Ce CT dans sa forme traditionnelle n’a commencé qu’après un temps d’échanges avec la Présidente qui avait un certain nombre de réponses ou de pistes de travail à apporter en réponse au bilan du « contrat social global » effectué avec elle en juillet. La CFDT voit apporter une réponse positive à nombre de ses demandes, ce qui nous confirme que la voie de la négociation est la bonne et que la grève perd de son sens et de son efficacité quand elle est mise à toutes les sauces.
L’harmonisation par le haut de la participation aux contrats de mutuelles des agents, (enveloppe prévisionnelle de 840.000€). Sous réserve du vote par l’Assemblée plénière, les montants envisagés sur des contrats labellisés choisis par chaque agent sont les suivants : 20€ pour tous sur la Prévoyance (ce qui couvre intégralement une prévoyance maintien de salaire pour les plus bas salaires et y participe pour les autres, puisque les contrats de Prévoyance sont basés sur l’indice des agents) 20 à 30€ selon l’indice pour la santé(30€ en dessous de l’indice 400 et 20 à partir de l’indice 400)
Toutes les organisations syndicales ont voté "pour" (même celles qui disent que ce n’est pas assez ... )
La réponse à l’excès d’heures écrêtées effectuées au siège en 2018: chaque agent ayant fait des heures écrêtées verra son compteur recrédité de 16H maxi début 2019, pour consommation dans le 1er quadrimestre (et cela en plus des dispositions du règlement de temps de travail) Ces heures pourront être consommées en journées complètes.
La revalorisation des régimes indemnitaires des encadrants des lycées :au prochain CT seront présentées des mesures de revalorisation des groupes G11, G12 et G16 de RIFSEEP…
Encore faut-il ne pas être dans le cadre d’emploi spécifique « des établissements d’enseignement » (c'est à-dire être agent de maîtrise ou technicien).
ET là nous avons droit à une annonce très prometteuse : l’Etat semble ne pas souhaiter que les agents du « cadre d’emploi spécifique" bénéficient du RIFSEEP » et dans ce cas la Région fera basculer tous les agents dans le cadre d’emploi classique des territoriauxpour qu'ils bénéficient du RIFSEEP (sauf sans doute ceux qui refuseraient … mais ils ne risquent pas d’être bien nombreux !).
Cette décision, c’est ce que revendique la CFDT depuis 2005 ! La meilleure chose qui puisse vous arriver !
La révision de la cotation du RIFSEEP, pour tenir compte des nombreux recours déposés par les agents ; ceux-ci concernent majoritairement un problème entre G10 et G13. Pour le résoudre, la Région va créer un G10bis avec 390€ bruts mensuels en IFSE (soit 48 euros de plus) pour 2019 (non rétroactif). Le détail nous sera présenté au CT du 21 novembre
Les modalités de mise en œuvre du CIA sont encore à retravailler et seront présentées au même CT
A ces annonces positives qui répondent à nos revendications des derniers mois comme à une revendication historique de la CFDT (la sortie du cadre d’emploi spécifique), la Directeur général ajoute un point sur la réflexion en cours « adaptation moyens/besoins » : - 30 à 40 CDD seront recrutés pour répondre à des besoins conjoncturels (stocks de dossiers à traiter)
- L’évaluation des besoins structurels est demandée aux directions pour le 16/11
Les débats à partir des questions des syndicats sont riches également, on en ressortira deux points forts :
- les problèmes causés par la double autorité (Région/ établissements) et la volonté de trouver des solutions. Nous illustrons nos propos par les infinies variations (souvent totalement hors des clous) que subit le nouveau règlement de temps de travail des lycées et par les difficultés à obtenir des panneaux syndicaux comme la loi le prévoit.
- La CFDT interroge le DG sur le délai qu’il peut y avoir entre une modification substantielle de fiche de poste et sa traduction en augmentation de RIFSEEP … la CFDT demande s’il y a rétroactivité.
Le DG est très clair : pour des raisons d’harmonisation des fiches de poste, une telle modification ne peut intervenir avant validation de la fiche de poste par la DRH (à l’évaluation annuelle ou sur proposition du directeur en cours d’année si la modification est « substantielle ». Donc soyez très prudents et intransigeants : ne vous engagez pas dans une prise de responsabilités nouvelles sans que votre fiche de poste ait été validée par la DRH.
Vous trouverez ci-dessous la déclaration CFDT au CT.
Réponses à celle-ci :
- l’enveloppe consacrée au régime indemnitaire n’est pas encore arrêtée et de toute façon elle pourrait-être abondée en DM si cela s’avérait nécessaire,
- les interims sur les postes de direction seront assurés par le DG ou un DGA et le CT du 21/11 se verra présenter un dossier sur le devenir de ces postes.
- la Région tient à rapprocher les UT transports des gares et à développer des antennes autour de ces UT, sur d’autres compétences… objet d’un CT futur.
Donc Rendez-vous le 21/11 pour un ordre du jour de CT chargé... comme d'habitude rendez-vous avant midi le lendemain sur le blog CFDT.
La Secrétaire de la section CFDT
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
De l'info au plus tard le lendemain avant midi chaque fois qu'il se passe quelque chose pour les agents de la Région Bourgogne-Franche-Comté, c'est l'engagement de la CFDT sur ce blog..
Le blog "tosregio" est désormais accessible depuis l'intranet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, mais surtout, directement et sans mot de passe sur internet : tapez "tosregio" sur Google et vous trouvez ! Depuis peu : accessible avec d'autres actualités liées à la fonction publique territoriale sur notre page FB : CFDT Région Bourgogne-Franche-Comté.
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