La réunion s’est déroulée dans un climat d’échange intéressant.

1/ Sur les modifications de postes (suppressions, modifications..) la CFDT s’est abstenue en expliquant son vote :
- pour l’instant la transparence n’est pas suffisante quant aux critères qui guident la dotation des établissements en postes… la grille de dotation serait en cours d’élaboration, la CFDT insiste pour que les organisations syndicales soient consultées
- il reste trop de postes gelés dans les lycées.

2/ Suite des négociations
Il est confirmé que les engagements de Juillet de la Présidente seront tenus : remettre en débat certains points du contrat social global :
- traitement des heures écrêtées
- RIFSEEP (sachant qu’actuellement tous les décrets ne sont pas sortis). Le bilan est annoncé pour décembre 2018 « avec des ajustements si nécessaires »
- La CFDT demande la programmation des groupes de travail sur tous les éléments qui jouent pour la CAP : nous refusons une année de plus sur « critères simplifiés », et voulons mener à bien les négociations promises comme sur la carrière des agents d’accueil des lycées par exemple. Il est répondu : « à partir d’octobre »… nous serons très vigilants !
La CFDT prépare des propositions sur ces questions.

3/ Complémentaire Santé et Prévoyance
Le CT du 27/09 a émis un avis favorable à la dénonciation du contrat avec Intériale et au passage à la labellisation.
La CFDT a voté pour, sous réserve d’une participation satisfaisante …. Sans avoir encore de montant, on sent que la collectivité s’oriente vers une participation qui pourrait apporter un vrai plus … ? Suite au prochain épisode : AU CT du 5 novembre.
Le DGS réaffirme la volonté de la Région d’être très incitative sur la Prévoyance. C’était la demande de la CFDT.

Pour les adhérents Intériale, comme nous l’avons dit hier, la Région s’engage
- à les informer personnellement (ils n’ont pas à résilier eux-mêmes leur contrat, puisque la résiliation du contrat de groupe est globale et faite par la Région)
- A prendre les mesures nécessaires pour qu’il n’y ait pas de rupture de couverture.

3/ Les astreintes
Mise en place d’astreintes harmonisées et formalisées pour :
- les astreintes techniques sur les bâtiments du siège
- les chauffeurs le dimanche
- les agents des UT à la semaine
- les agents de direction (DG-DGA)

• Sur les astreintes techniques, la CFDT demande que les astreintes ne soient pas positionnées sur des jours de récupération comme le permet le texte …le DG convient qu’il faut éviter dans toute la mesure du possible.

L’administration précise que la réponse à une intrusion n’est en aucun cas une intervention physique de l’agent d’astreinte : intervention de l’entreprise de sécurité, puis le cas échéant, l’agent d’astreinte intervient par exemple pour réparer le carreau cassé, la porte fracturée …
 

Même si un agent enchaîne des trajets programmés le samedi et des interventions sur astreinte le dimanche, l’astreinte décisionnelle fera respecter les temps de repos légaux.

• Pour les astreintes chauffeurs :

Les agents pourront partir avec une voiture le vendredi soir, mais leur astreinte commence le samedi.
La CFDT demande :
- l’affichage des plannings
- qu’il soit veillé à ne pas dépasser 25H supplémentaires par mois, pour que toutes soient rémunérées.
Ces demandes sont entendues.

• Pour les astreintes des UT

Les astreintes se feront d’un jour de semaine à un jour de semaine (pour ne pas empiéter sur  2 week-ends).

Pour toutes ces astreintes, il faut croiser avec le règlement du temps de travail du siège. Ainsi par exemple les heures de nuit sont fixées de 22H à 5H

Pour la rémunération des astreintes, la CFDT relève que :
« Les montants de l’indemnité d’astreinte d’exploitation et de l’indemnité d’astreinte de sécurité sont majorés de 50% lorsque l’agent est prévenu de sa mise en astreinte pour une période donnée moins de 15 jours francs avant le début de cette période (article 2 de l’arrêté du 24 août 2006). »

Le DGS affirme « Nous respecterons le cadre règlementaire dans toutes ces subtilités, y compris celle relevée par la CFDT »

Sous réserve de toutes ces remarques, la CFDT vote pour.

4/ Questions diverses … et néanmoins importantes soulevées par les organisations syndicales dont la CFDT:

4.1 Avancée du Pôle Viotte
A la CP d’octobre : achat immobilier
Intégration dans les locaux : 2021.
Tous les services hors Square Castan et Delavelle iront au Pôle Viotte.
Une bonne nouvelle : la problématique du stationnement n’est pas laissée à la charge de chaque agent, comme c’était le cas en début de projet.
Il y aura des places de stationnement pour les véhicules de service, mais aussi une recherche de stationnement sans frais à proximité pour les agents … en plus des transports en commun bien sûr.

