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le blog tosregio

Autorisations d'absence à la Région

pour raison personnelles ou événements familiaux

Suite à vos demandes, voici le texte qui a été remis aux élus CTP :

  • Garde d'enfant (jusqu'à 16 ans et sur présentation d'un certificat médical) : 12 jours par an pour temps plein, pour temps partiel, au prorata.
  • Concours ou examen professionnels : la veille et le jour des épreuves, sur présentation de la convocation,
  • Mariage ou PACS (copie des actes)
    -de l'agent : 5 jours
    - d'un enfant de l'agent : 3 jours
    -d'un frère ou d'une soeur : 1 jour
  • Naissance d'un enfant (père) : 3 jours + congé de paternité 11 jours
  • Décès (copie de l'acte de décès):
    - du conjoint de l'agent : 12 jours
    - d'un enfant de l'agent : 12 jours
    - du père ou de la mère de l'agent : 5 jours
    - d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur : 1 jour
    - d'un grand parent de l'agent ou de son conjoint : 1 jour
    - d'un petit enfant de l'agent : 3 jours
  • Maladie grave (feuille hospitalisation ou certificat médical)
    - du conjoint : 6 jours
    - de l'enfant agé de + de 16ans : 6 jours
    - du père ou de la mère de l'agent : 5 jours
  • Don du sang : 1/2 journée par prélèvement  (copie convocation)
  • Don de plaquettes : 1 journée (idem)
  • Délais de route à l'occasion d'événements familiaux :
    - trajet  de 300 à 600 kms : 1 jour
    - trajet de plus de 600kms : 2 jours
  • Déménagement (indication de la nouvelle adresse)
    -lorsque l'agent est en activité dans la collectivité :2 jours
    - lorsque l'agent quitte la collectivité : 1 jour
  • Installation : pour les fonctionnaires et CDD de 3 ans : (arrêté de recrutement) : 2 jours

N'hésitez pas à nous contacter : cfdt.region@yahoo.fr.

Published by CFDT - Infos pratiques vos droits

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NOUVEAU ! Le blog tosregio évolue, il devient le blog CFDT d'information de tous les agents du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, sièges et lycées de Bourgogne-Franche-Comté. Le blog CFDT, c'est la garantie d'une information immédiate, accesible sur les intranets non encore fusionnés, Mais surtout, directement et sans mot de passe sur internet : tapez "tosregio" sur Google et vous trouvez !

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