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Flash CTP du 28 juin 2010 - N°1

 

Le CTP ayant duré de 14h à 21h, le nombre et l’importance des sujets abordés étant considérable, la CFDT fera un compte-rendu sur plusieurs jours.

 

 

 Réorganisation des services administratifs

 et ses conséquences sur les lycées.

 

Les grands axes de la réorganisation des services était soumise au CTP ainsi que la méthodologie de réorganisation des services Communication et DRH.

 

La CFDT souligne
- que le projet soumis au CTP est déjà très finalisé, que la mise en œuvre va se faire pendant l’été sans information suffisante du CTP.
- que les modalités proposées posent problème en particulier à la Direction de la Communication : il nous est dit que l’organigramme cible de ce service va être présenté en juillet aux agents. Or le CTP de ce jour n’en a pas connaissance et il est prévu que nous le revoyions en décembre ! Entre temps, tout sera bouclé.

 

La CFDT exprime son inquiétude sur les conséquences pour le personnel d’une ouverture des établissements hors périodes scolaires pour la formation continue (qui correspond au rattachement de la gestion des bâtiments au pôle ressources et moyens).
L’administration confirme qu’elle souhaite ouvrir les établissements davantage, mais qu’aujourd’hui le règlement de temps de travail tel que l’a négocié la CFDT limite le travail des agents des lycées aux « périodes scolaires » et que le financement de l’entretien des locaux lié à la formation continue doit être à la charge des organismes de formation.

Nous aurons à être très vigilants pour que l’ouverture à la formation ne se fasse pas sur le dos des agents des lycées.

 

La CFDT fait remarquer qu’il n’est pas logique que l’Inventaire du Patrimoine qui est pourtant une compétence pleine de la Région (transférée par l’Etat) ne figure pas dans l’intitulé du service « Culture-Sport-Vie associative-Jeunesse », intitulé pourtant long et pouvant supporter une mention de plus.
L’administration répond que les intitulés ne sont pas définitifs … à suivre.

 

Il est intéressant de citer exactement le document CTP (procédure validée) en ce qui concerne l’affectation des agents sur les postes :

 

« Les agents voulant et devant procéder à une mobilité auront à se positionner en priorité sur les postes nouvellement créés ou dont les profils auront été transformés et qui seront ainsi fléchés.

 

En cas de déclaration d’intérêt de plusieurs agents pour un même poste, l’agent qui occupait le poste sera prioritaire si les modifications de poste sont accessoires car pouvant être considérées comme l’adaptation naturelle de tout poste.

Si, en revanche, le poste souhaité concerné est un poste nouveau ou modifié de manière substantielle, un entretien avec la directrice et le chef de service concerné aura pour objet d’identifier l’agent dont les compétences sont les plus adaptées à ce poste.

 

Pour les postes éventuellement restés vacants après ce premier process, une deuxième vague interne d’entretiens sera organisée afin de finaliser l’affectation des personnes. »

 

Nous n’avons bien sûr à ce jour aucune visibilité sur le nombre de postes qui seraient « modifiés de manière substantielle ».

 
 Un seul point positif dans ce dossier : l’administration confirme que le titulaire du poste est prioritaire sur le poste et a accepté la proposition de la CFDT : les agents qui n’accepteraient pas leur affectation, auraient un désaccord sur leur fiche de poste etc. pourront faire un recours en CAP.

 

 Malgré ces avancées, le dossier ne nous paraît pas offrir des garanties suffisantes pour les agents.

 

A noter : à l’issue d’une suspension de séance,
l’ensemble des organisations syndicales votent « contre » la totalité du dossier

(par 7 voix : 3 CFDT, 2 UNSA, 1CGT, 1FO, 1FSU) contre
6 voix « pour » (les représentants de la collectivité qui ne sont pas au complet).
 

Donc : AVIS DEFAFORABLE du CTP sur la réorganisation.

Ce vote prouve que l’unité syndicale fonctionne

bien sur les dossiers sensibles !

 

 A bientôt pour la suite de notre Flash CTP…

 

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil régional
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)

 

 

 

 

 

 

Published by CFDT - Flash CTP

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