Une commission de dialogue social a été réunie suite aux déclarations gouvertnementales. Le DGS a exposé les modifications et les mesures prévues de ce fait :
- Dans les lycées, tout continue comme avant, y compris les heures supplémentaires, les recours aux contractuels en renfort, les mesures pour les agents vulnérables etc.
- Pour le siège : la situation est prolongée à l'identique jusqu'au 18/12, ensuite, la possibilité (peut-être un peu forcée parfois ?) de présentiel serait portée à 2 jours/ semaine.
Cette date nous est expliquée par le DGS par
- la très forte demande de prise de congés (qui ne seront pas limités à 50% des effectifs)
- la nécessité de continuité du service public en période de fin d'exercice et pour produire des actes qui doivent être produits avant le 31/12.
La CFDT a fait valoir que
- le télétravail à 100% était toujours préconisé par le gouvernement
- que la Région Bourgogne-Franche-Comté était particulièrement touchée par la circulation du Covid, (120% au lieu de 88% sur France entière)
- qu'il n'était pas utile de venir récupérer le virus pour le porter à nos familles pendant les fêtes à l'autre bout de la France - que nous préférions un appel au volontariat pour venir en présentiel (hors vulnérables) comme ça avait été le cas pour les dossiers d'aides aux entreprises.
- Nous estimons que la méthode est peut-être simple ... trop simple ; la régulation ne se fera pas d'elle-même (pression ou refus de congés ??)
- Nous attendons de voir si les lignes peuvent bouger ...
Nous vous demandons de nous indiquer comment ça se passe pour vous.
Pour les agents vulnérables, tant que le gouvernement ne modifie pas le décret, ça reste identique.
Une réunion sera programmée entre le 15 et le 17 décembre
pour définir les conditions de reprise en janvier.
La Secrétaire de la section CFDT
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr
La CFDT a publié dans l'après-midi son intervention en CT sur les primes des encadrants des lycées, nous vous la mettons à nouveau en pièce jointe ci-dessous.
C'était un CT très décevant, tout était déjà plié, l'administration n'a pas bougé d'un pouce et les explications fournies n'étaient pas convaincantes.
Toutes les organisations ont voté POUR (parce que "c'est toujours ça", mais avec beaucoup de réserves.
La CFDT avait noté en CDS que la compétence rare (siège) pour plus de 300 agents n'était pas si rare que ça, mais était franchement mal rémunérée ! (de 10 à 30 euros)
Les 22 000 heures supplémentaires disponibles pour les agents des lycées sont
- sur la base du volontariat
- le dispositif sera évalué et peut-être reconduit en 2021
- les contractuels y ont accès
- majorées X1,25 pour les 14 premières heures, X1,27 pour les suivantes (25/mois maximum), ce qui fait une fourchette de12,60 à 23,70 (selon le grade, et l'échelon)
Ce CT pose problème : ne touche-t-on pas les limites des "commissions de dialogue social" ? Le débat est déjà presque clos lorsque s'ouvre le CT, tout se passe comme si les éléments apportés en CT étaient anecdotiques ou malvenus. Nous devrons y réfléchir, le virage est dangereux.
La Secrétaire de la section CFDT
Dominique Aubry-Frelin
06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr
Après un CHSCT nourri, où les organisations syndicales ont approuvé à la majorité le nouveau Règlement intérieur, une réunion de dialogue, terminée à 19h, nous a permis de prendre connaissance des projets de l'administration qui seront présentés au Comité de ce jeudi 19 pour prise d'effet rapide.
Il s'agit de 500 000 euros sous forme d'enveloppe gérée par la DRH pour rémunérer les heures supplémentaires dans les lycées de septembre à décembre 2020 (on verra la suite).
La CFDT a obtenu la garantie que les agents auraient bien le choix d'en faire ou non, de se les faire rémunérer ou de les récupérer.
Par ailleurs l'annonce de réévaluation de l'IFSE :
- Pour les encadrants des lycées classé E1, E2 et E3 : des augmentations un peu décevantes, mais pérennnes (en brut) :
E1: +32
E2 ; +52
E3 : +38
Les différences s'expliquent par une recherche d'harmonisation avec les postes équivalents au siège.
- Pour le siège +20 euros sur les compétences rares.
Des ajustements seront encore apportés au RIFSEEP sur le 1er semestre 2021 ... à suivre.
Ces mesures et quelques autres seront soumises au vote de l'Assemblée en décembre. Les primes seront payées en mars, avec effet rétroactif au 1er janvier 2021.
Par ailleurs la CFDT a alerté sur la tension extrême sur les agents des lycées en période Covid : voir ci-dessous.
Vous pourrez lire avec intérêt notre publication précédente également (tout va très vite) et nous retrouver après le Comité technique de jeudi.
La Secrétaire de la section CFDT
de la Région Bourgogne Franche Comté
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr
Au budget primitif 2020, la Région a provisionné "large" en crédits RH :
- parce qu'il n'est jamais bon d'avoir des difficultés de paiement dans ce secteur !
- Parce qu'il fallait prévoir la sortie du cadre spécifique et l'élargissement des bénéficiaires du RIFSEEP.
A la DM3 (dernier ajustement des crédits en fin d'année, 6M dont 2 de crédits RH ont été redéployés ; ce sont précisément 2M qui ont été redéployés sur l'amélioration de l'indemnité des élèves infirmie·re·s ...mobilisés pour le Covid comme le rapporte l'article ci-dessous (Est Républicain du 20/11) :
Ce n'est pas vraiment"écoeurant"
Afin d'éviter les interférences avec les débats politiques de la plénière, nous avons préféré vous apporter ces éclaicissements avec un léger différé.
Ce 17 novembre, les militants CFDT participent à un CHSCT en visio l'après-midi, suivi d'un dialogue social .... donc à très bientôt pour un compte-rendu de ces 2 réunions.
La secrétaire de la section CFDT
de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
1/ La réunion de ce matin était un groupe de travail sur une éventuelle Prime Covid.
Rappelons la situation
- Juridiquement cette prime s'adresse à des agents en surcroît de travail pendant le confinement, elle peut aller de zéro à mille euros pour les agents territoriaux.
- Les organisations syndicales CFDT-CGT et FO ont souhaité que l'on n'aborde pas ce sujet diviseur pendant le 1er confinement.
La CFDT a dès le départ revendiqué une prime égale pour tous, considérant que ce n'était pas le moment de diviser les agents, et que chacun, en fonction de sa situation familiale, professionnelle et de santé a contribué à sa mesure à faire avancer le navire dans la tempête.
Position de la Région :
Le DGS expose les situations différenciées entre 1er et 2ème confinement, rappelle qu'il n'y a eu aucune perte (ni salaire, ni primes, ni congés, ni avantages sociaux) pour les agents, qu'il refuse la notion de "prime de risque" puisqu'au contraire la Région veut tout faire pour la prévention. Il rappelle aussi que la Région doit également penser à l'ensemble de la population touchée par la crise. Aussi n'y aura-t-il pas de prime Covid ... pour 2020. Il ajoute que malheureusement il se peut tout à fait qu'il y ait de nouvelles phases de confinement (intervention du 1er Ministre ce soir à 18H) et l'outil Prime Covid pourra être éventuellement utilisé à ce moment..
2/ L'exécutif régional a été consulté sur ce sujet et s'est positionné ainsi : ils "préfèrent travailler sur le structurel" et le long terme ... et les axes d'amélioration envisagés correspondent tout à fait aux alertes de la CFDT depuis plus d'un an :
Il est envisagé de répondre aux problématiques suivantes que nous avons soulevées et martelées :
- Insuffisance des rémunérations des encadrants lycées
- Problèmes sur le CIA
- Insuffisance manifeste du montant alloué aux "compétences rares" (10 euros/mois ... ça frôle le ridicule)
- Difficultés sur la filière technique
- Manque d'attractivité de la Région (difficultés de recrutements)
POUR L'INSTANT RIEN N'EST CHIFFRÉ, Ce n'est qu'un début ...
... difficile de se prononcer, mais ça semble aller dans le bon sens sur le principe : plutôt une revalorisation pérenne des primes putôt qu'une seule fois en décembre ... même si ça aurait fait du bien,
la CFDT ne se prive pas de le dire !
On entre dans une négociation essentielle ...
à suivre
LA CFDT d'ores et déjà demandé :
3/ La Région propose aussi la rémunération des heures supplémentaires (au lieu de la récupération), tout en rappelant le maximum de 25h/mois car les agents sont déjà fatigués. Les modalités d'organisation seront étudiées dans un prochain CDS ... à suivre aussi !
LA CFDT a demandé et demandera :
La Secrétaire de la section CFDT de la Région BFC
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr
Le présent blog du 5 novembre est complété le 6/11 : à partir du point 4
Un CT relativement court en visio-conférence, avec un son épouvantable ... les beautés du distanciel en temps de Covid.
***
Attention lycées !!!
Tout d'abord une alerte faite lors de ce CT par la CFDT et qui doit d'urgence être portée à votre connaissance. Des formations informatiques en direction des agents des lycées sont actuellement proposées, ça se ferait dans les Greta, donc assez près de vous et il existe un stage d'initiation ... demandez à votre agent chef, ou à votre gestionnaire, c'est urgent, avant le 27 novembre !
***
1/ Mise à jour du tableau des effectifs.
Globalement, la CFDT continue a dénoncer la démarche de l'administration qui, pour pallier ses difficultés de recrutements transforme les postes, quitte à les rétrograder ou les déspécialiser, plutôt que de s'interroger sur les causes de son manque d'attractivité (rémunérations pour les ingénieurs notamment, conditions de travail pour d'autres etc.) Nous votons systématiquement contre les postes d'ingénieurs transformés en ingénieurs ou attachés, ingénieur ou techniciens etc.
Comme le même rapport contient la création de 2 postes de médecin de prévention (positif)et que l'administration refuse des votes dissociés, la CFDT s'abstient ! La CFDT revendique également le recrutement d'un psychologue du travail
2/Égalité femmes-hommes.
- Les organisations syndicales sont informées du lancement d'une étude pour élaborer un plan d'action (obligation légale) et briguer un label.
- La CFDT regrette que le concret se fasse attendre et demande que la réflexion égalité femmes/hommes soit intégrée à l'étude sur les fiches de postes. Il nous est bien sûr répondu que la fiche est faite pour le poste, sans tenir compte du genre du/de la titulaire du poste... ce dont nous nous permettons fortement de douter. Que l'on se rappelle les arbitrages lors de la fusion, certains ont été très genrés.
- La CFDT souligne qu'il est fictif de dire que tout agent intéressé peut participer au groupe de travail qui réunit sur ce sujet les organisations syndicales et l'administration.
Les agents du siège peuvent y participer ... les agents des lycées ne sont pas même informés (si ça vous intéresse, faites nous remonter votre intérêt pour le sujet.)
3/ Règlement télétravail (à partir du 1er janvier 2021)
La CFDT demande qu'il soit expréssement rappelé que le télétravail est toujours demandé PAR l'AGENT.Elle demande et obtient de l'administration qu'un refus total de télétravail (pas les modalités) puisse être soumis à la CAP.
La CFDT annonce qu'elle soumettra au CHSCT deux points évoqués dans ce nouveau règlement :
* Elle estime indispensable que tous les télétravailleurs soient équipés par la Région d'un siège de bureau (lutte contre les TMS) sans attendre que l'agent présente des troubles.
* Elle souhaite une réflexion sur les conséquences psychologiques de bureaux dépersonalisés (Viotte) et sur les mesures de prévention à mettre en place.
Lorsque l'administration annonce un guide du télétravail, la CFDT demande qu'un volet de ce guide soit consacré à l'entretien d'évaluation et aux items à aborder avec l'agent.
Suite à un malentendu lors du dernier groupe de travail, nous obtenons une réponse à ne pas oublier : lorsqu'un jour de télétravail est annulé par le supérieur, dans le délai de 48h prévu, il faudra le déprogrammer sur Tempora pour qu'il puisse être recrédité dans les 85 jours de forfait annuel.
Donc n'acceptez pas une annulation moins de 48h avant ... non seulement c'est hors du règlement mais vous perdrez un jour de possibilité de télétravail !
La fin de ce compte-rendu sera mise en ligne demain. Allons écouter le 1er Ministre !
ET... VOICI LA SUITE
4/ Forfait mobilités durables.
Nous avions demandé sa mise en place à plusieurs reprises :
C'est une indemnité de 200 euros pour 100 jours au moins de déplacement domicile-travail à vélo et/ou en covoiturage : l'un ou l'autre, ou 1 mix des deux !
Il n'est pas cumulable avec les autres indemnités de transport
Il n'est pas imposable, mais soumis à CSG
Il pourra vous être demandé des preuves au delà de la déclaration sur l'honneur ... les modalités techniques sont en cours d'élaboration.
5/ Point d'étape dans l'enquête fiche de postes (siège pour l'instant)
La Direction nous informe que l'enquête est engagée, que le cabinet a étudié toutes les fiches de postes du siège.
Elle va ajuster la liste des compétences (notamment dans le secteur informatique).
La solution proposée est l'établissement d'un 3ème niveau : les "EMPLOIS-REPERES", qui sous une fiche métier établissent des classification qui regroupent des fiches de postes proches les uns des autres.
Par exemple, les "assistants administratifs et techniques" seront classés en 4 catégories: - assistant administratifs et financiers
- assistant de gestion
- assistant technique
- assistant administratif
Au final simplification ou couche nouvelle dans le mille-feuille ? ... à suivre.
Pour l'instant la CFDT est inquiète du mode de retour, puisque le cabinet d'études ne verra les agents que de très loin avec un filtre. En effet ils présenteront chaque "emploi-type" aux seuls agents concernés (en visio dans la dernière semaine de novembre). Les remarques seront remontées au prestataire par les encadrants ... ou par la boîte mail que la CFDT avait heureusement demandée ... n'hésitez pas à vous en servir, c'est le seul-pare feu au filtrage.
La secrétaire de la section CFDT
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr
Ce 23 mai 2024, le blog "tosregio" est réactiver, pour poursuivre la mission d'information des agents commencée depuis des années.
Toutes les structures connaissent des crises, 2022-2023 ont été perturbéées, mais les militants CFDT ont gardé le cap. D'autres ont fait un autre choix, la situation commence à se clarifier vraiment, donc nous relançons ce blog à 100% CFDT !