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le blog tosregio




Flash CTP du 16 avril n°3


Encore quelques infos sur le règlement de temps de travail des lycées.

 

 La CFDT a été particulièrement vigilante pour éviter tout ce qui pouvait allonger la journée de travail , favoriser les coupures, rendre le planning modifiable à l'excès, et donc dégrader les conditions de travail et de vie personnelle des agents.

 

Par rapport au 1er projet, qui instaurait une flexibilité totale, nous avons obtenu :

 

--> Que l'amplitude (*) de la journée revienne à 11H (et non 12 comme dans les services administratifs), pour tenir compte de la pénibilité. ...Ceci limite les possibilités de coupure !
CFDT et UNSA ont soutenu le principe d'une dérogation à 12h uniquement pour le dimanche dans les lycées à internat ouvert le dimanche et n'ont curieusement pas été suivis.
--> Que la pause méridienne puisse être réduite à 30mn pour ne pas allonger la journée.

--> Que les plannings soient établis

   - après concertation avec les agents

   - transmis à l'agent dans le mois qui suit la rentrée,

   - qu'ils soient transmis à la Région,

   - qu'ils ne soient modifiables ni au dernier moment, ni sans raison majeure : délai de prévenance de « 7 jours   francs »  ... c'est-à-dire : on ne compte pas le jour où vous êtes informés et c'est le 8° jour que peut intervenir une modification.

  Les nouvelles majorations pour sujétions particulières
Les améliorations par rapport à l'Etat :

 

-  Pour le dimanche ou férié : coefficient 2 : 1heure = 2 heures ( ce qui pourra appelé quelques renforcements d'effectifs dans les lycées à internat ouvert le dimanche)

- Pour les veilleurs de nuit : coefficient 1,5 : 1heure = 1h30 minutes

Bonnes vacances, à bientôt pour sur notre blog d'information

(*) amplitude = temps écoulé entre la prise du du travail et la fin du service 
 

 

 

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Flash CTP du 16 avril 2009 n°2

Le Flash CTP n°1, toujours en ligne en dessous du présent message fait le compte-rendu général des principales questions traitées à l'ordre du jour du CTP du 16 avril 2009.

Le présent Flash n°2 développe :
1-
quelques questions diverses concernant tous les agents
 services administratifs et lycées
2-
le détail du règlement de temps de travail qui sera applicable en septembre 2009 dans les lycées (sous réserve de l'adoption par le Conseil Régional) ... suite mardi
.

1- Questions diverses, tous agents Région.

La CFDT a interpelé les élus régionaux et l'administration sur :

- la politique régionale par rapport aux contractuels,

- les emplois d'été.
Suite aux "bruits" récurrents qui veulent
--> que les contrats seront de moins en moins renouvelés (aussi bien pour les remplacements dans les lycées et au siège, que pour les contrats spécifiques)
--> et aux annonces d'une réduction drastique des emplois d'été,
la CFDT a demandé des clarifications.
 Réponse : dans ces 2 domaines rien n'est encore arrêté.


* A nouveau, la CFDT a mis en garde contre une politique rigide en matière de contractuels, politique qui peut faire des ravages humains, mais qui est aussi contreproductive (agents démotivés, sans perspective, obligation pour les services de toujours former des nouveaux...)

* Pour les emplois d'été, la CFDT demande qu'en cas de réduction des offres, celles-ci soient réservées aux enfants du personnel
... l'idéal en ces temps de crise serait bien sûr qu'il n'y ait pas de baisse
 et que beaucoup de demandes puissent être satisfaites.



  2- Temps de travail des agents des lycées.



  Le temps de travail et les congés.


Cette année 2008-2009 a été une année transitoire exceptionnelle où nous avions obtenu grâce à une mauvaise communication de la Région et à la mobilisation des agents du Nord-Franche-Comté un cumul des avantages :
* de l'Etat (les fériés suivis ou précédés d'un jour travaillé comptant comme temps de travail = de 3 à 5 jours selon les années et selon que l'on travaillait ou non le 13 juillet, veille du 14 ! )
* de la Région (3 jours de la Présidente).

La négociation sur le règlement temps de travail est repartie des 2 situations initiales Etat et Région pour aboutir à un rapprochement.
Nous avons obtenu de meilleures conditions qu'à l'Etat pour les agents de lycées, excepté les 4 jours moyens.
Quand la balance pèse dans le sens des améliorations, il faut savoir dire "oui" pour que le règlement s'applique, c'est ce qu'a fait la CFDT.

Le temps de travail : toujours 1572 heures

Les congés et RTT:
Le règlement Etat affichait : 45 jours de congés

Le règlement Région affiche :

    25 jours de congés annuels
+ 15 jours minimum de RTT
  2 jours de fractionnnement
+   3 jours de la Présidente (fixés annuellement, non proratisés en fonction du temps partiel, = 7 heures pour tous)

La CFDT a obtenu dans les dernières minutes du CTP qu'aucune dérogation sur les 15 jours minimum de RTT ne puisse exister, même avec l'accord de l'agent... évitant ainsi que les agents soient obligés de travailler sur plus de "petites journées", en multipliant coupures et déplacements.

Autre avancée sur les congés : pendant les vacances d'été, les agents bénéficient de 4 semaines consécutives de congés, sauf nécessité de service et avec accord de l'agent.

Les permanences sont fixées à 25 jours au plus : il n'y a plus de nombre minimum, ce qui permet de diminuer le nombre de jours en fonction du temps travaillé le reste de l'année.

 La RTT comment ça marche ?
En dehors des 25 jours de congés annuels, chaque agent, lorsqu'il dépasse les 35 heures par semaine se crée des droits à RTT. Donc plus on dépasse, plus on a de jours RTT.

Le minimum garanti de 15 jours RTT correspond à 37,5 heures de travail hebdomadaire en moyenne.
Le règlement donne le tableau des jours RTT en fonction de l'horaire hebdomadaire moyen :
18 jours pour 38 heures
24 jours pour 39 heures etc

  Les jours pour événement familal.
Ces jours (pour mariage, décès etc), dont les agents des lycées ont bénéficié à notre demande dès 2007, ont été revus dans le bon sens à l'occasion de ce règlement :

Des améliorations apportées : 

--> 2 précisions très importantes qui sont cette fois écrites :
- Le nombre est fixé en jours ouvrés (travaillés) : ex : 5 jours pour votre mariage <==> une semaine complète + samedi et dimanche (sauf si vous travaillez ces jours là)

- Ils ne sont pas à récupérer

 

--> Des ajouts :

- Pour les décès et maladie grave : il est tenu compte de l'évolution de la famille : concubinage et famille recomposée ne sont plus oubliés.

- Les vœux de la Présidente et l'AG d'Amical

... à demain pour la suite de ce règlement.
Vous pouvez nous écrire à :  cfdt.region@yahoo.fr

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Flash CTP du 16 avril N°1

La CFDT tient son engagement depuis des années de vous informer des débats de CTP au plus tard  le lendemain midi.
Le 16 avril le CTP a duré de 14h30 à 20H et la CFDT tient son Congrès Régional aujourd'hui 17 avril :
pas question de vous décevoir, nous vous donnons donc les informations essentielles dès ce matin, que nous compléterons lundi et mardi.


                             Trois "gros dossiers" à l'ordre du jour :

1°/ Le temps de travail des agents des lycées :

 

Après deux ans de négociation, un accord globalement positif a été trouvé qui garantit :

- un règlement régional du temps de travail, ce qui signifie une règle unique dont la Région garantira l'application homogène dans les établissements.

- un bilan positif entre le(s) moins et les plus :
* le seul moins : 3 jours "Présidente" en remplacement des 4 jours de fériés précédés ou suivis d'un jour travaillé qui comptaient comme du travail effectif (4mn d'écart par jour)
* les plus : (nous les détaillerons lundi et mardi) :
- augmentation des jours pour raisons personnelles,
- meilleurs garanties de conservation des congés en cas de maladie,
- améliorations des majorations pour sujétions particulières (nuit, dimanche et jours fériés)
- garantie de 4 semaines consécutives de congés en été
- obligation d'un planning arrêté un mois après la rentrée, après concertation, transmis à l'agent et à la Région et modifiable uniquement en cas de nécessité absolue avec un délai de prévenance de 7 jours etc


La balance entre les plus et le moins ont amené la CFDT à valider ce règlement que nous voulons maintenant faire vivre dans les établissements. Il était essentiel de parvenir à un accord majoritaire sur ce règlement (CFDT 3 pour, UNSA 1 pour) afin d'en garantir l'application. Les organisations qui souhaitaient en 2008 conserver, par principe, le règlement Etat (CGT, FO FSU = 3 voix) se sont positionnées contre, sans grande surprise.
La CFDT se félicite du chemin parcouru depuis le début des négociations et s'engage à vous aider à faire vivre ce règlement au quotidien, dans tous les établissements franc-comtois.


2°/ L'organisation des services

La CFDT est la seule organisation syndicale à s'être positionnée CONTRE le nouvel organigramme au motif notamment :

- que nous avions une insuffisante visibilité sur les possibles évolutions ultérieures de cet organigramme,

- que l'architecture ultra-pyramidale présentée ne nous paraisssait pas de nature à favoriser le management participatif préconisé dans les suites de l'Etude stress.

3°La formation
A la demande de la CFDT, l'administration a fourni au CTP un bilan sur 4 ans des moyens alloués à la formation en regard des effectifs à former : ce qui a confirmé notre analyse d'un rétrécissement des moyens.
Dans ce contexte il nous semblait essentiel de préserver au maximum le "Droit individuel à la formation" (DIF)qui est une garantie donnée à chacun.
La CFDT a revendiqué et obtenu que les préparations concours ne consomment pas la totalité du DIF grâce à une "franchise de 20 jours" :
   - une prépa concours de catégorie C (20j) n'entâmera pas le DIF

   - une prépa de catégorie B (30j) en consommera 10 jours
   - une prépa de catégorie A (44j) en consommera 24 jours
De plus, les bilans de compétence ne seront imputés sur le DIF que s'ils sont à l'initiative de l'agent.
A la demande de la CFDT également sera mise en place une commission de formation examinant les demandes de formation (en mesure donc de défendre vos droits) et informant le CTP.

D'autres sujets comme les contractuels, les emplois d'été, les remplacements, les astreintes...ont été abordés. A bientôt donc pour plus de détails. Bonne journée !

 

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Flash situation au 3 avril 2009

 1/ Temps de travail des lycées
Après 2 ans d'hésitations, de retours en arrière, la négociation avance de manière significative.

- La dernière réunion avec M. Niepceron et la DRH va globalement dans le bon sens : des garanties sur les conditions de travail, sur les plannings, une plus grande clarté sur le calcul des jours de RTT, des compléments et précisions sur les jours pour événements familiaux ou professionnels, la valorisation (coefficient multiplicateur) du travail de nuit et du dimanche...

- Les jours exceptionnels demeurent en débat : la CFDT a demandé une compensation totale des jours fériés précédés ou suivis d'un jour travaillé qui ne sont plus considérés comme du travail effectif.

Le suspens ne sera plus très long avant que nous puissions vous donner des informations totalement validées : le CTP a lieu le 16 avril.

  2/ Suite de l'étude stress dans les services administratifs

Non, le chantier n'est pas au point mort, soyez patients, les groupes de travail produisent sur trois axes :
- améliorer le management, la circulation de l'information, la participation des équipes (précision et reconnaissance de la mission de chacun dans la réalisation d'un projet bien identifié),
- traiter les situations de stress, violences, harcèlement : mise en place d'une cellule de veille permanente, accès anonyme à la Médecine de prévention sur ces problèmes, prise en charge psychologique etc
- Rédaction d'une charte de vie au travail, qui soit une référence pour identifier les comportements interdits par la Région.

3/ Nombreux en janvier, plus nombreux en mars, plus nombreux encore le 1er mai !

A l'appel de toutes les organisations syndicales,
le 1er mai de crise doit être exceptionnel,
pour la relance sociale et le pouvoir d'achat.

... et le 1er Mai

Nous vous informerons des différentes manifestations.

A très bientôt sur le blog CFDT.

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Published by CFDT - Echo des négociations en cours

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NOUVEAU ! Le blog tosregio évolue, il devient le blog CFDT d'information de tous les agents du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, sièges et lycées de Bourgogne-Franche-Comté. Le blog CFDT, c'est la garantie d'une information immédiate, accesible sur les intranets non encore fusionnés, Mais surtout, directement et sans mot de passe sur internet : tapez "tosregio" sur Google et vous trouvez !

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