Flash CT : réunion d'installation de bon augure
Ce 17 janvier a eu lieu l'installation du Comité technique issu des élections professionnelles du 6 décembre.
1/ L'ordre du jour ne comportait qu'un point d'ordre du jour : adoption du règlement intérieur du Comité technique, qui va régir notre fonctionnement pendant quatre ans.
Cette réunion a permis :
- de balayer les aberrations du précédent règlement intérieur adopté en 2016 (début des années noires du dialogue social)
- de formaliser des pratiques concrètes existantes,
- d'élaborer des compromis dans une ambiance constructive.
Nous voulons y voir un bon présage pour le climat social des années qui viennent.
2/ L'ordre du jour étant léger, chaque organisation syndicale a fait une déclaration préalable, soit de bilan, soit de projet, selon sa sensibilité.
Vous trouverez ci-desous notre déclaration.
L'administration et le président de séance (M.Guiguet) ont eu l'occasion de répondre au moins en partie aux questions posées.
En vrac, quelques éclairages marquants :
- Il nous est confirmé que les décrets permettant l'application du RIFSEEP aux agents des lycées semble avoir peu de chance de voir le jour et Mme la Présidente engagera la seul démarche permettant de sortir de ce problème : ouvrir le chantier du transfert dans le cadre des "adjoints techniques territoriaux" classique".
La CFDT est la seule organisation syndicale à soutenir cette revendication depuis 2005, nous y reviendrons pour donner aux agents des lycées toutes les infos (sans désinformation) à ce sujet.
- Les enjeux de pouvoir d'achat et de mobilité sont reconnus par la Région, et si des mesures sont prises par la Région pour l'ensemble des salariés, elles seront appliquées aux agents de la Région.
- Concernant Viotte, la signature d'un achat en état futur d'achèvement est envisagée pour février 2019. Le problème du stationnement est pris au sérieux par la Région qui reconnaît que le tout transports en commun n'est pas possible.
- Les représentants de la collectivité confirment une volonté de dialogue social;
3/ Apprentissage orientation
La CFDT a soulevé la question des réorganisations impliquées par les suppressions de compétences (carte des formations, moyens de fonctionnement aux centres d'apprentissage, prime aux maîtres d'apprentissage) et par les nouvelles compétences en matière d'orientation à la sortie du système scolaire, et demandé la date prévue pour un nouvel organigramme.
L'UNSA avait posé une question préalable au CT : sans se concerter, nous nous complétions.
L'administration rappelle que la production règlementaire est encore insuffisante à ce jour pour mesurer totalement l'impact de la loi sur les besoins humains (ex: périmètres des DRONISEP non encore défini). Les CIO restent dans le giron de l'Etat (sauf si la Région en demande la gestion à titre expérimental, ce que n'a pas la Région BFC, contrairement à Nouvelle Aquitaine par exemple)
La compétence "orientation" existe aujourd'hui à la fois dans la direction apprentissage (de par son lien fort avec les centres d'apprentissage) et dans la direction orientation (qui s'occupe de l'orientation des salariés à ce jour. Un comité de direction est prévu mardi prochain pour faire cette réorganisation.
Il nous est assuré que la Direction de l'Apprentissage perdurera.
Le nouvel organigramme devrait passé en CT du 14 mars pour délibération à la Plénière de mars.
ET LES AGENTS DANS TOUT CELA ?
L'impact des réductions de compétences porterait sur environ une dizaine d'équivalents temps plein, ainsi toute la direction (excepté les formations sanitaires et sociales) s'en trouve percutée.
L'accompagnement des agents est engagé par la DRH
L'administration nous rappelle que la Région a fait le choix de ne pas supprimer de postes pour reversement des agents au Centre de gestion.
Les agents perdant leur mission seront, nous dit-on, prioritaires (sans concurrence externe pour un repositionnement au sein de la Direction).
La CFDT est claire : lorsqu'il s'est agi, au moment de la fusion de repositionner tous les directeurs sur des postes de directeurs, quitte à créer des fausses fenêtres dans l'organigramme, ça a été fait. Il nous semble que la moindre des justices serait que pour le traitement des nouvelles réorganisations, la même logique prévale : PAS de DÉCLASSEMENT des AGENTS.
La réponse qui nous est faite n'est pas très satisfaisante : l'administration s'engage à 'respecter les cadres d'emploi" (oui, tiens il y a encore un statut" !), mais "vise à garantir le niveau de responsabilité" ... un objectif qui comme tout objectif ne sera pas forcément atteint !
L'UNSA insiste sur la nécessité d'éviter les pressions sur les agents pour qu'ils aillent sur des postes en toute hâte, histoire d'être recasés et demande qu'il leur soit laissé la possibilité de refuser des postes (ou de ne pas y postuler), et de prendre le temps de trouver un poste adapté.
On se complète sur ce sujet !
L'administration rappelle que la démarche d'adéquation missions-moyens pourra ouvrir des postes et donc des perspectives aux agents.
Un dossier à suivre de très près !
La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr
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