Vous avez été environ 30% à faire grève le 10 octobre : grâce à cela nous serons étrillés un peu moins que prévu ! Ce que l’administration présente comme des avancées n’est souvent qu’un moindre recul. Votre mobilisation a permis de limiter la casse … évidemment ça ne mérite pas de sabler le champagne, mais quand même !

Temps de travail siège : c’est un des reculs les plus flagrants
Outre la perte des jours Présidente (FC) ou de congés supplémentaires (B), c’est un système tout en contrôle et en rigidité.
Néanmoins :
- Nous avons obtenu le retour au quadrimestre pour organiser les prises de RTT (contre le trimestre envisagé)
- La Région refuse de maintenir 24j de RTT pour un travail à 39h, même si, comme l’a proposé la CFDT on faisait cette journée en plus étalée en mn sur les jours travaillés !
Comment diviser 23j de RTT en quadrimestre ? Pourquoi faire simple ….
- Plages horaires reviennent à 9h15-16h15 (alors que le projet était d’obliger les Bourguignons à arriver plus tôt et les Franc-Comtois à partit plus tard)
- Une proposition intersyndicale à l’étude : permettre de concilier réunion du temps de midi et prise effective de la pause repas en étendant la plage de 11h à 15h en cas
de réunion de travail.
- Gros point d’achoppement : la Région veut réduire la possibilité de dépasser le temps de travail à 3h30 par mois … suite à mobilisation : 6h avec récup d’une ½
journée par trimestre ! Nous dénonçons la rigidité et le manque de confiance que celadénote.
 - La Région dit qu’elle va trouver une formulation pour que l’agent puisse réellement les récupérer … à suivre (car on  veut éviter que la récup n’existe que sur le papier comme aujourd’hui en FC dans un nombre croissant de services sur consigne DGA)
Sur ce point dur la Présidente ouvre sur 8h … mais quelle récup possible et comment, pas précisé !
- Le droit à la déconnexion fera l’objet d’une charte ultérieure, examinée en CHSCT
- La question de la monétisation du CET est posée … la CFDT demande essentiellement que la monétisation soit mise en place en cas de mutation et pour les ayants-droit en cas de décès. La Région étudie ces 2 points mais refuse la monétisation généralisée.
- Recul social majeur : c’est dès le 1er jour de maladie ou d’autorisation d’absence pour évènement familial que la Région veut faire perdre des RTT aux agents (auparavant carence positive … on ne perdait pas tout de suite, avec des délais variables.)
- La possibilité de dépasser le maximum de 30 jours d’absence en cumulant CET et congés est mise à l’étude
- Inacceptable : forfait mission de 7h48 … contreproductif : il faudra vous organiser pour faire plusieurs déplacements de 7h48, puisque vos déplacements longs ne sont pas pris en compte. Pas de réponse … à revoir.
- Les heures supplémentaires existent mais on sent que ça va être dur de se les faire signer si l’on n’est pas sur un salon ou une manifestation de comm. Nous demandons que les périodes hautes (budget, préparation de rentrée scolaire …) soient prises en compte : à suivre !

Temps de travail des agents des lycées
- Leur sort est un peu meilleur que celui du siège, pas merveilleux pour autant :
- Amplitude portée à 12H
- Nous avons obtenu qu’il n’y ait pas plus d’une coupure. Et la Région doit nous donner une réponse sur la valorisation de +1/2h en cas de coupure >2H
- La Région refuse d’associer les organisations syndicales au paramétrage du logiciel de gestion des temps, mais, à notre demande, nous en fera une présentation.
- Nous avons obtenu que des bornes soient posées dans les horaires possibles en présence élèves : de 39h mini à 42h maxi.
- Nous avons obtenu qu’une journée de formation compte 1journée de travail à l’emploi du temps (pas de temps à rendre)
- Refus de la Région de majorer les heures du samedi sauf s’il s’agit d’heures supplémentaires.
- Nous avons pu faire repréciser qu’un agent dérangé sur sa pause doit se la voir rendre.
- Nous avons dénoncé le fait qu’à aucun moment il n’était parlé du rôle de l’agent chef/chef de service dans l’élaboration des emplois du temps !
- La Région prévoit l’interdiction pour les agents de travailler sur leurs heures de service pour les GRETA … nous faisons ajouter : ni pour les CFA et CFPPA.
- Au nom de l’équité entre agents des lycées et du siège nous avons demandé que les autorisations d’absence puissent être prises à la rentrée qui suit l’événement … c’est accordé, mais uniquement pour les évènements non programmables (décès et naissance)
- Pour les non-titulaires, un plus par alignement sur la FC : congés payés payés en plus et non récupérés.

Temps de travail AMIRs
- On obtient que leur pause méridienne se prenne entre 11h et 14h30
- Les problèmes de véhicule, récupération de clés, badgeage … restent à traiter

Travail en site distant
Les agents auront le choix entre leur chèque déjeuner (participation employeur de 4,20€) ou le remboursement selon le décret sur le remboursement mission à savoir 15,25€ !!! Le choix devrait être vite fait … on prend les agents pour des imbéciles !

