Ce comité technique, à l’ambiance plus sereine et constructive que ceux de fin 2017 était surtout consacré aux mesures préparatoires, en amont des CAP.

I/ D’abord l’ajustement de la carte des emplois et du tableau des effectifs en plusieurs points :
La CFDT
- s’est abstenue sur le régime indemnitaire du futur DGS, en rappelant la distorsion avec le refus d’une augmentation de 60€ pour les catégories C et B.
- a approuvé les transformations de poste suite à avancements
- a voté contre la suppression de 6 postes au lycée Léon Blum pour les attribuer au CREPS : pour nous les nouvelles compétences ne doivent pas être traitées en déshabillant les lycées.
- a voté contre les ultimes mesures de suppression des EMOP spécialisées du territoire franc-comtois, comme elle s’était battue pour leur sauvegarde avant la fusion.

II/ Simplification des critères d’avancement et promotion
La CFDT a voté POUR (unanimité des organisations) la simplification des critères aux conditions négociées au dernier dialogue social du 15 mars, afin que les CAP puissent avoir lieu en juin :

Les critères simplifiés sont acceptés
- pour 2018 uniquement (on retravaille ensuite)
- sous réserve d’une pré CAP pour tester ces critères et, au cas par cas, celui que la CFDT souhaite ajouter : l’ancienneté comme promouvable.
La CFDT ajoute qu’elle demande la prise en compte de l’ancienneté comme contractuel également dans le critère ancienneté : c’est du temps passé au service de(s) Fonctions publiques ;

Le dernier point, à savoir la mise en place d’un ratio d’avancement réduit de 70% à 40% dans les lycées est retiré de l’ordre du jour : symboliquement, c’est satisfaisant. Mais ça ne veut pas dire que les ratios seront utilisés en CAP : comme nous l’avions dénoncé en 2017, les ratios sont encore moins utilisés pour l’avancement des agents des lycées que pour ceux du siège.La CFDT reste vigilante.

III/ Démarche métiers des agents des lycées.
Les fiches métiers des agents des lycées sont apparues comme inabouties et présentant des risques de conflits dans leur application sur le terrain : la polyvalence est partout, le respect des métiers insuffisant. Parallèlement, aucune garantie n’est donnée sur le niveau de remplacement qui est de plus en plus insuffisant, créant des tensions et une surcharge de travail chroniques.

Ainsi la CFDT et toutes les organisations syndicales proposent de reporter le dossier pour le retravailler, mais face au refus de l’administration, elles se prononcent CONTRE ce dossier à l’unanimité. D’où nécessité d’un second CT.
L’administration a deux options :
- amender le projet en fonction de nos remarques
- le repasser en l’état
… à suivre.

IV/ Démarche métiers des agents du siège.
La CFDT avait pu envisagé de voter contre, parce que le grade maximum prévu pour un métier est souvent inférieur à ce qu’il est en réalité aujourd’hui, et que ce panorama peut freiner les carrières dans le même poste.

Néanmois la CFDT s’est abstenue au vu de la prise en considération de plusieurs de ses revendications :
- Accès possible au B pour les photographes
- Accès possible au B pour les imprimeurs
- Chef de garage non identifié comme tel mais positionné sur responsable d’équipe technique (confirmé)

Nous avons défendu  de même, mais sans l’obtenir l’identification du responsable formation, la création de deux niveaux de secrétariat, avec accès possible en B.

V/ Indemnisation des congés et jours de compte épargne temps non pris pour raison de santé.
La Région se met en conformité avec la réglementation européenne et indemnise les jours non pris avant retraite pour invalidité ou décès (payé aux ayant-droits).
La CFDT insiste sur la nécessité de donner aux agents des lycées un droit d’accès réel au Compte épargne temps. Ce droit est confirmé par l’administration et les élus pour les agents des lycées.

VI/Prestation de service social
La CFDT confirme en votant pour qu’elle est favorable à la poursuite du système actuel : assistantes sociales via un prestataire extérieur parce que
- à l’expérience, ça marche bien
- assure une couverture de tout le territoire de BFC
- assure l’indépendance des assistantes sociales vis-à-vis de la Région.

VII/ Titularisations loi Sauvadet
Au grand étonnement de tous , il n’y a qu’un agent des lycées qui remplit les conditions pour être stagiarisé suivant ce dispositif.
Ceci s’explique par
- le fait qu’il faille être sur un emploi permanent pour remplir les conditions (donc remplacements exclus)
- que l’accès à ATTEE puisse se faire et se fasse sans concours, par recrutement direct
- que le dispositif ait déjà été activé précedemment.

En revanche bon nombre de CDI du siège sont éligibles : nous ne saurions trop leur conseiller d’accepter s’ils sont en début de carrière, même s’il perdent en rémunération dans un premier temps : ils y gagneront en sécurité et en possibilité de mobilité.
La CFDT vote POUR les créations de postes titulaires qui découleront de cet état des lieux, dès lors que les agents demanderont à être stagiarisés et titularisés (après réussite à la sélection professionnelle).

La Secrétaire de la section CFDT
du Conseil Régional BFC
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
Mail : dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr
 

• La CFDT a apporté tous les arguments pour que le métier de photographe soit reconnu en B (autonomie, technicité, dimension artistique, responsabilité dans l’image des élus, reconnaissance en B à l’Etat et par le CNFPT …) : il semble que les lignes bougent et que nous ayons été entendus

   

• La CFDT milite pour que les postes d’assistantes les plus complexes (assistantes de direction etc.) soient reconnus en B.
• Et pour que les postes à forte technicité et/ ou responsabilité puissent également déboucher sur du B : imprimeur, chef de garage,chauffeurs...

Le 6 mars, 2 jours avant la journée des droits des femmes, la Région Bourgogne-Franche-Comté a sorti son organigramme… aucun titre n’est féminisé (sauf Présidente et DGS). Alors que le gouvernement se prononce sur la question et rappelle qu’il faut féminiser les titres (sans pour autant passer à l’écriture inclusive), la Région BFC se singularise. C’est ainsi que l’on trouve « Assistants de cabinet » pour désigner deux femmes. On pourrait en rire s’il n’y avait pas de quoi pleurer... l’égalité hommes/femmes, on a encore du pain sur la planche !

Par ailleurs
- cet organigramme n’a pas été soumis en l’état à l’avis du Comité technique (le titre de « responsable » est apparu sans que le contenu de ce titre soit discuté avant avec les organisations syndicales, pas plus que la différence entre « chargé de mission » et « directeur mission »)
- l’organigramme des Unités territoriales (agents des transports récemment transférés) n’est absolument pas détaillé : les chefs de service s’appellent « responsables » …Pourquoi ? Et les agents ne sont même pas listés. L’accueil n’est pas terrible ! (même si une réorganisation est prévue … non soumise au CT à ce jour mais dans l’air du temps).
- 36 postes vacants dont 6 à la DRH … depuis le temps qu’on le dit !
- Sans parler des erreurs grossières que vous découvrirez …

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
Mail : dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

Vous trouverez ci-dessous le courrier d'alerte que la CFDT a envoyé à Mme la Présidente, concernant les retards, dysfonctionnements divers qui rendent la situation des agents de plus en plus difficile à supporter (stress, problèmes financiers, droit à récupération anéanti ...) et qui mettent en lumière la surcharge de travail des agents des services support. 
Nous devons solidairement revendiquer des renforts et la résolution de ces retards.