1°/ L’agenda social 2020
A noter : un effort de programmation concertée du dialogue social.
1.1 Le point « stabilisation des fiches de poste » apporte des réponses satisfaisantes à nos revendications exprimées par notre courrier intersyndical CFDT-UNSA publié dans notre précédent article :
Le DGA rappelle que la campagne d'évaluation s’achève fin février alors même que le prélèvement à la source oblige à finaliser le RIFSEEP à la fin du 1er trimestre. Impossible dans cette situation de réviser dans les temps les fiches de poste.
Aussi la DRH va-t-elle travailler pour 2020 sur la base des fiches de 2019 afin que des RIFSEEP puissent être attribués.
Mais 2020 verra l’actualisation de toutes les fiches de poste, avec vraisemblablement l’appui d’un intervenant extérieur (demande forte de la CFDT depuis plusieurs mois) afin de garantir une méthodologie transparente. Les fiches de poste ne seront figées pendant 3 ans qu’après l'aboutissement de cette mission (2021-2024).
1.2 Quant à la définition de critères caractérisant les nouveaux blocs d’IFSE (compétence rare, expérience junior ou senior) elle ne nous est pas encore communiquée ce jour, mais devrait l’être prochainement.
1.2 La définition de critères pour le passage d’agents du service général en ATTP1 : revendication prioritaire de la CFDT, elle est inscrite à l’agenda … nous revendiquons fortement que le débat soit avancé au 1er semestre afin de commencer à produire des effets positifs lors de la prochaine vague d’avancements en juin. Cette mesure peut toucher un grand nombre d’agents (1600 environ)
Même chose pour les critères d’avancement au grade de « principal » en A, même si le nombre d’agents concerné est infiniment moindre.
Objectif : pas d’année blanche, ne reculons pas les mesures positives attendues par les agents !
Fiches de postes, critères dans le régime indemnitaire et critères pour améliorer les avancements : Ce sont les principaux objectifs CFDT
2°/ La grille de dotation des établissements (en effectifs)
Le DGA introduit le débat en annonçant que les élus ont confirmé leur volonté de travailler à effectifs constants : une bonne nouvelle.
La grille (qu’il a fallu réclamer sur l’air des lampions !) de dotation fait apparaître des lycées surdotés et des lycées sous-dotés, ainsi qu’une quarantaine de lycées qui différent de moins d’un poste de l’objectif de la Région.
Cette grille tient compte d’un certain nombre de paramètres qui ont été discutés lors du dernier dialogue social, nos remarques étant en partie prises en compte.
IMPORTANT : la Région exclut clairement la possibilité d’imposer des mutations pour faire glisser les agents d’un établissement surdoté vers un sous-doté.
L’ex-Franche-Comté avait déjà amorcé ce travail de rééquilibrage (ce qui explique sans doute que les lycées surdotés sont plutôt en Bourgogne). Le prochain dialogue social abordera la question de « COMMENT » fait-on pour rééquilibrer les moyens entre les établissements ? (à effectifs constants mais sans contrainte de mobilité … le travail effectué en ex-Franche-Comté s’était arrêté au moment de la fusion, mais n’avait rien imposé : c’est un processus permanent pas un cataclysme ).
3°/ Le « projet d’administration des services de la Région ».
La CFDT a tenu a faire une synthèse de ses réflexions sur ce dossier et a le plaisir de vous la communiquer ci-dessous. La question de savoir si nous aurons à émettre un avis en CT reste aujourd’hui sans réponse, mais ne changera de toute façon rien aux problèmes soulevés dans notre intervention à laquelle le DGA ne répond qu’à la marge ! Bonne lecture :
La Secrétaire de la section CFDT
de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr