficient.

La CFDT relève le manque de garanties apportées dans le projet de règlement quant au régime d’astreinte et aux limites posées aux contreparties demandées pour un logement en NAS (l’agent logé n’est pas taillable et corvéable à merci). Le sujet est reporté à une négociation ultérieure, nous veillerons à ce qu’elle intervienne très vite.

  • Pour les agents du siège …ça craint !

Les points litigieux sont légion, avant d’en lister les plus problématiques, donnons en le sens général : dans une époque où la surcharge de travail est flagrante, où aucune mission n’est abandonnée bien au contraire, où la proximité, la territorialisation nécessiteraient de la souplesse et de la confiance, le projet de règlement multiplie les occasions de travailler gratuitement (jours perdus car non posés au bon moment, heures écrêtées, contrôle soupçonneux  du chef de service sur le bien-fondé des crédit heures, début de journée autorisé seulement à partir de 7h45 au lieu de 7h30 etc.)

Tout cela habillé dans un beau discours sur le fait qu’il faut réguler le temps de travail, que les manageurs doivent se préoccuper de la santé de leurs agents. En fait la surcharge de travail, dont on nous dit qu’elle devrait s’apaiser (rien n’est moins sûr) fait qu’il est très généralement impossible de remplir ses missions dans le temps imparti.

Tel que le projet est rédigé aujourd’hui, LE POIDS DE LA FUSION EST PORTÉ PAR LES AGENTS … sans contreparties, sans confiance, sans souplesse.

Certes la DGS souligne que le nouveau système des heures supplémentaire mis en place dans ce projet va permettre de demander à son N+1 de valider en amont des heures supplémentaires, et cela pour toutes les catégories. On sait que les pratiques sont dans ce cas très inégales selon les services et que les chefs de service sont quand même vivement incités à en accorder le moins possible (même si ce n’est pas écrit !!)

Le projet actuel envisage (et c’est inacceptable pour la CFDT) une marge de manœuvre de 3h30 de crédit-débit/mois à la main de l’agent (au lieu de 8 à 12h/mois)… avec en plus un contrôle du chef de service sur le bien-fondé de ce dépassement, et une possibilité de refuser la récupération. C’est le sommet du manque de confiance. Les agents ne viennent pas travailler, surtout dans le climat actuel, pour le plaisir de faire des heures !

Le système franc-comtois de planification prévisionnelle annuelle des absences est repris, mais avec un cadre « trimestre » au lieu de « quadrimestre ». Nous revendiquons le retour au quadrimestre… un peu plus souple.  

Car l’exercice de programmation va nécessiter un certain niveau en mathématiques pour éviter les chausse-trape : il faudra caser les 5 jours de congés report avant le 30 avril, ses jours ARTT par trimestre, et 8 jours de congés annuels en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre pour bénéficier des 2 jours de fractionnement … ça va être chaud sur le début d’année !

Ce sont les grandes lignes sur lesquelles nous devons avancer, l’analyse plus détaillée du projet fera l’objet de débats avec vous en heures d’information syndicale. N’hésitez pas à nous interpeler.

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional BFC
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

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Published by CFDT - Echo des négociations en cours

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