12 mai 2020 Réunion Organisations syndicales-Direction

CFDT, section de la Région
Bourgogne-Franche-Comté

Une réunion constructive, des réponses à certaines questions, même si l'on découvre des questions au fur et à mesure que l'on avance !

L'organisation pour une reprise progressive en présentiel au siège se met en place :
QUI ?
- Dès demain, recueil des informations actualisées sur la situation individuelle des agents et leur possible mobilisation. 
Jusqu’au 6 juin, la fiche de situation se fera sur la base du déclaratif et basculera vraisemblablement vers la demande de justificatif après.

Les conditions de dérogations restent les mêmes ( vulnérabilité ou proche vulnérable, garde d'enfants, etc) jusqu'au 10 juillet, date finalement retenue par le Parlement pour la fin de l'état d'urgence sanitaire.

La "case" indisponible pour raisons personnelles" (ajoutée par la Région BFC) ne nécessite aucune explication (et aucune explication ne sera demandée), le fait que vous ayez coché cette case ne sera connu que de la DRH. Il est triste que certaine organisation syndicale demande "ce qu'il y a derrière cette rubrique", alors même que la politique de la Région se base sur la confiance !

Le DGS informe les organisations syndicales que les missions qui sont mieux exercées en présentiel qu'en télétravail seront revues à baisse par rapport au tableau présenté en CHSCT le 7 mai (au regard des réflexions et conclusions d'une réunion de direction de ce matin).

Vendredi , les Directeurs recevront de la DRH la liste des agents mobilisables pour leur Direction, à partir de là, ils croiseront avec :
- les missions retenues
- l'exigence d'1 par bureau

... pour élaborer un planning à la semaine, avec des agents mobilisables de 1 à 5 jours. (faites remonter vos besoins, difficultés etc à vos chefs de service pour que ça puisse être pris en compte !)

La mobilisation sur la 1/2 journée est possible.

La notification des plannings se fera au plus tard mercredi 20/05 pour le 25/05.

Le DGS ajoute que l'objectif est qu'en septembre un nouveau règlement du télétravail soit mis en oeuvre.

COMMENT ?

- Désinfection des bureaux entre demain (13/05) et mercredi prochain
- Chaque agent recevra un kit de protection (masques, gel)
- Principe : l’administration met à disposition les moyens, ensuite chaque agent est responsable de sa sécurité.
- Jusqu'au 8 juin la règle est de 1 par bureau, ensuite on verra en fonction de l'évolution de la situation/virus
- Chaque agent reste à son poste, pas de prêt de bureau ni de nomadisme
- Les déplacements sont à éviter

D'abord, un correctif : ce qui est demandé actuellement aux établissements est un projet de "plan de continuité élargi" et non un projet de "plan de reprise d'activité" comme nous avons pu le dire. C'est à dire : comment ça se passe entre maintenant et la reprise élèves ? C'est une phase transitoire !
Mais rassurez-vous toutes vos remarques nous ont servi (pour la réunion de ce jour) mais nous serviront aussi pour l'avenir, pour construire le plan de reprise d'activité.

La Direction propose pour ce PCA élargi :
- un récapitulatif de ce qu'il était déjà possible de faire (entretien strictement nécessaire, ronde technique, tonte des pelouses ... dans le respect des gestes barrière et de la distanciation)

- des élargissements possibles :
La Région part du constat que l'activité éducative reprend (mais sans présence d'élèves) et qu'il est logique d'augmenter un peu les possibilités de mobilisation en présentiel, mais dans la limite du nécessaire, sans anticiper plus qu'il n'est besoin sur la reprise effective (quand on connaîtra la date de reprise effective, il sera temps de faire les missions "exclues" à ce jour)
Ainsi :
- A l'accueil : courrier et réception commandes
- En entretien : des locaux utilisés à nouveau
- Maintenance : accompagnement des entreprises
- Restauration : accompagnement des visites techniques

- des activités exclues :
- Intervention dans les locaux Greta, CFA, CFPPA? (avec interrogation sur CFA)
- Remise en état des locaux
- Signalétique, marquage
- Agencement des salles et restauration
- Circulations
- Réunions de planification
- Entretien du linge (on avait déjà eu confirmation que les lingères ne lavent pas les masques)
- Préparation des commandes de restauration.

La CFDT demande et obtient que la dimension "information et formation des agents" soit ajoutée au projet de PCA élargi ... accepté par la Direction.
 

Les projets de "PCA élargis" seront soumis à la Région pour validation qui validera en fonction
- de la nature des activités
- de la proportionnalité des moyens mobilisés aux missions indispensables
- et donc de la formation prévue pour les agents mobilisés.
Sinon : Région demandera la réduction des missions et/ou des effectifs mobilisés.
Aucun projet n'est validé à ce jour, donc jusqu'à ce que le projet de votre établissement soit validé, vous êtes toujours sous l'empire du  plan de continuité et soumis aux règles en vigueur depuis le début ! 

En résumé, davantage d'agents pourront être mobilisés,
SEULEMENT:
- quand tous les EPI (équipements de protection individuelle)
auront été livrés
- quand le "Plan de continuité d'activité élargi" aura été validé par la Région
- Et seulement pour les agents mobilisables
(La question se pose de la meilleure date pour faire la mise à jour des listes d'agents mobilisables : besoin de savoir, mais si fait trop tôt les listes deviennent obsolètes.)

DONC CONTINUEZ  à nous AVERTIR en cas de problème !
 

Sur ce dispositif :
FO contre
UNSA pour avec demande de flexibilité pour les établissements
CFDT pour mais sans flexibilité : respect du dispositif par tous.
 

QUESTION DES EPI (équipements de protection individuelle)
La fourniture se fera en 2 temps :
- dès cette semaine, 65 000 masques chirurgicaux jetables livrés aux établissements (dans les 24H)
- Masques en tissu lavables ensuite (et si retard dans la commande de ceux-ci, la Région a ce qu'il faut pour continuer avec des masques chirurgicaux
- Commande massive de gel hydroalcoolique qui sera livré sans doute semaine prochaine.


QUESTIONS DIVERSES
- Les chèques-déjeuner gagnés par les agents des lycées pendant les jours de présentiel du confinement ne pourront pas être versés exceptionnelement sur la même année, et seront donc versés en 2021 (en plus du quota de 2020 pour les permanences), puisqu’actuellement toutes les remontées des établissements pour 2019 ne sont pas parvenues à la Région). 
- Le vendredi de l'Ascension, les agents du siège pourront poser congés avec une tolérance plus grande quant à la quotité de présents requise.

Prochaine réunion de dialogue social Jeudi prochain 14 mai

La Secrétaire de la section CFDT
de la Région BFC
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr