Dialogue Social du 21 septembre 2016 /Réorganisation des services du siège ... mais attention agents des lycées, les moyens affectés à la DRH par exemple ont des conséquences directes pour vous !

Les réorganisations avancent moins vite que prévu ; la réunion de ce jour devait porter sur les premiers organigrammes et a plutôt été un point d’étape, le comité technique du 3 octobre n’abordera sans doute pas le sujet non plus et traitera uniquement de l’entretien professionnel et critères de promotions.

Un point est fait par le DGA sur l’avancement des réorganisations :

Les séminaires sont en cours dans les Directions, avec un consultant (depuis début juillet)
La commande passée aux directeurs, sur la base des missions de la direction :
- présenter deux scénarii, avec un organigramme cible
- identifier des postes à redéployer pour alimenter le pôle stratégie et les cellules-support
- évaluer les coûts d’instruction de chaque politique publique, et rechercher des simplifications. Exemple : certaines « petites » subventions coûtent cher en instruction et le contrôle pourrait par exemple ne plus être systématique (1 sur 10 …)

Ensuite les directeurs viennent présenter leurs projets au CODIR (composé de : DG, DGA, Cab, chargée de projet et DRH). Directeur doit identifier éventuellement les missions qui ne font plus partie de son périmètre, évaluer les charges de travail.
Un argumentaire leur est donc demandé (exemple : surcharge d’activité pendant 2 ou 3 ans lié à la fusion en DRH par ex., aux transferts dans les directions Transports etc.…)

Et le % d’ETP à rendre ?

Le DGA confirme
- que l’objectif est bien de réorganiser à effectifs constants, avec la volonté d’affecter les moyens à l’endroit le plus pertinent,
- que les directeurs doivent proposer 7 à 10% d'effectifs à redéployer pour alimenter le pôle stratégie et les cellules-support
Rappelons quand même que le « Projet de mandat » de la majorité va donner prochainement (présentation en plénière du Conseil Régional à l’automne) la ligne des missions à mener.
Espérons que les élus tiendront compte des moyens et ne se contenteront pas d’empiler de nouvelles missions sur les anciennes en pariant que l’intendance suivra… à effectifs constant, c’est juste impossible avec un personnel déjà en tension. Quelques simplifications sont sans doute possibles, mais on va vite en toucher les limites.

Et concrètement pour les agents ?

Le DGA rappelle que l’affectation provisoire reçue par les agents ne vaut pas définition du périmètre de la Direction.

La CFDT souligne l’inquiétude croissante des agents depuis la rentrée, qui souhaitent savoir quand ils seront fixés sur leur sort (où et quand ?).

Le DGA expose clairement le dilemme : les agents souhaitent que ça aille vite, mais en même temps, ils voudraient avoir une vision panoramique globale des postes ouverts pour se prononcer en toute connaissance de cause. Il interroge les organisations syndicales sur leur ressenti.
La CFDT confirme que les deux points de vue contradictoires s’expriment actuellement de manière à peu près équivalente et interroge sur la possibilité de candidater 2 fois : sur un poste qui serait publié dans une première phase de recrutements, puis sur un autre qui paraîtrait plus intéressant. Le DGA répond que ce n’est pas impossible, mais qu’alors l’agent sera en compétition avec des candidats qui postulent pour la 1ère fois et que ça pèsera …à bon entendeur, salut.

Localisation géographique des équipes ?

La localisation des équipes, l’application concrète du travail en bisite se dessine à peine et se conjugue à la question de la territorialisation. La question se pose (et ne semble pas appréhendée dans toutes les directions de la même manière) : faut-il tout de suite parler territorialisation ? … à moyens constants ou réduits, ça paraît délicat !

• La question de la mobilité géographique se repose

Le DGA confirme le principe « PAS de MOBILITE GEOGRAPHIQUE forcée » : en clair, si vous ne voulez pas quitter votre ville et que votre mission part, il va vous falloir changer de mission. C’est quand même la garantie que vous n’avez pas l’obligation de transférer votre vie et votre famille.

• Alors financièrement ?

La loi prévoit la possibilité de mettre en place une indemnité en cas de mobilité géographique forcée. Mais attention, cette indemnité n’est donnée qu’une fois et dans des conditions assez restrictives -->voir notre article du 21 août 2015 dans nos archives à droite, ou en tapant "indemnité mobilité" dans la rubrique Recherche)

Revendiquer cette indemnité (comme d’autre organisations syndicales) ce serait s’asseoir sur le principe acquis « Pas de mobilité géographique forcée »
La CFDT a porté depuis plusieurs mois une revendication plus pérenne : qu’un travail soit fait sur la définition de la résidence administrative de chaque agent (car selon sa position, les trajets sont pris en charge entièrement ou pas par la Région) et cette information soit donnée à chaque agent qui candidate sur un poste.

Repostuler ? Un peu, beaucoup, passionnément …

La DG avait affirmé avant les vacances d’été que les postes peu modifiés ne feraient pas l’objet d’un repostuler et seraient attribuer à l’agent qui les occupent, sans mise en concurrence.
La redéfinition des missions dans le but de rendre des postes pour le Pôle Stratégie et les cellules support nous font craindre que les cas de « repostuler » ne soient plus nombreux que prévu … à suivre

Cellules support :

Une mission a été mise en place pour définir le périmètre de ces cellules supports : en gros, ces cellules, placées auprès de chaque direction devraient intervenir sur : Marchés et achat, Préparation budgétaire
Assemblées, Exécution budgétaire, Juridique … nous vous donnerons des informations plus précises dès que possible.
Le périmètre des cellules support ne sera pas forcément identique pour chaque direction … en cours de réflexion.

La CFDT appelle en outre l’attention de l’administration sur les moyens indispensables à la Direction des Ressources humaines, et notamment sur le volet Prévention, afin de développer des politiques indispensables aujourd’hui sur tout le territoire BFC :

• Présence terrain de la DRH pour mettre en œuvre partout des visites de sites, organiser la médiation avec l’Education nationale, résoudre les problèmes RPS liées aux relations hiérarchiques ou interpersonnelles dégradées
• Fonctionnement du CHSCT plus approfondi.
  Plus de moyens permettraient sans doute une meilleure communication avec les membres du CHSCT, une plus grande réactivité (comme sur le lycée Dumorey par exemple), des réunions plus fréquentes de la cellule « Bien vivre au travail » …

La Secrétaire de la section CFDT
du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

L'inquiétude des agents est grande, aussi il se dit tout et n'importe quoi : de la la réunion de dialogue social d'hier (6/09) on peut dire qu'elle fait surtout mesurer la charge de travail qui s'annonce tant pour nos collègues de la DRH que pour les représentants du personnel : négociations longues jusqu'à (au moins) juin 2017 pour aboutir à un accord global sur tous les sujets (RTT, régime indemnitaire etc.).

La note d'ambiance serait : un travail constructif, qui avance pas à pas, brique après brique, mais pas de catastrophe ni de scoop à ce jour. La CFDT n'est ni naïve, ni alarmiste, mais vigilante et constructive.

Nous vous donnerons le détail dans la journée.

La secrétaire de la section CFDT
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11