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CTP du 29 mars 2012

 

 

 

Le CTP de ce jour s’est déroulé dans une ambiance de négociations âpres mais respectueuses et productives.

 

Peu de points à l’ordre du jour : temps de travail des agents du siège et remplacements dans les lycées… mais aussi de nombreuses questions des représentants du personnel.

 

  Questions siège :

Règlement de temps de travail des agents du siège:

Ce que vous voulez tous savoir :

> Mesure expérimentale sur 2012, suivie d’un bilan : Fermeture entre le 24 et le 31 décembre, à savoir :

-          Lundi 24 = jour de la Présidente fixé par la Région

-          Mardi 25 Noël

-          Mercredi 26 à vendredi 28 : 3 jours d’absence imposés

-       Samedi 29 et Dimanche 30

-          Lundi 31 = jour de la Présidente fixé par la Région

 

> Mesure exceptionnelle 2012 : Fermeture des ponts (sauf le 7 mai parce que travaillé par les scolaires) :

-          18 mai = jour de la Présidente fixé par la Région

-          30 avril et 2 novembre : 2 jours d’absence imposés.

La CFDT a demandé et obtenu de voter séparément sur les ponts et sur Noël-Nouvel An.

> Sur la fermeture entre Noël et Nouvel An : vote pour à l’unanimité des syndicats (on peut penser que les résultats de l’enquête CFDT ont été entendus)

> Sur les ponts, nous maintenons que 8 jours imposés (5 jours de congés, RTT ou récupération et 3 jours de la présidente), c’est trop. Compte tenu des avancées contenues dans l’ensemble du projet, nous nous sommes abstenus sur ce 2° point.

 

> Pour les astreintes : les astreintes sur jours d’absence imposés seront compensés, les astreintes sur jour Présidente seront compensés, mais par des jours imposés (30 avril et 2 novembre)

 

 

> Pour le reste, c’est un retour à l’application stricte du règlement qui nous est proposé, et qui correspond à ce que vous avez entendu lors des réunions de concertation, et à nos exigences d’égalité de traitement des agents... d'où notre vote pour.

 Une précision toutefois : on sent bien que l’administration a du mal à faire confiance aux agents et à leur laisser gérer leur crédits d’heures, elle veut étudier sur 6 mois en quoi il y a des besoins dans les services. Néanmoins, une précision d’importance est donnée par le DG : « il ne peut pas y avoir d’interdiction de crédits d’heures ».

 

 

 

- La CFDT fait également préciser que la modification de la déclaration annuelle d’intention d’absences n’est pas soumise à accord préalable (même verbal) du chef de service, mais seulement à son information.

 

 

  Victoire CFDT : comme nous vous l’avions annoncé, nous avons demandé (et obtenu aujourd’hui après de longs débats) que les 10 jours qui ne sont pas obligatoirement positionnés dans la déclaration d’intention puissent être mobilisés le jour même de l’absence (en cas d’indisposition de 2 jours maxi, de problèmes de transports, de verglas..) à titre expérimental et sous plusieurs conditions :
- impossible sur les ponts et les jours de congés préalablement refusés,

-  nécessité d'un écrit (pour des questions de couverture des risques) : mail, fax ou courrier déposé par le conjoint, les amis …etc. Organisez vous dès à présent !

-  impossible (légalement) de poser un jour de congé sur le 1^er jour de carence.

Cela signifie en clair que pour les petits problèmes de 1 à 2 jours, vous pouvez échapper au jour de carence sous réserve de ne pas présenter de certificat médical pour les mêmes jours.(Juridiquement on ne peut pas être en congé si un certificat médical reçu par l’employeur vous déclare en maladie).

C’est compliqué, mais on a réussi à éviter le jour de carence sur les tous petits arrêts ! A vous d’utiliser ce dispositif à bon escient pour qu’il soit reconduit. Nous sommes persuadés que ça évitera des congés plus longs et que ce sera gagnant-gagnant !

 

 La CFDT demande un poste supplémentaire à l’Economat : c’est un refus scandaleux aussi bien en termes de gestion que de précarisation des agents et de conditions de travail : un «extra » quasi permanent qui coûte beaucoup plus cher à la collectivité qu’un titulaire, un agent dans la précarité et une surcharge de travail dans le service !

 

 

  Questions lycées :

  

 Remplacements dans les lycées.

La Région a fait le bilan du nouveau système de gestion des remplacements et a ramené en gestion directe par la Région ce qui est « congés de longue maladie » ou « de longue durée » (après passage en comité médical).
Cela permet à chaque établissement de ne pas voir son enveloppe consommée par des grandes masses d’absences.
Ceci a été voté à l’unanimité et correspondait également à la demande des gestionnaires.

 

 Annonce des dossiers-lycées qui seront traités dans l’année :

1/ Les logements de fonction : sera débattu en  réunion mensuelle de dialogue social d’avril

2/Les EMOP : nous avions demandé un point de situation… la région nous a répondu qu’elle était en phase de diagnostic…. Ça commence à faire long !
 Mais sur la question plus précise : « la responsable de l’EMOP de Jules Haag sera-t-elle remplacée à son départ en retraite en avril ? » la Région a laissé entrevoir ses projets, tout en prétendant qu’elle nous en avait déjà parlé (on est quand même 11 représentants syndicaux à ne pas l’avoir entendu !) : la responsable de l’EMOP ne sera sans doute remplacée que par une contractuelle car le projet de la Région est de stopper les EMOP lingerie, reprographie, travail en hauteur.  
Espérons que le reste du dossier n’est pas du même genre !

 

 

3/ La sortie du cadre d’emploi spécifique : ce dossier doit être vu au 2° semestre, la CFDT poursuit sa pétition contre le cadre d’emploi spécifique qui enferme les agents des lycées et bloque leur carrière.

 

 

 Sur les fusions des lycées, la CFDT pose plusieurs questions :

? les effectifs globaux de la Région resteront-ils stables malgré les fusions ? La réponse est oui.
 ? les réductions d’effectifs seront-elles toujours sur la base du volontariat ? La réponse est non, même si la garantie nous est donnée que le maximum sera fait pour accompagner.

? comment se jouera la priorité donnée aux agents à reclasser pour cause de fusion ? la Région ne parvient pas à affirmer que la priorité sera systématique, elle se borne à parler de très forte incitation en direction des établissements d’accueil. Il faudra être très vigilants !

 

 La CFDT demande une adresse mail et un accès intranet pour les contractuels…. La Région commence à envisager de rechercher des solutions techniques, elle n’est plus sur le refus pur et simple.

 

 La CFDT demande un vrai engagement de la collectivité pour lutter contre les comportements qui vont à l’encontre du respect dû aux autres, qu’il s’agisse des voitures de service laissées sales et avec réservoir vide au collègue suivant ou des injures et autres marques de mépris des élèves vis à vis des agents (urine dans les poubelles etc .) Il nous semble avoir été entendus… à suivre.

 

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

@adresse : cfdt.region@yahoo.fr

 

 

 

 

 

      

 

 

 

13 et 14 février : bilan des réunions de concertation avec le personnel,

sur le règlement de temps de travail au siège.

 

Les 13 et 14 février, vos représentants CFDT au groupe de travail « Temps de travail au siège » ont assisté aux réunions de concertation avec le personnel.

 

Le moins que l’on puisse dire, c’est que ces réunions étaient utiles, que tous les problèmes sont loin d’être résolus. Les agents ont pu s'exprimer et entendre tous le même discours.

 

Nous souhaitons relever quelques points forts de ces échanges, que nous remettrons en débat avec l’administration :

• Nous avons demandé et obtenu confirmation de ce que les récupérations de crédits d’heures étaient applicables conformément au règlement, dans tous les services, pour tous les agents. Aucun contrôle du chef de service ne porte sur le bien-fondé du crédit d’heures.
  Rappelons que cette question qui soulève des réactions idéologiques chez certains chefs de service n’est quantitativement pas essentielle : les agents qui prennent des récupérations d’heures sont très loin des 12 jours théoriquement possibles, c’est maximum 5, et plutôt 2,5 jours/an.
  L’administration précise qu’elle analysera les crédits d’heures pour mesurer les services en tension sur la charge de travail.
  
• Un élément important a été mentionné dans le cours des débats : 10 jours n’auraient pas à être planifiés dans la déclaration annuelle d’intention. La CFDT demande que ces 10 jours puissent être mobilisés sans délais de demande préalable afin de pouvoir être pris en prévenant l’administration le jour même. Ainsi l’agent pourrait poser un ou deux  jours de congé en cas d’indisposition passagère afin de ne pas avoir le choix entre se traîner au travail et prendre un congé maladie avec un jour de carence coûteux.
  
• La question des astreintes reste en suspens : c’est pour la CFDT un point de vigilance et une question de principe. Pendant les groupes de travail, la question semblait résolue « on ne peut être à la fois en congé imposé et en astreinte ». Or lors de la réunion du 13/02, l’administration propose de poser des « jours Présidente » sur la fermeture Noël-Nouvel An… estimant que le principe ne s’appliquerait pas aux jours Présidente !
  Pour la CFDT, c’est clair, les jours Présidente doivent avoir la même valeur pour tous : il ne peut y avoir un « vrai » cadeau pour les uns et un cadeau empoisonné pour les autres (la Présidente vous offre un jour pendant lequel vous ne devez pas bouger à plus de 50kms de chez vous !)
  
• Après les riches débats de ces 2 jours, notre demande de traçabilité des refus de congés nous apparaît d’autant plus fondée. Aujourd’hui les refus de congés sont implicites, et ne sont donc jamais motivés … comment ensuite être en mesure de les contester comme la loi le prévoit. Si, comme cela est prévu, nous rentrons en machine toutes nos demandes, chaque refus sera motivé et analysable. Ce sera d’autant plus utile que la souplesse sera moindre dans les possibilités de report : en décembre, refuser un congé à un agent cumulant encore plus de 5 jours de congés à prendre, signifiera peut-être le lui faire perdre, et cela ça vaudra le coup d’être motivé et débattu !
  
• Un problème s’est fait jour clairement sur la déclaration annuelle d’intention : le risque que les agents qui sont, de par leur vie privée, en mesure de poser des déclarations d’intention à peu près figées à l’année, se sentent prioritaires sur les agents qui ne peuvent pas prévoir parce que la gardienne de leurs enfants ou leur conjoint ne peuvent prévoir. Il ne peut en être ainsi, modifier sa déclaration d’intention n’est pas sanctionnable. Modifier sa déclaration doit rester une possibilité pleine et entière qui n'engendre pas de remarques ou d'appréciation négative.
  
•  Lors des 2 réunions, on peut constater que les mesures de fermeture font débat beaucoup plus que le retour au règlement

--> La CFDT réaffirme que 9 jours de congés imposés (si tous les ponts sont concernés) en 2012, c’est trop, surtout pour les agents à 35h, et que les expérimentations, si elles ont lieu, doivent être plus modérées.

--> A méditer... la suggestion faite par un agent : Pourquoi ne pas commencer par voir ce qui se passe sur un an lorsqu'on applique vraiment le règlement de temps de travail, avant de tester des mesures de fermeture ?

 

La secrétaire de la section CFDT
du Conseil régional
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)