Suite à vos demandes nous publions à nouveau les règles qui s'appliquent dans les services administratifs comme dans les lycées (les gestionnaires en ont été destinataires depuis un an) :

• Garde d'enfant (jusqu'à 16 ans et sur présentation d'un certificat médical) : 12 jours par an pour temps plein, pour temps partiel, au prorata.
• Concours ou examen professionnels : la veille et le jour des épreuves, sur présentation de la convocation,
• Mariage ou PACS (copie des actes)
  -de l'agent : 5 jours
  - d'un enfant de l'agent : 3 jours
  -d'un frère ou d'une soeur : 1 jour
• Naissance d'un enfant (père) : 3 jours + congé de paternité 11 jours
• Décès (copie de l'acte de décès):
  - du conjoint de l'agent : 12 jours
  - d'un enfant de l'agent : 12 jours
  - du père ou de la mère de l'agent : 5 jours
  - d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur : 1 jour
  - d'un grand parent de l'agent ou de son conjoint : 1 jour
  - d'un petit enfant de l'agent : 3 jours
• Maladie grave (feuille hospitalisation ou certificat médical)
  - du conjoint : 6 jours
  - de l'enfant agé de + de 16ans : 6 jours
  - du père ou de la mère de l'agent : 5 jours
• Don du sang : 1/2 journée par prélèvement  (copie convocation)
• Don de plaquettes : 1 journée (idem)
• Délais de route à l'occasion d'événements familiaux :
  - trajet  de 300 à 600 kms : 1 jour
  - trajet de plus de 600kms : 2 jours
• Déménagement (indication de la nouvelle adresse)
  -lorsque l'agent est en activité dans la collectivité :2 jours
  - lorsque l'agent quitte la collectivité : 1 jour
• Installation : pour les fonctionnaires et CDD de 3 ans : (arrêté de recrutement) : 2 jours

N'hésitez pas à nous contacter : cfdt.region@yahoo.fr.

Le CHS du 31 mars est un CHS extraordinaire demandé par la CFDT lors du CHS du 4 décembre pour traiter du problème de l’amiante dans les locaux de Bregille. Quelques autres sujets ont été ajoutés à l’ordre du jour.

 
1. Bregille, les travaux et l’amiante.

Rappelons que notre préférence aurait été le désamiantage total hors présence du personnel… cette solution idéale n’étant pas possible, l’option la plus raisonnable, préconisée par le médecin de prévention est le confinement des dalles amiantées sous un sol protecteur, ce qui choisi.
Le dossier remis par la Région était très satisfaisant, mais la présentation des travaux par l'architecte et son responsable sécurité nous a laissé une impression détestable de flou et de mauvaise volonté dans la communication.
On peut retenir que le rapport-amiante établi au moment de l'achat du bâtiment devait être assez fantaisiste puisqu'on nous dit aujourd'hui que la plupart (quel %??) des dalles amiantées auraient déjà été retirées avant l'achat du bâtiment ... reste la colle amiantée !
On nous a ssuré que :
- les percements se feraient sous pression négative avec aspiration à 100%
- qu'il ny aurait PAS D'ARRACHAGE DE DALLES ( à vous d'être attentifs en cas de problème)
- que chaque étage serait confiné pendant les travaux (ainsi que la colonne complète pour les travaux sur l'ascenseur et les sanitaires).
NOUS RESTERONS VIGILANTS AVEC VOUS !

Nous avons soulevé la question :

-         Quel programme de communication est prévu pour que la mémoire de la présence d’amiante demeure et que tout agent (du conseil régional ou d’une entreprise extérieure) soit averti des risques avant de travailler à Brégille ?

Un document dans ce sens doit être élaboré par l'entreprise, et nous veillerons à ce que la Région mette en place une information séreuse.
 

Les travaux : ce sont 15 mois (sans doute minimum) de travaux prévus à Bregille. Il nous est assuré que le but est de limiter les interférences entre les chantiers et les activités normales du personnel.

Le principe est d’installer un étage au rez-de-chaussée pour la durée des travaux et de réinstaller les agents à la fin de chaque phase … en tout 5 phases de 3 mois chacune.

Début des travaux : avril.
 

La CFDT a demandé par courrier que des réunions soient organisées en amont pour que tous les services concernés soient informés en amont des modalités de déménagement et puisse donner leur avis. Notre objectif : éviter d’être bougés comme des pions.

    2. Atteinte aux horaires variables. !!!
Dans le cadre de l'Agenda 21, les agents des services administratifs devraient prochainement recevoir un tableau à renseigner jour par jour : y  figureront les heures de lever et coucher du soleil et chaque agent devra veiller à travailler au maximum pendant ces créneaux horaires afin de limiter les consommations d'électricité. Cette mesure risque de passer inaperçue en été, mais en hiver, ce sera une vraie atteinte aux horaires variables. Nous vous tiendrons informés des suites (voir notre blog demain, nous attendons une réponse).

    3. Etude « risques psychosociaux » dans les services administratifs.

La CFDT a demandé en 2004 une étude sur ce risque qui touche particulièrement les services administratifs (même si sous d’autres formes les lycées connaissent ces problèmes).

Nous nous félicitons du choix du cabinet d’étude, orienté vers l’analyse des conditions collectives de travail et non sur la gestion purement individuelle du stress.

Le travail est bien engagé, les précautions maximales ont été prises pour la confidentialité des questionnaires (choix de la réponse papier). Néanmoins la 1^ère page du questionnaire pose problème : l’indication du service, du grade et de l’âge peut permettre une identification redoutée par certains agents. Peut-être faut-il dire qu’elle reste facultative (même si cela permettrait un diagnostic plus précis).

Le Médecin de prévention estime que cette étude lui permettra d'intervenir plus en amont sur la prévention et en remercie la Région. Rappelons que le but de l'étude est bien de déboucher sur un plan de prévention, pas seulement de faire un état des lieux.
 
4. Reclassement des agents inaptes.

La Région a signé une convention avec le Centre de réadaptation de Mulhouse pour proposer un bilan complet aux agents qui se trouvent en incapacité physique de continuer sur le même poste, afin d’envisager une nouvelle carrière.Nous demandons si le nombre de 10 bilans pourra être dépassé en tant que de besoin ?

La Région est consciente qu'il faudra faire un bilan et éventuellement augmenter le nombre d'interventions.
 

    5. Les élus CHS ont commencé leurs visites sur site dans les lycées.

La visite du Lycée Camus à Bethoncourt a permis de faire un bilan des points positifs et des points à améliorer : très instructif !

Notre demande : Sous quel délai se feront les aménagements nécessaires et comment s’effectuera la « contre-visite »? La DRH suit et fait le bilan au CHS.

   6. 1er mai dans les lycées.
La CFDT demande que les agents des lycées bénéficient comme les services administratifs d'un jour de compensation pour le 1er mai qui tombe le même jour que l'Ascension.
L'administration répond qu'il y aura un jour donné aux agents, au choix de l'établissement (passage en CA)
La CFDT insiste sur la nécessité de diffuser largement cette information et de manière très claire aux chefs d'établissement.

S'il reste des questions vous pouvez nous interroger : cfdt.region@yahoo.fr
La Secrétaire de la section CFDT du Conseil régional, D.Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)