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le blog tosregio

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Flash CTP du 28 juin 2010

 

 

 

1°/ Reprise d'ancienneté de grade des anciens "OP" lors de leur reclassement en ATT1 : nouvelle étape.

 

Depuis 2 ans la CFDT tente d'avoir une explication : pourquoi la Région Franche-Comté n'a-t-elle pas repris l'ancienneté de grade des ex OP quand elle les a reclassés, ce qui les oblige à attendre 6 ans pour une promotion d'ATTP2, comme les nouveaux ATT1 ?

 Argument de la région : parce que c'est de "l'avancement par reclassement" .

 

Or, cette interprétation nous paraissant source d’injustice pour ces agents, la CFDT a sollicité tous les parlementaires franc-comtois afin d’obtenir par le biais des questions écrites au gouvernement une interprétation du décret 2007-913.

 Le Ministère fait une réponse ambigue :

réponse JO du 01 06 2010 

 En fait, la réponse ministérielle dit bien qu'il ne s'agit pas d'un avancement, mais ne confirme pas non plus la reprise d'ancienneté de grade !

La CFDT a fait inscrire cette question à l'ordre du jour du CTP du 28 juin. la Région refuse de revoir ses positions, mais s'engage à recontacter le ministère (DGCL) pour avoir une explication juridique qui tienne la route.
C'est simple, soit le décret est injuste et la région l'applique bien, soit la région est dans l'erreur... nous voulons savoir.

Lors du CTP la région a fait remarquer que les ex OP devraient attendre 6 ans pour être promouvables ATTP, comme les OEA promus en 1ère classe, mais qu'ils n'auraient pas à démontrer leur spécialité (ce qui est une condition de promotiion), puisqu'ils sont entrés par concours avec une spécialité.

 

 

2°/ NBI (=prime en points d'indice, c'est à dire comptant pour la retraite)

La NBI est de droit quand on remplit certaines fonctions (accueil à 50% de son temps, encadrement d'au moins 5 agents, EMOP, AMI ...), la CFDT découvre à chaque visite d'établissement ou presque des agents qui devraient avoir la NBI... plusieurs agents l'ont déjà eue grâce à notre intervention (n'hésitez pas à nous contacter).
Mais la NBI, on y a droit dès que l'on remplit les conditions et la CFDT a posé dès fin 2009  la question du versement rétroactif de la NBI ... lors du CTP
il nous a enfin été confirmé que "c'est un droit" et que la DRH va revoir les droits des agents (fixer la date à laquelle ils remplissaient les conditions)
La persévérance de la CFDT paie !

 

3°/ Maintien des primes en congé longue maladie, longue durée et temps partiel thérapeutique.

 La région choisit de ne pas pénaliser les agents malades et aligne les agents des lycées sur ceux du siège : pour tous, maintien des primes en cas de longue maladie, longue durée, temps partiel thérapeutique.

La CFDT interroge la région : est-ce que cette mesure favorable signifie que par aielleurs la Région ne s'engagera à financer les mutuelles santé et maintien de salaire des agents comme la loi le lui permet ?
.... pas de réponse claire

 

4°/Questions sans réponses
Le moins que l'on puisse dire, c'est que les élus et l'administration sont d'une grande prudence dans leur réponse :
pas de réponse sur cette question, pas de réponse sur notre demande de revoir le niveau des primes, pas de réponse lorsqu'on demande si la Région n'a pas déclaré de postes au concours d'ATTP parce qu'elle envisageait de ne pas remplacer tous les départs en retraite...

5°/ Compte-épargne temps
La CFDT interroge la région sur son intention de délibérer sur le compte-épargne temps. Ceci serait vu au CTP d'octobre (monétarisation ou non)

 

6°/ ACMO : Lors de ce CTP, l'UNSA a demandé des mesures pour les ACMO,la CFDT a demandé que leur position par rapport à l'autorité des gestionnaires et chefs d'établissement soit clarifiée.
La CFDT 
s'appuie sur des mesures négociées par la CFDT à Besançon pour les ACMO : 10 points de primes, formation et 1,5 jour par semaine de temps pour la mission d'ACMO

 

***

 

Point sur les retraites avec 3 enfants et 15 ans :
Voir notre article précédent. La CFDT a réagit très vite et obtenu qu'une information soit faite à tous les agents concerné (e)s par la retraite anticipée avec 3 enfants et 15 ans de service

 

 

Ci dessous la réponse de la DRH :

reponse-CR-sur-retraite-3-enf-copie-1.jpg

 

 La CFDT au niveau national nous donne la même information, donc utilisez ces quelques mois supplémentaires pour vous rapprocher de la DRh, faire vos comptes et prendre une décision !

