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le blog tosregio

 

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  Flash CTP du 28 juin 2010 - N°2

 

Les non-titulaires du siège et des lycées.

 

 

Nous vous l’avons déjà dit, notre inquiétude majeure concerne aujourd’hui les contractuels.


Au siège :

 

L’administration a soumis au CTP une « procédure de recrutement » visant très clairement à durcir le recours aux contractuels.
- salaires sans aucune majoration par rapport aux titulaires : donc le non-titulaire qui vient d’une autre collectivité accepte une baisse de revenus ou va voir ailleurs. La collectivité se prive de possibilités de recrutement, mais après tout c’est son problème !

 

aucune allusion au rôle de la CAP des non-titulaires dans les procédures d’entretien d’évaluation : l’administration indique qu’elle ajoutera ce point dans le document (nous attendons une formulation complète pour voir la place qui lui sera donnée).


- contrats de remplacement limités à 18 mois : ce point nous paraît poser problème pour le bon fonctionnement des services. Aujourd’hui si un contractuel remplace un agent en congé maternité suivi de 3 ans de congé parental, le service forme ce contractuel pour la durée du remplacement. Le projet de l’administration est d’interrompre ce contrat et de prendre un nouveau contractuel au bout de 18 mois. Etant donné la charge de travail des services cette démarche nous paraît contre-productive.
Le débat devient encore plus intéressant lorsque le Directeur général explique la finalité de l’opération : éviter que des contractuels au bout d’un certain temps bénéficient de « trains de titularisation ».

 


Sur ce point des 18 mois maxi (et la politique qu’il y a en arrière fond) la majorité des organisations syndicales dont la CFDT votent « contre » (+ 1 abstention), les représentants de la collectivité votent pour par 5 voix. Donc : AVIS DEFAFORABLE du CTP
Nous nous abstenons sur le reste du dispositif.

 

 

- CDD/CDI,
Le document de CTP nous informe du moins que sur 26 agents en CDD, 8 agents rempliraient les conditions pour passer en CDI : reste à voir s’ils seront ou non reconduits dans leur contrat.

 


Le DG interrogé par la CFDT (lors de réunions des 15 et 17 juin) s’est engagé uniquement à faire les réorganisations à tableau des emplois permanents constant, pas conserver un niveau d’effectifs (donc de main d’œuvre pour travailler) constant, ni à conserver les non-titulaires en place sur les emplois permanents.

 


La CFDT a demandé à chaque réunion d’information du DG que soit confirmé le niveau de publicité des postes sur lesquels les agents arrivent en fin de contrat : on semble avoir évité le plan médias. Les postes seront publiés au CDG conformément à la législation, après, le choix se fera à chaque jury, selon quels critères ou objectifs ? Le choix discrétionnaire de la Région… 

 


Dans les lycées

 

-          Enseignement agricole : la CFDT demande qu’une réponse lui soit donnée, suite à son entrevue avec la DRH concernant les agents de l’enseignement agricole (recrutés sur budget d’établissement).
C’est confirmé : les CDI seront stagiarisés sur des postes vacants de leur établissement ou sur d’autres postes de lycées, les CDD voient reconduire leur contrat en juillet-août (comme c’était le cas auparavant dans l’enseignement agricole : maintien de la situation pour cette année)

 

 

 

-          Lycées d’enseignement général : la CFDT revendique un état des lieux et un plan de déprécarisation : il n’est pas acceptable que des agents restent des années avec des contrats de 10 mois.

 

Pour tous, nous revendiquons des contrats de 12 mois et un plan de titularisation en commençant par les agents les plus anciens.

 

 

 

-          Le problème du remplacement pour 1 mois minimum d’absence a été soulevée très largement et fortement, cette mesure (qui est une décision purement budgétaire : dépassement de l’enveloppe fixée au budget) va inévitablement provoquer des tensions dans les établissements et produire de l’absentéisme : à faire le boulot des collègues malades, on finit par tomber malade aussi ! Espérons qu’une rallonge budgétaire sera votée !

 

 

  Attention, alerte  : lire notre article précédent sur le départ anticipé pour 3 ans + 15 ans services.

 

Rendez-vous lundi !

 

Published by CFDT - Flash CTP

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