« La CFDT, sans naïveté sur les objectifs des élus, a décidé de jouer le jeu et de participer à ces groupes de travail. En effet, il est nécessaire de faire avancer le débat de façon constructive. Même si les propos de M. NEUGNOT nous laissent penser « qu’il est possible de prendre des décisions en 2015, selon les sujets… », On est presque certain qu’aucune décision ne sera prise en 2015. » (10 juillet 2015)

....C’est ce que disait la CFDT dans son communiqué de presse du 10 juillet relayé par l’Est Républicain et le Bien public … la réalité dépasse encore les prévisions !

Maintenant on en est certain, aucune décision ne sera prise en 2015, c’est ce que les Vice-présidents, messieurs Neugnot et Bontemps nous ont annoncé le 15 octobre après-midi.

Pire M.Neugnot nous a affirmé qu’il avait toujours tenu ces propos ! Déjà Mme Dufay qui nous avait dit qu’il faudrait absolument parler « d’organisation » … et en fait ça voulait dire qu’on n’aurait aucune info sur les organigrammes et la localisation des services ! Le langage des politiques est vraiment très difficile à comprendre !

Pire : l’immobilisme des exécutifs commence à faire des dégâts. Dès avril la CFDT a interrogé les deux régions sur la légalité de tenir 2 CAP, l’une en Bourgogne, l’autre en Franche-Comté, qui établiront des listes d’aptitude et tableaux d’avancement sur des ratios et critères différents pour qu’au final une seule entité, la future Région Bourgogne-Franche-Comté procède aux nominations.

Ce n’est qu’en juillet que les régions ont interrogé la DGCL qui a émis des réserves officieusement (rien d’écrit à ce jour).

Les Vice-Présidents nous font remarquer que nos régions sont en pointe sur le sujet, car les autres n’auraient pas vu le problème règlementaire plus tôt : quand on se regarde, on se désole, quand on se compare, on se console … enfin pas vraiment !

En effet le problème juridique aurait été moins flagrant si les ratios et critères d’avancement aveint été harmonisés entre les deux régions avant les CAP de novembre, comme nous le demandons depuis avril !

Les Vice-présidents expriment leur volonté politique (avec l’ARF) de peser pour que le système imaginé des deux CAP soit accepté par la DGCL et validé à titre exceptionnel. Leur argumentaire repose sur le déséquilibre qui, dans le cas contraire serait créé entre les régions fusionnées et celles qui ne le sont pas (qui elles, pourraient procéder normalement aux avancements et promotions).

La décision de maintenir la tenue des CAP à leur date prévue nous est donc annoncée… sans que le risque juridique soit nié.

Voici comment les Vice-Présidents présentent l’avenir : Rien ne bougera d’ici juin prochain, c’est à ce moment qu’il faudra négocier avec les organisations syndicales « la trajectoire » qui permettra d’aboutir au résultat voulu en fin de mandat !

Rappel :
- les salaires et primes restent les mêmes pour chacun tant que la nouvelle assemblée n’en décide pas autrement. -l’harmonisation complète est à l’horizon 2023.

- La capitale provisoire est Dijon jusqu’en juin 2016, elle devient alors définitive sauf si 3/5 des élus en décident autrement.

Des informations concrètes :

- Les 2 régions vont organiser un cycle de formation sur la loi NOTRe

- Les agents recevront prochainement une lettre leur donnant les différentes étapes de la fusion + une fiche par métier leur indiquant les modifications relatives à leur poste de travail (changement de logiciel etc.)

Donc météo du jour : BROUILLARD d’automne qui s’éclaircira (peut-être) au printemps !

1/ Télétravail : La CFDT fait remarquer que l’administration avait indiqué au groupe de travail que désormais 2 jours télétravaillés étaient possibles : l’administration confirme que c’est possible, les agents qui le souhaitent doivent en faire la demande. Déjà quelques agents l’ont fait.

2/ Présentation de la loi Notre
La CFDT a demandé que la prime de mobilité forcée soit mise en place. Patrick Bontemps a répondu : « prochaine assemblée » Pas de vote

3/ Adaptation du tableau des emplois

La Région propose 5 suppressions de postes d’EMOP (alors qu’il était question de renforcer les EMOP polyvalentes !) : toutes les OS ont voté contre, la région est dans l’obligation légale (nouveaux textes) de réunir un nouveau CT ….le 09/10 à 11h45 …de qui se moque-t-on ! Interrogé sur l’EMOP de Gray, le Directeur général répond que s’il le fallait, le dispositif serait reconduit d’une année supplémentaire Question à se poser :En attendant la fusion pour les basculer dans le 21 ???

4/ Règlement d’utilisation des véhicules de service

SCANDALEUX : Ce règlement est fait pour dégager au maximum la responsabilité de la Région. C’est un texte très grave : la région se propose, en cas d’accident, d’indemniser la victime comme il se doit, mais de se retourner contre l’agent si celui-ci conduit sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants (normal), mais aussi de médicaments qui présentent des risques d'endormissement. La CFDT a proposé de préciser qu’il ne s’agissait que de médicaments de niveau 3 … car en niveau 2, vous avez par exemple le Toplexil, sirop pour la toux, tous les antidépresseurs, anxiolitiques …DONC refusez de conduire si vous avez ce genre de médicaments !!!

La CFDT demande si le règlement s’applique aux chauffeurs et aux voitures de fonction de fonction … grand flou : Concernant les chauffeurs ce n’est pas clair car un moment donné ils nous ont indiqués que si les élus leur demande de rouler plus vite, ils pourront justement s’appuyer sur ce règlement pour refuser (Eric Guillou) … oui, c’est facile de dire non à un élu !!!

Et plus tard, on leur a demandé si les chauffeurs qui prennent des médicaments ne pourront plus conduire, et là le DG a répondu que les chauffeurs n’étaient pas soumis à ce règlement !!!

A la demande de la CFDT, ils ont accepté de retirer dans l’article 8 « défaut de maitrise de véhicule » … donc si vous faites un gros aquaplanning, ce ne sera pas en plus de votre faute !

Ils précisent qu’ils créaient ce règlement vu qu’il y aura plus de déplacement avec la fusion Et le DG nous conseille de prendre le train !!! Il ne voit pas d’inconvénient de rajouter les voitures de fonction dans le règlement ….mais cela n’a pas été fait.

5/ Demande CFDT sur la dotation d’habillement : « La CFDT sollicite des ajustements dans les modalités d’attribution des dotations d’habillement : dotation chaussures pour hommes et femmes, dotation pour le photographe équivalente à celle de la communication + chaussures de sécurité pour les cas où cela s’avère nécessaire. »
Réponse : Ils trouvent que cette demande est tardive ! Tous les prétextes sont bons !

En ce moment, quand vous demandez quelque chose,
c'est ou trop tôt, ou trop tard !!!

6/ Astreintes

• Demande de la CFDT : « La CFDT souhaite un point sur la mise en place des astreintes et appelle l’attention de la Région sur les pressions qui sont faites par un certain nombre de gestionnaires pour que les astreintes commencent sans que les règles (volontariat pour les agents non logés, au moins 3 personnes formées pour faire un roulement sur 3 semaines…) La CFDT demande en outre qu’elle sera la rémunération des astreintes du dimanche soir instaurées par des gestionnaires (sur la base d’une présence d’élèves) »
• Réponse : La RH va renvoyer un courrier pour signaler que c’est sur le volontariat pour les non logés Le dimanche soir en présence d’élèves, les agents d’astreinte non logés seront indemnisés. 

7/ La CFDT demande un état des lieux des postes existants et des postes vacants (elle avait déjà demandé au précédent CT) … toujours la même réponse : La RH va le faire mais demande un peu de temps, là encore la fusion a bon dos. Ne nous racontez pas que vous n'avez pas ces infos !

8/ La CFDT demande de point de situation sur les lycées à fort risques psycho sociaux La RH affirme que tous les courriers sont partis (mercredi dernier) La CFDT confirme que les agents du lycée Pré Saint Sauveur n’ont rien reçu !

Pour info : une AP aura lieu le 18/01/16 (avec une DM) pour tenir jusqu’au BP 31/05/16.

• Le Directeur général se permet de donner des leçons aux organisations syndicales : pour les instrumentaliser ou pour leur faire porter la responsabilité des angoisses (légitimes) des agents ? ou pour jouer la division entre Bourgogne et Franche-Comté ? GDC en « conseil » aux syndicats …passons sur le comique de la situation …

• Il n’y aura plus de rendez-vous de dialogue social franc-comtois d’ici la fin de l’année … comme s’il n’y avait plus de problèmes quotidiens à régler ! Mais c’est vrai que le personnel passe désormais au dernier rang des préoccupations.