Télétravail
- La possibilité de 2j de télétravail est confirmée
- Mauvaise blague : CSG sur les 8€ de participation aux frais d’internet

Action sociale
- Nous avons obtenu le maintien des chèques-déjeuner pour les cadres
- Allocation de rentrée scolaire supprimée : très marginal, la Région préfère rentabiliser sa cotisation au CNAS (env. 900 000 €)
- Point dur : la Région campe sur son projet de dématérialiser les chèques restaurant malgré l’opposition unanime des organisations syndicales. La Région revoit la possibilité d’adoucir les contraintes (utilisables le samedi, sur France entière…) … mais ça reste défavorable (pas le dimanche, 19€ maxi à la fois etc.)
- Point positif : alignement sur système FC : 7€ dont 4,20(60%) à la charge de la Région, agents des lycées bénéficiaires dans la limite des jours de permanence effectués (25 maxi)
- CNAS : les retraités en seront bénéficiaires jusqu’au 31/12 de l’année suivant l’année de départ en retraite
- Mutuelle Intériale (B) : la proposition actuelle d’Intériale est de +25% de cotisation avec baisse de prestations et report de la date limite de résiliation par l’agent s’il n’est pas d’accord avec ces conditions. La revendication de la CFDT de passer sur la labellisation avec participation Région alignée sur FC pour tous est refusée … la Région ne souhaite pas engager de coûts sur cela ! Fin 2018 : nouveau dispositif harmonisé.
- Création d’un fond de secours de 50 000 € … à voir en pratique quand les modalités seront fixées
- L’ensemble des organisations syndicales demandent le passage à un COS pour reprendre l’action des associations et l’augmentation de la subvention (au moins 2X subvention FC, soit 640 000 au lieu de 500 000 prévus).

Régime indemnitaire
- Pour les organisations syndicales, dont la CFDT, les agents ont assez perdu sur le temps de travail (évalué à plus 1,8M qui risquent de se concrétiser par des pertes d’emplois) pour ne pas perdre sur le régime indemnitaire.

- Il faut reconnaître que la Région entre fin septembre et aujourd’hui a un peu réduit les écarts indécents de primes.

- Néanmoins le compte n’y est pas : l’intersyndicale demande +60€ par mois de plus pour toute la catégorie B et C. C’est une fin de non-recevoir. Nous n’arrivons pas à voir où se cachent les 2,2 M€ de surcôut que la Région prétend mettre sur les régimes indemnitaires ??? un tableau doit nous être donné d’ici demain soir …on attend !

- Un vrai problème : la Région veut réduire le maintien des primes à titre personnel en sifflet à chaque changement de grade et propose que ce que vous gagnez en changeant de grade vous soit laissé pour moitié, l’autre moitié servant à diminuer votre RI ! Pas d’accord, légalité à vérifier.

- Nous avions demandé que dans le maintien des primes à titre personnel ce soit le meilleur montant de VAP (B) des 3 dernières années qui soit conserver … Refus : c’est la moyenne.

La Présidente était censée arbitrer, ce fut bref et marginal : 1h 30 en début d’après-midi sur les points suivants :
1/ Autorisations spéciales d’absence :
Retour à l’antérieur FC :
Décès conjoint 12j ouvrés
Maladie grave : 6j
Refus de rétablir les temps de trajet
Acceptent d’ajouter : Petits enfants et beaux-fils, belle-fille
Pour décès naissance (non programmés) : agents des lycées les conservent par équité
Don sang ½j et autres 1j (alors que le projet fixait ½ j pour don de plaquettes et plasma)
2/ Tickets de bus, tram pris en compte au réel (et non limité à 2/j) + jours concours : 2 aller-retour remboursés (et non & comme projet)
3/ Dons de jours pour conjoint malade (et pas seulement enfant) : « pas contre » … à étudier
4/ CA des lycées sur temps de travail: OK(comme B) : très utile pour la participation des agents.
5/ Accepte que l’on étudie 8h de dépassement récupérable … modalités à voir, car tout est dans l’effectivité de la récupération en jours)

Etape suivante : CT du 8 novembre.

La Secrétaire de la section CFDT Conseil régional BFC
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

Ci-dessous, version imprimable :

C'est ce que nous dirons à la Présidente à 11h ce lundi 09/10 quand elle recevra l'intersyndicale.

La Secrétaire de la section CFDT
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11

Déclaration intersyndicale :

L'intersyndicale a voulu interpeler la Commission n°1 (RH) sur les négociations en cours et les points de blocage : trop de reculs pour les agents de la collectivité.

M.Neugnot nous a interdit l'entrée de la commission n°1, mais certains élus sont venus à notre rencontre pour connaître les points de blocage.

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

Version imprimable et affichable ci-dessous