Flash CHS du 4 12 2007

Comité d'Hygiène Sécurité du 4 décembre 2007

 Rouge = lycées
 Bleu = services administratifs
 Jaune : Commun

En priorité, deux questions que la CFDT a demandé de mettre à l'ordre du jour du CHS par courrier du 5 novembre : le tabac dans les lycées et l'amiante à Bregille :

 Notre question : l'agent qui serait accidenté pendant la pause-cigarette à l'extérieur du lycée (parking, rue..) serait-il en accident de travail ?
La réponse est NON car la loi prévoit que l'accident de travail a lieu sur le lieu de travail.
Que les agents le sachent, s'ils sortent, c'est à leurs risques et périls, la définition de l'accident de travail ne permet pas de les considérer en accident de travail.

 Amiante à Bregille : lors des dernières discussions sur l'amiante où la CFDT avait obtenu de l'administration la communication des plans et du rapport amiante (présentés en heure d'info) l'option retenue était de recouvrir les dalles amiantées d'un revêtement protecteur. Ce choix a été remis en cause sans que l'on sache ni pourquoi, ni comment, ni par qui. La CFDT s'est indignée que ce sujet n'ait pas été inscrit spontanément à l'ordre du jour par l'administration.
Lors de la réunion d'information de ce jeudi 6 décembre (salle de réunion de Bregille), nous vous apporterons toutes les informations techniques que nous avons pu recueillir, l'analyse du médecin de prévention ... à bientôt donc.
Sachez d'ores et déjà que la CFDT n'a pas souhaité que le sujet soit traité dans une réunion informelle, elle a provoqué un vote sur l'obligation de réunir le CHS avant le début des travaux (repoussés car appel d'offre infructueux sur plusieurs lots) et de lui apporter toutes les informations sur les choix techniques retenus. Notre proposition a été adoptée.

Les points forts de l'ordre du jour

 L'administration a présenté l'état des lieux des agents formés à une « attitude-sécurité » dans les lycées : la situation est globalement catastrophique : les agents manquent d'équipements de protection individuelle, sont insuffisamment formés à la conduite d'engins, au travail en hauteur, à « gestes et postures » etc. La situation est un peu meilleure en ce qui concerne la formation à l'hygiène alimentaire et le secourisme, mais là c'était sans doute les élèves que l?on voulait protéger ! Tout reste à faire pour que le souci de la sécurité et de la santé des agents rentre au quotidien dans les préoccupations de chaque responsable et de chaque agent dans chaque établissement. A la lecture de cet état des lieux, la priorité hygiène-sécurité affichée dans le plan de formation de la Région, et déjà approuvée en CTP, doit être confirmée.

 Comme chaque année, le « document unique d'évaluation des risques » dans les locaux des Services administratifs  est actualisé.

Des actions ont été menées pour faire baisser l'indice de risque à certains postes : on peut notamment se féliciter de l'installation du nettoyage des ventilations ou de l'installation d'un point d'eau au garage que la CFDT avait réclamé. Nous ne perdons pas de vue que l'exiguïté du bureau des chauffeurs doit trouver une solution quand les travaux de d'Orival seront menés à bien.

 Enfin l'étude sur le stress devrait enfin être réalisée : nous la demandons depuis novembre 2004, elle est plus nécessaire que jamais, nous attendons de voir dans quelles conditions elle sera menée :
- quelle part faite à la rencontre directe avec les agents (que les questionnaires papier, mail ou même téléphone ne peuvent à notre avis pas remplacer) ?
- quelle part faite à la concertation avec les agents, les représentants du personnel ? ,

- quelle part faite à la prévention du risque dans les préconisations du cabinet d'études: nous réaffirmons qu?il faut réorganiser le travail pour limiter le risque de stress avant d'apprendre aux agents à « gérer » leur stress, c'est-à-dire à vivre avec.

Le médecin de prévention précise qu'il est important de savoir ce que l'on attend de cette étude : des actions tournées vers la prise en charge individuelle ou vers des réponses collectives en termes d?organisation du travail.

- Enfin nous insistons sur la nécessité de garantir une absolue confidentialité des entretiens.

Ce type d'étude, engagée dans les services administratifs avant la décentralisation, devrait être étendue aux lycées.

 Médecine professionnelle et préventive :

Le recrutement de 2 médecins sur les lycées (pour remplacer le Dc F. qui a quitté ses fonctions quelques mois après son recrutement) est en cours. La pénurie grave de médecins rend le recrutement difficile.
Pour cette raison, la Région n'a pas organisé de visite médicale systématique pour les agents des services administratifs qui en avaient bénéficié en 2006, elle a donné la priorité aux agents des lycées qui n'en avaient pas eu depuis plusieurs années ainsi que le traitement des cas soulevés par l'administration ou par les agents eux-mêmes (dans les lycées et les services administratifs)

 Activité du CHS : le CHS fera des visites sur les lieux de travail soit à l'occasion d'accidents graves (> 30 jours d'arrêt), soit dans des établissements qu'il aura décidé de visiter.

 Si vous avez des questions complémentaires, n'hésitez pas à appeler au 06 82 13 75 11.