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le blog tosregio





Ci-dessous communiqué de presse de l'ARF
(Association des régions de France)

Nos employeurs disent leur inquiétude face à la politique gouvenementale :

"Le Premier Ministre puis le Président de la République (en direct de New-York !) accusent les collectivités territoriales d’embauches excessives… François Fillon cite 36 000 fonctionnaires par an, Nicolas Sarkozy 30 000…

L'exagération est telle dans les deux cas que la charge en deviendrait insignifiante, si elle n’était pas la confirmation de l’état d’esprit malveillant à l’égard des collectivités, à la veille des débats sur la Réforme territoriale et… à 6 mois des élections régionales.

Quelques remarques générales:

• Même après les transferts de compétences liés à la Loi de 2004, les dépenses de personnels en Régions représentent moins de 10% des budgets (fonctionnement et investissement confondus) alors que le chiffre moyen est de 50% dans les grandes villes et autour de 30% dans les départements. Quant à l'Etat, chacun sait que l'essentiel de ses dépenses de fonctionnement est lié aux dépenses de personnels civils et militaires.


Que l'Etat veuille imposer aux collectivités territoriales le non remplacement d'un départ sur deux à la retraite est totalement contradictoire avec le principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales.

• On ne peut pas à la fois se féliciter que l'emploi public serve d'amortisseur social en période de crise et dénoncer l'emploi public dans les collectivités locales.

• L'Etat n'a jamais transféré les emplois d'encadrement correspondant aux compétences transférées… donc les Régions ont dû recruter des cadres, par exemple pour gérer les TER et le personnel TOS !

• L'Etat employeur ne respectait pas toutes ses obligations légales vis-à-vis des TOS, par exemple en matière de médecine du travail… Les Régions respectent le droit et ont donc dû recruter !

Quelques chiffres puisés à la meilleure source, puisqu'il s'agit du document édité par le ministère de la Fonction Publique (faits et chiffres 2008-2009).
• Au 31/12/07 (derniers chiffres connus par la direction générale de la Fonction publique), la FPT emploie 1,75 million d'agents ; les effectifs ont augmenté de 3% en moyenne annuelle depuis 1996 !

• Tout en ayant multiplié leurs effectifs par 5,5, (ce qui correspond à l'arrivée des TOS…) les régions ne représentent que 2,7% de l'emploi territorial.

• En 2006-2007, les effectifs de TOS dans le cadre d'emploi créé pour eux sont passés de 6900 en 2006 à 52600 en 2007 et le mouvement doit se poursuivre puisque d'ici à 2010, ce sont 90000 agents TOS supplémentaires qui seront transférés sous gestion régionale ou départementale…"

 

Published by CFDT - Actualité

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