Flash CHS du 22 janvier 2007

1/ Cette réunion est consacrée à l'installation du CHS, instance paritaire consacrée à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail à la Région.

Le règlement intérieur a été voté : nous avons demandé des moyens en heures pour visiter les lieux de travail à la Région et dans les établissements d’enseignement (car il est difficile de parler des conditions de travail sans voir très concrètement les lieux de travail) … ce point sera étudié au prochain CHS.

2/ Nous avons refusé de participer à la déclaration proposée par la CGT cosignée par les autres organisations pour 2 raisons :

-         Celle-ci parle d’ « un risque d’aggravation des conditions de travail » dont la décentralisation serait la cause ! Nous considérons qu’il est préférable de travailler à l’amélioration concrète de ces conditions plutôt que de désigner la décentralisation comme responsable avant toute étude.

-         Parce qu’elle admet l’idée qu’il y a un absentéisme inadmissible chez les TOS alors que l’absentéisme moyen est équivalent à celui des territoriaux exerçant les mêmes métiers.

3/ Le « Document unique d’évaluation des risques » à la Région nous a été présenté.

Les risques principaux sont

-         Chez les administratifs : le travail sur écran et la « charge mentale » (stress)

-         Chez les techniques le risque électrique (fort)

-         Pour tous : les risques de chutes et d’accidents liés à la circulation entre les bâtiments .

Nos questions :

-         A quand le document unique pour l’ensemble des agents (établissements d’enseignement et siège) ? Il nous est répondu qu’un document par établissement devrait être élaboré en 2007.

-         Demande d’un Document unique élaboré en concertation, ce qui n’est pas le cas de celui de la Région.

-         Question de l’habilitation électrique dans les établissements : qui l’attribue ?

-         Nous demandons communication de la liste des ACMO (agents chargé de la mise en œuvre des mesures d’hygiène et sécurité) : la Région va recenser les ACMO des lycées et communiquera la liste.

4/ In formation s :

-         la visite médicale annuelle est toujours prévue pour 2007

-         un ingénieur sécurité sera recruté

-         les contrats des remplaçants seront renouvelés jusqu’au 30 juin, ils prendront fin pour les agents qui seront recrutés sur les 80 postes créés.

4/ Mesures anti tabac

-         Dans les lycées, les mesures prévues par la loi sont draconiennes : interdiction pour tous de fumer dans l’enceinte de l’établissement … il n’y a pas grand-chose à négocier ! Reste à savoir comment se passera l’application de la loi.

-         A la Région, la CFDT demande, comme la loi le permet, la mise à disposition de locaux fumeurs aux normes… ce point nous est refusé, en revanche les agents fumeurs seront autorisés à fumer dans les cours. Nous soulignons que dans ce cas, les fumeurs ne pourront être l’objet de remarques désobligeantes, si l’image de marque de la région souffre du fait des groupes de fumeurs réunis dans la cour.

5/ Questions diverses.

La CFDT demande que le personnel de l’accueil puisse se voir réserver un des local toilettes (non fumeur !) du rez-de-chaussée de Castan, l’autre étant ouvert au public .

Paie de janvier

Des agents TOS devenus personnel de la région grâce à leur choix de la territoriale nous on contacté concernant la paie de janvier.

Renseignements pris, nous pouvons confirmer que la paie de janvier sera bien versée...en janvier. La direction des ressources humaines confirme être prête.

Cette feuille de paie devrait donc tenir compte de la 1ère tranche d'augmentation de primes votée par le conseil régional pour ses agents (qui ont opté).

Si vous aviez des questions sur ce sujet n'hésitez pas à nous contacter, au 06 82 13 75 11.