Ce CT de rentrée a été très long, avec un ordre du jour chargé et une masse de questions diverses.

1. Plan de formation

Il est construit sur 4 axes , après recensement des besoins collectifs et des besoins personnels formulés par les agents lors des entretiens et comporte 175 actions de formation sur 5 axes

Intéressant : Augmentation de 25% du budget de la formation

Les actions du plan sont prioritaires

Le développement d’un réseau de formateurs internes est prévu

Déclarations CFDT :
* la CFDT insiste à nouveau sur la nécessité d’une meilleure  prise en charge financière pour ne pas décourager les agents de se former.

* La CFDT ajoute que l’organisation de stages en établissements est très souhaitable : l’administration précise que ce sera fait si les établissements en ont fait remonter le besoin.
L’administration étudie l’impact budgétaire de la prise en charge des préparations concours.

 La CFDT demande une formation à la dématérialisation des candidatures ( un outil simple, un mode d’emploi fourni et un accompagnement intranet), afin que chacun puisse candidater sur les postes proposés la Région.

La CFDT fait remarquer que  le plan de formation annonce l’égalité femmes/hommes comme un axe fort, mais qu’on ne retrouve rien de spécifique sur ce thème à l’administration répond que c’est une thématique transversale.

La CFDT pose la même question pour le financement du reclassement des agents à l’administration répond qu’il n’y a pas de budget spécifique, mais que les besoins seront pris en compte

Vote pour à l’unanimité

2. Temps de travail : jours de récupération au siège

La CFDT avait vivement réagi à un recul et alerté la Présidente par courrier avant le CT : Le courrier de la CFDT (envoyé à réception du dossier) est lu en préambule. (voir ci-dessous)

Changement accepté : la notion de « pic d’activité » est supprimée et remplacée par « conformément au régime courant des congés »

Vote pour : unanimité

3. Sortie du cadre spécifique

Suite à une intervention de l’UNSA, le DG fait remarquer que  le débat du régime indemnitaire n’est pas à amalgamer avec la sortie du statut, le débat interviendra lors d’une prochaine consultation.

La CFDT, qui rappelle son avis favorable depuis 12 ans à la sortie du cadre spécifique souligne que la sortie du cadre spécifique va faire apparaître une nouvelle spécialité qui existe dans le cadre ordinaire « Environnement-Hygiène ». La CFDT rappelle que ce sera un moyen, pour les agents (majoritairement) féminins  du service général de pouvoir obtenir un examen ou un concours dans cette spécialité. L’égalité femmes/hommes est également une revendication constante de la CFDT !
Pour la CFDT c’est le moment de permettre aux agents du service général de passer ATTP1 et c’est sa revendication

Le DG refuse de lier les sujets dans le débat sur la sortie du cadre, mais accepte de mettre en place un groupe de travail sur la reconnaissance de la spécialité entretien pour les agents concernés. Pour des raisons budgétaires, les 1800 ATTP2 ne passeront pas systématiquement ni en une fois en ATTP1, mais une porte s’ouvre …
 

Vote pour CFDT et UNSA,  contre CGT et FO

Commentaire CFDT : La collectivité fait le grand écart : dans le même CT elle souhaite faire des avancées sur l’égalité Femme-Homme mais   ajoute une restriction sur la reconnaissance de la spécialité entretien pour les agents qui sortiront du cadre d’emploi spécifique (alors qu’elle est reconnue dans le statut général !). Ainsi, c’est cette population, qui représente une forte majorité des agents féminins de la collectivité qui se retrouve limitée dans son déroulement de carrière. Une belle occasion manquée par la collectivité de réduire les inégalités femmes-hommes !

4. Enveloppes de remplacement

CFDT souhaite avoir les grilles de dotation des établissements en ressources humaines pour pouvoir adopter cette mesure. Cette grille est réclamée depuis plus de 3 ans (depuis la fusion) : elle existait  côté FC, mais n’a pas été étendue à la Bourgogne.
Il est quand même important pour allouer des moyens de remplcement/renfort de savoir si un lycée est sur ou sous/doté !!

L’administration explique qu’elle ne fournira cette enveloppe qu’au prochain CT, le 14 Novembre.
 IL ne s’agit que de la définition des principes des modalités de remplacement, les enveloppes financières sont déterminées chaque dans les budgets.

Dans ce cas, la CFDT souhaite une évaluation dès le mois de Juin 2020. Accord du DGA.

Abstention unanime (il manque un critère déterminant au dossier)

5. Bilan égalité femmes-hommes

Un groupe de travail avec les organisations syndicales est prévu  le 09/10

6. Questions diverses

Vu l’heure tardive et la masse de questions, il n’y pas de débat, certaines données sont envoyées après CT.
La CFDT qui avait axé ses demandes sur la mise en place d’un échéancier obtient quelques dates. Il nous est assuré que le travail sur les fiches de postes des UT (dont la question accueil) est en cours.

Pour la CFDT,
Jean Marc Legouhy et Fabienne Nigaud,
Elus CFDT au CT et membres de la CE de section

L'un de nos soucis de rentrée est l'application des règlements de temps de travail.

• Pour le siège, comme vous le savez, la CFDT a interpellé l'administration pour que l'application des nouvelles règles de récupération annoncées par la Présidente lors de la rencontre du 12/07  se mette en place dès que possible : il faut une délibération, donc un peu de temps. Nous restons vigilants.
   
• Pour les lycées : comme prévu au CT du 6 juin et confirmé par la présidente, les notes envoyées aux établissements et qui ont, disons, une valeur de circulaire d'application intéressante pour tous, sont communiquées aux organisations syndicales.
   
• Nous avons donc le plaisir de vous communiquer (ci-dessous+ une version pour l'impression) une NOTE  de la Région sur l'application du règlement de temps de travail qui devrait répondre à beaucoup de questions des agents comme de ceux qui font les emplois du temps et éviter des malentendus.
   
• Si vous avez des difficultés avec vos emplois du temps, envoyez les nous et dites nous ce qui vous pose problème.

La Secrétaire de la section CFDT
du Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté
Dominique AUBRY-FRELIN
06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr