« Contrat social global », c’est ainsi que la Région a voulu appeler toutes ses décisions de 2017 (temps de travail, RIFSEEP, action sociale …) qui ont mobilisé fortement les agents et ont fait l’unanimité contre elles lors des votes en Comité technique. Autant dire que le bilan à 6 mois, en présence de la Présidente était attendu, il a eu lieu le 26 juin.

La CFDT a produit un bilan écrit qui se trouve sur son blog, article du 26 juin, ci-dessous (en pièce jointe imprimable)

Heures écrêtées et charge de travail : le bilan chiffré produit par l’administration fait apparaître une explosion des heures écrêtées : presque autant depuis le début de l’année que sur tout 2017, l’équivalent de 24 agents travaillant bénévolement à l’année.

Le problème est reconnu par la Présidente et le DG, des créations de poste sont envisagées : « Il faut qu’on prenne les moyens des politiques publiques, il n’est pas sûr que l’on respecte le cadre fixé par l’Etat » (à savoir la limitation de l’augmentation des dépenses de fonctionnement de 1,2% maximum).

Cette nouvelle est très positive, il faudra néanmoins en mesurer l’étendue : à ce jour 4 créations de postes annoncées à la DPGI. La CFDT soutiendra néanmoins l’assouplissement des possibilités de récupérations d’heures.

Revalorisation des encadrants des lycées.

C’est un point sur lequel la Présidente s’était fortement engagée en décembre et c’est le premier qu’elle aborde : « Je sais qu’il y a un malaise, vous vous êtes fait les porte-parole des encadrants des lycées ». La Présidente ouvre le chantier pour les mois qui viennent  (sachant que le RIFSEEP s’appliquera seulement en 2020 aux agents des lycées –du fait de la loi– excepté pour les agents de maîtrise et techniciens). La CFDT propose des pistes d’amélioration : faire correspondre le régime indemnitaire aux fiches métiers et utiliser la catégorie G12 pour valoriser les seconds de cuisine, les agents effectuant des remplacements d’encadrants … 

Régime indemnitaire : les bilans le confirment, ce sont 50% seulement des agents qui y gagnent (sur fiche de paie de juin). Le RIFSEEP profite essentiellement aux A administratifs. La Région devient moins attractive : des agents qui postulent à la Région refusent au final leur mutation pour ne pas perdre d’argent.

Des recours ont été formulés par des agents de toutes catégories sur leur classement dans la cotation du RIFSEEP.

Mutuelles : après débat, la Présidente fixe comme objectif de mettre en place le nouveau système avant la fin de l’année (sans doute rapport en octobre ou novembre). A titre provisoire pour 6 mois, la Région adoptera l’ancien système franc-comtois (labellisation) et le niveau de participation-employeur qui va avec (de 30 euros à 10 euros selon les grades pour santé et prévoyance).

L’accent sera mis sur la Prévoyance (afin de prévenir au maximum les situations de détresse qui peuvent exister en cas de fin de droits maladie), en faisant vivre un principe de Solidarité et de couverture maximale.

En conclusion : ce n’était pas une réunion technique, mais elle a permis aux organisations syndicales de débattre avec la Présidente et l’équipe de direction hors période de conflit, et elle a tracé des pistes de travail plutôt positives,.. À suivre de très près … la CFDT s’y engage.

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional BFC
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
Mail : dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

N'OUBLIEZ PAS DE LIRE notre article précédent (d'hier) :

ALERTE sur le temps de travail dans les lycées

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Plusieurs situations d’établissements ayant connu un récent épisode problématique ou étant en difficulté chronique ont été évoquées : la CFDT revendique une information plus précoce du CHSCT… pour l’instant n’hésitez pas à nous prévenir quand il se passe des événements dans votre établissement.

Les rapports des médecins de prévention ont été très instructifs :

• Baisse relative des cas de stress dans les établissements, mais une proportion d’environ 15% d’agents du siège ayant développé une pathologie suite à la fusionréorganisation ; 5% des agents arrêtés pour stress (moyenne 3 semaines).
• Les TMS (troubles musculosquelettiques), qui sont amplifiés par le stress, sont toujours une des premières pathologies (épaules, coudes poignets)
• Les études Radon sont à renouveler et étendre : notamment dans les locaux où des agents passent beaucoup de temps et pourraient être exposés.

ENQUETE RPS (risques psycho-sociaux) :

La CFDT avait demandé et obtenu une étude sur les risques psycho-sociaux, elle se félicite de la voir mise en place très vite : dès septembre les organisations syndicales seront appelées à participer à l’élaboration du cahier des charges et au choix des méthodes.

La CFDT demande un dispositif qui allie enquête et accompagnement sur les postes de travail. Elle demande le budget prévu (réponse : 50 000 euros) et relève qu’il est sans doute insuffisant pour un travail de fond. La Vice-Présidente laisse une porte ouverte à un ajustement.
Notre remarque fait écho à une remarque de la Médecine de prévention de FC : il serait préférable de ne pas traiter les lycées et le siège en même temps, pour une étude moins superficielle.
La CFDT ajoute que le siège a connu l’impact de la réorganisation de plein fouet en 2017, mais que les difficultés atteignent les lycées maintenant, et qu’un décalage de 6 -8 mois serait sans doute plus révélateur.

MISE EN PLACE du FONDS SOCIAL

Il va répondre aux situations d’urgence provoquées par des événements imprévisibles. Pour faire court, le seul fait d’être en rouge à la banque ne déclenchera pas un dossier.
Les attributions seront gérées de manière anonyme (jusqu’au paiement, pour lequel la discrétion professionnelle prendra le relai), par les assistantes sociales.
Le montant est plafonné à 300 euros (1 aide maxi par an).
Le bilan sera fait régulièrement avec les organisations syndicales … donc n’hésitez pas à nous dire les difficultés rencontrées, de même qu’à votre assistante sociale.

I/ CORRECTIF DATE :

Merci à tous les collègues qui nous ont fait remarquer notre erreur : nos réunions d’information pour le siège Besançon ont bien lieu le VENDREDI 22 juin (et non le jeudi).

Pour mémoire :

Mercredi 20 juin : 15h à 16h Site La City – Salle Visio au 1^er étage

Jeudi Vendredi 22 juin : 11h à 12h  Site Castan – Salle Lumière - Pour les agents de Castan, Delavelle et Bregille
Jeudi Vendredi 22 juin : 15h à 16h Site Lafayette – Grande salle au niveau 2

Les collègues de Dijon ont commencé hier à alimenter les pistes d’amélioration du « contrat social global » que nous porterons le 26 juin à la réunion Bilan avec la Présidente... venez toutes et tous apporter votre pierre à l'édifice !

II/ Commission de dialogue social du 14 juin.

Une réunion relativement courte mais efficace.

1.Deux annonces préliminaires
et positives du DG :
1.1A la DM de fin juin la création nette de 4 postes sera proposée au vote 1 des élus … pour renforcer la capacité d’intervention de la DGPI et alléger la surcharge de travail.
1.2 Lors d’une réunion d’encadrement le 5/07 prochains seront abordés :
          *  La question des « irritants »… toutes ces procédures qui empêchent d’avancer, qui pourrissent le quotidien 

          *  La gestion en transversal des marchés

           * La réflexion sur la gestion de la production des notes

2/ Les deux sujets à l’ordre du jour étaient : le répertoire des métiers et la mutuelle.

2.1Le répertoire des métiers du siège est beaucoup plus lisible que celui des lycées. Aussi à part quelques fiches très importantes, mais concernant peu d’agents (responsable garage et chargé de relations sociales), le débat a surtout porté sur la reconnaissance des postes d’assistantes de direction avec une ouverture sur la catégorie B.
La CFDT a fait valoir que l’on ne pouvait nous présenter les grades maximum de chaque fiche-métiers comme des objectifs de progression alors que nombre de postes d’assistantes de direction sont déjà pourvus par des B, et qu’on leur fixerait alors comme objectif les compétences requises en C … pas très motivant !
L’ensemble des organisations ont soutenu cette position.

Remarque : les métiers des transports ne figurent pas encore dans ce répertoire.

2.2 La protection sociale complémentaire (santé et prévoyance).

La Région propose pour pouvoir faire aboutir rapidement ce chantier de choisir la labellisation. Sans reccueilir l’approbation de toutes les organisations syndicales, il n’y a pas de refus massif. En fait, chaque système a ses avantages et ses inconvénients, les Bourguignons connaissent mieux la convention (avec ses tarifs avantageux au départ, mais fortement et rapidement revalorisés), les Franc-Comtois connaissent mieux la labellisation (plus cher, mais plus pérenne et plus de liberté).

La CFDT demande que la Région se penche particulièrement sur la question de la prévoyance afin de prendre en charge la couverture de tous les agents : que personne n’ait plus d’excuses pour ne pas avoir de prévoyance (au moins maintien de salaire) et que personne ne se retrouve à demi-traitement, en maladie sans être couvert.
Monter un tel dispositif en conjuguant universalité et équité nécessitera peut-être de passer par un contrat sur la seule prévoyance…nous sommes prêts à envisager cela.

Remarque : les « vieux » contrats historiques MGEN restent très intéressants pour les agents des lycées, même sans participation employeur (puisque la MGEN n’a pas labellisé son contrat historique).

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional BFC
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

Un CT riche, où l’on a pris le temps de débattre (14H-19h). S’il reste des points litigieux (logiciel temps de travail des lycées), des engagements sont pris par la Vice-Présidente (Mme Chiappa qui a présidé le CT en l'absence de M.Neugnot et M.Da Costa, Directeur général), une réunion est prévue pour mettre le problème à plat.

1/Le bilan social qui nous a été présenté fait ressortir :

• Un vieillissement du personnel, et les conséquences qui s’en suivent (23 mises à la retraite pour invalidité malgré les reclassements effectués).
  Nous constatons également que trop peu d’agents ont souscrit une prévoyance … alors, lorsque nous renégocierons les mutuelles, pensez à vous couvrir avant d’être dans une situation financière désespérée !!! Comptez sur la CFDT pour vous le dire et le redire : c’est trop grave de ne pas avoir de mutuelle (santé et prévoyance)

• Une inégalité hommes/femmes à traiter d’urgence :
  -- > Au siège : le DGS nous annonce néanmoins que le prochain DGA recruté sera une femme.

--> Dans les lycées : le cadre d’emploi spécifique « des établissements d’enseignement » n’est pas une protection pour les agents, mais un frein à leur carrière, surtout pour les femmes : la spécialité « Hygiène et environnement » qui existe dans le cadre d’emploi classique de la territoriale n’existe pas dans le cadre d’emploi spécifique ».
La CFDT est le seul syndicat à l’avoir dénoncé depuis la création du cadre spécifique !!

• Des heures supplémentaires en masse chez les chauffeurs, qui nécessitent, selon la CFDT, une création de poste.

2/ Les organisations syndicales ont toutes dit leur incompréhension face au paramétrage du logiciel pour le temps de travail des lycées.

Il en a été conclu ;

• Que le politique s’engage à respecter ce qui a été voté :
  * les bornes : de 39heures hebdomadaires minimum à 42h maximum … et non modulation jusqu’à 44h comme ça a pu être dit.
  * 25 jours de permanence maximum
  * 1593 heures

• Que l’administration va

  • organiser une nouvelle réunion pour clarifier le paramétrage du logiciel            

  • faire une simulation pour 2018

3/ Avenir des CIO et impact sur le personnel régional.

Les décisions ne sont pas encore connues, la Région est dans l’attente, mais le DG donne une information essentielle : la Région n’envisage pas de reverser au Centre de gestion les agents dont les missions seraient supprimées … « Anticipation, accompagnement et sécurisation des parcours »

4/ A la question de la CFDT « quelles modalités pour l’évaluation à 6 mois » du bilan social global » ? … une réunion programmée le 26 juin… mais ce ne sera pas une renégociation globale.
Donc d’ici là faites remonter les dysfonctionnements auxquels on pourrait apporter des correctifs.
Il va falloir être concentrés et constructifs… ce que la CFDT a pour objectif !

5/ Chèques-déjeuner

Des informations sont apportées sur les chèques-déjeuner dont :

Le travail de la région pour faire connaître le potentiel qu’elle représente aux commerçants, afin d’élargir les points où les chèques sont acceptés.

La possibilité de reporter sur l’année suivante les chèques dématérialisés comme les chèques papier.

CAP : le 31/05 matin avaient lieu les pré-CAP. Les militants de chaque catégorie nous font remonter l'écoute qui leur a paru intéressante : les questions ont été écoutées, mais aucune réponse n'a été donnée en direct bien sûr ... suite à la CAP du 21 juin.

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional BFC
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr