Le prochain comité technique a pour seul ordre du jour la participation de la Région aux mutuelles (+ les questions des organisations syndicales)
Il aura lieu le 5 novembre, normalement en présence de Mme la Présidente, qui devrait annoncer de bonnes nouvelles sur la participation de la Région aux Mutuelles des agents(sauf MGEN globale vieille version qui n'est hélas pas labellisée, mais reste attractive pour les agents qui y sont. C'est un contrat en voie de disparition, non labellisé du fait de la MGEN et non de la Région).
Les informations de la Région aux agents adhérents du contrat bourguignon avec Intérial arrivent ... Rien ne vous interdit de demander des devis à diverses mutuelles : Nous pouvons vous aider, mais au final c'est chacun de vous qui choisit.
La Présidente poursuivra sans doute le dialogue commencé début juillet sur le bilan du "Contrat social global" : elle avait reconnu que certains points devaient être traités (comme la valorisation des encadrants des lycées ou les heures écrêtées ...) Nous verrons le 5/11 quels chantiers seront ouverts en priorité.
Le contrat social global n'a été voté par aucune organisation syndicale. La CFDT a fait et fera des propositions pour amender le texte.
En attendant, la CFDT a communiqué des questions à traiter : voir ci-dessous.
La Secrétaire de la section CFDT
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr
Voici l'analyse que font les négociateurs nationaux de la CFDT après le rendez-vous salarial d'octobre.
En orange, nos remarques ou explications :
" En introduction, la CFDT a déploré une année 2018 morose pour le pouvoir d’achat des agents publics et une année 2019 assez peu réjouissante hormis la reprise de PPCR(Parcours professionnel, carrières, rémunération). Elle a ensuite rappelé les revendications qu’elle a portées en juin (...) Toutes les mesures ont été confirmées par le secrétaire d’État, l’Administration de la Fonction publique a précisé pour certaines d’entre elles la date d’application effective. (...)
Le secrétaire d’État a valorisé l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires pour les agents publics alors même que l’ensemble des organisations syndicales présentes y sont défavorables.
Les mesures :
Reprise de PPCRau 1erjanvier 2019.
Reconduction de la Gipa pour 2018 :le décret devrait être publié prochainement. La CFDT a insisté qu’elle soit versée avant le 31 décembre 2018 notamment au regard des conséquences de la mise en place du prélèvement à la source pour l’année d’imposition des revenus de 2018 (« année blanche »). La DGAFP a déclaré faire le maximum auprès des employeurs pour un versement avant la fin 2018. La CFDT a interpelé aujourd'hui la Région pour avoir confirmation du versement avant la fin de l'année
Remboursement des nuits d’hôtels :l’augmentation des taux de remboursement sont confirmés (110 € pour Paris intra-muros, 90 € pour les villes de plus de 200 000 habitants et la métropole du grand Paris, 70 € pour les autres communes). L’augmentation de ces taux et la plateforme de réservation devraient entrer en vigueur dès début 2019. La CFDT a rappelé qu’il s’agissait d’une avancée (outil adaptée à son époque, plafond de remboursement adapté aux réalités géographiques, suppression de l’avance des frais de nuitées par l’agent...). Toutefois, ce sera une réelle avancée si la plateforme recueille la satisfaction des utilisateurs. À cette fin, la CFDT a renouvelé son souhait d’une mise en place d’un espace de dialogue afin de régler au fil de l’eau les dysfonctionnements relevés par les utilisateurs. La CFDT a également rappelé son souhait de disposer d’un bilan rapide.
IK Vélo :l’Indemnité kilométrique vélo ne verra pas le jour sous la forme prévue par le projet de décret voté à l’unanimité au Conseil commun d’avril 2017. La future loi mobilité lui substituera la mise en place d’un forfait mobilité durable pour les agents publics d’ici 2020, à hauteur de 200 €/an. Cette solution parait plus simple que le décompte par kilomètres initialement prévu. Sera-t-il mise en place dès 2019 ? Si, pour les agents de l’État la dépense est budgétée pour 2019, l’Administration attend la publication de cette loi encore en discussion.
Barème kilométrique voiture :comme annoncé, le barème est majoré de 17 % pour tenir compte de l’inflation depuis la dernière revalorisation il y a plus de 10 ans. Cette revalorisation de 17 % n’est pas négligeable, elle reconnait que les agents concernés ont été pénalisés durant toutes ces années. Mais le barème pour les agents publics est encore loin de celui proposé aux contribuables. Par ailleurs, la CFDT est intervenue pour que l’État employeur se soucie de la transition énergétique pour ses agents, prenant l’exemple de l’Insee qui dotera ses enquêteurs de voitures électriques (agents effectuant plus de 10 000 km par an avec leur véhicule personnel).
Monétisation des jours CET :le montant du rachat des jours épargnés seront majorés de 10 € (y compris pour le versement aux RAFP). Les textes seront prochainement publiés. La CFDT demande la monétisation des jours CET a minima pour les agents qui quittent la Région : on voit trop d'agents qui perdent des jours parce que l'employeur qui les accueille ne veut pas reprendre leurs jours CET.
La CFDT a renouvelé son souhait de voir s’ouvrir le chantier surles logements intermédiairesainsi qu’une concertation sur diverses indemnités liées à l’organisation et au cycle de travail comme les astreintes, le travail de nuit, etc. Il n’y a pas d’engagement à ce stade.--> voir : http://www.cdc-habitat.com/nos-activites/gestion-locative/logement-intermediaire.html (concerne peu notre Région)
Protection sociale complémentaire : le rapport des inspections devrait être finalisé pour le 1ertrimestre 2019 et transmis aux organisations syndicales. Les discussions pourraient débuter à partir de la date de publication du rapport. Le secrétaire d’État souhaite que des décisions puissent être arrêtées avant l’élaboration du budget 2020 (grosso modo fin du semestre 2019).
Le secrétaire d’État et un responsable de la DGOS ont présenté lesmesures du Plan Santé 2022pour l’amélioration des conditions d’exercice des agents publics en secteur hospitalier et la valorisation de l’investissement personnel et professionnel de ces agents. Une concertation devrait s’ouvrir au ministère de la Santé.
Bonne lecture
La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
Les débats sont rouverts avec l'administration et pourtant la Commission de dialogue social d’hier matin s’est tenue sans les syndicats CGT-FO-FSU … qui sont venus expliquer leur boycott : « pas assez » ! Pendant ce temps la CFDT a pu réellement entrer dans un dialogue social positif : quand ça arrive, il faut le dire, les bonnes nouvelles ne sont pas si fréquentes.
1/ Les mutuelles :
Si nous sommes tenus à la confidentialité sur les montants de primes que la Présidente proposera au vote de l’Assemblée le 15 novembre, on peut au moins dire que le projet répond à nos demandes : -apporter un plus financier pour tous(c’est la première mesure qui ne bénéficie pas qu’à une catégorie de personnel) - permettre à tous les agents d’avoir une couverture Prévoyance : comme les cotisations sur la prévoyance sont calculées sur l’indice, les salaires de catégorie C pourront avoir une Prévoyance gratuite. C’était l’objectif affiché de la CFDT. - redonner de l’attractivité à la Région qui fait pâle figure actuellement. Donc le vote du 15 novembre devrait voir mise en place une réelle protection des agents par l’employeur Région.
Pour les agents actuellement couverts par Intériale : pas de panique surtout, la Région couvrira la période de carence entre Intériale et votre nouvelle mutuelle.
Pour tous : à noter, dans l’intranet de la Région une très bonne explication des risques à prévenir et des modalités du processus.
Comme l’adhésion à une mutuelle santé et/prévoyance reste facultative dans la Fonction publique, la CFDT vous exhorte fortement à prendre un peu le temps de comparer les mutuelles et de vous couvrir. Nous recevons trop d’agents en fin de droits dans des situations catastrophiques : ça n’arrive pas qu’aux autres,c’est vraiment le moment opportun pour faire des comparatifs et SE COUVRIR
2/ Agents d’accueil : aunom de l’équité entre siège et lycées, la Région a décidé répondre à une vieille revendication de la CFDT : l’accès des agents d’accueil à ATTP1 pour toutes et tous (sauf avis défavorable de l’évaluateur). Enfin grâce à cette mesure, le cadre d’emploi spécifique des lycées est dépassé pour les agents d’accueil des lycées, ils ont accès au grade d'ATTP1 comme les agents du siège y ont accès depuis des années !
Ce sont quand même 128 agents qui voient l’horizon se déboucher pour eux à l’horizon de la prochaine CAP !
3/Critères pour l’attribution du Complément Individuel Annuel (CIA = part variable du RIFSEEP, régime indemnitaire applicable sauf au cadre d'emploi spécifique ... reporté par la loi en 2020) :
Une avancée revendiquée par la CFDT : les agents qui remplaceront un encadrant pendant plus de 3 mois auront une reconnaissance de leur travail à travers la part variable de la prime RIFSEEP (hélas à partir de 2020 seulement pour les « Adjoints- ATT à ATTP1-, puisque ces agents, encore dans le cadre d’emploi spécifique, n’auront accès au RIFSEEP qu’en 2020). Mais si le remplacement est effectué par un agent de maîtrise (hors cadre d’emploi spécifique), il y aura accès. La CFDT a même obtenu une amélioration en séance : ils l’auront non plus au bout de 3 mois « consécutifs », mais au bout de 3 mois de remplacement « dans l’année civile ».
Calcul CIA Les critères de la part variable CIA du nouveau régime indemnitaire seront basés sur la prise en compte de trois groupes de critères : L’investissement, l’implication dans le collectif, les sujétions. Une bonne nouvelle sur l’enveloppe : L’enveloppe est calculée sur la base du Taux moyen du Groupe fixé dans la délibération (à un niveau encore non défini : service, direction ou pôle) X
Nombre de d’agents du groupe … y compris ceux qui ne peuvent prétendre au CIA parce qu’au-dessus du maximum du fait du maintien) … Ainsi le reste du groupe bénéficiera pendant un temps de la part d’enveloppe de ceux-ci.
4/ Les critères d’avancement et promotion sont encore à stabiliser, mais le débat a été constructif. Les critères de 2017 sont maintenus en 2018, pour éviter de changer tous les ans et seront évalués sur 2 ans : accepté parce que le bialn est prévu et que nous entendons les évaluateurs qui veulent un peu de stabilité. La prise en compte des concours et examens professionnels est complexe et encore en débat.
5/ Le référentiel métiers Un point demeure pour nous très contestable : la non-reconnaissance d’une évolution possible en B pour les secrétaires de direction. Nous ferons remonter ce point à l’administration très fortement et de manière argumentée.
6/ Le RIFSEEP des encadrants lycées Ce point sera à l'ordre du jour d'un prochain CDS, comme la Présidente s'y est engagée.
Globalement : ça va dans le bon sens ! Ouf, la place de la négociation nous est rendue ... et ça, la CFDT sait faire ! La CFDT a contesté quand il le fallait, a appelé à la grève dès le 12/01/2017, a voté massivement contre le "Contrat social global", La CFDT voit s'ouvrir avec satisfaction une phase de négociation qui est plus dans son ADN et qui porte plus d'espoir pour les agents !
La Secrétaire de la section CFDT du Conseil régional Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11 dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr
Nous avons le plaisir de vous faire savoir que la CFDT a déposé ce matin ses listes pour les élections professionnelles du 6 décembre (vote par correspondance et par la Poste avant le 6/12 sauf pour les agents du 17BdTrémouille)
Nous remercions vivement les 74 personnes différentes qui ont accepté de figurer sur nos listes, mais aussi celles et ceux qui ont rempli une fiche de candidatures et n'ont pas pu y figurer (tous seront prévenu individuellement par mail). La Région s'est étendue, pas les listes, il n'est donc plus possible de représenter tous les lieux de travail dans la liste en Comité technique ... ce qui ne veut pas dire que vous ne serez pas dignement représentés dans les instances ! Notre réseau militant nous permet de faire remonter et de traiter les informations venant de partout.
Un grand regret, mais pas encore un forfait ! Nous n'avons pas à ce jour suffisamment de noms pour déposer des listes en CCP (CAP des non-titulaires).Mais nous essayerons jusqu'au bout, jusqu'au 24/10 . Notre combat pour les contractuels ne peut se faire sans elles, sans eux ! Et d'ailleurs il faut bien des hommes et des femmes, dans un rapport de parité proportionnelle (même % de candidates/candidats que parmi les électeurs de la CCP). Vraiment dommage de ne pas saisir cette opportunité de représentation sur les sujets individuels (formation, temps partiel etc.) ! Les contractuels votent cependant en CT ... n'oubliez pas !
N'hésitez pas à nous contacter si vous êtes partant pour figurer sur une liste CCP.
La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11 dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr
Des infos fraîches, comme toujours lendemain d'une réunion, avant midi.
Un CHSCT court, mais efficace.Le CHSCT du 15 octobre a permis par deux fois de modifier son vote, car les dossiers ont été infléchis dans le bon sens pendant la réunion.
Notamment :
Sur l’étude RPS (risques psychosociaux) au siège et dans les lycées, nous avions annoncé notre abstention car le dossier ne prévoyait pas de manière certaine des enquêtes sur site, sur les postes de travail, dans les établissements et directions qui vont mal, mais aussi dans les établissements et directions qui vont bien : qu’est-ce qui fait vraiment la différence ? Comme cette garantie a été apportée en séance par la Vice Présidente, (ce qui suppose une rallonge budgétaire), la CFDT a voté « pour » et suivra le dossier pas à pas, en participant à tous les comités de pilotage.
Sur le dossier des équipements de protection individuelle et l’habillement professionnel : nous nous sommes finalement abstenus, car nous avons obtenu l’assurance que le flocage des vêtements au logo de la Région serait proposé et non imposé.
Par ailleurs
Un point d’étape sur l’élaboration de la convention avec le FIPHFP (fonds d’insertion des travailleurs handicapés) confirme l’association des représentants du personnel à la démarche.
Le dispositif de désignation des Assistants de prévention, leurs missions et les formationsprévues ont été présentées au CHSCT et approuvés à l’unanimité des organisations syndicales. A retenir :
Au moins un agent territorial par établissement dans cette fonction, voire 2 selon les besoins (étudié au cas par cas),
Sur la base du volontariat
4H de délégation par semaine pour cette mission (au lieu de 4h/mois en FC précédemment, non quantifié en B)
Pris en compte dans les critères de la part variable du RIFSEEP et dans les critères subsidiaires d’avancement/promotion.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre communiqué de presse dans l'article ci-dessous.
Les deux organisations syndicales majoritaires à la Région ont décidé de remettre en perspective les mouvements sociaux en cours, auxquels ils ne s'associent pas, et pour cause.
Bonne lecture,
La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional BFC Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
La négociation de juillet a validé 2 jours non travaillés supplémentaires pour les agents des lycées, au nom de l'équité par rapport au siège.
En fait ce sont des jours libérés dont on doit rendre l'équivalent en heures pour arriver aux 1593 heures (1607 heures moins deux jours de fractionnement de 7h chacun = 1593 h) MAIS ON SE REND compte que cette mesure n'est pas appliquée, mal comprise ou négligées ?
LA CFDT A ALERTÉ LA DRH.
Pour mémoire : l'accord dit "les deux jours supplémentaires non travaillés... entre le 1/09/18 et le 31/08/19 sont positionnés sur les premiers jours de permanence de la rentrée scolaire, à la reprise du mois d'août 2019, et doivent être consécutifs aux congés annuels de l'agent"
... DONC C'EST 2 JOURS de PERMANENCE en moins, qu'on se le dise !!!
La Secrétaire de la section CFDT Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11 dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr
Plusieurs agents ont reçu l'information "réponse en octobre" lorsqu'ils ont fait un recours concernant leur fiche de poste et/ou leur positionnement dans la grille RIFSEEP. IL semblerait qu'il y ait une réunion prochainement pour statuer sur les recours. Mais en fait aucune information n'a été donnée sur la procédure à suivre.
Si vous êtes en désaccord, avec votre fiche de poste(que l'on ne doit pas refuser de vous transmettre !) ou avec votre niveau de RIFSEEP ne perdez pas une minute ... écrivez au Directeur général, en donnant vos arguments.
On attend toujours (depuis l'avant dernier CT) que le panorama des carrières du siège soit mis en ligne sur l'intranet. Pas super transparent tout ça !!!
La Secrétaire de la Section CFDT du Conseil Régional BFC Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11 dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr
Ce 23 mai 2024, le blog "tosregio" est réactiver, pour poursuivre la mission d'information des agents commencée depuis des années.
Toutes les structures connaissent des crises, 2022-2023 ont été perturbéées, mais les militants CFDT ont gardé le cap. D'autres ont fait un autre choix, la situation commence à se clarifier vraiment, donc nous relançons ce blog à 100% CFDT !
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