 

 

  bonnes-vacances-2.jpg

Et maintenant bonnes vacances à toutes et tous, prenons des forces, la rentrée sera chaude sur la réforme des retaites : journée intersyndicale d'action le 7 septembre !

 

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil régional,
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  La Secrétaire de la section CFDT du Cobnseil régional
 Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)

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  Flash CTP du 28 juin 2010 - N°2

 

Les non-titulaires du siège et des lycées.

 

 

Nous vous l’avons déjà dit, notre inquiétude majeure concerne aujourd’hui les contractuels.


Au siège :

 

L’administration a soumis au CTP une « procédure de recrutement » visant très clairement à durcir le recours aux contractuels.
- salaires sans aucune majoration par rapport aux titulaires : donc le non-titulaire qui vient d’une autre collectivité accepte une baisse de revenus ou va voir ailleurs. La collectivité se prive de possibilités de recrutement, mais après tout c’est son problème !

 

aucune allusion au rôle de la CAP des non-titulaires dans les procédures d’entretien d’évaluation : l’administration indique qu’elle ajoutera ce point dans le document (nous attendons une formulation complète pour voir la place qui lui sera donnée).


- contrats de remplacement limités à 18 mois : ce point nous paraît poser problème pour le bon fonctionnement des services. Aujourd’hui si un contractuel remplace un agent en congé maternité suivi de 3 ans de congé parental, le service forme ce contractuel pour la durée du remplacement. Le projet de l’administration est d’interrompre ce contrat et de prendre un nouveau contractuel au bout de 18 mois. Etant donné la charge de travail des services cette démarche nous paraît contre-productive.
Le débat devient encore plus intéressant lorsque le Directeur général explique la finalité de l’opération : éviter que des contractuels au bout d’un certain temps bénéficient de « trains de titularisation ».

 


Sur ce point des 18 mois maxi (et la politique qu’il y a en arrière fond) la majorité des organisations syndicales dont la CFDT votent « contre » (+ 1 abstention), les représentants de la collectivité votent pour par 5 voix. Donc : AVIS DEFAFORABLE du CTP
Nous nous abstenons sur le reste du dispositif.

 

 

- CDD/CDI,
Le document de CTP nous informe du moins que sur 26 agents en CDD, 8 agents rempliraient les conditions pour passer en CDI : reste à voir s’ils seront ou non reconduits dans leur contrat.

 


Le DG interrogé par la CFDT (lors de réunions des 15 et 17 juin) s’est engagé uniquement à faire les réorganisations à tableau des emplois permanents constant, pas conserver un niveau d’effectifs (donc de main d’œuvre pour travailler) constant, ni à conserver les non-titulaires en place sur les emplois permanents.

 


La CFDT a demandé à chaque réunion d’information du DG que soit confirmé le niveau de publicité des postes sur lesquels les agents arrivent en fin de contrat : on semble avoir évité le plan médias. Les postes seront publiés au CDG conformément à la législation, après, le choix se fera à chaque jury, selon quels critères ou objectifs ? Le choix discrétionnaire de la Région… 

 


Dans les lycées

 

-          Enseignement agricole : la CFDT demande qu’une réponse lui soit donnée, suite à son entrevue avec la DRH concernant les agents de l’enseignement agricole (recrutés sur budget d’établissement).
C’est confirmé : les CDI seront stagiarisés sur des postes vacants de leur établissement ou sur d’autres postes de lycées, les CDD voient reconduire leur contrat en juillet-août (comme c’était le cas auparavant dans l’enseignement agricole : maintien de la situation pour cette année)

 

 

 

-          Lycées d’enseignement général : la CFDT revendique un état des lieux et un plan de déprécarisation : il n’est pas acceptable que des agents restent des années avec des contrats de 10 mois.

 

Pour tous, nous revendiquons des contrats de 12 mois et un plan de titularisation en commençant par les agents les plus anciens.

 

 

 

-          Le problème du remplacement pour 1 mois minimum d’absence a été soulevée très largement et fortement, cette mesure (qui est une décision purement budgétaire : dépassement de l’enveloppe fixée au budget) va inévitablement provoquer des tensions dans les établissements et produire de l’absentéisme : à faire le boulot des collègues malades, on finit par tomber malade aussi ! Espérons qu’une rallonge budgétaire sera votée !

 

 

  Attention, alerte  : lire notre article précédent sur le départ anticipé pour 3 ans + 15 ans services.

 

Rendez-vous lundi !

 

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