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le blog tosregio

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Bonne nouvelle pour votre pouvoir d'achat :
le décret permettant à la collectivité territoriale de participer à la protection sociale complémentaire de ses agents est enfin paru le 8 novembre 2011... on l'attendait depuis 2007 !
La Région va donc pouvoir concrétiser l'engagement de participation que Mme la Présidente a annoncé à l'automne 2010.

 

 

 Quelques précisions :

 La collectivité pourra participer :
- à la protection "santé"
- à la "prévoyance" (perte de salaire en cas de maladie, invalidité..)
- ... ou aux deux.
 

 Elle a le choix entre 2 formules (et peut en choisir une pour la santé et l'autre pour la prévoyance) :
- le conventionnement : contrat passé entre la Région et une mutuelle, la subvention versée à la mutuelle vient baisser la cotisation de l'agent.
- la labellisation : versement à l'agent de la subvention sur présentation de justificatifs d'adhésion à un organisme labellisé.
Financièrement ce qui compte, c'est le taux de participation de la collectivité ! Il peut  aller de 0à 100% ! Maintenant on attend des chiffres !

 

 Exigences posées par le décret :

- les formules choisies doivent garantir la solidarité entre les bénéficiaires, entre les agents et les retraités (qui pourront dépendre du dispositif mis en place par leur dernier employeur)

Maladie :

- pas d'âge maximal d'adhésion (mais attention si vous n'avez pas adhéré dans 2 ans vous pourrez avoir une majoration !)
- contrats sans questionnaire médical

- les cotisations ne peuvent être fixées ni en fonction de la nature de l'emploi, ni en fonction du sexe de l'agent
- les tarifs famille nombreuses ne doivent pas dépasser la cotisation pour 3 enfants

Prévoyance :

- Même taux pour tous les affiliés (même % de la rémunération... c'est à dire proportionnel au salaire)

- Adhésion dans les 6 mois après le contrat ou l'embauche de l'agent (passé le délai, questionnaire médical et éventuellement surtaxe)

 

Dès mercredi en réunion avec la direction, nous revendiquerons l'ouverture des négociations qui doivent aboutir à un CTP.

La Secrétaire, Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)

 

 

 

 

   enfants

Published by CFDT - Actualité

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