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Cette réunion de CDS est totalement consacrée à la refonte du régime indemnitaire de la collectivité, soit
-  les modalités de mise en œuvre de l’annonce de la Présidente du 12 juillet dernier : 1M d’euros de budget supplémentaire pour attribuer du CIA à ceux qui n’en avaient pas jusqu’alors : agents B et C non encadrants
- refonte de l’IFSE pour tenir compte de paramètres supplémentaires (difficultés particulières d’encadrement tels le bisite, expertise et expérience). Ces mesures visent à tenir compte des spécificités de chaque poste et à rendre à la collectivité une attractivité lui permettant de recruter plus aisément.

 

  • Calendrier :
    Réunion  de présentation à l’exécutif  le 19/10 pour valider la majoration du budget, suite à la refonte.
    Comité technique le 15 novembre
    Pour CT du 15.11
    Délibération en assemblée de décembre.

 

  • Déclaration liminaire de Monsieur Da Costa,

Le Directeur général précise la situation pour les agents des « établissements d’enseignement » : il leur a été proposé de sortir du cadre spécifique pour pouvoir leur attribuer le même régime indemnitaire qu’aux agents du siège, le RIFSEEP (IFSE + CIA).

Il précise que jamais n’a été occulté le fait qu’il y avait un projet de décret pour les agents du cadre d’emploi spécifique, qu’un avis défavorable a été émis au Conseil supérieur de la Fonction Publique Territoriale avant l’été, qu’il a été remis sur la table en septembre 2019  à nouveau refusé par toutes les organisations syndicales.

Il rappelle que la Région en tant qu’employeur a décidé de mettre en place ce dispositif pour garantir l’accès  au RIFSEEP à tous les agents, le seul moyen étant, dans l’état actuel des textes, de sortir du cadre spécifique pour les agents « des établissements d’enseignement ». M. Da Costa conteste les propos de certaines organisations syndicales, qui laissent entendre que la Région oblige les agents à sortir "par omission" ( en ne leur disant pas que le décret va sortir). Si le décret sur le RIFSEEP des agents « des établissements d’enseignement » arrive au niveau national tant mieux, mais pour l’instant rien ne l’indique. La Région ne cherche pas à trahir les faits sur ce sujet, et salue le travail de transparence et « tant mieux si tout le monde dispose d’un plus quelque-soit le dispositif choisi » grâce à la sortie du décret … Pour le moment ce n’est pas le cas.

 

 

  • Présentation du dispositif :

1/ Pour les agents non éligibles au CIA actuellement (B et C non encadrants) : CIA minimum  hors indemnité  pour  tous les agents : 300 EUROS brut fixes/an pour tous (2890 agents potentiellement concernés).

Cette prime CIA sera versée aux agents ayant exercé au moins 2,5 mois et proratisée pour les agents arrivant en cours d’année à la Région. Elle pourra exceptionnellement ne pas être versée en cas de signalement uniquement par  le N+ 2. Cette mesure devra être validée pâr la commission d’harmonisation  (DG,DGA.RH).  Estimation à 30 dossiers  au plus pour l’ensemble du territoire BFC.

Pour les contractuels des lycées, proposition de majoration  de l’IFSE (de 165 à 180 euros à partir du 1er/01/2020) Ce qui permettra aux contractuels de bénéficier non pas d’un CIA annuel mais de 15 euros de bonification dès le départ sur IFSE. 

Pour les encadrants des lycées, 2 blocs de CIA : les 300 euros de CIA de base + plus « CIA annuel de référence », en fonction du groupe fonction.
Dans  la logique de la mesure exceptionnelle si signalement : l’agent ne pourra pas non plus prétendre au minimum de 22, 5 %

 

2/ IFSE
Lycées : Inchangé car revalorisée en 2018

IFSE SIEGE en 3 volets :
- volet 1 de base en fonction des groupes de fonctions
- volet 2 en fonction des sujétions particulières de certains postes d’encadrement
- volet 3 (pour tous les agents siège) en fonction de l’expertise et de l’expérience 1170 agents administratifs concernés : volet pouvant aller de  à +450 euros bruts annuels ( en fonction de
l’expérience, compétences et rareté de la compétence)

350 000 euros  supplémentaires au budget mis sur les deux nouveaux blocs d’IFSE qui s’ajoutent au bloc actuel sur Expérience /  Expertise Professionnelle

Pour encadrants siège 100 000 euros  sur l’Encadrement

La collectivité rencontre des grosses difficultés sur le recrutement des postes d’encadrements, les salaires proposés étant en dessous du marché. La revalorisation a donc été faite en fonction des critères de taille de l’équipe encadrée.

Sujétions particulières  voir tableau  2ème bloc  450 mensuel  au maximum liées aux fonctions  taille de l’équipe, missions, management  à distance.

Répartition globale lycées et sièges :

+ 1,4 MILLION POUR TOUS ET + 100 000 EUROS POUR L’ENCADREMENT

Monsieur Da Costa pour terminer souhaite que ce dispositif puisse rapprocher le temps d’évaluation du temps de concertation et de fait le temps de versement.

Pour la CFDT, Fabienne Nigaud
Élue CFDT au CT et
membre de la Commission exécutive de section

Published by CFDT - CDS

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