Flash CDS du 4 octobre Primes

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Ce délai nous a permis de constater une rédaction ambigüe (en rouge dans la nouvelle version du tableau : précision donc sur le nouveau volet d'IFSE accessible au titre de l'"expertise et expérience" ... pour toutes les catégories, y compris les non-encadrants donc. Le reste du tableau n'a pas bougé.

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Cette commission était consacrée à 1 seul point d’ordre du jour : la réforme du RIFSEEP.

Le projet est globalement assez positif. Il met en œuvre 2 projets :

• La mise en place d’un CIA pour les agents B et C non encadrants (lycées et siège) à hauteur totale de 1M d’euros selon la promesse de la Présidente le 12 juillet. Ce CIA serait versé forfaitairement (sauf absence >2 mois ou « alerte conséquente » sur la manière de servir).
  Rappelons que les agents des lycées, dans l'état actuel des textes règlementaires, n'ont accès à cette prime que s'ils sortent du cadre spécifique.
   
• La revalorisation de l’IFSE pour une part des agents du siège afin de pallier la difficulté à recruter et de corriger les écarts croissants entre les agents « historiques » et les nouveaux recrutés bénéficiant d’un maintien de salaire à titre personnel.
  Cette mesure est en débat dans les arbitrages budgétaires. Il est clair que le montant de l’enveloppe qui y sera consacré fera de cette mesure une mesurette ou un vrai correctif.

Calendrier :

• Seconde commission de dialogue social le 17/10 (avec des projections chiffrées)
• Comité technique : 14 novembre
• Délibération en assemblée plénière de décembre, pour mise en œuvre en 2020 (donc la prime « Macron »de Noël de 2018 ressemblera plutôt à une prime de vacances en 2020 !)

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif du projet et des propositions de la CFDT.

La Secrétaire de la section CFDT
De la Région BFC
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr