Ce 15 septembre  s'est tenu une commission de dialogue social consacrée aux dispositifs Covid qui seront validés au CHSCT du 29 septembre.

Note d’ambiance :         

Bonne réunion la protection des agents reste  la priorité.

1/ Point sur le nombre des agents malades ou présumés malades

Nous sommes en zone rouge la situation évolue tous les jours :

Covid 19 il y a  pour le moment 34 agents déclarés au siège et 53 dans les lycées.

Agents vulnérables 37  au siège avec certificat  (soit 20 en télétravail, 16 en  mixte télétravail et présentiel, et 1 en ASA) et pour les lycées 82 en ASA.

Le service prévention  est  en relation  quasi quotidienne avec les deux rectorats pour la transmission des cas. La prévention indique que le rectorat est dans une logique de protection de tous les personnels dans le seul but d’éviter la fermeture des établissements scolaires.

2/Evolution des critères de vulnérabilité

Le nouveau décret du 29 août a modifié les critères de reconnaissance de la qualité de vulnérables réduisant de 11 à 4 critères.

Il indique que sont considérés comme vulnérables au sens du I de l'article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée les patients répondant à l'un des critères suivants et pour lesquels un médecin
estime qu'ils présentent un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARSCoV-2 les plaçant dans l'impossibilité de continuer à travailler :

• Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie);
• Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
  médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive; infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ; consécutive à une greffe d'organe solide ou de  cellules souches hématopoïétiques ;liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
• Etre âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
• Etre dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

Ne sont plus considérés comme personnes vulnérables :

•  les femmes au troisième trimestre de grossesse,
• les personnes de 65 ans ou plus, sauf si elles ont un diabète associé à une obésité ou des complications vasculaires. 

La région s’engage à communiquer rapidement  sur ces changements pour pouvoir identifier les retours ou pas selon les nouveaux critères.

Pour les mesures en cas cas contact ou de Covid avéré, voici les schémas fournis par l'administration  : voir ci-dessous

La CFDT a demandé des procédures écrites sur le comportement à avoir dans les différentes situations du COVID 19, celles-ci seront  diffusées très rapidement aux agents siège et lycée.

. Le DGS tient à rappeler que c’est la procédure du protocole sanitaire de l’éducation nationale  qui s’applique au sein des établissements. Nous avons rappelé que très peu  ont eu  accès à ce protocole et aux informations des établissements.

3/Dotation en masques Chirurgicaux

La région va doter en masques chirurgicaux certaines catégories d’agents que nous avions signalé à partir de maintenant et  ce jusqu’à la fin de l’année scolaire 2020/2021.

A savoir :

Les agents vulnérables siège et lycée   : 2 masques/jour

Les agents du service restauration :

Pour ceux en production : 2 masques /jour

Pour ceux qui concourent au service et à la lingerie : 1 masque par jour.

Pour nos questions diverses, le DGS a confirmé qu’il n’était pas normal que les agents ne puissent pas avoir d’endroit décent pour déjeuner (salle de convivialité fermée, obligation de manger au self etc…).

N’hésitez pas à nous faire  remonter  les établissements concernés  pour que nous puissions transmettre à la direction des lycées, de même que la lingerie de l’établissement n’a pas vocation à laver vos masques sauf dans les EREA mais que pour les élèves.

Pour la CFDT, Fabienne Nigaud, membre de la commission exécutive

Tout d'abord, bonne rentrée à toutes et tous.

Quelques questions nous sont posées à l'occasion de cette rentrée très spéciale.

1/ Jours Covid
Certains chefs d'établissements/gestionnaires semblent vouloir poser les jours de Covid à la place des agents en décembre de cette année.
D'abord rappelons que ces jours ne sont pas des cadeaux faits aux agents des lycées, mais une mesure d'équité entre agents du siège et agents des lycées. Les agents du siège ayant eu la possibilité d'annuler les congés qu'ils avaient posés pendant le Covid, il semblait normal que les agents des lycées se voient recréditer leurs congés dans les mêmes conditions : sur un compte utilisable à compter du 21/12/2020 ... et pendant 5 ans.

Il est donc clair que ces jours peuvent se prendre comme un compte épargne-temps : la demande est à l'initiative de l'agent, pas de l'employeur. Celui-ci peut refuser pour nécessité de service, ce refus doit être motivé.

Nous vous conseillons de prévenir dès que possible et par écrit de votre demande. L'organisation est toujours plus simple quand on anticipe. Faites-nous remonter vos difficultés.

2/ En attente de textes applicables sur les critères de vulnérabilité.

Le décret du 30 août réduit de manière drastique dans le privé les cas de vulnérabilité ouvrant droit à du chômage partiel, notamment le fait de partager le domicile d'une personne vulnérable n'est plus pris en compte.

Rien à ce jour n'est paru pour le public, même si une circulaire est attendue. Les organisations syndicales ont été informées ce jour, par le Directeur Général, qu'il n'était pas question de changer les règles le jour de la rentrée ... il est urgent d'attendre le texte applicable au secteur public. Aucun changement ne peut vous être demandé.

Pour info nous mettons en pièce jointe le décret concernant le privé qui pourrait être plus ou moins transposé dans le public.

3/ Réponse de la Présidente à notre courrier d'alerte relatif au ressenti des agents quant à leur prime CIA.

Vous ayant informés de notre démarche pour alerter la Présidente sur le mauvais ressenti des agents, nous tenons à vous faire connaître sa réponse technique (mais exacte) quant à l'analyse des causes de la situation (système d'enveloppe et évaluation peu clivante par les évaluateurs, augmentation des bénéficiaires).

Ce résultat mathématique nous conforte dans la nécessité de maintenir un maximum de régime indemnitaire dans l'IFSE (part mensuelle fixe, en fonction des missions) et non dans le CIA fluctuant.

La Secrétaire de la section CFDT
de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Dominique AUBRY-FRELI 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr