La CFDT a revendiqué et obtenu un groupe de travail pour établir des critères permettant le passage en ATTP1 des agents du service général.
La bonne nouvelle, c'est que ce groupe de travail est programmé en 2020, la moins bonne c'est que l'administration ne garantit pas que les premiers avancements auront lieu en 2020.
La CFDT a adressé ce courrier pour proposer des mesures transitoires qui permettent une première vague d'avancements dès 2020 :
Published by CFDT - Echo des négociations en cours
Un CHSCT globalement long et décevant, des demi-réponses, biaisées, des reports, du flou, de la cacophonie entre deux services, annonces inopinées du Président etc.
Mais restons positifs, quelques points à retenir :
• Un point très positif confirmé : l’équipement des lycées de Franche-Comté en déshydrateurs ne se fera pas. La CFDT se félicite d’être intervenue pour amener de la transparence dans un débat où la sécurité des agents passait un peu au second rang !
Nous avons été destinataires de l’enquête sur les déshydrateurs de Bourgogne, et c’est confirmé : « ça sent pas bon »… plus ou moins selon les lieux !
Une solution nous est promise en 2020, avec un bilan en fin d’année … nous n’oublierons de le demander !
• Salles de détente et de convivialité (siège et lycées)
* Théoriquement le recensement des salles de convivialité dans les lycées devrait être réalisé au 1er semestre 2020 … et équipement « progressif » (oh là c’est déjà plus inquiétant !) de tous les lycées d’une salle de convivialité dédiée.
En attendant nous avons cité deux cas problématiques où la création de la salle de convivialité n’est pas prévue au moment de restructuration : Pasteur et Victor Hugo à Besançon. Si l’opportunité n’est pas saisie dans ces moments-là… ça sert à quoi de promettre !
* Au siège, la CFDT proposait de profiter de l’ouverture du Pôle Viotte à Besançon (septembre 2021) pour expérimenter (avant généralisation) une vraie salle de « repos » en plus de la salle de convivialité-pause repas. En effet les demandes sont de plus en plus fréquentes d’un lieu où pouvoir fermer les yeux et récupérer. … Pas vraiment de réponse.
• Droit à la déconnection : la CFDT demande une vraie publicité des grandes lignes de cette charte, sans oublier les lycées, pour lesquels elle a fait ajouter le droit à ne pas être dérangé sur son téléphone personnel hors temps de travail. Là encore il paraît que la publicité dans l’intranet n’est que le début d’une information plus large … quoi, quand, comment ???
• Les mesures mises en place pour prévenir les risques psycho-sociaux au siège : la CFDT a obtenu une seconde phase d’entretiens dédiée au sujet du MANAGEMENT, les agents ont bien participé à tous les niveaux.
La CFDT a voté « pour » le plan d’action global (sous réserve de sa mise en œuvre) parce que le management a été intégré et que ses demandes essentielles ont été prises en compte : formation au management bienveillant et prise en compte de la bienveillance dans les critères d’évaluation des managers.
Néanmoins, une bonne part du projet est constituée des actions déjà lancées par l’administration, voire réalisées.
LE problème le plus apparent : la case dédiée aux « modalités » prévues pour améliorer l’intranet est vide ! Comme il y a un an, il nous est garanti que ça va s’améliorer vers avril … on attend de voir.
La CFDT a demandé que la demande des agents d’une procédure identifiée, très réactive en cas de problème, soit réintégrée dans le plan d’actions.
• Le rapport d’activité du service social est présenté au CHSCT : la question de la santé au travail est en 1ère position avant même les questions de budget.
Un travail devrait être fait pour améliorer l’information sur les permanences dans les lycées.
La Secrétaire de la section CFDT
du Conseil Régional BFC
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
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Un CT light mais utile, quelques précisions apportées.
1/ Modification du tableau des effectifs.
Ce 1er point d’ordre du jour est classique : des modifications de postes et d’affectation en fonction des besoins. On y apprend que les « responsables d’UT » vont être ENFIN considérés comme des « chefs de service »… il reste du chemin pour que l’intégration soit réussie, mais on ne lâche pas. Nous revendiquons fortement les reconnaissances G1O bis et NBI tant attendues.
La CFDT, FO et CGT ont voté contre les mesures prises dans le cadre de la fusion Camille du Gast-Thomas Dumorey, aboutissant à une répartition absurde des postes, où les effectifs sont positionnés sur des agents hors mission transférées à la Région !
2/ Dépassement d’horaires à la Comm
Pour la 1ère fois, les choses sont faites dans les règles : le CT est informé du dépassement d’horaire maximum (10h/jour et 48h semaine) pour 2 agents à l’occasion du Salon de l’Agriculture.
3/ Critères IFSE
Les choses sont à peine plus claires… on jugera à l’application qui ne manque pas de nous inquiéter.
La liste des agents à « compétences rares » interroge particulièrement par son caractère subjectif et son détournement aisé. Néanmoins n’oublions pas que toute cette pesée des postes et de la rareté de vos compétences a comme enjeu 10€ bruts par mois ! 
Une suspension de séance à la demande des élus a permis de définir la notion d’« expert » : dans le bloc central de la fiche d’évaluation : de poste
- si vous avez une majorité de 4 … vous serez au niveau expert
- si vous avez une majorité de 3+4 … vous serez au niveau maîtrise
- si vous avez une majorité en dessous … vous serez au niveau application
La « durée repère » pour être senior était proposée à 6 ans au départ, elle devrait aux dires du président, pouvoir être ramenée à 4 ans.
Cette durée comporte tous les services privés-publics mobilisant les mêmes compétences que le poste occupé. La CFDT a demandé confirmation : cette durée intègre bien d’éventuels congés (maternité, parentaux etc.)
ATTENTION donc : les fiches d’évaluation deviennent centrales en termes de promotion et de rémunération.
La CFDT demande à ce que les organisations syndicales soient associées à la rédaction du cahier des charges pour une prestation extérieures. L’administration refuse (c’est sans doute trop sensible !), nous serons destinataires dudit cahier des charges.
4/ Critères pour l’avancement des agents du service général en ATTP1 : la CFDT revendique la tenue du groupe de travail avant la CAP de juin, pour que des avancements aient lieu en juin … le groupe de travail aura bien lieu au 1er semestre, mais la Région ne peut assurer que les effets seront pour 2020. 
La CFDT demeure confiante pour qu’au moins une 1ère vague d’avancements ait lieu cette année. En tout cas elle y travaillera, elle sera force de proposition.
... mais surtout siège
5/ Remboursement des repas
Le repas lors de missions est aujourd’hui à 15,25€. L’administration a depuis peu la possibilité de monter ce tarif à 17,50€ … la CFDT estime que ce serait une reconnaissance des trajets effectués du fait de la fusion.
La Région répond en disant « y réfléchir »
6/ Jours NTS
Devant les difficultés pour voir correctement appliqués les « jours NTS » dans les lycées, la CFDT demande et obtient un groupe de travail DRH-Organisations syndicales.
7/Service national universel
L’administration confirme que l’entretien est fait par un prestataire ou par des agents volontaires en complément d’activité par l’Etat.
8/ Pôle Viotte
Quelques éléments d’information :
L’intégration dans les locaux se ferait en septembre 2021.
L’administration travaille toujours sur le nombre de places de stationnement. Parallèlement un plan de déplacements sera discuté en mars-avril2020.
La Secrétaire de la section CFDT
de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr
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Vous trouverez ci-dessous :
- les questions CFDT au prochain Comité technique
- les réponses de la Présidente à notre courrier intersyndical du 23 janvier 2020 sur fiches de postes et RIFSEEP.
De plus nous avons créé une page qui vous permet
de trouver la délibération RIFSEEP facilement
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La Secrétaire de la section CFDT
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
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Ce 23 mai 2024, le blog "tosregio" est réactiver, pour poursuivre la mission d'information des agents commencée depuis des années. Toutes les structures connaissent des crises, 2022-2023 ont été perturbéées, mais les militants CFDT ont gardé le cap. D'autres ont fait un autre choix, la situation commence à se clarifier vraiment, donc nous relançons ce blog à 100% CFDT !
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