Ce Comité technique se déroule à partir de 14h ce jeudi 28 mai, alors qu'on attend depuis le matin les déclarations du Ministre de l'Éducation nationale et du 1er Ministre ... qui fianelement n'interviendront qu'après notre Comité technique... du coup Réunion de dialogue social demain à 10h30.

Préambule : Le CT s'ouvre sur une déclaration de FO qui résonne assez bien avec notre blog CFDT d'il y a deux jours : nous enregistrons un assouplissement maximal des autorisations de la Région pour mobiliser tous les agents mobilisables. Très clairement le monde de l'Éducation Nationale veut ses "gens" sous la main, la pression est énorme.
Depuis la declaration du Ministre, intervenue après CT, c'est encore plus clair : tous les agents mobilisables vont être mobilisés demain ou mardi (en tenant compte du lundi férié).

N'oubliez pas pas néanmoins que cela a des limites :
- seuls les agents mobilisables peuvent l'être
- ils doivent être bénéficiaires des équipements de protection individuelle que la Région met à leur disposition. Nous parlerons demain du manque de consignes aux agents chefs (que dois-je donner à chaque agent ?), de l'absence d'émargement comme au siège (je signe pour attester que j'ai recçu 4 masques tissu lavables 30 fois et du gel hydroalcoolque), des dérives constatées à certains endroits : agents administarifs d'intendance équipés des masques Région (ce ne serait rien si les agents territoriaux étaient équipés !). Nous denoncerons également les débuts de marché noir de masques.

Après un vrai forcing pour obtenir l'info concernant les positionnements de la Région, nous avons pu obtenir l'info suivante de la part de M.Neugnot, 1er Vice-Président : mercredi matin, M.Guiguet, Vice-Président chargé des lycées a donné le feu vert aux proviseurs pour mobiliser TOUS les mobilisables. Merci M.Guiguet ! 

M. Neugnot reconnaît "un décalage d'interprétation entre les positions de la Présidente de Région et la Rectrice de Dijon" (Qu'en termes choisis ces choses là sont dites !)
M. Neugnot invite les organisations syndicales à signaler tous les cas où masques, gel etc. seraient manquants ... alors à vous de nous faite remonter les problèmes !!!

1°/ Modifications des tableaux des emplois permanents.

Plusieurs points
- Suppressions/créations de poste au siège : la CFDT s'abstient essentiellement parce qu'elle constate une tendance à ouvrir des postes d'ingénieurs en "ingénieur ou attaché" et parce qu'elle pressent un risque d'externalisation des fonctions techniques.

- Organigramme Du Gast-Dumorey : la CFDT vote pour puisque ses revendications ont été prises en compte,

- Sur les différentes suppresions/ créations de postes dans les lycées, la CFDT s'abstient car elle constate que nombre de postes transformés en maintenance privent en fait les femmes d'opportunités.
La CFDT réitère sa demande que chaque dossier CT ou CHSCT soit assorti d'une rubrique "Incidences sur l'égalité femmes-hommes" qui nous oblige collectivement à nous poser la question des incidences de nos choix sur l'égalité femmes/hommes.

- Sur les rédéploiements de postes des lycées surdotés vers les lycées sousdotés, la CFDT fait savoir qu'elle s'abstiendra si tous les dossiers sont au vote en même temps, mais qu'elle émettra un avis favorable sur tous les dossiers sauf Germaine Tillion si la Région accepte de voter dossier par dossier... ce que le Président de séance accepte .

Donc la CFDT émet un avis favorable, excepté sur le cas des postes de Germaine Tillion redéployés vers Edgard Faure Montmorot.
Les autres organisations votent contre pour d'autres motifs :
- CGT et FO parce qu'ils revendiquent des créations de postes malgré la baisse du nombre d'élèves,
- UNSA pour des raisons purement formelles : la grille de dotation des EPLE a été débattue deux fois en dialogue social, mais pas validée officiellemnt en CT. Rappelons qu'avant ce débat qui n'avait jamais pu avoir lieu en Bourgogne malgré les revendications CFDT, l'administration faisait des redéploiements au cas par cas ... qui passaient comme lettre à la poste !

Mais au final, ça fait UNANIMITÉ contre les suppressions de postes à Germaine Tillion. Donc juridiquement la Région soit refait un CT pour faire passer cette mesure, soit abandonne le projet. A SUIVRE !

2°/ Évolution du dispositif "Fonds de secours"

Le fonds de secours va s'assouplir, comme nous l'avions demandé : le délai entre l'événement qui ouvre droit à une aide et cette aide passse à un an (les conséquences financières d'un divorce ne sont pas forcément immédiates, mais elles existent !) et le montant maximum pourra être porté à 1000 euros sur rapport de l'assitante sociale, une seconde aide pourra être attribuée.
Vote favorable à l'unanimité. Bilan du dispositif actuel au prochain CHSCT et bial de cette évolution dans un an.

3°/Dispositions temporaires pour CET(Compte épargne temps)
Pour 2020 :
- 20 jours de congés épargnables au lieu de 10
- Plafond : 70j au lieu de 60
- Les jours acquis pendant cette année pour être conservés jusqu'àn la retraite ou consommés.

4°/Télétravail
Vous trouverez ci-dessous la déclaration de la CFDT en réponse à la proposition de méthode RETEX pour modifier le règlement du télétravail à l'horizon de janvier 2021.
Le DGS répond favorablement à nos demandes :
- Il y aura un règlement transitoire du télétravail entre le 10 juillet 2020 (date de fin de l'état d'urgence sanitaire) et le nouveau règlement. 
 Ce règlement transitoire sera soumis au vote de l'Assemblée plénière du 26 juin prochain :
- 2 jours par semaine autorisés
- parmi ces 2 jours, mercredi possible
- la possibilité d'ouvrir le télétravail à certainspostes en lycées est envisagée (nous l'avions évoqué en réunion du jeudi !
Et bien sûr qui dit nouveau règlement dit interrogations des agents sur leur voeux de jours télétravaillés à compter du 10/07 (sans attendre la fin de l'année).
Position favorable unanime.

Voir ci-dessous les questions diverses de la CFDT, point 3 : La CFDT avait notamment demandé que le site Lafayette puisse bénéficier d'un régime de télétravail élargi pour pallier la situation dégradée du quartier : le DGS nous affirme que c'est ne réflexion 

Les organisations syndicales seront informées du l'avancement du dossier aux réunions de dialogue social (qui pourraient demaurer plus fréquentes qu'avant Covid ... à suivre)

5°/Fiches métiers et fiches de postes des Unités territoriales.
Les organisations syndicales avaient majoritairement rejeté les fiches métiers présentées en 2019.

Depuis, une pseudo concertation a eu lieu, laissant les agents dans le désarroi ou la colère. La Région fait semblant d'harmoniser leur situations, mais elle ne le fait que sur le papier, sans tenir compte des spécificités historiques.
M. Neugnot reconnaît que c'est "choc d'adéquation", mais estime que les nouveaux outils, procédures etc. améliorent les conditions de travail des agents.

La CFDT vote CONTRE, ainsi que CGT et FO, l'UNSA vote "pour".

Quant à l'étude globale (siège et lycées) "fiches de postes", le Covid a bloqué le cahier des charges, mais le DGS assure que la démarche reprend pour que les résultats permette une cotation (en vue des primes) pour 2021-2023.
Espérons que les fiches des UT, valables pour un an, ne l'oublions pas pourront bénéficier d'une réfonte globale positive.
Voir ci-dessous les questions diverses de la CFDT, point 1.
- 

6°/Questions diverses CFDT Voir ci-dessous les questions diverses de la CFDT. 
- Plusieurs questions ont déjà été traitées ci-dessus.
- Point 2 : refus de l'administartion attachée au jury de recrutement ... dommage
-Point 4 et 8 évoqués demain
- Point 5 : prolongations de contrats pendant le Covid sur enveloppes de remplacement
- Point 6 : le groupe de travail sur les jours NTS (non travaillés supplémentaires) sera réuni en juin
- Point 7 : l'agenda social sera réactualisé après la crise, avec des priorités dont les critères pour faire passer des ATTP2 service général en ATTP1 et les fiches de postes : ces priorités conviennet à la CFDT.

A demain !

La Secrétaire de la section CFDT
de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

Cher·e·s collègues,

La CFDT s'implique totalement dans les réflexions de la Région sur l'évolution du règlement de télétravail à la lumière de l'expérience que nous venons de vivre. La perspective serait un nouveau règlement au 1er/01/2021, avec des aménagements d'ici là.

Rappelons que cette évolution était inscrite à l'agenda social dès le début de l'année, avant même que n'éclate la crise sanitaire. La CFDT a demandé lors de nos réunions"du jeudi" que le dossier soit avancé dans l'année ... voilà qui est fait !

Les élus  syndicaux ont reçu pour le  Comité technique du 28 mai un dossier relatif à la "Capitalisation de l'expérience du télétravail en période de crise", c'est à dire la phase 1 pour mettre en place une méthodologie de travail.

La CFDT avait l'intention de faire un questionnaire pour recueillir vos impressions, suggestions, voeux etc.

Mais en fait (sans dévoiler tout le dossier CT), la Région va partir d'un questionnaire, donc nous préférons, pour ne pas faire double-emploi, vous solliciter pour vous exprimer librement sur le télétravail (les grandes idées comme les détails, l'objectif comme le ressenti...)

D'AVANCE, MERCI POUR VOS RETOURS...
NOUS SAURONS EN FAIRE BON USAGE (En tout anonymat, bien sûr).

La CFDT ne s'interdit pas de penser que le télétravail doit aussi être partiellement possible sur certains postes dans les lycées. là encore, QU'EN PENSEZ-VOUS, comment imaginez-vous les choses.

EXPRIMEZ-VOUS sans censure,
nous prendrons le temps de vous répondre,
comme vous aurez pris celui de nous raconter
votre vécu, vos espoirs, vos craintes, vos idées...

La Secrétaire de la section CFDT
de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

La réunion de ce jeudi 19 mai a permis de faire le point notamment sur l'application des nouvelles mesures de gestion de la crise, tendant à un retour progressif à une activité normale.

1°/ Éléments statistiques.

Aucun nouvel agent déclaré positif ou en suspicion de Covid.
A noter un très bon taux de retour des déclaration de situation dans les lycées : la Région a renvoyé aux agents leurs codes d'accès et 80% se sont saisi de l'occasion pour faire la démarche en ligne en 48h. Maintenant que ce 1^er pas est franchi, il ne reste qu'à accorder aux agents les formations informatiques que beaucoup se voient refuser !

2°/ Tempora au siège
A compter du 25 mai, chaque agent aura la possibilité de renseigner sa situation au fil de l'eau, avec une possibilité donc de modifier rapidement sa déclaration.

En présentiel les agents badgeront, en télétravail ils continueront de bénéficier d'un forfait égal à celui qu'il ont choisi en début d'année (donc 39h, soit 7h48/j pour une grande majorité)

Le DGS rappelle que du 25 mai au 5 juin, on est sur du purement déclaratif, pour une reprise progressive (1 agent par bureau, beaucoup de souplesse dans la mobilisation physique, donc de comptage horaire)
Il est rappelé que les plannings seront envoyés ce mercredi 20 mai aux agents.

3°/ Questions des organisations syndicales.
- Qualité du produit employé pour désinfecter les bureaux. La fiche produit a été envoyée aux organisations syndicales. La CFDT a pris des renseignements, il ne semble pas y avoir de souci.
L'administration répond que le temps pour faire a été très élargi par précaution, que ce produit est utilisé couramment dans les hôpitaux, que les entreprises de nettoyage sont en responsabilité de l'aération et du nettoyage des bureaux.
Concernant la tout Elitis, les flux entrants et sortants ne se croisent pas et les flux d'air sont bien supérieurs à ce qui se fait en ouvrant les fenêtres.

- La Région, interpelée sur un courrier émanant des autorités académiques, donne son point de vue, un peu différent de celui de l'Education nationale : Il N'Y AURA PAS DE PRA (plan de reprise d'activité), tant que nous n'aurons pas de date précise de reprise des élèves.(Or le 1er Ministre s'exprimera le 28/05).
L'intégralité des moyens humains de la Région ne sera mobilisée que lorsque les élèves seront présents ... AVANT cela, on continue, comme aujourd'hui en PCA élargi (plan de continuité d'activité élargi), et après validation par la Région.
La Région a d'ailleurs envoyé hier 18/05 aux établissements la liste de leurs agents mobilisables, et la liste des missions autorisées en PCA élargi n'a pas changé.

Le DGS souligne que Mme la Présidente a bien confirmé
que le PRA ne s'appliquera qu'une fois soumis à un CHSCT. 
Sachant que le 1er Ministre s'exprime le 28/05, qu'il faut un temps de travail
aux services pour actualiser le dossier qui avait été retiré de l'ordre du jour du précédent CHSCT, les organisations syndicales acceptent à titre exceptionnel et à l'unanimité que les délais d'envoi des dossier soient raccourcis,

Ainsi le CHSCT qui étudiera le PRA aura le 4 juin,
d'ici là, les établissements fonctionneront
sous l'empire du PCA élargi.

En clair : pas d'effectifs complets dans les lycées avant le 5 juin...minimum.
 

Dates : les transports scolaires ne pourront être à 100% le 25/05, pour la reprise dans les collèges, ce sera ua mieux le 2/06 (avec probabilité restreinte en zone rouge). Les EREA seront calés sur les collèges.

La Région protège ses agents, voici les équipements individuels qui devront vous être donnés si ce n'est déjà fait. Dès que vous êtes sur site, le minimum, c'est un masque chirugical, signalez nous les manques et exiger d'être équipés !

- A propos des masques, la CFDT alerte sur des pratiques de masques fabriqués "maison" par les lingères. Le gouvernement a favorisé cette activité lorsqu'il manquait de masques, et maintenant il exige les normes AFNOR !
Quelle est la position de la Région ?
Le DGS rappelle que la question avait été abordée à la demande de l'UNSA, qu'il n'est pas interdit aux lingères qui le souhaitent, sur les disponibilités de leur temps de travail, d'en confectionner, avec des garanties normatives (normes AFNOR), mais que ça ne figure pas dans les missions demandées par la Région, ce n'est pas demandé par l'employeur régional ni recensé dans les missions prioritaires.

- A l'ordre du jour du Comité technique du 28 mai :
1/ travail sur une méthodologie pour capitaliser les enseignements de l'expérience de télétravail en période de confinement afin d'aboutir ultérieurement à un nouveau règlement du télétravail.

2/ Le DGS demande aux organisations syndicales si elles souhaitent parler du décret primes Covid. 
La CFDT estime que c'est un peu prématuré, le décret venant de sortir et le temps du débat dans la CFDT devant être pris. Elle accepte de faire un 1er tour de table, dès lors que ça ne débouche pas, en fin de CT,  sur un vote formel par rapport à un projet de l'administration.

La CFDT ajoute que ça ne doit pas occulter l'urgence de débattre des critères pour le passage des ATTP2 du service général en ATTP1. Le DGS assure que la Présidente a pris un engagement et qu'il n'est pas perdu de vue.

***

Enfin merci à tous nos adhérents et à tous les agents qui nous font remonter les problèmes qu'ils rencontrent dans cette période et nous permettent de traiter ces problèmes d'une part,  et d'autre part d'avoir des arguments ancrés dans la réalite lors des réunions du jeudi ou des réunions d'instances(CT, CHSCT)
... CONTINUEZ ! c'est ensemble qu'on avance !

La Secrétaire de la section CFDT
de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

CFDT, section de la Région
Bourgogne-Franche-Comté

Une réunion constructive, des réponses à certaines questions, même si l'on découvre des questions au fur et à mesure que l'on avance !

L'organisation pour une reprise progressive en présentiel au siège se met en place :
QUI ?
- Dès demain, recueil des informations actualisées sur la situation individuelle des agents et leur possible mobilisation. 
Jusqu’au 6 juin, la fiche de situation se fera sur la base du déclaratif et basculera vraisemblablement vers la demande de justificatif après.

Les conditions de dérogations restent les mêmes ( vulnérabilité ou proche vulnérable, garde d'enfants, etc) jusqu'au 10 juillet, date finalement retenue par le Parlement pour la fin de l'état d'urgence sanitaire.

La "case" indisponible pour raisons personnelles" (ajoutée par la Région BFC) ne nécessite aucune explication (et aucune explication ne sera demandée), le fait que vous ayez coché cette case ne sera connu que de la DRH. Il est triste que certaine organisation syndicale demande "ce qu'il y a derrière cette rubrique", alors même que la politique de la Région se base sur la confiance !

Le DGS informe les organisations syndicales que les missions qui sont mieux exercées en présentiel qu'en télétravail seront revues à baisse par rapport au tableau présenté en CHSCT le 7 mai (au regard des réflexions et conclusions d'une réunion de direction de ce matin).

Vendredi , les Directeurs recevront de la DRH la liste des agents mobilisables pour leur Direction, à partir de là, ils croiseront avec :
- les missions retenues
- l'exigence d'1 par bureau

... pour élaborer un planning à la semaine, avec des agents mobilisables de 1 à 5 jours. (faites remonter vos besoins, difficultés etc à vos chefs de service pour que ça puisse être pris en compte !)

La mobilisation sur la 1/2 journée est possible.

La notification des plannings se fera au plus tard mercredi 20/05 pour le 25/05.

Le DGS ajoute que l'objectif est qu'en septembre un nouveau règlement du télétravail soit mis en oeuvre.

COMMENT ?

- Désinfection des bureaux entre demain (13/05) et mercredi prochain
- Chaque agent recevra un kit de protection (masques, gel)
- Principe : l’administration met à disposition les moyens, ensuite chaque agent est responsable de sa sécurité.
- Jusqu'au 8 juin la règle est de 1 par bureau, ensuite on verra en fonction de l'évolution de la situation/virus
- Chaque agent reste à son poste, pas de prêt de bureau ni de nomadisme
- Les déplacements sont à éviter

D'abord, un correctif : ce qui est demandé actuellement aux établissements est un projet de "plan de continuité élargi" et non un projet de "plan de reprise d'activité" comme nous avons pu le dire. C'est à dire : comment ça se passe entre maintenant et la reprise élèves ? C'est une phase transitoire !
Mais rassurez-vous toutes vos remarques nous ont servi (pour la réunion de ce jour) mais nous serviront aussi pour l'avenir, pour construire le plan de reprise d'activité.

La Direction propose pour ce PCA élargi :
- un récapitulatif de ce qu'il était déjà possible de faire (entretien strictement nécessaire, ronde technique, tonte des pelouses ... dans le respect des gestes barrière et de la distanciation)

- des élargissements possibles :
La Région part du constat que l'activité éducative reprend (mais sans présence d'élèves) et qu'il est logique d'augmenter un peu les possibilités de mobilisation en présentiel, mais dans la limite du nécessaire, sans anticiper plus qu'il n'est besoin sur la reprise effective (quand on connaîtra la date de reprise effective, il sera temps de faire les missions "exclues" à ce jour)
Ainsi :
- A l'accueil : courrier et réception commandes
- En entretien : des locaux utilisés à nouveau
- Maintenance : accompagnement des entreprises
- Restauration : accompagnement des visites techniques

- des activités exclues :
- Intervention dans les locaux Greta, CFA, CFPPA? (avec interrogation sur CFA)
- Remise en état des locaux
- Signalétique, marquage
- Agencement des salles et restauration
- Circulations
- Réunions de planification
- Entretien du linge (on avait déjà eu confirmation que les lingères ne lavent pas les masques)
- Préparation des commandes de restauration.

La CFDT demande et obtient que la dimension "information et formation des agents" soit ajoutée au projet de PCA élargi ... accepté par la Direction.
 

Les projets de "PCA élargis" seront soumis à la Région pour validation qui validera en fonction
- de la nature des activités
- de la proportionnalité des moyens mobilisés aux missions indispensables
- et donc de la formation prévue pour les agents mobilisés.
Sinon : Région demandera la réduction des missions et/ou des effectifs mobilisés.
Aucun projet n'est validé à ce jour, donc jusqu'à ce que le projet de votre établissement soit validé, vous êtes toujours sous l'empire du  plan de continuité et soumis aux règles en vigueur depuis le début ! 

En résumé, davantage d'agents pourront être mobilisés,
SEULEMENT:
- quand tous les EPI (équipements de protection individuelle)
auront été livrés
- quand le "Plan de continuité d'activité élargi" aura été validé par la Région
- Et seulement pour les agents mobilisables
(La question se pose de la meilleure date pour faire la mise à jour des listes d'agents mobilisables : besoin de savoir, mais si fait trop tôt les listes deviennent obsolètes.)

DONC CONTINUEZ  à nous AVERTIR en cas de problème !
 

Sur ce dispositif :
FO contre
UNSA pour avec demande de flexibilité pour les établissements
CFDT pour mais sans flexibilité : respect du dispositif par tous.
 

QUESTION DES EPI (équipements de protection individuelle)
La fourniture se fera en 2 temps :
- dès cette semaine, 65 000 masques chirurgicaux jetables livrés aux établissements (dans les 24H)
- Masques en tissu lavables ensuite (et si retard dans la commande de ceux-ci, la Région a ce qu'il faut pour continuer avec des masques chirurgicaux
- Commande massive de gel hydroalcoolique qui sera livré sans doute semaine prochaine.


QUESTIONS DIVERSES
- Les chèques-déjeuner gagnés par les agents des lycées pendant les jours de présentiel du confinement ne pourront pas être versés exceptionnelement sur la même année, et seront donc versés en 2021 (en plus du quota de 2020 pour les permanences), puisqu’actuellement toutes les remontées des établissements pour 2019 ne sont pas parvenues à la Région). 
- Le vendredi de l'Ascension, les agents du siège pourront poser congés avec une tolérance plus grande quant à la quotité de présents requise.

Prochaine réunion de dialogue social Jeudi prochain 14 mai

La Secrétaire de la section CFDT
de la Région BFC
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

Après un Flash au sortir du CHSCT,
vous trouverez ci-dessous un compte-rendu plus détaillé,
car la teneur des débats aide aussi à comprendre les décisions
et la CFDT a à cœur de vous faire partager cette logique. 

***
La Présidente a introduit ce CHSCT :
- en précisant "On change de période, on passe d'un plan de continuité d'activité (PCA) à un plan de reprise d'activité (PRA)... avec toujours un impératif majeur : vous apporter à chacun la garantie du maximum de protection". 

- Elle constate aussi "Ce qui nous attend est plus difficile, on a plus de questions que de réponses, on navigue dans un océan d'incertitudes"

- Mais elle rappelle par ailleurs que le pays va rentrer dans une crise économique "sans précédent" ... et qu'il faut articuler les deux aspects : sécurité et besoin de reprise d'activité.
L'objet du CHSCT de ce jour est, dit-elle, de "discuter d'une reprise d'activité pour le 25 mai, avec un maximum de garanties pour les agents"

- Elle rappelle que "le télétravail doit continuer" (référence aux propos du 1^er Ministre)
Elle nous assure que l'on peut "compter sur elle pour que la sécurité sanitaire soit garantie".

***

1°/ Statistiques.

En début de crise : 10 agents malades recensés, à ce jour 79 agents touchés (30 au siège et 49 dans les lycées). Mais rappelons qu'il n'y a aucune obligation de se déclarer à l’employeur.

Les déclarations de situation vont être actualisées (avant le 25 mai) ... ne vous affolez pas, vous serez prévenus (mais connectez-vous régulièrement à votre boîte mail).
 

2°/Plan de reprise d'activité dans les services administratifs

Le DGS résume la position de l'administration ; "Vers du présentiel  progressif", le "présentiel n'est pas la règle" (ce qui est déjà plus rassurant que le dossier CHSCT que nous avions reçu). 
Il confirme la méthode d'élaboration :
1/ Recenser les missions qui gagneraient à être exercées en présentiel
2/ Les croiser avec la réalité de la disponibilité des agents et avec la réalité des conditions de travail.

Il rappelle
- que le déclaratif (sans justificatif) demeure de mise jusqu'au 1er juin pour remplir les formulaires de déclaration de situation.
- que l'exigence d'une seule personne par bureau pour la mise en sécurité nécessitera un roulement et que le panachage télétravail/présentiel sera de ce fait possible.

La CFDT demande aux représentants de la Région (politiques et administratifs) de se mettre à la place des agents (même s'ils doivent aussi réfléchir du point de vue du service public)

Nous rappelons le cas de figure que nous avions évoqué dans une "réunion du jeudi" et qui résume les cas angoissants pour les agents : " Si 3 agents font la même mission, que l'un est en garde d'enfants, le 2^ème vulnérable ... le 3^ème sera-t-il obligé d'être en présentiel ?"

La CFDT fait état (dans l'anonymat) des témoignages d'agents exprimant une profonde angoisse à l'idée de ne pas pouvoir télétravailler.

A cela la Présidente répond "S'il y a ce degré d'angoisse, la réponse est simple, il ne faut pas que l'agent soit contraint de revenir".

Si le DGS refuse la notion de "reprise sur la base du volontariat", il propose néanmoins une solution, qui par d'autres voies, aboutit au résultat que poursuit la CFDT : obtenir  une liste d'agents mobilisables, mais uniquement avec leur accord (voire conformément à leur souhait car nous n'oublions pas non plus que certains n'en peuvent plus !) et sans pression, sans contrainte.

En substance il est proposé qu'une rubrique nouvelle apparaisse sur la déclaration de situation :
" Indisponible pour raisons personnelles".
De plus il est précisé qu'"aucune explication ne sera demandée aux agents, seule la DRH saura -sans en avoir le motif- que vous avez coché cette case ... et fournira aux services la liste de leurs agents disponibles"
 

Cette avancée a considérablement pesé
dans le vote favorable de la CFDT sur ce PRA
qui sera au final adopté à 6 pour, 4 contre.
 

- Concernant les masques : ce sont finalement 4 masques par agent (et non 2 comme envisagé au départ) qui seront fournis (lavables 30 fois).

- Concernant les horaires, il est proposé que les agents jouent sur les horaires variables pour ne pas engorger les transports en commun. La pause méridienne sera réduite de 45mn à 30mn, voire 20mn comme l'avait sollicité la CFDT. 

- Les formations demandées par plusieurs organisations syndicales dont la CFDT, se feront par le biais d'un bloc dans intranet (à préciser selon la CFDT, lors d'une prochaine réunion).

