Flash CTP du 16 avril 2009 n°1

 




Flash CTP du 16 avril N°1

La CFDT tient son engagement depuis des années de vous informer des débats de CTP au plus tard  le lendemain midi.
Le 16 avril le CTP a duré de 14h30 à 20H et la CFDT tient son Congrès Régional aujourd'hui 17 avril : pas question de vous décevoir, nous vous donnons donc les informations essentielles dès ce matin, que nous compléterons lundi et mardi.


                             Trois "gros dossiers" à l'ordre du jour :

1°/ Le temps de travail des agents des lycées :

Après deux ans de négociation, un accord globalement positif a été trouvé qui garantit :

- un règlement régional du temps de travail, ce qui signifie une règle unique dont la Région garantira l'application homogène dans les établissements.

- un bilan positif entre le(s) moins et les plus :
* le seul moins : 3 jours "Présidente" en remplacement des 4 jours de fériés précédés ou suivis d'un jour travaillé qui comptaient comme du travail effectif (4mn d'écart par jour)
* les plus : (nous les détaillerons lundi et mardi) :
- augmentation des jours pour raisons personnelles,
- meilleurs garanties de conservation des congés en cas de maladie,
- améliorations des majorations pour sujétions particulières (nuit, dimanche et jours fériés)
- garantie de 4 semaines consécutives de congés en été
- obligation d'un planning arrêté un mois après la rentrée, après concertation, transmis à l'agent et à la Région et modifiable uniquement en cas de nécessité absolue avec un délai de prévenance de 7 jours etc

La balance entre les plus et le moins ont amené la CFDT à valider ce règlement que nous voulons maintenant faire vivre dans les établissements. Il était essentiel de parvenir à un accord majoritaire sur ce règlement (CFDT 3 pour, UNSA 1 pour) afin d'en garantir l'application. Les organisations qui souhaitaient en 2008 conserver, par principe, le règlement Etat (CGT, FO FSU = 3 voix) se sont positionnées contre, sans grande surprise.
La CFDT se félicite du chemin parcouru depuis le début des négociations et s'engage à vous aider à faire vivre ce règlement au quotidien, dans tous les établissements franc-comtois.


2°/ L'organisation des services

La CFDT est la seule organisation syndicale à s'être positionnée CONTRE le nouvel organigramme au motif notamment :

- que nous avions une insuffisante visibilité sur les possibles évolutions ultérieures de cet organigramme,

- que l'architecture ultra-pyramidale présentée ne nous paraisssait pas de nature à favoriser le management participatif préconisé dans les suites de l'Etude stress.

3°La formation
A la demande de la CFDT, l'administration a fourni au CTP un bilan sur 4 ans des moyens alloués à la formation en regard des effectifs à former : ce qui a confirmé notre analyse d'un rétrécissement des moyens.
Dans ce contexte il nous semblait essentiel de préserver au maximum le "Droit individuel à la formation" (DIF)qui est une garantie donnée à chacun.
La CFDT a revendiqué et obtenu que les préparations concours ne consomment pas la totalité du DIF grâce à une "franchise de 20 jours" :
   - une prépa concours de catégorie C (20j) n'entâmera pas le DIF

   - une prépa de catégorie B (30j) en consommera 10 jours
   - une prépa de catégorie A (44j) en consommera 24 jours
De plus, les bilans de compétence ne seront imputés sur le DIF que s'ils sont à l'initiative de l'agent.
A la demande de la CFDT également sera mise en place une commission de formation examinant les demandes de formation (en mesure donc de défendre vos droits) et informant le CTP.

D'autres sujets comme les contractuels, les emplois d'été, les remplacements, les astreintes...ont été abordés. A bientôt donc pour plus de détails. Bonne journée !