Comme nous vous l’avions annoncé, les organisations syndicales ont rencontré hier M.Da Costa, nouveau DGS, de 11h à 13h. Cette entrevue a été directe et constructive.
Après les présentations, la CFDT a pu exposer les revendications qu’elle avait fait parvenir lundi au DGS concernant tant le fonctionnement de la collectivité que celui du dialogue social. Nous avions pu constater que toutes les organisations avaient à peu près la même perception de la situation dans une réunion intersyndicale, qui s’était tenue juste avant.

Voici les grandes lignes des réponses du DGS :

• Il précise qu’il n’a jamais dit à la presse qu’il voulait « rationaliser » le fonctionnement de la Région et trace un portrait du DGS qu’il veut être : « moteur pour l’unité de l’administration régionale ». Il rappelle que la Région est une nouvelle collectivité, pas la juxtaposition de deux territoires et dit percevoir chez les agents « la fierté d’être pionniers sur de nouveaux territoires », ce qu’il considère comme un atout pour atteindre l’objectif d’unité … ajoutant que cela « suppose de garantir des éléments de sécurité pour les agents ».
  Sa mission est de permettre le bon fonctionnement de l’administration, étant à la fois exigeant et protecteur quand il le faut (rôle CHSCT, interface entre les agents et les partenaires, les élus etc.)

Pour cela, il va rapidement aller à la rencontre de tous les services et de deux lycées.

• En termes d’organisation, il répond à notre inquiétude exprimée de voir de nouvelles réorganisations. Il affirme qu’il ne fera pas « une nouvelle organisation à sa main », conscient que « ce serait trop pénible pour tous ». Des ajustements à la marge sont seuls à pouvoir être envisagés.
  Il confirme la validité de notre demande de transversalité et affirme que les outils pour cela ont été mis en place par ses prédécesseurs (Direction des projets transversaux), et que cette transversalité doit d’abord se jouer au sommet dans la gouvernance politique et administrative.

La CFDT nuance ce propos : les organisations syndicales sont insuffisamment dans la boucle des débats transversaux (par exemple manque de consultation sur la dématérialisation du courrier)

• Enjeux concernant la mobilité : les difficultés liées aux bisites et aux trajets lui ont déjà, nous dit-il, été exposées par le Comité de direction.
• Le DGS précise que le bilan du contrat social global lui a été donné comme objectif par la Présidente et qu’il aura lieu d’ici fin juin.

Attention néanmoins, il parle bien de « phase de bilan » … donc la possibilité d’apporter des correctifs, la marge d'évolution, restent mal définies. 

A nous d’apporter des billes et de démontrer l’incohérence de certaines mesures pour les faire corriger ! … aidez-nous par votre contribution !

• Fonctionnement des instances : le DGS entend les critiques sur le manque de formalisme des instances (Dialogue social comme CT).
   
• Un  échange très intéressant, à la fois technique et concret s’engage sur le « Pacte financier » qui impacte lourdement notre collectivité.

Désormais et pour 3 ans, les relations entre l’Etat et les collectivités est régi par ce Pacte qui prévoit des pénalités financières (/dotations de l’Etat aux collectivités : baisse de dotation a concurrence du dépassement) pour qui ne respecte pas les règles posées par l’Etat :

• Pas plus de 1,2% de progression des dépenses brutes de fonctionnement (soit +10,6 millions en 2018)
• Encadrement de l’évolution  de la dette.

Parmi les dépenses de fonctionnement : les frais de personnel, mais aussi des politiques comme les fonds européens, les transports scolaires, l’intégration du CREPS, les TER …la Région négocie avec la Préfecture pour obtenir que les dépenses induites par des décisions de l’Etat et sur lesquelles elle n’a eu la main.

CFDT : Espérons que cette négociation aboutisse, car d’elle dépend la marge de manœuvre de la Région pour sa politique salariale. Ensuite ce sera un choix politique : faire supporter toutes les contraintes imposées par l’Etat aux seuls agents ou pas. Ayons bien conscience également que nous serons en concurrence avec toutes les autres « dépenses de fonctionnement » de la collectivité. 

Vous comprendrez aussi que la question des effectifs reste en suspens … elle dépend d’ailleurs fortement du Pacte financier qui ligote financièrement la « libre » administration des collectivités locales pour agir sur les effectifs des territoriaux dont le gouvernement a programmé la baisse.
Rappelons simplement que la Présidente a annoncé en plénière la suppression de 60 postes … ce qui correspond presque exactement aux heures en plus demandées aux agents (suppression des jours présidente, des fériés précédés ou suivis …)

• Le DGS liste ensuite les chantiers RH : une vraie satisfaction pour la CFDT qui voit figurer parmi ceux-ci une étude sur l’état psycho-social de la collectivité qu’elle avait demandé au dernier CHSCT !
• Le DGS souhaite ouvrir le dossier des risques psycho-sociaux, semble-t-il avec des moyens internes et externes. Il affirme que le « bien vivre au travail » est un objectif, mais qu’il faut déjà traiter la souffrance ».
  La CFDT a demandé la participation des organisations syndicales à l’élaboration du cahier des charges et l’intégration des risques liés à la double hiérarchie dans les lycées à celui-ci (ce dernier point ayant été vu en intersyndicale)
• Concernant les EPLE, le DGS reconnaît que la question de la double hiérarchie est un sujet permanent, que la Région a pour but de « fluidifier » la situation.

Les rencontres de Brochon pourront aborder ce point.
La convention de partage (générale) et les conventions d’objectifs (signées entre Rectorat-Région et chaque établissement) prévues par la loi Peillon pourront être des outils.

• La réunion se termine avec humour mais détermination syndicale sur les problèmes matériels éternels : absence de panneaux syndicaux, d’accès à internet … des problèmes que nous prenons très au sérieux néanmoins, car c’est l’information des agents qui en dépend.
• En forme de conclusion le DGS liste les chantiers sur lesquels la Région devra aller vite, car la fusion a mobilisé les services sur d’autres thématiques : il s’agit de la dématérialisation (courriers, marchés et justificatifs), de la RGPD (règlement général de protection des données, qui prend effet au 25 mai 2018 …)

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
Mail : dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr