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le blog tosregio

"Réexamen" ou "réévaluation" des contrats tous les 3 ans ?

 

Il va falloir que l'administration donne sa position (voir blogs CFDT et UNSA.) ... en tout cas la Région n'a pas spécialement  ouvert de nouvelle fenêtre de droits pour les contractuels siège au CT !

En analysant le texte, on peut légitimement penser que si le minimum de réévaluation à l’ancienneté n’est pas fixé par les textes (par exemple ce pourrait : "au moins du montant de l'inflation")  la réévaluation peut être égale à zéro… même si la CFDT souhaite vivement le contraire ! (*)

Il est vrai que l’état de contractuel devenant un quasi statut avec la loi d’août 2019, il serait assez logique qu’il y ait une réévaluation à l’ancienneté, mais elle reste à la main de l'administration, le législateur n'est pas allé jusqu'au bout de sa démarche en faisant des "échelons" obligatoires.

(*) Petite illustration à l'appui de notre analyse : le Conseil constitutionnel a reconnu l'obligation d'une part CIA dans le RIFSEEP, mais il a reconnu aussi " la liberté dont disposent les collectivités territoriales pour fixer le montant de la part visant à récompenser l'engagement professionnel de l'agent. Ce qui signifie que ce montant pourrait être proche de zéro."

Il serait intéressant de savoir comment l’administration de la Région BFC va procéder ? Si notre débat aboutit à plus de transparence, ce sera bon pour tout le monde ! Et ce serait une belle occasion pour que l'administration affiche un taux minimum de réévaluation !

La Secrétaire de la section CFDT
Dominique AUBRY-FRELIN
06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

Published by CFDT

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