- Les réunions continueront à se faire en visio

3°/ Situation des lycées.
Les débats ont commencé sur l'analyse d'un Plan de reprise  d'activité (PRA) pour tous les lycées qui était assez problématique, les incertitudes étant trop nombreuses.

Ils se sont terminés par une proposition de l’administration adoptée à 8 "pour" et 2 "abstentions" :

- demander un PRA à chaque établissement 
- ce PRA n'étant applicable qu'une fois qu'il aura été transmis à la Région et validé
- les critères examinés pour valider ces PRA seront examinés mardi après-midi avec les organisations syndicales.

Pendant le CHSCT avait lieu la prise de parole du 1er Ministre et la publication de la carte de France en rouge et vert : les 4 régions du Nord et de l'Est sont en rouge.
Il en découle que les collèges ne reprendront pas avant le 25 mai, ce qui résout la problématique des Cités scolaires.

Une conséquence positive du Covid : la Région entreprend (pour la rentrée d'automne) d'améliorer la conception des sanitaires, lieux humides qui favorisent le développement du virus. Parallèlement une campagne éducative pour le respect dans ces lieux sera menée.

La CFDT fait un focus sur la situation particulièrement exposée des accueils, avec un besoin de protection qui doit être satisfait avant toute reprise de travail en présentiel.
Tant le DGS que la Présidente confirment que sans protection on ne doit pas reprendre le travail.

La CFDT alerte fortement et exige une solution pour traiter l'URGENCE du 11 mai puisque nombre d'agents nous ont alertés : ils étaient réquisitionnés tous ensemble à cette date : c'est NON. 

Nous avons obtenu qu'un mail soit envoyé par le DGS à tous les établissements et tous les agents des lycées
... ce qui est FAIT... agents des lycées allez sur votre boîte mail : AUCUNE REPRISE générale dans aucun lycée le 11 mai !!!

Il faut bien comprendre qu'on est jusqu'au 25 mai en "Plan de CONTINUITÉ d'activité, comme avant, et non en PRA, donc avec deux ou trois agents qui sont requis pour les missions indispensables ... si et seulement si ils sont en toute sécurité !

Ce problème résolu (au moins dans le principe : N'OUBLIEZ pas DE NOUS SIGNALER chaque problème d'application ! C'est comme ça qu'on a pu avancer pendant le confinement, c'est comme ça, avec vous, qu'on avancera d'ici le 25 mai et après !

***

A partir de là, le CHSCT travaille sur l'amélioration des conditions de travail dans les lycées de ceux qui travaillent actuellement :

Il apparaît que certains établissements sont en rupture de stocks de masques (même pour le petit nombre d'agents mobilisés en PCA jusqu'au 25 mai), la Présidente est claire "ils doivent être équipés (sinon ils ne travaillent pas) et nous avons les moyens de les équiper".
Les masques arrivent, à partir de lundi, mais pas de PRA avant le 25 mai.
La CFDT fait confirmer que le nettoyage des masques ne sera pas confié aux lingères : bien sûr, c'est individuel.

Le 1er Vice-Président et le DGS résument : "Pas de masques, pas de travail"

La Présidente conclut en disant tout haut ce que beaucoup pensent tout bas  "De toute façon, on n'est pas sûrs que ça rouvrira en juin" Elle ajoute "Prenons le temps, soyons pragmatiques, écoutons nous".

Donc à bientôt (mardi soir) ...  après la réunion
sur les CRITERES que les PRA doivent remplir pour être validés par la Région
et s’appliquer ... à partir du 25 mai (ou plus) selon l'évolution de la situation.

Si ce compte-rendu nécessite des explications,
n'hésitez pas à nous écrire à l'adresse ci-dessous.


D'ici là nous vous souhaitons un bon week-end prolongé,
un peu plus serein, nous l'espérons,
grâce à ces informations.

La Secrétaire de la section CFDT
de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr