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le blog tosregio

Un Comité technique constructif qui, sur certains sujets, fait aboutir une méthode pertinente de dialogue social : sur le sujet du régime indemnitaire par exemple (sujet sensible s’il en est), plusieurs réunions de dialogue social ont permis d’affiner le projet, de prendre en compte certaines de nos propositions. Cela n’a pas empêché un débat en CT qui a encore permis quelques ajustements (alors que pendant quelques années, on nous répondait : « mais vous n’en avez pas parlé en dialogue social ».

 

1°/ Régime indemnitaire (en global : +1,5 M d’€ au budget)

Ainsi, voici les tout derniers ajustements :

Depuis le dernier débat, le repyramidage des groupes hiérarchiques a permis de revaloriser de 10€ par mois les groupes E2 et E3 (responsables d’équipe des lycées).

La « compétence rare » est valorisée indépendamment des autres critères du volet « Expérience et expertise », par une augmentation possible de 10€/mois. Ainsi : expérience senior + forte expertise + compétence rare peut être valorisée à 75 euros/mois au lieu de 65€ prévus dans le dossier initial de CT, et la compétence rare seule à 10€.

On peut s’interroger sur le refus constant de l’administration d’intégrer aux critères intervenant pour les primes (pas même pour 10% !!) la notion de « MANAGEMENT BIENVEILLANT, comme nous le demandons régulièrement !!! alors qu'on est censé être dans une démarche de prévention des risques psycho-sociaux qui ont fait apparaître surtout au siège le rôle central du management dans les risques.

 

Pour plus de détails : voir nos articles précédents et/ou nous appeler :
Siège : 06 82 13 75 11 ; Lycées et CREPS : 06 77 96 49 02

 

Voici la déclaration de la CFDT :

« La CFDT ne peut que valider le présent projet qui intègre un nombre important de ses remarques :

  • Réduction de l’écart maxi/mini,
  • Repyramidage des premiers groupes permettant de conserver une évolution régulière de bas en haut de la grille (par une revalorisation des E2 et E3),
  • Revalorisation du volet expertise/expérience,
  • Meilleure prise en compte de l’encadrement par abaissement des seuils (agents encadrés) même si la proposition CFDT de réserver la notion d’encadrement aux N+1 a été refusée.

 

La CFDT exprimera toutefois des regrets :

  • Que les coordonnateurs ne soient pas mieux reconnus,
  • Que la présentation des grilles sépare agents siège et lycées, au lieu de jouer l’unité et la transparence,
  • Que l’expertise ne soit pas reconnue aussi pour les agents des lycées alors que le dernier dossier de ce CT donne un exemple de « responsable d’équipe » en énumérant les champs et un taux d’expertise à un niveau absolument extraordinaire. »

 

2°/ Politique de recrutement
La Région
-  réaffirme sa volonté de privilégier les recrutements statutaires (sans utiliser la loi de Transformation de la Fonction publique d’août 2019 qui lui permettrait de recruter des contractuels comme ils veulent). C’est une position forte qui devraient rassurer les agents !

-  Va étendre les tests de recrutement à la Franche-Comté : c’est une occasion de rentrer dans un vivier de contractuels qui seront prioritaires pour être recrutés ensuite.
La CFDT a demandé plus de sessions de tests pour que tous puisse postuler avec leur réussite aux tests en poche.
Les Bourguignons sont plutôt satisfaits de cette méthode, les tests sont abordables, ils donneront des chances aux agents.

CFDT vote POUR ces 2 mesures

 

3°/ Mise en place d’un déontologue-recueil d’alerte.
La loi de déontologie de 2016 pose le principe que tout agent a droit de bénéficier d’un lieu où se faire conseiller en cas de conflit d’intérêts ou pour être « lanceur d’alerte ».

La Région s’est décidée à le faire (tardivement, mais plutôt bien) : elle a choisi de se rattacher à un groupement (Centre de gestion du Doubs, du Bas-Rhin …) qui
- permet la confidentialité car la prestation est extérieure
- fait appel à des juristes de haut niveau.

La CFDT vote POUR.

 

4°/ Report des 2 dossiers démarche métiers/fiches métiers. 

La CFDT a fait remonter les remarques des agents de toutes  UT  (où la CFDT est passée systématiquement) sur l’absence de concertation dans le processus d’élaboration des fiches métiers et fiches de postes.

La CFDT dénonce l’inadaptation de la méthode depuis le début (inadaptation qui s’amplifie régulièrement), et cela pour toutes les fiches (pas seulement les dernières qui nous sont présentées (UT) et qui confirme le problème. Voici la question que nous avions posée le 6 novembre en préalable au CT :

« Procédure : depuis que la démarche métiers est engagée, elle n’a jamais été satisfaisante pour les agents et leurs représentants. Le manque de transparence, le manque de concertation avec les agents concernés, les écarts entre le travail réel et le travail prescrit, les incompréhensions, les réponses tranchées, abruptes et non expliquées, ressenties comme le fait du prince font de cet outil une perpétuelle source de frustration et de conflits. »

C’est pourquoi la CFDT souhaite que la Région conforte son travail par un regard extérieur permettant d’aplanir les difficultés et de revisiter les fiches métiers et leur déclinaison sous forme de fiches de postes. Cette proposition est formulée tant pour le siège (dont UT) que pour les lycées.

Il devient urgent que la dernière version de sa fiche de poste (datée et signée) soient accessible à chaque agent sans qu’il soit mal perçu par sa hiérarchie de la demander, sans même qu’il faille la demander, sans qu’aucune modification ne puisse intervenir sans concertation avec l’agent. "

 

Ces fiches métiers sont irréalistes, frustrantes, déconnectées de toute réalité dans de nombreux cas. La CFDT se félicite de constater que l’administration a accepté l’ajournement de ces 2 dossiers, mais ne se satisfera pas d’une simple relecture et de modifications à la marge. C’est l’ensemble du processus d’élaboration que nous voulons reprendre dans un groupe de travail : se caler d’abord sur la méthode avant d’entrer dans le détail.

Toute la politique RH s’appuie sur ces fiches, elles ne peuvent pas être un objet de permanent désaccord entre l’administration et les agents.

 

5°/ Conditions d’accès au principalat (attaché ou ingénieur)


L’accès au principalat était jusqu’alors réservé à des agents encadrants.
La Région assouplit  les conditions :
Elle nommera tous les agents lauréats de l’examen professionnel d’attaché principal
ET ouvrira la possibilité de promotion au choix aux agents sur les 3 critères suivants /
- Fonction de conseil stratégique aux décideurs
- Compétences en tension et expérience historique
- Exposition du poste

 

Pour mémoire : l’examen pro n’existe qu’en filière administrative où il permet, (en cas de réussite) de réduire partiellement l’écart d’ancienneté requise pour accéder au principalat entre attaché et ingénieur :

  • Pour passer attaché principal :

Après examen professionnel : Avoir atteint le 5ème échelon du grade au 1er janvier de l’année et compter au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau au 1er janvier de l’année (*)
et réussir l’examen professionnel organisé par le CDG

Sans examen professionnel : Avoir atteint le 8ème échelon du grade et compter au moins 7 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau (*).

  • Pour passer ingénieur  principal :

Avoir au moins 2 ans d’ancienneté dans le 4ème échelon du grade et compter au moins 6 ans de services effectifs dans un corps ou cadre d’emplois de catégorie A

La Secrétaire de la section CFDT
de la Région Bourgogne-Franche-Comté
06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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