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le blog tosregio

Bonjour,

Hier le Comité technique s'est tenu à Dijon. Comme les bonnes nouvelles n'attendent pas, la voici, (le compte-rendu suivra) :

Une bonne nouvelle pour les agents du siège de Besançon : les 3 jours Présidente sont maintenus en 2016 sous forme de : 5 jours fléchés sur lesquels les agents pourront en choisir 3 sans fermeture des services.
Les agents des lycées également en bénéficie, mais certains avaient déjà anticiper... confirmé.


C'est une bonne nouvelle pour eux, mais aussi pour le niveau du dialogue social : le principe posé était : en 2016, chaque règlement de temps de travail s'applique, avec ses disparités jusqu'à la rénégociation globale prévue au 2° trimestre.


Ce principe est respecté par l'employeur sans qu'il ait été besoin de manifester (ce que nous commencions à programmer en juin), c'est plutôt rassurant pour le respect des partenaires sociaux dans la période d'intenses négociations qui va s'ouvrir.

Pour mémoire, état des lieux :
(dont nous partirons en septembre pour négocier)

 

Siège(s):

- Bourgogne :
27 jours de congés et 2 de fractionnement : Total 29
- Franche-Comté : 25 jours de congés, deux jours de fractionnement et 3 jours Présidente : Total 30

Lycées :

- Bourgogne : ancien règlement Education Nationale : 1 jour précédé ou suivi d'un travaillé est considéré comme travaillé ... les jours dépendent donc beaucoup de l'emploi fixé (puisque par exemple mettre un jour de permanence le 13 juillet ajoute un jour, mais que si les permanences s'arrêtent le 12, l'agent n'en bénéficie pas) Variable selon planning et position des fériés dans l'année.

- Franche-Comté : idem siège FC : 25 jours de congés, deux jours de fractionnement et 3 jours Présidente : Total 30

 

Notre objectif sera d'harmoniser par le haut et de laisser le moins de marge possible au "bon vouloir".

La Secrétaire de la section CFDT
du Conseil régional de Franche-Comté
Dominique Aubry-Frelin 06 80 13 75 11
@dresse : cfdt-crfc@laposte.net

 

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Published by CFDT - Flash CT

La CFDT remercie ses militants d’avoir participé à la réalisation de ses listes et se félicite d’être parvenue à proposer des listes :

• Mixtes avec une parité hommes/femmes qui reflète les effectifs.

• Équilibrées sur le territoire bourguignon-franc-comtois

Représentatives des lycées et de nombreuses directions sur les sites de Besançon et Dijon

présentes dans toutes les instances (CT, CAP C, B et A)

Un tableau des listes ci-dessous permet de percevoir les spécificités de chaque organisation.
Vous trouverez également ci-dessous les listes CFDT.

 

Sachez qu’il y a toujours un militant CFDT pas très loin de vous !

 

Les élections sont fixées le 23 juin.

--> Agents du siège, choisissez la sécurité, inscrivez-vous pour le vote par correspondance (AVANT le 6 juin) URGENT

--> Electeurs des lycées et des sièges qui votez par correspondance, faites-le dès réception du matériel de vote.

 

P.S : les listes sont affichées depuis la fin de la semaine dernière et accessibles (parfois difficilement) dans les rubriques RH dédiées aux instances.

 

La Secrétaire de la section CFDT
du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

Tableau comparartif de toutes les listes

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Published by CFDT - Elections

En préambule : que les collègues des lycées nous excusent, cet article concerne surtout le siège, excepté le point 2.

Note d’ambiance : des réunions qui répondent à leur intitulé de « dialogue social », (ce qui constitue un vrai changement pour les Francs-Comtois) et qui apportent des informations… pas encore tout ce que l’on voudrait savoir, mais un cheminement intéressant partagé avec les organisations syndicales et que nous avons l’ambition de vous faire partager au plus vite sur ce blog.

 

Etaient présents : CFDT, UNSA, CGT.

 

Aujourd’hui 19/05
De 11H à 13H : organisation des services
De 14H30 à 16H : critères et procédures d’avancement et promotion.

1. Organisation des services.

Un calendrier des étapes de réorganisation nous a été remis (voir ci-dessous)

Depuis que le 29/05, les DGA ont vu leurs emplois fonctionnels créés par l’Assemblée régionale (4 DGA et un chargé de missions transversales auprès de la DGS).
Ils ont eu à préfigurer leur Pôle.


La méthode va être dupliquée à tous les échelons hiérarchiques, en commençant par les Directeurs qui doivent préfigurer l’organisation de leur Direction et ainsi de suite.
Du 9 au 16 mai chaque Pôle (DGA) a réuni les directeurs susceptibles de figurer dans leur champ. Pour le cas particulier du nouveau Pôle en construction sur stratégie/prospective, tous les directeurs qui souhaitaient y participer étaient invités.
L’objectif est de 5 directions par Pôle … les résultats donnent aujourd’hui des projets qui vont de 4 à 6 directions par Pôle : LES ARBITRAGES restent à faire, il est trop tôt pour aller plus loin.

Parallèlement se mène un travail sur les effectifs des pôles, qui justifieraient ou non un poste de Directeur adjoint (les effectifs n’étant pas le seul critère).
La semaine prochaine sont attendus des arbitrages de la Présidente.

Donc on voit clairement :
- une méthode : chaque responsable d’unité (Pôle, direction, service) fait son ou ses projets d’organisation.
- 4 niveau de reclassement pour les actuels Directeurs :
1.directeurs,
2.directeurs adjoints
3.directeurs délégués auprès d’un DGA (avec ou sans mission d’encadrement d’une direction : la question n’est pas tranchée ; le rôle envisagé à ce jour tourne surtout autour du management de projet),
4.chargé de mission transversales.

La CFDT milite pour que le critère « encadrement » ne soit pas exclusif, mais que les missions de conduite de projet, de mission transversale, l’expertise etc. soient davantage valorisées dans la carrière des agents (à tous niveaux d’ailleurs).

Ce qui nous a amené à poser la question du maintien du régime indemnitaire des agents repositionnés sur un emploi qui perd la dimension encadrement. La direction envisage le maintien à titre personnel.
La CFDT pose la question de l’évolution de ce régime : actuellement certains agents ont un maintien à titre personnel de leur régime indemnitaire qui s’éteint en sifflet au fur et à mesure que le montant du salaire indiciaire monte.
Nous avons souligné l’iniquité de ce dispositif selon que l’on est en début ou en fin de carrière.
La DG indique que les études sont en cours pour permettre le maintien des rémunérations, sur un dispositif mixte qui atténue ces difficultés (pas encore exposé en détail).

Calendrier :
CT du 29 mai : valider le calendrier diffusé lors du dialogue social de ce jour (ci-dessous) et la procédure de nomination des Directeurs
27 mai : réunion avec les élus
29 mai : réunion avec les directeurs
CT du 9 juin : le CT aura à donner un avis sur l’organigramme des postes ouverts aux directeurs, directeurs adjoint et délégués auprès des DGA, responsables de mission transversales.

Procédure de recrutement des directeurs envisagée : chaque directeur devra se positionner sur au moins 2 postes, classés par ordre de préférence et présenter son projet pour la direction qu’il brigue. Les dossiers seront étudiés en Comité de direction (DG+DGA)

Localisation des directions : il existe une pression pour que les directions de la Région colle aux directions de l’Etat, position qu’ont contestée les organisations syndicales, qui souhaitent qu’elles collent à nos projets. La localisation des postes sera publiée en même temps que l’appel à candidature.
La CFDT est intervenue pour affirmer que le bisite devrait être systématique, et que les directions fonctionnelles n’avaient pas .davantage de raison d’être en monosite.
La DG a affirmé qu’aucune solution n’était exclue, mais que la question se posait dans un petit nombre de directions (tourisme, enseignement supérieur-recherche.) et que des solutions étaient envisagées (situation transitoire en attendant le départ d’un agent, travail en site distant …). La situation doit aussi être mise en perspective temporelle : à l’enseignement supérieur, la question ne se posera qu’en fin de PO à l’horizon 2020. L’arbitrage sur la localisation reviendra à la Présidente.

 

Pour les agents, 3 situations sont identifiées exposées par M.Guillou : - -- Agent qui a une mission inchangée : V. Chatel « quand un poste n’est pas impacté, on ne souhaite pas a priori faire bouger les gens ».
Priorité aux agents en poste.
- Agent dont la fiche de poste évolue
- Agents qui souhaitent évoluer

La CFDT interroge la DGS sur le choix retenu de « priorité à l’agent en poste » et sur les conséquences de ce choix sur les possibilités de mobilité et de promotion ; fait remarquer que le reclassement des directeurs en place à des postes moins côté bloquera les opportunités de promotion pour les cadres intermédiaires et créera des frustrations.
La direction répond que c’est un choix assumé qui a été fait pour éviter le grand mercato source de stress, mais qu’effectivement cela rend les possibilités de mobilité plus restreintes.

Direction des finances

Sans déflorer le sujet qui sera traité en réunion entre cette direction (site Besançon) et la DGS demain, suite à un courrier-pétition des agents des Finances du site de Besançon, on peut faire quelques remarques importantes :

1. Si l’on conjugue l’engagement de la Présidente de n’imposer aucune mobilité géographique et l’ambition de ne pas perdre des compétences dont la Région a besoin, on peut donner foi à l’affirmation de la DGS «le besoin immédiat n’est pas de bouger les personnes »

Les informations portent sur :
- relance de la dématérialisation des pièces comptables… service facturier à terme.
- mise en place de cellules ressource.
Nous vous laissons débattre demain et restons à votre disposition pour en rediscuter ensuite.

Questions diverses CFDT :

- La CFDT pose la question du fondement des bruits de « co-directeurs » … la réponse est NON

- La CFDT demande si la qualité des pratiques managériales connues sera prise en compte dans le choix des directeurs. Mme CHATEL déclare ne pas avoir de préjugés ni d’idées préconçus vis-à-vis des directeurs. Les nominations tiendront compte des parcours de chacun. Si l’organisation est saine, les risques de pratiques managériales néfastes ou inadaptées sont moindres. » … jusqu’à un certain aurions-nous tendance à penser !

- Priorité au fonctionnaire ou à l’agent (y compris contractuel) en place ? Réponse : on regarde les compétences et les contractuels sur emploi permanent sont traités comme les titulaires.

- Quand aurons-nous la liste des activités par Pôle ? le 1er juin (en dialogue social), puis passage en CT le 9 juin.

- Quelle suite donnée à l’audit sur les possibles réinternalisations ? en cours de débat avec la Présidente, mais ne sera pas traité tout de suite.

- Enfin la CFDT a formulé des demandes de compensations (frais supplémentaires pour les agents du fait de déplacements plus nombreux plus loin, frais garde enfant…) :

  • Remboursements trajets domicile travail voiture
  • Mise en place rapide du télétravail
  • Ouverture de bureaux et salles de réunions proches des gares
  • Ces demandes formulées en fin de réunion ont été notées et doivent être étudiées. 

 

2/ Critères d'avancements-promotions. 

 

La réunion de l’après-midi consacrée aux critères d’avancement promotion était moins dense, le travail se poursuit.
2 idées force à retenir :

Il n’y aura plus qu’un document unique, le rapport d’entretien professionnel, comme base de travail des CAP (= suppression du rapport de pré-CAP qui existait en Franche-Comté sur l’avis favorable ou non avant une CAP d’avancement de grade ou promotion … plus de non-dits ou de contradictions entre les documents, plus de rapports non transmis) : une bonne nouvelle en termes de transparence !

Les organisations syndicales sont sollicitées pour transmettre à la DRH avant le 27 mai leurs propositions de critères d’évaluation des agents…. Nous écoutons vos idées (n’hésitez pas à nous soumettre vos idées et vos questions) et allons travailler à une proposition pour cette date.
 

Remarque : Mme CHATEL voit la nécessité pour elle de visiter chaque direction : ce sera fait au fil de l’eau.


La secrétaire de la section CFDT
du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

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Published by CFDT - Fusion 14

Suite à vos demandes de renseignements : voici pourquoi la CFDT en général et la CFDT du Conseil Régional en particulier n’appelle pas à la grève le jeudi 19 mai.

Les grèves à répétition portent toutes sur la loi dite « El Khomri » : les organisations contestataires (CGT, FO, FSU, Sud) en demandent le retrait pur et simple. La CFDT a pesé dès le début contre le texte initial qu’elle estimait inacceptable (travail des apprentis trop long, plafonnement des indemnités prud’hommes en cas de licenciement abusif etc). Elle a obtenu une large refonte du texte et se consacre désormais à faire avancer le CPA (compte personnel d’activités) qui dans un monde en mouvement permettra à chacun de conserver dans un compte personnel ses droits à formation, points de pénibilité …nous demandons aussi que le compte épargne temps -CET-soit dedans). Ce n’est donc pas le moment de demander le retrait de cette loi, mais de l’enrichir de contenus favorables aux salariés.

CETTE LOI ne concerne pas la fonction publique... même sur les points qui auraient pu nous intéresser :
La CFDT n’a pas encore obtenu l’équivalent d’un CPA dans la Fonction publique, mais ne perd pas cet objectif, et notamment d’y intégrer le CET… ce qui éviterait les batailles pour conserver ses jours et les jours perdus pour pouvoir partir alors que les collectivités se renvoient la balle pour financer !

Par ailleurs, ne soyons pas naîfs : cette bataille devient très clairement une bataille politique en vue des présidentielles, où chacun se positionne, « frondeurs du PS », « Nuit debout », extrêmes de gauche comme de droite.
Nous vous laissons le soin de vous faire une opinion sur ces mouvements en tant que citoyens.

La Secrétaire de la section CFDT
du conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

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Published by CFDT

Vous vous rappelez le courrier envoyé par la CFDT à la Région, faisant la preuve de l'obligation de donner les chèques déjeûner aux télétravailleurs. Voir notre blog du 10 mars 2016 et les pièces jointes ci-dessous

Nous avons eu le plaisir d'apprendre par certains des bénéficiaires qu'ils avaient reçu ce mail de la DRH :

" Les dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique prévoient l’attribution de chèques déjeuner aux télétravailleurs.
En votre qualité de télétravailleur, vous bénéficierez dorénavant des titres restaurant pour les journées où vous êtes en télétravail.
Cette mesure est mise en place dès le mois de mai avec effet au 1er mars 2016."

La CFDT estime que les chèques-déjeuner auraient déjà du leur être servis dès l'origine aux agents ... En effet la loi Sauvadet du 12 mars 2012 donne déjà le principe d'éagalité de droits avec les agents en travail dans les locaux. La loi s'appliquait déjà avant la sortie du décret, mais la région essaie de gagner quelques sous en ne faisant partir le versement que de la date du décret !

Loi Sauvadet :

"Art. 133. - Les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel qu’il est défini au premier alinéa de l’article L. 1222-9 du code du travail. L’exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande du fonctionnaire et après accord du chef de service. Il peut y être mis fin à tout moment, sous réserve d’un délai de prévenance. Les fonctionnaires télétravailleurs bénéficient des droits prévus par la législation et la réglementation applicables aux agents exerçant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public.

Le présent article est applicable aux agents publics non fonctionnaires et aux magistrats.

Un décret en Conseil d'Etat fixe, après concertation avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique, les conditions d’application du présent article, notamment en ce qui concerne les modalités d’organisation du télétravail."
Nous avons demandé confirmation au service juridique national. Il serait alors nécessaire que des agents concernés aillent au Tribunal administratif avec la CFDT pour demander leur dû. Nous vous tiendrons informés... Contactez nous !

Mais ne cachons pas notre plaisir ! Cette mesure va prendre beaucoup de sens pour tous les télétravailleurs actuels et futurs dans un contexte où ce mode de travail est appelé à se développer !

La Secrétaire de la section CFDT
du Conseil régional de Franche-Comté
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

la CFDT obtient les chèques-déj pour les télétravailleurs !
la CFDT obtient les chèques-déj pour les télétravailleurs !

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Published by CFDT - Positions CFDT

Comme toujours : la CFDT vous apporte une info en direct

du CT d'hier après-midi :
Un CT qui apporte certaines informations assez précises même si la CFDT s’est abstenue, estimant que l’élaboration de l’organigramme est insuffisamment avancée (missions des 5 pôles) pour pouvoir se prononcer.

 

1. Réponses partielles sur notre déclaration préalable.

• Une réponse précise sur le pont de l’Ascension : sur les deux sites, tous les agents qui souhaitent faire le Pont pourront déposer un jour de congé ou de RTT. Il ne sera pas exiger de présence minimum dans les services, sauf à l’accueil et au standard.
Mais ceci ne résout pas la question de l’application du règlement encore en vigueur côté Franche-Comté : pas de réponse précise sur les 3 jours présidente. Du moins a-t-on lors de ce CT le décodage du discours que l’on a entendu « on applique le règlement » : M.Guillou nous rappelle que seule la possibilité de jours supplémentaires décidés par la Présidente yest inscrite ! Et pour l’instant la Présidente ne décide rien … mais il reste 6 mois dans l’année. C’est assez contourné comme raisonnement !!

• Le Vice-président et la DGS reconnaissent que la situation comporte du stress et que c’est pourquoi ils ont accélérer le calendrier de la fusion, pour que l’incertitude dure moins longtemps (ce que nous avions demandé)

• Concernant notre question relative au régime indemnitaire des DGA, la réponse est : chacun percevra le régime indemnitaire en vigueur sur le territoire de l’ancienne région dont il est issu.

• Toutes les autres questions sont en cours de traitement.

2. Organigramme siège

Le Vice-président expose à quel point le nouvel organigramme répond au programme politique mis en œuvre pour une région nouvelle dans laquelle la question de l’emploi est centrale :

« Ce n’est plus la même région, plus les mêmes compétences, donc plus la même organisation ».

La DGS expose la méthode et l’exigence de lisibilité à l’externe des politiques régionales (dont le thème central de l’Emploi -et l’attractivité pour les jeunes- et son lien avec la formation)

UN CERTAIN NOMBRE DE GARANTIES :

- UNE Place POUR CHACUN selon son GRADE. "Il y aura autant de postes que d’agents à la région" (titulaires + contractuels sur emploi permanents, le cas des contractuels sur mission non permanente étant géré au cas par cas-les agents sont prévenus-)donc PAS de diminution des effectifs, une place correspondant à son grade pour chacun.

- La réflexion sur les modalités de maintien de rémunération est en cours

- Plusieurs principe :
Participation des agents
Principe du bisite. Aujourd’hui il est impossible de dire si certaines directions seront néanmoins centralisées sur un site, ni surtout lesquelles.
Respect des engagements de la Présidente :

pas de mobilité géographique forcée. Chacun fera 2 choix, l’administration cherchant à attribuer un maximum de choix
n°1.
Ceci évite le « grand mercato » déstabilisant.

Globalement les réponses qui sont données sont plutôt claires. Cette étape de l’organisation de la Région n’était pas obligatoirement soumise au CT, mais à néanmoins permis de recueillir des éclaircissements plutôt positifs.

Néanmoins , voici ce sur quoi nous avions à voter :
- Pôle ressources
- Pôle stratégie et perspectives
- Pôle cohésion territoriale
- Pôle économie et formation
- Pôle éducation, culture et sports

… le processus nous a paru insuffisamment abouti pour nous permettre de nous prononcer valablement sur les 5 pôles dont nous n’avons pas les missions détaillées : la CFDT s’est donc abstenue après une suspension de séance. Les postes de DGA, emplois fonctionnels vont donc être créés le 29/04 au Conseil, les directeurs seront nommés d’ici fin juin et organiseront leurs directions d’ici l’automne.

 

3. Remue Méninges Le CT a eu un rendu des productions du remue méninges et a eu l’information que 15 groupes de travail seraient constitués sur la base du volontariat et travailleraient sur certaines idées issues du remue-méninges du 23 mai au 17 juin. La CFDT a fortement insisté pour que l’information atteignent directement tous les agents et permette l’expression du souhait de chacun d’y participer sans être soumise à un filtre ou à une présélection. La DGS nous a assuré que ce point serait pris en compte.

La Secrétaire Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

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Published by CFDT

Vous trouverez ci-dessous notre déclaration préalable au CT de ce jour ... dont vous aurez rapidemment le compte-rendu.

Beaucoup de questions en suspens ! Quelques réponses au CT ...

Déclaration préalable CT du 25 avril

La Secrétaire de la section CFDT
du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)

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Published by CFDT

Les premières ébauches de l’organigramme vont passer en CT le 25 mai. On connaît donc les 5 pôles annoncés et leurs DGA sont plus ou moins connus.
Viendront ensuite les directions, puis les services.


Cette situation est très difficile à vivre pour les agents.
La CFDT demande à la DGS :
- de donner à tous le sens des évolutions qui se dessinent, donc le sens de leur travail
- de garantir à chacun au minimum le maintien de ses primes.

La fusion a besoin d’agents impliqués. Nous ne nous abaisserons pas à faire de parallèle avec les indemnités des élus, mais considérons que la fusion est un investissement qui doit tenir compte prioritairement de la richesse que représentent les agents dans ce processus.

Les directions de la formation et DFTLV sont actuellement très impactées, et nous avons sollicité Mme la Présidente afin que leur soient apportés des éléments de compréhension.

D’autres directions sur les 2 sites sont aussi en difficulté (difficultés de communication, décisions bloquées etc.) N’hésitez pas à nous faire remonter les problèmes.

Voir ci-dessous.

Besoin de sens
Besoin de sens

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Published by CFDT - fusion

La CFDT vous apporte des éclaircissements sur la déclaration d'impôts en ligne ... cliquez ici :

 

https://www.cfdt.fr/portail/theme/impots/le-guide-pour-vous-aider-aremplir-ladeclaration-derevenus-2016-prod_141259

 

Bonne lecture,

La Secrétaire de la section CFDT
du Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

@dresse : cfdt-crfc@laposte.net

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Published by CFDT - Actualités

 

La fusion et les élections professionnelles ne nous font pas perdre de vue tous les problèmes que nous avons soulevés et qui restent aujourd'hui sans réponse. En voici un petit récapitulatif envoyé ce jour à Mme la DGS :

 

 

En forme de "mail ouvert" (publié sur notre blog)

à Mme la Directrice générale

 

Bonjour,

 

Vu l’urgence de certains points, je me permets de vous solliciter à nouveau sur les points suivants :

- Réponse publique sur les 3 jours Présidente et sur les fermetures (ou non) des l’Hôtels de région. La non-réponse de l'administration sur ces points est perçue comme une volonté d'anticiper négativement sur la négociation temps de travail pour les 2 ex-régions et de niveler par le bas le futur règlement du temps de travail : diminution du nombre de jours de congés ? pour une partie des agents ?

L'attribution du pont de l'Ascension à toutes et tous en B et FC aurait été un signe positif en direction des agents en attendant la négociation globale du 2° trimestre.

 

- Temps de restitution complète des audits RPS aux représentants du personnel en CHSCT (comme cela s’est fait au rectorat) pour les 2 lycées et le service FC, ainsi que la suite donnée à l’audit concernant la direction de Dijon.

 

- Paiement des chèques déjeuner aux agents en télétravail

 

- Confirmation officielle des suites données aux CAP 2015 : quid des nominations des agents (attachés notamment) des sièges, et des nominations des agents des lycées ? Par ailleurs, les listes des candidats aux élections (CAP) doivent prendre en compte les éventuels changements de grade. Les membres des CAP actuelles doivent avoir ces informations.

 

- Financement ou récupération des heures effectuées au-delà de 11h dans la journée (Directions communication/salons etc. et instances paritaires compte tenu des temps de déplacements notamment)

Bien cordialement

D.Aubry-Frelin CFDT

 

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Published by CFDT - Positions CFDT

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