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le blog tosregio

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Derniers jours de la CPA.
Si vous voulez partir en Cessation Progressive d'Activité,
 il vous reste jusqu'au 31/12/2010. !
(info dans la circulaire du 6 décembre !!!)
La CFDT demande à la Région, par courrier de ce jour,
que tous les agents de 57 ans et plus
soient informés personnellement avant le 31/12.
  
Conséquences de la réforme des retraites sur le dispositif de cessation progressive d'activité. Les agents qui souhaitent bénéficier de la cessation progressive d'activité à compter du 1er janvier 2011, devront déposer, au plus tard, leur demande avant le 31 décembre 2010 !

C'est  la circulaire du 6 décembre 2010 relative aux conséquences de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites sur les modalités d'entrée et de sortie du dispositif de cessation progressive d'activité (CPA) de la fonction publique qui l'indique.

L’article 54 de cette loi abroge l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 portant modification de certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite et relative à la cessation d'activité des fonctionnaires et des agents de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif et l'ordonnance n° 82-298 du 31 mars 1982 relative à la cessation progressive d'activité des agents titulaires des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

La circulaire a pour objet de présenter les conséquences de cette disposition et du relèvement des bornes d’âge de la retraite sur les conditions d’admission et de sortie de la CPA et sur le dispositif de cessation totale d’activité (CTA).

Cette réforme va produire des effets à très court terme puisque, d'une part, l'admission en CPA sera fermée le 1er janvier 2011 au plus tard et, d'autre part, certains agents qui escomptaient cesser totalement leur activité (CTA) dès le 1er janvier 2011 devront prolonger leur activité en CPA de

quatre mois.

Dans ce cadre, les agents qui souhaitent bénéficier de la cessation progressive d'activité à compter du 1er janvier 2011, devront déposer, au plus tard, leur demande avant le 31 décembre 2010.

Passé ce délai, plus aucune demande ne sera possible au titre de l'année 2010. La CPA s'éteint définitivement à compter du 1er janvier 2011.

 

Faites passer le message à vos collègues de 57 ans et plus.
Conditions CPA, voir : http://vosdroits.service-public.fr/F2114.xhtml

 

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil régional
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)

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Published by CFDT - Infos pratiques vos droits

interco_rvb_logo_cfdt-copie-1.gifLes postes vacants ont été publiés par la Région :

 

 

 

Lycée Grade Prise de fonction
LP Jules Viette (Montbéliard) ATT 2 ou 1 01/04/2011
LP d'Audincourt (Audincourt) ATT 2 ou 1 01/04/2011
LP Montjoux (Besançon) ATT 2 ou 1 01/04/2011
Lycée Montjoux (Besançon) ATT 2 ou 1 01/04/2011
LP Pierre Adrien Paris (Besançon) ATT 2 ou 1 01/04/2011
Lycée Georges Cuvier (Montbéliard) ATT 2 ou 1 01/04/2011
ATT 2 ou 1 01/04/2011
ATT 2 ou 1 01/04/2011
Lycée Jules Haag (Besançon) ATT 2 ou 1 01/04/2011
ATT 2 ou 1 01/04/2011
Lycée le Grand Chênois (Montbéliard) ATT 2 ou 1 01/04/2011
ATT 2 ou 1 01/04/2011
Lycée Louis Pergaud (Besançon) ATT 2 ou 1 01/04/2011
Lycée Victor Hugo (Besançon) ATT 2 ou 1 01/04/2011
ATT 2 ou 1 01/04/2011
ATT 2 ou 1 01/04/2011
Lycée Xavier Marmier (Pontarlier) ATT 2 ou 1 01/04/2011
ATT 2 ou 1 01/04/2011
LEGTA Edgar Faure (Montmorot) ATT 2 ou 1 01/04/2011
LEGTA Edgar Faure (Montmorot) ATT 2 ou 1 01/04/2011
Lycée Yacinthe Friant (Poligny) ATT 2 ou 1 01/04/2011
LEGTA Mancy (Lons-le-Saunier) ATT 2 ou 1 01/04/2011
LP Le corbusier (Lons-le-Saunier) ATT 2 ou 1 01/04/2011
ATT 2 ou 1 01/04/2011
Lycée Charles Nodier (Dole) ATT 2 ou 1 01/04/2011
Lycée du bois (Mouchard) ATT 2 ou 1 01/04/2011
ATT 2 ou 1 01/04/2011
LP Henri Fertet (Gray) ATT 2 ou 1 01/04/2011
Lycée Bartholdi (Lure) ATT 2 ou 1 01/04/2011
Lycée Augustin Cournot (Gray) ATT 2 ou 1 01/04/2011
Lycée les Haberges (Vesoul) ATT 2 ou 1 01/04/2011
LP Denis Diderot (Bavilliers) ATT 2 ou 1 01/04/2011
Lycée Raoul Follereau (Belfort) ATT 2 ou 1 01/04/2011
ATT 2 ou 1 01/04/2011
Lycée Condorcet (Belfort) ATT 2 ou 1 01/04/2011
LP Raoul Follereau (Belfort) ATT 2 ou 1 01/04/2011

 

Et n'oubliez pas de vous informer sur le questions qui vous concernent en consultant ci-dessous les comptes-rendus des derniers CTP, CHS, CAP.

 

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional,

Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)

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Published by CFDT - Actualité

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De l'huile dans les rouages !

 

Depuis que la Présidente s'est adressée aux agents du siège sur le thème de la RTT, affirmant qu'elle ne toucherait pas aux 3 formules ARTT et aux jours correspondant, le dialogue social semble avoir retrouvé sens au Conseil régional. Il reste des difficultés, mais il devient possible d'avoir quelques informations. nous souhaitons vivement que 2011 soit l'année du dialogue social !


1/ Réunions mensuelles avec le DG (et selon sujets, le Vice-président chargé du personnel) .

Malgré quelques cafouillages au démarrage (réunions, absence de convocations..) une 1ère réunion a pu se tenir le 1er décembre.

Cette réunion a examiné les propositions faites par la CFDT pour améliorer le dialogue social, certaines ont été retenues :

-          il y aura 4 CTP par an au lieu de3

-          pour éviter les questions éternellement sans réponse, un tableau de suivi des questions en cours sera mis en place : « je m’y engage » a affirmé le DG.

-          Une prochaine réunion de dialogue social planchera sur les contenus et la forme d’un outil de communication interne. Espérons effectivement qu’après la disparition de Mosaïque, Aghora, Toutes directions et de la lettre aux agents des agents des lycées, un vrai journal interne permettra aux agents d’être informés.

-          Un calendrier annuel des CTP, CAP, CHS, commissions de formation et réunions mensuelles devrait être mis en place.

-          Les comptes-rendus de CTP devraient être plus lisibles

 

Cette 1ère réunion a eu pour objet la grille de dotation théorique en postes des lycées.

Le DG a précisé que la mise en œuvre de cette grille ne se ferait pas avec des mutations forcées pour transférer les postes des établissements « excédentaires » vers les établissements déficitaires. C’est donc à l’occasion des mutations ou départs en retraites que les équilibres se feront.

 

Par ailleurs les normes de productivité fixées nous semblent difficiles à atteindre en préservant le même niveau de service.

Ex : objectif à entretien des ateliers 2 fois par an

                        à surfaces d’externat : 240 m2 de l’heure …

 

 

2°/ CTP du 03/12/2010

a/ Organigramme

La CFDT a émis un avis favorable après avoir fait remarquer :

-          l’importance des budgets de consultants extérieurs consacrés à cette réorganisation

-          qu’il y a des agents dont la mission n’est pas très lisible dans l’organigramme et demande que pour chaque agent la mission soit explicitée

-          qu’il serait utile de faire un organigramme encore plus précis de la DRH, permettant à chaque agent de trouver l’interlocuteur correspondant à sa question
à il nous est répondu que le futur outil de communication interne pourrait commencer par ce sujet.

-          Qu’il n’est pas très cohérent que les « petites » directions n’aient pas toutes le même sort.

-          Que la direction de l’Economie, répartie en 3 pôles devrait se voir dotée de 3 chefs de service
à il nous est répondu que la réflexion est en cours.

-          Que l’on n’a pas connaissance des postes « substantiellement modifiés » sur lesquels il a pu y avoir mobilité
à il nous est répondu que les affectations, après débat,se sont faites de manière « spontanée ». Rappelons qu’en cas de désaccord, vous pouvez contester votre affectation en CAP, comme le CTP de juillet le prévoit

 

 

b/ Fiches métiers

Les fiches métiers des agents du siège nous sont présentées : elles reflètent globalement nos débats. La demande CFDT de voir pris en compte comme un critère d’évaluation des managers la capacité de manager en suscitant le minimum de stress … n’a pas été prise en compte …on s’en doutait, la prévention du stress n’est qu’un objectif affiché ! Il a cependant été répondu que limiter le stress faisait partie de la déontologie du cadre. Les efforts dans ce domaine mériteraient pourtant d’être valorisés.

 

c/ Présentation des projets informatiques Macao-Olga (information)

La recherche de productivité menée par la Région amène à faire saisir toutes les données au partenaire qui ne pourra plus faire une demande de subvention autrement que par internet…

 

d/Création d’une régie pour le Frac
La CFDT
a posé plusieurs questions sur les garanties des agents de la régie :
Les mutations seront-elles réversibles ?
Les agents auront-ils accès à Amical, au CNAS ? Conserveront-ils l’accès aux mutuelles de groupe, de quels ratios d’avancement bénéficieront-ils ?

Il nous a seulement été répondu que la Région travaille au maintien des acquis, mais sans garanties –> d’où notre abstention.
A suivre.


e/ Questions à la demande de la CFDT

 

copie_de_puce_jaune_et_noire.gif  La CFDT demande que les agents des lycées soient informés de la possibilité d’ouvrir un compte-épargne temps notamment pour y verser des jours de congés qu’ils n’ont pu prendre car ils étaient en maladie
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 à ce sera fait par affichage rapide, puis par courrier joint à la feuille de paye

 

copie_de_puce_jaune_et_noire.gif  La CFDT demande  un bilan de l’action de la CFDT pour le versement rétroactif de la NBI :

à 60 agents ont reçu la NBI rétroactive sur la feuille de paie d’octobre.

Il reste des agents qui devraient en bénéficier, mais ne l’ont pas … appelez nous si vous pensez y avoir droit.

 

copie_de_puce_jaune_et_noire.gif  La CFDT demande quand aura lieu la remise des Médailles

à 289 Médailles seront remises aux agents cette année.
Elles seront remises lors des 5 cérémonies des Vœux (dans 4 lycées, 1 par département et à l’Hôtel de Région.

 

copie_de_puce_jaune_et_noire.gif  La CFDT demande qu’il soit rappelé aux agents des lycées qui n’ont pas encore opté pour la Territoriale, qu’ils peuvent encore le faire

à Les 161 agents qui sont dans ce cas recevront un courrier dans ce sens en décembre.

 

copie_de_puce_jaune_et_noire.gif La CFDT demande que la Région s’engage à participer au financement des mutuelles santé et prévoyance des agents.

à La Présidente s’y engage dès que le décret sera paru.

Le problème c’est qu’il y a des décrets qui ne paraissent jamais, mais restons optimistes !

 

copie_de_puce_jaune_et_noire.gif La CFDT demande la possibilité pour les agents des lycées d’opter pour les cadres d’emploi ordinaires de la territoriale et de création de postes en B pour les agents des lycées, assortie d’une réflexion sur les critères de définition de ces postes.

à Le dossier découlera de la définition des missions des agents des lycées et n’aura  pas de réponse avant 2012.
Ceci nous laisse tout le temps de recueillir un maximum de signatures sur notre pétition que vous pouvez toujours signer en ligne :

 
Petition souris recadré

Notre pétition : quelques clic pour votre carrière :
Agents des lycées,
signez notre pétition
« Libérez nos carrières »
Pour sortir des cadres d’emploi spécifiques et ouvrir des perspectives en B:
cliquez ici et laissez vous guider :



 

 

copie_de_puce_jaune_et_noire.gif La CFDT demande que les ex-Op qui n’ont pas eu de reprise d’ancienneté de grade et donc ne peuvent passer ATTP 2 avant 6 ans de service dans le grade d’ATT1 aient enfin une explication claire de leur situation.

à La DRH relance le ministère pour avoir une réponse claire et la communiquera.

 

copie_de_puce_jaune_et_noire.gif La CFDT demande que soit mis au PV du CTP ce qui a été dit lors de la réunion du 7 octobre avec le DG et le Vice-président : au nom de l’égalité avec les agents du siège, les agents des lycées doivent avoir accès à internet sur leur temps de travail.

 

ordinateur

 

à Il est conseillé aux agents qui rencontreraient des difficultés de contacter la DRH.

 

copie_de_puce_jaune_et_noire.gif La CFDT demande où en est le projet de « volant de remplacement (titulaires-remplaçants) que Mme la Présidente avait évoqué juste après sa réélection ?

à Une réponse sera apportée avant la fin du 1er semestre 2011, dans une logique de bassin d’emploi.

 

copie_de_puce_jaune_et_noire.gif La CFDT demande quand l’intitulé du métier figurera sur les feuilles de postes ?

à Février-mars ;

 

copie_de_puce_jaune_et_noire.gif La CFDT demande si la dotation pour Equipements de protection individuelle des agents des lycées est  comprise dans la dotation produits ménagers ?

à Non, à partir de maintenant, c’est la DRH qui gère une dotation de 140 000 euros sur cette ligne.

 

Autres infos rapides :

- Le colis de Noël sera remplacé par un chèque-cadeau
- Amical se voit restreindre sa subvention de 40 000 euros du fait des réserves financières dont elle dispose.

 

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil régional
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)

 

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