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le blog tosregio

Ce 17 novembre était un CT un peu fourre-tout où l'administration voulait passer des dossiers qui auraient impacté lourdement l'avenir. Le débat a permis de limiter la casse, mais la vigilance sera de mise en 2023.

1/Tableau des effectifs

La transparence était moindre : assez peu d'explications. 
Trois motivations essentielles aux transformations de postes :
- mise en oeuvre des mesures aboutissant à terme à un rééquilibrage des effectifs entre lycées sur- et sous-dotés
- élargissement des grades possibles sur un même poste dans l'espoir de rendre le recrutement plus facile
- adaptation des postes à la réalité (après concours ou départ à la retraite)

CFDT s'abstient

 

2/ Rapport Égalité femmes/hommes
Comme d'habitude, plus de bonnes intentions, d'affichage politique et de technocratie que de mesures concrètes.
Quand les critères d'évaluation d'une mesure sont le nombre de réunions sur le sujet ....
La CFDT fait remarquer que le harcèlement moral et sexuel est développé mais qu'à aucun moment il n'est parlé de possibles sanctions ... la frilosité reste de mise.
La CFDT fait remarquer que selon la position hiérarchique du/de la harceleur/se, le dossier aboutit ou est étouffé, ce qui rend le dispositif "signalement au CDG" inefficace lorsqu'on dénonce des puissants.
Ce n'est pas une raison pour se taire ... un jour les choses évolueront.

 

Cerise sur le gâteau : la Région (dans le dossier sur temps de travail) invente une "ASA conservatoire", qui n'a aucune existence légale pour éloigner la personne harcelée de son harceleur ... mais ce que prévoit la loi, c'est la "suspension conservation" ... du harceleur/se présumé·e ! Là on inverse, pour "ne pas mettre une étiquette "harceleur" sur le front de l'agent" ... donc on préserve en priorité la réputation du harceleur/se !! Chercher l'erreur ! 


La présomption d'innocence n'est pas entachée dans ce cas : la suspension n'est pas une sanction.

LA mesure efficace (promue par la CFDT), prise depuis le début de cette politique régionale pour les agents, c'est l'accès des agents du service général (majoritairement féminin) au grade d'ATTP1 dans les lycées. La CFDT soukigne que certains établissements ne jouent pas le jeu par pure idéologie, car ils ne veulent pas que ces agents atteignent ATTP1 !

La CFDT s'abstient


 

3/ Politique de sécurité informatique
Les attaques sur le système informatique de la Région se multiplient, il est assez logique de renforcer les précautions (du côté des informaticiens comme des agents).

Après un débat sur la conservation des données, l'accès à celles-ci etc, il apparaît que la confidentialité est fondée sur les obligations légales et la déontologie de nos collègues de la DSI.
Rappelons quand même que l'usage de l'outil de travail informatique est une tolérance, donc restez prudents et légalistes dans votre manière d'utiliser cet outil.

La CFDT s'abstient.

 

4/ Plan de sobriété énergétique.

 

Au siège, vous connaissez toutes et tous le plan de la Région
puisqu'il vous a été soumis (?) pour avis... si possible conforme...

 

... via vos chefs de service ....

La baisse des thermostats à 19° est entrée dans les moeurs.

Ce qui reste à tester pose davantage question.
Nous vous livrons l'intégralité de cette proposition (dossier CT) :

" Il est proposé de déployer cette mesure en 3 phases :
 1ère phase d’expérimentation : cette mesure pourrait être expérimentée en janvier et février
2023, tous les vendredis et la période des vacances d’hiver, du 6 février au 17 février :
 Seraient fermés le site Lafayette à Besançon et le site du 16 Trémouille à Dijon.
 Les agents affectés sur ces sites et ne pouvant pas télétravailler seraient alors amenés
à se rendre sur le site de Castan à Besançon et des 17 et 12 Trémouille à Dijon.


 2ème phase d’évaluation : une évaluation de cette expérimentation et un bilan énergétique des
économies réalisées seraient effectués à l’issue de cette période de 2 mois avant déploiement
éventuel, afin d’objectiver la portée réelle et constatée de cette expérimentation et de
communiquer aux agents l’impact effectif de leurs changements d’habitudes, dans un souci de
pédagogie, de motivation et d’émulation collective.


 3ème phase éventuelle de déploiement : au vu de ce bilan, serait étudiée la possibilité et la pertinence de pérenniser et déployer sur d’autres périodes de l’année, en particulier les vendredis et petites vacances, la fermeture d’autres sites administratifs de bâtiment et le regroupement des équipes sur les sites plus vertueux.
Une analyse plus complète devra être menée afin de déterminer les bâtiments qui pourraient rester ouverts et ceux qu’il conviendrait de fermer sur les 2 sites de DIJON et BESANCON, au vu de plusieurs facteurs clef : taille et consommation énergétique de chaque bâtiment, ampleur du nombre de télétravailleurs par bâtiment, capacité des parkings…"

La CFDT réaffirme son opposition ferme aux mesures de fermeture en août.
Le Vice-président accepte de prévoir un bilan en mars pour mesurer les effets de ce programme. Ce  qui amène la CFDT à accepter cet essai seulement sur janvier-mars, avec un CT en mars.

 

Donc il est essentiel que vous nous fassiez remonter
vos expériences dès janvier-février
pour apporter des cas concrets à ce CT de mars.


 

Pour les lycées, toutes une série de préconisations de bon sens sont avancées.

Nous rappelons que la CFDT a, dès l'annonce de ce plan, prévenu qu'il n'était pas envisageable de couper totalement le chauffage pendant les permanences (comme certains lycées l'ont parfous fait !)

Sous cette condition (CT bilan en mars vers poursuite ou non), la CFDT vote pour.

 

 

5/ Modification des règlements de temps de travail

Ce dossier comprend 2 chapitres :
1/ Télétravail
2/ Diverses modifications.

1/ Ce volet ne pose pas de problèmes particuliers, il ouvre des possibilités de 5j de télétravail sur 2 mois aux agents qui rentreront dans le dispositif ci-dessus (vendredi et petites vacances en télétravail)

2/ Le volet 2 est très problématique 
Exemples : les agents de lycées qui pouvaient prendre les ASA décès détachés du jur de la cérémonie (déménagement, notaire etc.) devraient à nouveau les prendre dans la foulée, donc les perdre si ça se passe en été !
Limitation des récupérations de congés à 4 semaines (= perte importante) etc.

Or le DGS s'était engagé à un vrai débat sur ce sujet en 2023 ... sur cette base, le chapitre 2 est reporté à un débat 2023.
CFDT : Pour, à cette condition

La Secrétaire adjointe de la section CFDT
de la Région BFC
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@gmail.com

Published by CFDT - Flash CT

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