4.2 Avenir du service apprentissage.
La loi « Choisir son avenir professionnel» a renvoyé l’apprentissage hors du champ de la Fonction publique, aux branches professionnelles.

La Région garantit :
- que les agents ne sont reversés au Centre de gestion
- qu’il y aura maintien de la Direction actuelle, avec une part d’action apprentissage (soutien à l’investissement dans les CFA, péréquation entre les centres ...)
- qu’il n’y aura pas d’agents en surnombre

Cette loi a également attribué aux Régions la compétence Orientation (ex. ONISEP). Sur ce point on est en attente de décrets d’application. Et d’ailleurs les agents seront impactés à des dates différentes. La Région prévoit un accompagnement pour les agents qui auraient besoin d’une reconversion professionnelle.
Elle mène (jusqu’à février 2019) une étude interne sur le meilleur positionnement de la mission « Orientation » dans l’organigramme.

4.3 Chèques-déjeuner
Le retour au papier n’est pas envisagé puisque la carte sera le seul support en 2020.
La DRH a saisi l’opérateur des dysfonctionnements que nous avons signalés.
Le marché court avec cet opérateur jusqu’au 31/12/2019, il ne peut donc être dénoncé dans l’immédiat.

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

A la question, la CFDT fait-elle grève le 20 ? la réponse est NON.

La CFDT partage certaines revendications des syndicats appelant à la grève, comme une résorption des heures écrêtées, dont la Présidente a reconnu qu’elles étaient en nombre excessif (bilan de juillet).

Faut-il faire grève pour cela ? pour la CFDT il y a nombre de sujets sur lesquels la négociation doit se faire, car la Région s’y est engagée (la carrière des agents d’accueil des lycées, la –vraie- revalorisation des encadrants des lycées, les critères d’avancement, les mutuelles, les conditions de travail …)

La CFDT passe toujours par la case négociation … or là, les débats n’ont pas commencé.

Les deux premières organisations de la Région (1-CFDT, 2-UNSA) n’appellent pas à la grève … d’ailleurs elles n’ont pas été contactées pour une intersyndicale (comme en 2017).
Pour certains la grève est une manière de faire campagne pour le 6 décembre, alors … chacun sa grève, chacun son destin... !

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

Une réunion de dialogue social a lieu cet après-midi.

• Le dossier sur les astreintes (services techniques du siège et UT) est quasi vide, rien de vraiment concret...
• Nous en profiterons pour interpeler l'administration : l'information des agents sur les changements relatifs aux mutuelles est URGENTE ! Notamment les agents bourguignons ont besoin de savoir comment va se faire la transition pour eux.

Nous continuons de revendiquer une sorte de Forum des mutuelles, afin que tous puissent choisir leur mutuelle !

Si vous avez des questions sur ces 2 sujets,
passer un mail avant 12h !

• MERCI à toutes celles et tous ceux qui nous donnent des infos sur les dysfonctionnement de la carte magnétique chèques-déjeuner !

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin
06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

L'équipe CFDT a appris vendredi la nouvelle atterrante du décès de notre camarade Catherine BOITET.

Terrassée par une crise cardiaque lors de la réunion de rentrée, à l'âge de 48 ans, elle laisse l'image d'une militante infatigable, dévouée aux autres et ne supportant ni les injustices, ni les "faux-culs".

Pompier volontaire, membre du CHSCT du Conseil Régional dès sa création, douée d'une force de caractère hors du commun, elle était aussi fragile, créative et pleine d'humour.

Cette militante faisait déjà partie du Conseil du SGEN-CFDT, a l'époque où les agents des lycées dépendaient de l'Education Nationale, elle a siégé en CAP Académique. Elle faisait activement partie de l'équipe qui a fait syndicalement le transfert des TOS à la Région, qui a élaboré les revendications de la CFDT pour ces agents qui passaient à la Territoriale (et pour les adhérents qui passaient à donc comme elle, à la CFDT-Interco).

Elle était alors la benjamine de l'équipe, et maintenant la première partie, trop tôt, terriblement trop tôt... Adieu Cachou, tu laisses un grand vide derrière toi.

Toute la CFDT, Interco 25 et SGEN présente ses plus sincères condoléances à ses proches, à sa famille, à ses collègues, agents du lycée Pré Saint Sauveur et Pompiers de St Claude.

Vous trouverez ci-dessous l'avis de décès :

" Nous vous informons du décès de :

Madame Catherine BOITET
survenu le vendredi 31 août 2018 à l'âge de 48 ans.

La cérémonie se déroulera le mercredi 05 septembre 2018 à 10h30 en l'Église de Arlay (39140). 
Nous adressons nos sincères condoléances à la famille.
Condoléances et témoignages sur cette page.

Service de livraison de fleurs à la cérémonie au 04 82 53 51 51"

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
de Bourgogne-Franche-Comté
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgogne-franche-comte.fr