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le blog tosregio

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1/ Agents du siège

 

 Pas de panique, la Région n'envisage pas de pas renouveler le contrat MNT

 

 

Nous comprenons pleinement l'indignation de nos camarades de la CGT que nous partageons devant la méthode de la MNT : en effet celle-ci a envoyé à la Région un avenant au contrat de prévoyance qui couvre la majorité des agents du siège.
Le projet était : hausse de cotisation et moins bonne couverture de l'invalidité inférieure à 50%.
La Région qui nous a présenté le problème le 16/11 a déjà obtenu qu'il n'y ait pas de hausse de cotisations cette année.
Elle nous a exposé la situation : le délai (fin décembre) ne permet pas de passer un nouveau contrat avec un autre partenaire puisqu'il faudrait le temps d'un appel d'offres.
Les agents concernés par la baisse de couverture ne sont que 8 aujourd'hui, alors que le risque de perte de salaire en cas de passage à 1/2 traitement après 90 jours de maladie reste couvert pour tous. Il semble donc impossible de prendre le risque de rompre le contrat et de laisser l'ensemble des agents sans couverture.

La Région en a parfaitement conscience et elle prévoit un rapport au Conseil Régional pour signer l'avenant.

Néanmoins, en tant que partenaires de la MNT dans cette affaire, la CFDT a contacté la MNT pour rediscuter de cette décision unilatérale qui engage mal nos rapports dans la négociation qui s'ouvre (voir article précédent : le décret qui permet la participation employeur aux mutuelles est sorti le 8/11 ! enfin)

Donc pas de panique, on suit le dossier !

 

 Temps de travail au siège

Nous vous rendrons compte très prochainement du détail de la réunion dite de dialogue social du 16/11. L'un des points d'ordre du jour était le temps de travail au siège.
Nous soutenons que l'application du règlement sans dérives et sans injustices résoudrait beaucoup de problèmes, nous devons nous mettre d'accord sur les points de dérives avant de les traiter.
L'objectif de la Région paraît à peine plus clair : permettre l'étalement des congés pour assurer une présence dans les services et pour éviter les reports excessifs. 
Pour cela, le DG ne parle plus de programmation à l'année et seulement de "prévisionnel (sorte de déclaration d'intention) qui deviendrait une programmation qu'au moment de la déclaration au quadrimestre" ... c'est déjà moins délirant !
  Mais lorsqu'on entend le vice-président annoncer qu'il "faudra bien que la réalité corresponde à la prévision"(sic)... on s'interroge. !!! Nos déclarations d'intention ne seront-elles pas utilisées contre nous ?

Devant cette ambiguïté, la CFDT se fait le porte-parole de la grande défiance des agents (déjà soumis dans plusieurs services à des pressions sur leurs dates de congés) et demande des garanties à l'administration avant de se prononcer :

- quelles garanties les agents auraient-ils de pouvoir toujours librement modifier leurs déclarations d'intention, sans passer par leur chef de service (leurs intentions leur appartiennent, seules les réponses appartiennent aux chefs de service.) ?

 - quelles garanties de transparence et d'égalité au sein de chaque  service?

- Nous demandons également que les agents expriment librement leurs demandes sur informatique, avant toute "négociation" avec leur chef de service... afin de pouvoir mesurer les refus de congés et les inégalités de traitement entre services et au sein d'un même service. Aujourd'hui les refus sont invisibles car traités en amont par pression sur tel ou tel agent, nous demandons à ce qu'ils soient visibles et puissent faire l'objet de recours en CAP(comme c'est prévu par les textes).

 

Nous faisons appel à vous pour nous dire avec quelles garanties l'outil "déclaration d'intention annuelle" serait acceptable ? Nous tiendrons compte de vos avis et des engagements de l'administration pour nous positionner.
Réponse sur cfdt.region@yahoo.fr

 

2/ Tous agents

 

 Le gouvernement envisage une journée de carence de plus pour tous les salariés donc une pour les fonctionnaires qui n'en avaient pas.
Nous dénonçons cette mesure qui tape toujours sur les mêmes. Le gel des salaires, l'augmentation des cotisations retraites des fonctionnaires et des cotisations mutuelles ont déjà assez touchés les personnels !
Nous savons que plusieurs collectivités réfléchissent à un moyen de ne pas faire perdre d'argent aux agents en cas de maladie : nous demandons que la Région fasse de même.

 

 Le gouvernement a aussi rappelé que les temps de maladie ne donnent pas droit à RTT... ça a toujours été ainsi, mais la Région avait posé des délais avant d'appliquer l'abattement de jours RTT :
- pas d'abattement avant 15 jours de maladie au siège
- pas d'abattement avant 3 mois dans les lycées (vient du règlement Education nationale). L'écart se justifie par la pénibilité et rentre dans un équilibre des avantages entre siège et lycées.
La Région semblait vouloir appliquer l'abattement immédiat, ce qui pénaliserait encore les malades et serait d'une complexité de gestion absolue (refaire les emplois du temps après chaque congé maladie !!)
Nous demandons à la Région de conserver ces dérogations

 

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin

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Bonne nouvelle pour votre pouvoir d'achat :
le décret permettant à la collectivité territoriale de participer à la protection sociale complémentaire de ses agents est enfin paru le 8 novembre 2011... on l'attendait depuis 2007 !
La Région va donc pouvoir concrétiser l'engagement de participation que Mme la Présidente a annoncé à l'automne 2010.

 

 

 Quelques précisions :

 La collectivité pourra participer :
- à la protection "santé"
- à la "prévoyance" (perte de salaire en cas de maladie, invalidité..)
- ... ou aux deux.
 

 Elle a le choix entre 2 formules (et peut en choisir une pour la santé et l'autre pour la prévoyance) :
- le conventionnement : contrat passé entre la Région et une mutuelle, la subvention versée à la mutuelle vient baisser la cotisation de l'agent.
- la labellisation : versement à l'agent de la subvention sur présentation de justificatifs d'adhésion à un organisme labellisé.
Financièrement ce qui compte, c'est le taux de participation de la collectivité ! Il peut  aller de 0à 100% ! Maintenant on attend des chiffres !

 

 Exigences posées par le décret :

- les formules choisies doivent garantir la solidarité entre les bénéficiaires, entre les agents et les retraités (qui pourront dépendre du dispositif mis en place par leur dernier employeur)

Maladie :

- pas d'âge maximal d'adhésion (mais attention si vous n'avez pas adhéré dans 2 ans vous pourrez avoir une majoration !)
- contrats sans questionnaire médical

- les cotisations ne peuvent être fixées ni en fonction de la nature de l'emploi, ni en fonction du sexe de l'agent
- les tarifs famille nombreuses ne doivent pas dépasser la cotisation pour 3 enfants

Prévoyance :

- Même taux pour tous les affiliés (même % de la rémunération... c'est à dire proportionnel au salaire)

- Adhésion dans les 6 mois après le contrat ou l'embauche de l'agent (passé le délai, questionnaire médical et éventuellement surtaxe)

 

Dès mercredi en réunion avec la direction, nous revendiquerons l'ouverture des négociations qui doivent aboutir à un CTP.

La Secrétaire, Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)

 

 

 

 

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Lundi 7 novembre :

Rendez-vous avec Mme la Présidente.


Ce lundi 7 novembre, Mme la Présidente, accompagnée de son directeur de cabinet, a reçu, de 11h à 12h20, les 5 organisations syndicales qui toutes avaient boycotté le CTP du 20 octobre pour dénoncer :
- le blocage complet du dialogue social (malgré la multiplication des réunions),
- l’incapacité d’exercer leur mandat dans laquelle étaient mis les représentants du personnel
- et le mépris dans lequel ils étaient tenus, eux et le personnel qu’ils représentent.

Nous avons eu l’occasion d’expliquer  et donner à la Présidente des exemples extrêmement concrets et précis de ces blocages, comme par exemple :
- refus de communiquer aux CAP les rapports sur les agents, dont les textes imposent pourtant la communication à vos représentants  en CAP 8 jours avant la réunion,
- refus de dialoguer avec l’intersyndicale avant le CTP,
- refus d’avancer pas à pas sur un projet de l’administration, par un jeu d’amendements et de négociation progressive,
- règles de discussion à géométrie variable selon les réunions mensuelles etc., etc.
- pratique du tango dans la négociation (1 pas en avant, 2 pas en arrière) : par exemple 4 ans de négociation sur l’accès des agents des lycées à l’outil informatique (2 pas en avant : 1ordi dédié aux agents, consultation sur temps de travail) …. sabotés par la Charte informatique (1000 pas en arrière !)
- pratique du ballon sonde : au lieu d’afficher des projets que l’on pourrait discuter, l’administration ne cesse de lancer des ballons sonde pour voir … (fermeture des services administratifs en été, congés posés à l’année etc.)
- projets mis en œuvre insidieusement avant d’être débattus ou décidés :
 dans les lycées, on a ainsi essayé de nous faire passer la possibilité de semaines de 35h toute l’année (donc zéro jours de RTT !!) , alors que le minimum est de 37h30 en moyenne ;
 dans les services administratifs, les directeurs sont poussés à faire le forcing pour que les agents posent des congés du 1er au 15 août et qu’ils déposent leurs congés non pas au quadrimestre comme le prévoit le règlement, mais à l’année.

Nous avons dénoncé ces pratiques qui donnent aux agents un fort sentiment d’insécurité et demandé à Mme la Présidente
- de permettre aux représentants du personnel et au personnel de retrouver confiance en leur employeur,
- de restaurer le débat avant les décisions,
- de faire appliquer les décisions de manière homogène et juste.


Deux points précis :
- les dernières CAP laissent craindre une politique restrictive d’avancement et de promotion.
 Nous avons rappelé que la Région avait toujours pratiqué l’avancement d’échelon au temps mini et que cet avantage avait été un argument du Président Forni en direction des agents des lycées (brochure d’accueil), nous avons demandé à la Présidente de nous confirmer ultérieurement qu’il n’y avait pas de nouvelle politique en la matière,
 Concernant les agents de catégorie C des lycées, nous avons rappelé que seuls le cadre d’emploi spécifique bloquait les agents des lycées et que la CFDT en  demande la sortie depuis le début ! ; Nous avons également rappelé que les ratios de 100% devaient permettre aux agents de devenir ATTP2 sans faire d’encadrement puisque ce n’est pas une obligation, mais une possibilité.

Concernant le temps de travail au siège, la CFDT assume sa position : elle demande le retour au règlement y compris avec les contraintes qu’il contenait à l’origine (limitation stricte des possibilités de report, dates butoir…) et dont seul le non respect pose problème en créant des disparités de traitement. Nous avons dit à Mme la Présidente que l’incertitude pendant plus d’un an sur nos conditions de travail crée un climat d’incertitude délétère parmi les agents.

Les agents des lycées abandonnés aux décisions très variables des gestionnaires perdent toute confiance en leur employeur, les agents du siège sur qui planent les épées de Damoclès des restructurations et des modifications arbitraires du règlement de temps de travail perdent aussi toute confiance en leur employeur.

Mme la Présidente nous a écoutés et  nous assurés qu’elle ferait son travail pour rétablir la confiance. Nous sommes ravis de pouvoir enfin vous délivrer un message d’espoir, même si nous attendons de voir des améliorations concrètes. Par ailleurs Mme la Présidente a accepté le principe d’une réunion de bilan d’ici quelques mois.

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil régional,
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)


 

 

 

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NOUVEAU ! Le blog tosregio évolue, il devient le blog CFDT d'information de tous les agents du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, sièges et lycées de Bourgogne-Franche-Comté. Le blog CFDT, c'est la garantie d'une information immédiate, accesible sur les intranets non encore fusionnés, Mais surtout, directement et sans mot de passe sur internet : tapez "tosregio" sur Google et vous trouvez !

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