Flash CT du 28 mai 2020

Ce Comité technique se déroule à partir de 14h ce jeudi 28 mai, alors qu'on attend depuis le matin les déclarations du Ministre de l'Éducation nationale et du 1er Ministre ... qui fianelement n'interviendront qu'après notre Comité technique... du coup Réunion de dialogue social demain à 10h30.

Préambule : Le CT s'ouvre sur une déclaration de FO qui résonne assez bien avec notre blog CFDT d'il y a deux jours : nous enregistrons un assouplissement maximal des autorisations de la Région pour mobiliser tous les agents mobilisables. Très clairement le monde de l'Éducation Nationale veut ses "gens" sous la main, la pression est énorme.
Depuis la declaration du Ministre, intervenue après CT, c'est encore plus clair : tous les agents mobilisables vont être mobilisés demain ou mardi (en tenant compte du lundi férié).

N'oubliez pas pas néanmoins que cela a des limites :
- seuls les agents mobilisables peuvent l'être
- ils doivent être bénéficiaires des équipements de protection individuelle que la Région met à leur disposition. Nous parlerons demain du manque de consignes aux agents chefs (que dois-je donner à chaque agent ?), de l'absence d'émargement comme au siège (je signe pour attester que j'ai recçu 4 masques tissu lavables 30 fois et du gel hydroalcoolque), des dérives constatées à certains endroits : agents administarifs d'intendance équipés des masques Région (ce ne serait rien si les agents territoriaux étaient équipés !). Nous denoncerons également les débuts de marché noir de masques.

Après un vrai forcing pour obtenir l'info concernant les positionnements de la Région, nous avons pu obtenir l'info suivante de la part de M.Neugnot, 1er Vice-Président : mercredi matin, M.Guiguet, Vice-Président chargé des lycées a donné le feu vert aux proviseurs pour mobiliser TOUS les mobilisables. Merci M.Guiguet ! 

M. Neugnot reconnaît "un décalage d'interprétation entre les positions de la Présidente de Région et la Rectrice de Dijon" (Qu'en termes choisis ces choses là sont dites !)
M. Neugnot invite les organisations syndicales à signaler tous les cas où masques, gel etc. seraient manquants ... alors à vous de nous faite remonter les problèmes !!!

1°/ Modifications des tableaux des emplois permanents.

Plusieurs points
- Suppressions/créations de poste au siège : la CFDT s'abstient essentiellement parce qu'elle constate une tendance à ouvrir des postes d'ingénieurs en "ingénieur ou attaché" et parce qu'elle pressent un risque d'externalisation des fonctions techniques.

- Organigramme Du Gast-Dumorey : la CFDT vote pour puisque ses revendications ont été prises en compte,

- Sur les différentes suppresions/ créations de postes dans les lycées, la CFDT s'abstient car elle constate que nombre de postes transformés en maintenance privent en fait les femmes d'opportunités.
La CFDT réitère sa demande que chaque dossier CT ou CHSCT soit assorti d'une rubrique "Incidences sur l'égalité femmes-hommes" qui nous oblige collectivement à nous poser la question des incidences de nos choix sur l'égalité femmes/hommes.

- Sur les rédéploiements de postes des lycées surdotés vers les lycées sousdotés, la CFDT fait savoir qu'elle s'abstiendra si tous les dossiers sont au vote en même temps, mais qu'elle émettra un avis favorable sur tous les dossiers sauf Germaine Tillion si la Région accepte de voter dossier par dossier... ce que le Président de séance accepte .

Donc la CFDT émet un avis favorable, excepté sur le cas des postes de Germaine Tillion redéployés vers Edgard Faure Montmorot.
Les autres organisations votent contre pour d'autres motifs :
- CGT et FO parce qu'ils revendiquent des créations de postes malgré la baisse du nombre d'élèves,
- UNSA pour des raisons purement formelles : la grille de dotation des EPLE a été débattue deux fois en dialogue social, mais pas validée officiellemnt en CT. Rappelons qu'avant ce débat qui n'avait jamais pu avoir lieu en Bourgogne malgré les revendications CFDT, l'administration faisait des redéploiements au cas par cas ... qui passaient comme lettre à la poste !

Mais au final, ça fait UNANIMITÉ contre les suppressions de postes à Germaine Tillion. Donc juridiquement la Région soit refait un CT pour faire passer cette mesure, soit abandonne le projet. A SUIVRE !

2°/ Évolution du dispositif "Fonds de secours"

Le fonds de secours va s'assouplir, comme nous l'avions demandé : le délai entre l'événement qui ouvre droit à une aide et cette aide passse à un an (les conséquences financières d'un divorce ne sont pas forcément immédiates, mais elles existent !) et le montant maximum pourra être porté à 1000 euros sur rapport de l'assitante sociale, une seconde aide pourra être attribuée.
Vote favorable à l'unanimité. Bilan du dispositif actuel au prochain CHSCT et bial de cette évolution dans un an.

3°/Dispositions temporaires pour CET(Compte épargne temps)
Pour 2020 :
- 20 jours de congés épargnables au lieu de 10
- Plafond : 70j au lieu de 60
- Les jours acquis pendant cette année pour être conservés jusqu'àn la retraite ou consommés.

4°/Télétravail
Vous trouverez ci-dessous la déclaration de la CFDT en réponse à la proposition de méthode RETEX pour modifier le règlement du télétravail à l'horizon de janvier 2021.
Le DGS répond favorablement à nos demandes :
- Il y aura un règlement transitoire du télétravail entre le 10 juillet 2020 (date de fin de l'état d'urgence sanitaire) et le nouveau règlement. 
 Ce règlement transitoire sera soumis au vote de l'Assemblée plénière du 26 juin prochain :
- 2 jours par semaine autorisés
- parmi ces 2 jours, mercredi possible
- la possibilité d'ouvrir le télétravail à certainspostes en lycées est envisagée (nous l'avions évoqué en réunion du jeudi !
Et bien sûr qui dit nouveau règlement dit interrogations des agents sur leur voeux de jours télétravaillés à compter du 10/07 (sans attendre la fin de l'année).
Position favorable unanime.

Voir ci-dessous les questions diverses de la CFDT, point 3 : La CFDT avait notamment demandé que le site Lafayette puisse bénéficier d'un régime de télétravail élargi pour pallier la situation dégradée du quartier : le DGS nous affirme que c'est ne réflexion 

Les organisations syndicales seront informées du l'avancement du dossier aux réunions de dialogue social (qui pourraient demaurer plus fréquentes qu'avant Covid ... à suivre)

5°/Fiches métiers et fiches de postes des Unités territoriales.
Les organisations syndicales avaient majoritairement rejeté les fiches métiers présentées en 2019.

Depuis, une pseudo concertation a eu lieu, laissant les agents dans le désarroi ou la colère. La Région fait semblant d'harmoniser leur situations, mais elle ne le fait que sur le papier, sans tenir compte des spécificités historiques.
M. Neugnot reconnaît que c'est "choc d'adéquation", mais estime que les nouveaux outils, procédures etc. améliorent les conditions de travail des agents.

La CFDT vote CONTRE, ainsi que CGT et FO, l'UNSA vote "pour".

Quant à l'étude globale (siège et lycées) "fiches de postes", le Covid a bloqué le cahier des charges, mais le DGS assure que la démarche reprend pour que les résultats permette une cotation (en vue des primes) pour 2021-2023.
Espérons que les fiches des UT, valables pour un an, ne l'oublions pas pourront bénéficier d'une réfonte globale positive.
Voir ci-dessous les questions diverses de la CFDT, point 1.
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6°/Questions diverses CFDT Voir ci-dessous les questions diverses de la CFDT. 
- Plusieurs questions ont déjà été traitées ci-dessus.
- Point 2 : refus de l'administartion attachée au jury de recrutement ... dommage
-Point 4 et 8 évoqués demain
- Point 5 : prolongations de contrats pendant le Covid sur enveloppes de remplacement
- Point 6 : le groupe de travail sur les jours NTS (non travaillés supplémentaires) sera réuni en juin
- Point 7 : l'agenda social sera réactualisé après la crise, avec des priorités dont les critères pour faire passer des ATTP2 service général en ATTP1 et les fiches de postes : ces priorités conviennet à la CFDT.

A demain !

La Secrétaire de la section CFDT
de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr