Flash CTP du 16 avril 2009 n°2

Le Flash CTP n°1, toujours en ligne en dessous du présent message fait le compte-rendu général des principales questions traitées à l'ordre du jour du CTP du 16 avril 2009.

Le présent Flash n°2 développe :
1- quelques questions diverses concernant tous les agents
 services administratifs et lycées
2- le détail du règlement de temps de travail qui sera applicable en septembre 2009 dans les lycées (sous réserve de l'adoption par le Conseil Régional) ... suite mardi.

1- Questions diverses, tous agents Région.

La CFDT a interpelé les élus régionaux et l'administration sur :

- la politique régionale par rapport aux contractuels,

- les emplois d'été.
Suite aux "bruits" récurrents qui veulent
--> que les contrats seront de moins en moins renouvelés (aussi bien pour les remplacements dans les lycées et au siège, que pour les contrats spécifiques)
--> et aux annonces d'une réduction drastique des emplois d'été,
la CFDT a demandé des clarifications.
 Réponse : dans ces 2 domaines rien n'est encore arrêté.


* A nouveau, la CFDT a mis en garde contre une politique rigide en matière de contractuels, politique qui peut faire des ravages humains, mais qui est aussi contreproductive (agents démotivés, sans perspective, obligation pour les services de toujours former des nouveaux...)

* Pour les emplois d'été, la CFDT demande qu'en cas de réduction des offres, celles-ci soient réservées aux enfants du personnel
... l'idéal en ces temps de crise serait bien sûr qu'il n'y ait pas de baisse
 et que beaucoup de demandes puissent être satisfaites.

  2- Temps de travail des agents des lycées.

  Le temps de travail et les congés.

Cette année 2008-2009 a été une année transitoire exceptionnelle où nous avions obtenu grâce à une mauvaise communication de la Région et à la mobilisation des agents du Nord-Franche-Comté un cumul des avantages :
* de l'Etat (les fériés suivis ou précédés d'un jour travaillé comptant comme temps de travail = de 3 à 5 jours selon les années et selon que l'on travaillait ou non le 13 juillet, veille du 14 ! )
* de la Région (3 jours de la Présidente).

La négociation sur le règlement temps de travail est repartie des 2 situations initiales Etat et Région pour aboutir à un rapprochement. Nous avons obtenu de meilleures conditions qu'à l'Etat pour les agents de lycées, excepté les 4 jours moyens.
Quand la balance pèse dans le sens des améliorations, il faut savoir dire "oui" pour que le règlement s'applique, c'est ce qu'a fait la CFDT.

Le temps de travail : toujours 1572 heures

Les congés et RTT:
Le règlement Etat affichait : 45 jours de congés

Le règlement Région affiche :

    25 jours de congés annuels
+ 15 jours minimum de RTT
+   2 jours de fractionnnement
+   3 jours de la Présidente (fixés annuellement, non proratisés en fonction du temps partiel, = 7 heures pour tous)

La CFDT a obtenu dans les dernières minutes du CTP qu'aucune dérogation sur les 15 jours minimum de RTT ne puisse exister, même avec l'accord de l'agent... évitant ainsi que les agents soient obligés de travailler sur plus de "petites journées", en multipliant coupures et déplacements.

Autre avancée sur les congés : pendant les vacances d'été, les agents bénéficient de 4 semaines consécutives de congés, sauf nécessité de service et avec accord de l'agent.

Les permanences sont fixées à 25 jours au plus : il n'y a plus de nombre minimum, ce qui permet de diminuer le nombre de jours en fonction du temps travaillé le reste de l'année.

 La RTT comment ça marche ?
En dehors des 25 jours de congés annuels, chaque agent, lorsqu'il dépasse les 35 heures par semaine se crée des droits à RTT. Donc plus on dépasse, plus on a de jours RTT.

Le minimum garanti de 15 jours RTT correspond à 37,5 heures de travail hebdomadaire en moyenne.
Le règlement donne le tableau des jours RTT en fonction de l'horaire hebdomadaire moyen :
18 jours pour 38 heures
24 jours pour 39 heures etc

  Les jours pour événement familal.
Ces jours (pour mariage, décès etc), dont les agents des lycées ont bénéficié à notre demande dès 2007, ont été revus dans le bon sens à l'occasion de ce règlement :

Des améliorations apportées : 

--> 2 précisions très importantes qui sont cette fois écrites :
- Le nombre est fixé en jours ouvrés (travaillés) : ex : 5 jours pour votre mariage <==> une semaine complète + samedi et dimanche (sauf si vous travaillez ces jours là)

- Ils ne sont pas à récupérer

--> Des ajouts :

- Pour les décès et maladie grave : il est tenu compte de l'évolution de la famille : concubinage et famille recomposée ne sont plus oubliés.

- Les vœux de la Présidente et l'AG d'Amical

... à demain pour la suite de ce règlement.
Vous pouvez nous écrire à :  cfdt.region@yahoo.fr

Flash situation au 3 avril 2009

 1/ Temps de travail des lycées
Après 2 ans d'hésitations, de retours en arrière, la négociation avance de manière significative.

- La dernière réunion avec M. Niepceron et la DRH va globalement dans le bon sens : des garanties sur les conditions de travail, sur les plannings, une plus grande clarté sur le calcul des jours de RTT, des compléments et précisions sur les jours pour événements familiaux ou professionnels, la valorisation (coefficient multiplicateur) du travail de nuit et du dimanche...

- Les jours exceptionnels demeurent en débat : la CFDT a demandé une compensation totale des jours fériés précédés ou suivis d'un jour travaillé qui ne sont plus considérés comme du travail effectif.

Le suspens ne sera plus très long avant que nous puissions vous donner des informations totalement validées : le CTP a lieu le 16 avril.

  2/ Suite de l'étude stress dans les services administratifs

Non, le chantier n'est pas au point mort, soyez patients, les groupes de travail produisent sur trois axes :
- améliorer le management, la circulation de l'information, la participation des équipes (précision et reconnaissance de la mission de chacun dans la réalisation d'un projet bien identifié),
- traiter les situations de stress, violences, harcèlement : mise en place d'une cellule de veille permanente, accès anonyme à la Médecine de prévention sur ces problèmes, prise en charge psychologique etc
- Rédaction d'une charte de vie au travail, qui soit une référence pour identifier les comportements interdits par la Région.

3/ Nombreux en janvier, plus nombreux en mars, plus nombreux encore le 1er mai !

A l'appel de toutes les organisations syndicales,
le 1er mai de crise doit être exceptionnel,
pour la relance sociale et le pouvoir d'achat.

... et le 1er Mai

Nous vous informerons des différentes manifestations.

A très bientôt sur le blog CFDT.