Un CHSCT mal engagé, bien terminé ! Constructif

1. Etude risques psychosociaux

   

   1. SIEGE
      Suite étude RPS (risques psychosociaux) : Nous vous avions alertés hier (voir notre article précédent) sur notre profonde déception à voir partir « en sucette » cette étude dans laquelle nous nous étions investis, dans laquelle vous aviez été nombreux à vous investir.

La CFDT a revendiqué et obtenu de ne pas arrêter l’investigation et la réflexion sur ce semi-échec. C’est OK : de nouveaux groupes de travail vont être constitués pour travailler sur le MANAGEMENT, qui constitue bien un point central dans la phase diagnostic. Bien beau d’envisager des procédures, mais travailler enfin sur les rapports humains, sur la chaîne hiérarchique, la communication (en un mot, sur L’HUMAIN), ce n’est pas du luxe quand on veut prévenir les risques psycho-sociaux ! 

La CFDT a participé à tous les groupes de travail, a fait des propositions, n’a pas baissé les bras … ça porte ses fruits. Maintenant c’est à vous de prendre le relai.

Pour libérer la parole, il y aura 3 strates :

• groupe DG-DGA-Directeurs,
• groupe chefs de service et responsables UT,
• groupe non-encadrants (dédoublé 2X15 agents).

Enfin un nouveau Comité de pilotage sera réuni. Le dossier repassera au CHSCT de février.

Nous vous invitons à participer et à vous exprimer ! (appel sur la base du volontariat)

• 2. LYCÉES Autour de plusieurs thèmes :

     

• Faire connaître les savoir-être
• Développer les temps d’échange
• Généraliser la salle de convivialité spécifique aux agents territoriaux
• Améliorer les conditions de travail (matériel, roulements sur les postes etc.)
• Organiser les reclassements
• Accueillir les nouveaux (contractuels et fonctionnaires)
• Améliorer les pratiques managériales

Le plan d’action pour les lycées est validé, doit maintenant être mis en œuvre.

1. 3. Thème commun très important

La CFDT a lourdement insisté sur la nécessité de réaffirmer l’obligation :

• d’une salle de convivialité dans chaque établissement dédiée au personnel territorial et munie au moins d’un accès internet, d’un micro-ondes et d’un frigo.

Aucun lycée n’envisage de ne pas avoir de salle des prof … la Région doit apporter la même prestation à ses agents.

Nous avons fortement dénoncé le recul des bonnes pratiques : rien n’est jamais acquis, il faut se battre au quotidien. Actuellement des salles de convivialité disparaissent ou sont squatées par des réunions : ce n’est pas normal !

• De salles de convivialité au siège (déconnectées celles-là !)

La CFDT demande de saisir l’occasion de l’implantation nouvelle AU SITE VIOTTE pour penser et expérimenter des salles de convivialité et de repos, relaxation etc. En effet, il y aura une salle par étage, c’est le moment d’être un peu innovant et de faire des salles complémentaires plutôt que de dupliquer des salles identiques !

2. Déshydrateurs dans les lycées

Vous trouverez ci-dessous notre déclaration en CHSCT suite aux problèmes rencontrés avec les déshydrateurs et à l’alerte CFDT avant l’été.

Il y a eu un avant et un après l’alerte CFDT, nous nous félicitons d’avoir rendu public le problème, puisque de réelles améliorations ont eu lieu (kit de mise en sécurité, information/formation ; pour la ventilation, il reste du travail… )

La CFDT a revendiqué et obtenu de la Présidente l’engagement de nous fournir un état des lieux lycée par lycée de ce qui a été réalisé, et ce avant le CHSCT de février.

Il est à déplorer que les vérifications par l’ADEME, relatives à l’environnement (rejet en eaux pluviales) soient refusées… si un jour il y a un souci, la Région ne pourra pas dire « on ne savait pas ». Et pour l’instant nous nous focalisons sur notre cœur de métier : la protection des agents.

3. Fonds de secours

Les règles du fonds de secours ont été revues lors de ce CHSCT :
- L’aide pourra aller jusqu’à 1000 euros, sur évaluation par l’assistante sociale. L’administration avait retenu la formulation : « de 300 à 1000 euros », mais grâce à l’intervention d’un représentant du personnel soucieux des deniers publics, l’aide sera calibrée au plus juste, même en dessous de 300€ !

• Le fait générateur (qui vous rend éligible à l’aide) pourra dater d’un an et non de quelques mois, car l’administration veut prendre en compte le temps réel : les effets d’un deuil ou d’une séparation ne se font pas forcément sentir au bout de 2 mois, mais souvent beaucoup plus !
• Malheureusement la Région se détourne de l’aide alimentaire qui a quand même représenté 80 dossiers rejetés en 2019. Les difficultés à l’organiser sur un territoire aussi vaste peut l’expliquer.
• N’oubliez pas cependant que la 1^ère aide que peut vous apporter la Région, c’est de mettre à votre disposition un service social, qui vous aide à avoir accès à d’autres sources d’aide, qui lutte contre les idées fausses des autres services sociaux « il/elle est fonctionnaire, il/elle n’a pas besoin du social » !

4. Droit à la déconnexion

Le « Guide des droits à la déconnexion » nous a été présenté.

La CFDT a demandé que le document précise qu’il s’applique aux lycées, autant qu’au siège et aux SMS autant qu’aux mails ou appels directs.
MAINTENANT, la balle est dans votre camp : vous êtes couverts si vous refusez de donner votre numéro de portable (et de fixe) perso, si ne répondez pas en dehors de vos heures de travail.  

La CFDT vous accompagnera pour faire vivre ce droit, mais si vous acceptez … nous ne pourrons pas faire à votre place !

5/Formation Assistant de prévention ? à 1^er trimestre 2020.

La Secrétaire de la section CFDT
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

Ci-dessous le courrier de la Région et la déclaration CFDT relative aux déshydrateurs

"Réexamen" ou "réévaluation" des contrats tous les 3 ans ?

Il va falloir que l'administration donne sa position (voir blogs CFDT et UNSA.) ... en tout cas la Région n'a pas spécialement  ouvert de nouvelle fenêtre de droits pour les contractuels siège au CT !

En analysant le texte, on peut légitimement penser que si le minimum de réévaluation à l’ancienneté n’est pas fixé par les textes (par exemple ce pourrait : "au moins du montant de l'inflation")  la réévaluation peut être égale à zéro… même si la CFDT souhaite vivement le contraire ! (*)

Il est vrai que l’état de contractuel devenant un quasi statut avec la loi d’août 2019, il serait assez logique qu’il y ait une réévaluation à l’ancienneté, mais elle reste à la main de l'administration, le législateur n'est pas allé jusqu'au bout de sa démarche en faisant des "échelons" obligatoires.

(*) Petite illustration à l'appui de notre analyse : le Conseil constitutionnel a reconnu l'obligation d'une part CIA dans le RIFSEEP, mais il a reconnu aussi " la liberté dont disposent les collectivités territoriales pour fixer le montant de la part visant à récompenser l'engagement professionnel de l'agent. Ce qui signifie que ce montant pourrait être proche de zéro."

Il serait intéressant de savoir comment l’administration de la Région BFC va procéder ? Si notre débat aboutit à plus de transparence, ce sera bon pour tout le monde ! Et ce serait une belle occasion pour que l'administration affiche un taux minimum de réévaluation !

La Secrétaire de la section CFDT
Dominique AUBRY-FRELIN
06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

Petit sujet de philosophie de comptoir :
le second degré est-il toujours de bon aloi,
quel que soit le contexte national ou régional ?

La Secrétaire de la section CFDT
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

Un Comité technique constructif qui, sur certains sujets, fait aboutir une méthode pertinente de dialogue social : sur le sujet du régime indemnitaire par exemple (sujet sensible s’il en est), plusieurs réunions de dialogue social ont permis d’affiner le projet, de prendre en compte certaines de nos propositions. Cela n’a pas empêché un débat en CT qui a encore permis quelques ajustements (alors que pendant quelques années, on nous répondait : « mais vous n’en avez pas parlé en dialogue social ».

1°/ Régime indemnitaire (en global : +1,5 M d’€ au budget)

Ainsi, voici les tout derniers ajustements :

Depuis le dernier débat, le repyramidage des groupes hiérarchiques a permis de revaloriser de 10€ par mois les groupes E2 et E3 (responsables d’équipe des lycées).

La « compétence rare » est valorisée indépendamment des autres critères du volet « Expérience et expertise », par une augmentation possible de 10€/mois. Ainsi : expérience senior + forte expertise + compétence rare peut être valorisée à 75 euros/mois au lieu de 65€ prévus dans le dossier initial de CT, et la compétence rare seule à 10€.

On peut s’interroger sur le refus constant de l’administration d’intégrer aux critères intervenant pour les primes (pas même pour 10% !!) la notion de « MANAGEMENT BIENVEILLANT, comme nous le demandons régulièrement !!! alors qu'on est censé être dans une démarche de prévention des risques psycho-sociaux qui ont fait apparaître surtout au siège le rôle central du management dans les risques.

Pour plus de détails : voir nos articles précédents et/ou nous appeler :
Siège : 06 82 13 75 11 ; Lycées et CREPS : 06 77 96 49 02
 

Voici la déclaration de la CFDT :

« La CFDT ne peut que valider le présent projet qui intègre un nombre important de ses remarques :

• Réduction de l’écart maxi/mini,
• Repyramidage des premiers groupes permettant de conserver une évolution régulière de bas en haut de la grille (par une revalorisation des E2 et E3),
• Revalorisation du volet expertise/expérience,
• Meilleure prise en compte de l’encadrement par abaissement des seuils (agents encadrés) même si la proposition CFDT de réserver la notion d’encadrement aux N+1 a été refusée.

La CFDT exprimera toutefois des regrets :

• Que les coordonnateurs ne soient pas mieux reconnus,
• Que la présentation des grilles sépare agents siège et lycées, au lieu de jouer l’unité et la transparence,
• Que l’expertise ne soit pas reconnue aussi pour les agents des lycées alors que le dernier dossier de ce CT donne un exemple de « responsable d’équipe » en énumérant les champs et un taux d’expertise à un niveau absolument extraordinaire. »

2°/ Politique de recrutement
La Région
-  réaffirme sa volonté de privilégier les recrutements statutaires (sans utiliser la loi de Transformation de la Fonction publique d’août 2019 qui lui permettrait de recruter des contractuels comme ils veulent). C’est une position forte qui devraient rassurer les agents !

-  Va étendre les tests de recrutement à la Franche-Comté : c’est une occasion de rentrer dans un vivier de contractuels qui seront prioritaires pour être recrutés ensuite.
La CFDT a demandé plus de sessions de tests pour que tous puisse postuler avec leur réussite aux tests en poche.
Les Bourguignons sont plutôt satisfaits de cette méthode, les tests sont abordables, ils donneront des chances aux agents.

CFDT vote POUR ces 2 mesures

3°/ Mise en place d’un déontologue-recueil d’alerte.
La loi de déontologie de 2016 pose le principe que tout agent a droit de bénéficier d’un lieu où se faire conseiller en cas de conflit d’intérêts ou pour être « lanceur d’alerte ».

La Région s’est décidée à le faire (tardivement, mais plutôt bien) : elle a choisi de se rattacher à un groupement (Centre de gestion du Doubs, du Bas-Rhin …) qui
- permet la confidentialité car la prestation est extérieure
- fait appel à des juristes de haut niveau.

La CFDT vote POUR.

4°/ Report des 2 dossiers démarche métiers/fiches métiers. 

La CFDT a fait remonter les remarques des agents de toutes  UT  (où la CFDT est passée systématiquement) sur l’absence de concertation dans le processus d’élaboration des fiches métiers et fiches de postes.

La CFDT dénonce l’inadaptation de la méthode depuis le début (inadaptation qui s’amplifie régulièrement), et cela pour toutes les fiches (pas seulement les dernières qui nous sont présentées (UT) et qui confirme le problème. Voici la question que nous avions posée le 6 novembre en préalable au CT :

« Procédure : depuis que la démarche métiers est engagée, elle n’a jamais été satisfaisante pour les agents et leurs représentants. Le manque de transparence, le manque de concertation avec les agents concernés, les écarts entre le travail réel et le travail prescrit, les incompréhensions, les réponses tranchées, abruptes et non expliquées, ressenties comme le fait du prince font de cet outil une perpétuelle source de frustration et de conflits. »

C’est pourquoi la CFDT souhaite que la Région conforte son travail par un regard extérieur permettant d’aplanir les difficultés et de revisiter les fiches métiers et leur déclinaison sous forme de fiches de postes. Cette proposition est formulée tant pour le siège (dont UT) que pour les lycées.

Il devient urgent que la dernière version de sa fiche de poste (datée et signée) soient accessible à chaque agent sans qu’il soit mal perçu par sa hiérarchie de la demander, sans même qu’il faille la demander, sans qu’aucune modification ne puisse intervenir sans concertation avec l’agent. "

Ces fiches métiers sont irréalistes, frustrantes, déconnectées de toute réalité dans de nombreux cas. La CFDT se félicite de constater que l’administration a accepté l’ajournement de ces 2 dossiers, mais ne se satisfera pas d’une simple relecture et de modifications à la marge. C’est l’ensemble du processus d’élaboration que nous voulons reprendre dans un groupe de travail : se caler d’abord sur la méthode avant d’entrer dans le détail.

Toute la politique RH s’appuie sur ces fiches, elles ne peuvent pas être un objet de permanent désaccord entre l’administration et les agents.

5°/ Conditions d’accès au principalat (attaché ou ingénieur)

L’accès au principalat était jusqu’alors réservé à des agents encadrants.
La Région assouplit  les conditions :
Elle nommera tous les agents lauréats de l’examen professionnel d’attaché principal
ET ouvrira la possibilité de promotion au choix aux agents sur les 3 critères suivants /
- Fonction de conseil stratégique aux décideurs
- Compétences en tension et expérience historique
- Exposition du poste

Pour mémoire : l’examen pro n’existe qu’en filière administrative où il permet, (en cas de réussite) de réduire partiellement l’écart d’ancienneté requise pour accéder au principalat entre attaché et ingénieur :

• Pour passer attaché principal :

Après examen professionnel : Avoir atteint le 5ème échelon du grade au 1er janvier de l’année et compter au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau au 1er janvier de l’année (*)
et réussir l’examen professionnel organisé par le CDG

Sans examen professionnel : Avoir atteint le 8ème échelon du grade et compter au moins 7 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau (*).

• Pour passer ingénieur  principal :

Avoir au moins 2 ans d’ancienneté dans le 4ème échelon du grade et compter au moins 6 ans de services effectifs dans un corps ou cadre d’emplois de catégorie A

La Secrétaire de la section CFDT
de la Région Bourgogne-Franche-Comté
06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr