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le blog tosregio

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13 et 14 février : bilan des réunions de concertation avec le personnel,

sur le règlement de temps de travail au siège.

 

Les 13 et 14 février, vos représentants CFDT au groupe de travail « Temps de travail au siège » ont assisté aux réunions de concertation avec le personnel.

 

Le moins que l’on puisse dire, c’est que ces réunions étaient utiles, que tous les problèmes sont loin d’être résolus. Les agents ont pu s'exprimer et entendre tous le même discours.

 

Nous souhaitons relever quelques points forts de ces échanges, que nous remettrons en débat avec l’administration :

  • Nous avons demandé et obtenu confirmation de ce que les récupérations de crédits d’heures étaient applicables conformément au règlement, dans tous les services, pour tous les agents. Aucun contrôle du chef de service ne porte sur le bien-fondé du crédit d’heures.
    Rappelons que cette question qui soulève des réactions idéologiques chez certains chefs de service n’est quantitativement pas essentielle 
    : les agents qui prennent des récupérations d’heures sont très loin des 12 jours théoriquement possibles, c’est maximum 5, et plutôt 2,5 jours/an.

    L’administration précise qu’elle analysera les crédits d’heures pour mesurer les services en tension sur la charge de travail.
  • Un élément important a été mentionné dans le cours des débats : 10 jours n’auraient pas à être planifiés dans la déclaration annuelle d’intention. La CFDT demande que ces 10 jours puissent être mobilisés sans délais de demande préalable afin de pouvoir être pris en prévenant l’administration le jour même. Ainsi l’agent pourrait poser un ou deux  jours de congé en cas d’indisposition passagère afin de ne pas avoir le choix entre se traîner au travail et prendre un congé maladie avec un jour de carence coûteux.
  • La question des astreintes reste en suspens : c’est pour la CFDT un point de vigilance et une question de principe. Pendant les groupes de travail, la question semblait résolue « on ne peut être à la fois en congé imposé et en astreinte ». Or lors de la réunion du 13/02, l’administration propose de poser des « jours Présidente » sur la fermeture Noël-Nouvel An… estimant que le principe ne s’appliquerait pas aux jours Présidente !
    Pour la CFDT, c’est clair, les jours Présidente doivent avoir la même valeur pour tous : il ne peut y avoir un « vrai » cadeau pour les uns et un cadeau empoisonné pour les autres (la Présidente vous offre un jour pendant lequel vous ne devez pas bouger à plus de 50kms de chez vous !)
  • Après les riches débats de ces 2 jours, notre demande de traçabilité des refus de congés nous apparaît d’autant plus fondée. Aujourd’hui les refus de congés sont implicites, et ne sont donc jamais motivés … comment ensuite être en mesure de les contester comme la loi le prévoit. Si, comme cela est prévu, nous rentrons en machine toutes nos demandes, chaque refus sera motivé et analysable. Ce sera d’autant plus utile que la souplesse sera moindre dans les possibilités de report : en décembre, refuser un congé à un agent cumulant encore plus de 5 jours de congés à prendre, signifiera peut-être le lui faire perdre, et cela ça vaudra le coup d’être motivé et débattu !
  • Un problème s’est fait jour clairement sur la déclaration annuelle d’intention : le risque que les agents qui sont, de par leur vie privée, en mesure de poser des déclarations d’intention à peu près figées à l’année, se sentent prioritaires sur les agents qui ne peuvent pas prévoir parce que la gardienne de leurs enfants ou leur conjoint ne peuvent prévoir. Il ne peut en être ainsi, modifier sa déclaration d’intention n’est pas sanctionnable. Modifier sa déclaration doit rester une possibilité pleine et entière qui n'engendre pas de remarques ou d'appréciation négative.
  •  Lors des 2 réunions, on peut constater que les mesures de fermeture font débat beaucoup plus que le retour au règlement

--> La CFDT réaffirme que 9 jours de congés imposés (si tous les ponts sont concernés) en 2012, c’est trop, surtout pour les agents à 35h, et que les expérimentations, si elles ont lieu, doivent être plus modérées.

--> A méditer... la suggestion faite par un agent : Pourquoi ne pas commencer par voir ce qui se passe sur un an lorsqu'on applique vraiment le règlement de temps de travail, avant de tester des mesures de fermeture ?

 

La secrétaire de la section CFDT
du Conseil régional
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)

 

 

Published by CFDT - Echo des négociations en cours

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