Après une visio de presque 4 heures, nous espérons que vous accepterez un compte-rendu non exhaustif (nous ne voulons pas vous faire languir non plus !)
Voici les points marquants :
1/ Notre blog vous avait informé de nos inquiétudes en fin de matinée concernant l'extension excessive du présentiel : on ne peut pas dire que notre inquiétude soit apaisée, néanmoins tout se jouera le 7 mai lors du CHSCT (en visio) présidé par la Présidente.
La position de la Région est : on organise le déconfinement, donc le retour au présentiel.
Deux organisations syndicales (CGT et FO) sont sur une position de "Non au retour avant septembre", CFDT et UNSA sur une position "Maximum de télétravail", tandis que la Région développe l'argumentaire suivant : Nous n'avons pas fait de mesures individuelles (ah bon ?), nous demandons juste aux chefs de service d'identifier les missions qui gagneraient à être effectuées davantage en présentiel", mais on doit basculer sur du présentiel. Les agents "empêchés" (garde d'enfants, vulnérables ou en contact avec personne vulnérable etc) ne seront pas requis.
Pour clarifier le débat, la CFDT a posé la question suivante : "A supposer un service où 3 agents exécutent la même mission, jugée mieux remplie en présentiel, s'il y a 1 agent en garde d'enfant et un vulnérable, le 3ème aura-til le choix de demeurer en télétravail ?" Réponse DGS : "Il n'aura pas le choix de télétravailler à 100%"
Et CECI nous inquiète !
Autre sujet d'inquiétude : la déclaration de situation va se voir remplacée par une exigence de justificatif, certificat médical (pour vous ou votre entourage) et attestation d'école ne pouvant accueillir vos enfants.
La CFDT a mis en garde sur les dérives, les pressions possibles, les commentaires de la hiérarchie etc.
Concernant le siège, la CFDT a fait remarquer que cela pourrait amener à revoir l'interdiction de poser des congés d'ici fin juin, notamment pour les agents qui voudraient ne pas envoyer leurs enfants à l'école par choix, mais qui ne pourraient obtenir d'attestation de l'école (parce que celle-ci serait ouverte). Le DGS n'a pas fermé la porte à cette suggestion.
2/ Dates de reprise:
25 mai au siège et 25 mai dans les lycées pour préparer la reprise du 2 juin. (sauf exceptions)
3/ IFSE et statut junior
Nous avions dénoncé la position de la Région de rétrograder systématiquement en junior tous les promus.
La DRH a repris tous les dossiers sur 4 ans (merci pour le boulot !) : sur 189 agents ayant été promus, 83 n'avaient pas significativement changé de missions ... 83 agents sont repêchés et rétablis en senior !
A bientôt donc pour un compte-rendu plus exhaustif !
Pour info - Tous les départements de notre Région sont en rouge à ce jour
- Une réunion en visio est d'ores et déjà prévue pour mardi prochain, de nombreux éléments d'information (de l'Etat, de l'Education nationale etc.) étant attendus.
- Le CT prévu le 28 mai se tiendra bien et engagera la réflexion sur le télétravail.
En attendant, n'oublions pas que le 1er Mai reste la Fête du Travail et que l'absence de manifestations n'empêche pas de penser l'avenir !
Bon week-end du 1er Mai à toutes et tous
La Secrétaire de la section CFDT
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr
Nous ne voulons pas croire les bruits qui courent, mais qui enflent depuis quelques jours ... la Région ne va quand même pas tout gâcher en contraignant les agents à revenir en présentiel quand ce n'est pas indispensable ?
Vous trouverez ci-dessous les questions que nous avons envoyées hier midi ... RÉPONSE CET APRES-MIDI lors de la réunion du jeudi ... et bien sûr compte-rendu dans la foulée !
Sortie de réunion du jeudi à 17h38 ... le compte-rendu arrive dans la soirée, dès que possible. la réunion a été constructive. Simplement quelques remarques relatives au message du DGS de début d'après-midi.
La CFDT a signalé les interrogations des agents (du siège surtout sur le blocage des jours) et demandé une clarification des résultats de la dernière réunion organisations syndicales/syndicats,plutôt que de semer la zizanie et monter les agents les uns contre les autres : voir notre courrier au DGS ci-dessous.
La CFDT a obtenu cette clarification, qui semble de nature à apaiser les inquiétudes : la recommandation générale n'interdit absolement pas les dérogations !
Rappelons quand même ce que nous avons obtenu depuis le début du confinement:
- rémunération maintenue à 100%, y compris primes, chèques-déjeuner,
- pas un jour de congés/RTT/récupération de perdu (2020 et report 2019)
- formidable bond du télétravail et des technologies de communication etc.,
- poursuite des contrats pendant le confinement (en avril, mais aussi mai-juin : confirmé dans la réunion de cet après-midi)
- appui pour la bonne application des consignes dans les établissements, intervention de la Région dans les cas problématiques).
- résolution favorable de nombre de petites questions (essentielles pour les agents).
Tout cela vous pouvez le retrouver ci-dessous sur notre blog (et sur notre page FB), où la CFDT a publié en flux tendu les résultats d'un dialogue social très satisfaisant. La CFDT sait dénoncer quand il faut dénoncer, elle l'a fait sans états d'âme en 2016-2017, quand le dialogue social était dans l'impasse et les droits des agents en recul. Mais elle ose dire que c'est bien quand ça l'est ... c'est son honnêteté, ses valeurs et sa force.
Le déconfinement arrive, ce sont d'autres questions qui vont se poser, c'est dans un esprit positif que nous voulons aborder cette phase capitale :
On pense bien sûr au déconfinement dans les lycées (tout le monde en parle !),
mais il faut aussi parler du retour au présentiel parmi les administratifs :
Le télétravail 5jours/5, ce n'est pas si évident, on n'y était pas préparés, les postes de travail sont un peu improvisés, on a tendance à se concentrer à l'excès sur son travail ... plus de pause, d'échanges avec les collègues pour se dégourdir les jambes et l'esprit, peu ou pas d'exercices de décontraction des yeux, du dos ...mais ceux qui pratiquent le savent. D'ailleurs, la CFDT qui s'implique dans la préparation du Document Unique de prévention des risques professionnels (DUERP) au siège a relevé la faiblesse de l'analyse prévue sur les risques du télétravail (entre autres points assez décevants ... mais on a bon espoir de faire évoluer cela !).
On commence à parler d'"après", les militants CFDT n'oublie pas les dossiers qui leur tiennent à coeur : RIFSEEP, avancements des ATTP2 du service général en ATTP1, fiches de poste et bien sûr : réussir le déconfinement sur tous les lieux de travail.
A toute à l'heure sur ce blog ou sur notre page FB (CFDT Région Bourgogne-Franche-Comté
Avec la CFDT, ce n'est pas la traversée du désert !
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La Secrétaire de la section CFDT
de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr
La désormais traditionnelle réunion Organisations syndicales/Direction du jeudi s’est tenue cet après-midi, elle a été instructive et constructive.
1°/ Statistiques
Pas de nouvelle déclaration d’agents malades
Nombre d’agents mobilisables à ce jour :
1555 dans les lycées
environ 1000 au siège.
Ces informations sont essentielles pour l’avenir puisque ni les agents « vulnérables », ni les agents en garde d’enfants ne seront amenés à reprendre lors du déconfinement.
La mise à jour des fiches de situation sera donc extrêmement importante. L’administration a d’ailleurs parfaitement conscience que le faible nombre d’agents qui se sont déclarés vulnérables devraient augmenter au siège : les télétravailleurs ne sont pas tous déclarés, estimant qu’ils n’étaient pas en danger chez eux … en présentiel, la donne change !
La Région organise cette mise à jour (en cours)
2°/ Point sur le CREPS et Châteauneuf
La CFDT avait demandé un point de situation sur ces sites particuliers, liés au sport et à la culture. La même logique de sécurité paraît avoir été mise en œuvre. Les agents peuvent bien sûr nous interpeler s’ils ont des questions.
3°/ PLAN DE REPRISE D’ACTIVITÉS
3.1 Nous sommes encore en attente des plans de reprise nationaux (du 1er Ministre et du Ministre de l’Éducation.) Donc, pas d’impatience particulière :
L’objectif est :
Reprise le 18 mai pour le siège, avec maintien d’un maximum d’agents en télétravail
Reprise le 18 ou 25 mai pour les lycées (précisé ultérieurement)
Avec un CHSCT le 7 mai, présidé par la Présidente.
Le plan de continuité d’activités restera en vigueur entre le 11 et le 15 mai, au cas où il serait nécessaire de quelques agents de plus en présentiel pour préparer la reprise.
3.2 Conditions de reprise : Siège :
- Équipements de protection arrivés ou en commande : masques, gel, gants, visières, lingettes etc.
- Limitation des flux : reprise d’un agent par bureau, plexiglas entre les agents etc.
Lycées :
Attendre les dispositifs Éducation Nationale
La restauration est prévue sous forme de plateaux repas, consommés en distanciation.
Les modalités d’intervention de nettoyage sont à préciser.
3.3 La CFDT est intervenue fortement sur les conditions de télétravail : les agents ne sont pas habitués à gérer 5 jours de télétravail, ils ont du mal à se déconnecter, à ne pas donner dans l’intensif, la fatigue se fait sentir, et cela tout particulièrement (mais pas que pour les agents qui sont en télétravail ET garde d’enfants.
La CFDT demande instamment que les directeurs et chefs de service n’en demandent pas trop, ne surcharge pas, n’appellent pas à tout bout de champs etc.
Cette intervention fait émerger une information très intéressante sur les évolutions prévues : la mise à jour permanente des fiches de situation (dispositions à mettre en place), permettrait d’actualiser chaque jour sa fiche et donc de pouvoir décrocher du télétravail … une autre hypothèse suggérée par les organisations syndicales : réduction du temps de télétravail.
La CFDT vous conseille la lecture de l’article de « Clés du social » sur le télétravail (et de l’étude jointe) : https://www.clesdusocial.com/pendant-le-confinement-le-teletravail-explose-teletravailleurs-et-coronavirus-covid-19
3.4 : Mesures de prévention collectives (pour tous) :
- Neutralisation des douches
- Suppression des fontaines et machines à café (touches)
- Suppression des salles de convivialité, de l’accès aux réfrigérateurs
- Nettoyage accru pour bureaux, sanitaires, véhicules de service
- Supprimer les logiques de déplacements (rester sur sa résidence administrative = commune où l’on exerce)
- Réunions à distance
- 1 personne à la fois dans les ascenseurs
- Pas de prêts de bureaux
- Limitation des regroupements
4/ Informations sur les socles 2 et 3 d’IFSE (siège)
Les évolutions globalement positives interviendront sur la paie d’avril. L’administration nous informe que 92 agents seulement ne rentrent pas dans les critères entraînant revalorisation. A noter : ces calculs ne prennent pas en compte les cas d’agents avec maintien de salaire à titre personnel : les revalorisations d’IFSE pourront les porter au-dessus du plafond, ou les rapprocher du plafond sans le dépasser : pas encore de statistiques sur ce point.
Un point provoque une levée de bouclier unanime des organisations syndicales présentes (CGT excusée pour des raisons indépendantes de sa volonté) :
Les agents qui viennent d’avoir une promotion (passage de C en B ou B en A) seraient automatiquement positionnés en junior.
La CFDT dit son profond désaccord pour 3 raisons :
- Ceci n’a pas été annoncé au Comité technique
- Cette mesure est contraire à l’esprit du RIFSEEP qui se préoccupe de la mission plus que du poste
- Certains agents restent sur leur poste, d’autres sont promus en B parce qu’agents de catégorie C, ils faisaient des missions de B, …idem de B en A. La promotion est même souvent accordée à des agents parce qu’ils travaillent au-dessus de leur grade.
Affaire à suivre jeudi prochain.
5°/ Document unique de prévention des risques au siège
Démarré avant le confinement, la mission du Cabinet d’étude est suspendue pendant cette période.
La CFDT a fait de nombreuses remarques, dont une est un point d’achoppement sévère : si TOUS les sites ne sont pas visités, ce sera un coup pour rien.
La CFDT demande à ce que le format de l’étude soit revu, y compris financièrement si nécessaire pour permettre un travail exhaustif…
6°/ Questions diverses des syndicats et de l’administration à Bilan d’activités des assistantes sociales et des médecins
Permanences des AS faites par téléphone, pas d’augmentation significative des cas à traiter
à Stocks des jours de congés donnés par les agents dans le cadre du don de jours aux collègues pour enfant ou conjoint gravement malades : 142,5 jours donnés, 4 consommés
à Chèques déjeuner pour les agents mobilisés dans les lycées pendant le confinement : un recensement manuel sera effectué par les établissements, les titre-repas ainsi gagnés seront comptabilisés au titre de 2020, ajoutés aux jours de permanence de 2020, pour versement en 2021.
Nationalement, le déplafonnement des chèques déjeuner vient d’être annoncé : ce n’est plus 19€ maxi mais 95€/jour que vous pourrez utiliser, pour faire vos courses ou aller au restaurant.
à La CFDT a demandé la prise en compte des situations (rares mais existantes) d’agents qui se trouveraient dans l’impossibilité absolue de prendre les 6 jours de congés réservés à l’occasion du Covid, par exemple les agents qui partent en retraite pendant le confinement.
Le DGS assure que « l’autorité hiérarchique prendra ses responsabilités » quitte à ouvrir exceptionnellement la possibilité d’indemniser ces jours.
Nous vous conseillons vivement de faire remonter à la Région votre situation dès que possible.
àMise à jour des fiches de postes : le DGS propose que l’étude prévue commence par les agents du siège et se poursuive par les lycées, dans la mesure où il est urgent d’avoir des résultats au siège pour pouvoir les répercuter sur les cotations IFSE des postes en 2021 (figées pour an seulement afin de permettre cette mise à jour)
La CFDT insiste sur la nécessité de prévoir néanmoins un seul marché, afin que la même approche s’applique (en 2 temps donc) aux deux publics.
Voir notre message précédent (18h30) sur les jours de congés
Veuillez excuser la mauvaise qualité de l'affichage de cette page ... en cours de résolution
La Secrétaire de la section CFDT
de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr
Une réunion très positive de presque trois heures ... pour faire le point de situation de ce qu'on sait et de ce qu'on ne sait pas et pour préciser les modalités de gestion du temps de travail.
1/ Communication d’éléments statistiques par le DGA Les chiffres de contamination n’ont pas bougé.
Quelques remontées de fiches de situation par agent (garde d’enfants, personne vulnérable, télétravail etc.) manquent encore. De plus il va falloir les réactualiser en vue du déconfinement … le DGS est très clair : « Ne seront pas exposés les agents qui ne doivent pas l’être »
2/ Situation dans les lycées.
Le Directeur des lycées appelle les chefs d’établissements systématiquement et/ou à la demande des organisations syndicales (12 situations). Il a ainsi eu l’occasion de rappeler que le temps des grands ménages n’était pas d’actualité et les agents ne doivent en aucun cas travailler à plusieurs pour éviter les contacts.
3/ PLAN DE REPRISE D’ACTIVITÉ … à partir du 11 mai … et certainement pas le 11 mai. La Région est en attente d’une date précise de reprise et des modalités de celle-ci. En effet le Ministre de l’Education s’est donné 15 jours de consultation (notamment avec les organisations syndicales au niveau national) pour définir les modalités d’une reprise progressive. Les lycées pourraient reprendre après les écoles, après les collèges, par ½ classe et demi-journée, pas tous les lycées en même temps.... La Région a des contacts avec les Rectorats et insiste sur la nécessité d’avoir un temps entre fin du confinement et reprise des élèves pour remettre en état les locaux et les stocks alimentaires, mettre en place les mesures de précaution qui auront été définies. Ce que l’on peut dire aujourd’hui c’est qu’un grand flou demeure pour l’organisation des transports scolaires, des classes, de la restauration.
DONC :
Pas d’infos précises avant 15 jours ! (Blanquer)
Et le 11 mai ce n’est pas rentrée des classes
comme si rien ne se passait !
Le DGS apporte un éclairage sur la situation :
En fonction des spécificités des secteurs, les conditions de remise en route ne seront pas identiques pour tous les agents. Les agents vulnérables ne seront pas déconfinés comme les autres, d’où l’importance de mettre à jour vos fiches de situation, ATTENTION : ce n'est pas parce que vous en avez ras-le bol du confinement qu'il faut vous déclarer mobilisable alors que vous étiez vulnérable avant !
La Région attend des informations et consignes de la sphère médicale pour savoir quelles conditions seront à mettre en place avant de procéder au déconfinement.
Il est appréciable d’entendre le DGS affirmer « Nous ne jouerons pas aux apprentis sorciers » !
La Région s’inscrit dans un groupe de travail national avec les Ministères de l’Education et de l’Agriculture pour travailler à poser le cadre du déconfinement.
La Région présentera un Plan de reprise d’activité à un prochain CHSCT qui pourrait se tenir entre le 4 et le 7 mai. Le DGS pose « en certitude » que « ne seront pas exposé les agents qui ne doivent pas l’être ».
Un point sera fait tous les jeudis sur ce sujet jusqu’au CHSCT.
Tous les agents ne pourront pas revenir (vulnérables, garde enfants etc), Il faudra travailler avec des effectifs réduits, la Région a conscience de cela.
Un message a été passé aux chefs d’établissements pour leur dire que l’organisation des conditions de reprise n’est pas d’actualité.
Les agents seront prévenus dès que possible de la date de leur reprise, mais en même temps il faut au minimum déjà attendre que les consultations du Ministère aboutissent.
***
4/ Modalités de gestion du temps de travail.
La solution proposée par l’administration a le grand mérite d’être claire, simple, garantissant l’égalité entre les agents et surtout favorable aux agents… puisqu’aucun agent ne perd un jour de congé, ce que nous avions demandé.
Certains d’entre vous ont peut-être vu passer l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 qui permet d’imposer une prise de congés de 10 jours pendant le confinement : ça se fera à l’Etat, ça PEUT se faire dans la territoriale (ce n’est pas une obligation), mais la Présidente, considérant que confinement n’est pas vacances a pris la décision de ne pas le faire.
Nous allons reprendre (en italique) les termes même de la note de l’administration préparatoire à nos débats,
et y ajouter les résultats des débats de ce jour :
«Un principe est acquis : aucun jour de congé ne sera imposé pour les agents en confinement durant les vacances de Printemps.
Compte tenu de la spécificité des agents qui composent les effectifs de la région, il est proposé :
1. La situation des agents des lycées et du CREPS
Les jours de congés annuels de printemps sont considérés comme non pris.
Comme chaque lycée a un fonctionnement différent dans la gestion des jours de permanences, il est proposé d’appliquer à tous les agents un forfait sur la base de ce que pratiquent la majorité des établissements. Ainsi, il apparaît que la période de fermeture des établissements est partagée de la façon suivante :
Permanences = 3 jours
Congés annuel = 1 jour
Jours de fractionnement = 2 jours
Jours non travaillés = 3 jours
Soit un total de 6 jours d’absences sur cette période
Ces 6 jours de congés annuels seront déposés sur un compte spécifique créé sur le logiciel Myantiriad pour tous les agents.
Les emplois du temps ne sont pas modifiés. Ils restent dans leur état de saisie initiale.
Donc, c’est un compte forfaitaire pour tous les agents des lycées (qui correspond à la situation dans la majorité des lycées)
Les emplois du temps ne sont pas modifiés … ce qui veut dire
que les permanences ne doivent pas être reportées sur des périodes ultérieures !
Ce qui veut dire aussi que les agents « mobilisables » (pas vulnérables ou garde d’enfants etc.) peuvent être mobilisés pendant les jours de permanence, mais pas plus qu’aujourd’hui et dans les mêmes conditions (missions indispensables, sans être en contact), mais que pour le reste les « vacances de printemps » restent non travaillées pour tous !
2. La situation des agents du siège
Les agents du siège peuvent poser ou non des jours de congés annuels, RTT pendant les vacances de Printemps, sous réserve des nécessités de service et du plan de continuité des services. Cette possibilité est laissée à la libre appréciation de la hiérarchique de chaque agent.
Comme pour les agents des lycées et du CREPS, un compte spécifique est également créé sur Tempora. Ce compte est alimenté automatiquement, et pour tous les agents, par 6 jours de congés annuels.
Afin de permettre la reprise d’activité des services, les agents du siège ne pourront pas poser plus de 6 jours de congés/RTT entre le 11 mai et le 30 juin 2020.
Ces mesures garantissent à la fois l’intégralité des droits à congés et la continuité du service public. La Région devra en effet faire face à une activité de sortie de confinement et notamment à la préparation de la « décision modificative » (= délibération budgétaire qui validera les mesures prises en tous domaines pour faire face à la crise)
La CFDT a posé la question des jours de fractionnement, puisque contrairement à ce qui se passe dans les lycées, ce n’est pas automatiquement posé.
Les jours versés sur le compte spécifiques sont considérés comme 6 jours posés avant le 30 avril … il ne vous restera plus qu’à poser 2 jours de congés annuels à partir du 1er novembre pour avoir vos 2 jours.
3. Utilisation de ce compte spécifique
Son utilisation sera possible à partir du 21 décembre 2020, et ce pour une durée de 5 ans.
La consommation de ce compte s’opérera de la manière suivante :
demande de l’agent qui suit un circuit de validation hiérarchique
pose par jour
A la demande de la CFDT, l’administration précise qu’elle exclut les demi-journées, mais que ces jours peuvent être pris groupés.
Ce compte suivra l’agent en cas d’une mobilité interne.
L’agent devra solder son compte en cas de départ de la collectivité
La CFDT soulève le problème des (rares) agents qui partiraient en retraite pendant le confinement et demande que dans ce cas, les jours leur soient payés exceptionnellement … réponse la semaine prochaine.
***
4/ Instruction des dossiers du Fonds de solidarité La Région (avec les EPCI) a mis en place un volet supplémentaire qui complète les aides d’Etat aux petites entreprises. Vu l’afflux prévisible de dossiers (de l’ordre de 5000), le service économique a besoin d’une vingtaine d’agents du siège en renfort en télétravail. L’appel à candidature a été lancé cet après-midi.
La CFDT fait remonter les difficultés rencontrées par les agents qui ne sont pas habitués à gérer des entreprises en détresse, qui déversent leurs angoisses de l’avenir sur eux. La CFDT une aide, une formation pour prendre de la distance sans perdre la qualité d’écoute. … réponse la semaine prochaine.
5/ Dans les questions à la demande des organisations syndicales :
La CFDT a posé la question des compteurs de récupération (Communication essentiellement) La DRH rappelle qu’il existe un régime franc-comtois historique, sans date limite de consommation (peu d’agents) et un système nouveau où les heures à récupérer se gèrent par quadrimestre.... Pour cette période de crise, la consommation est repoussée d'un quadrimestre
La CFDT a demandé une étude de la situation particulière du CREPS et de Châteauneuf, rappelant que les mêmes principes doivent prévaloir pour tous les agents.Réponse : point sera fait la semaine prochaine.
La CFDT avait demandé en début de crisel’attribution de chèques déjeuner aux agents mobilisés et privés de cantine … sans réponse. Au détour d’une question d’un autre syndicat qui demandait un tarif de « mission », nous obtenons avec plaisir l’annonce de l’attribution d’un chèque-déjeuner pour ces agents.
La CFDT demande pour la semaine prochaine un état du stock de jours cumulés à la DRH dans le cadre du don de congés à des collègues ayant à accompagner un enfant.
POUR CONCLURE sur la philosophie des décisions de la Présidente et de l’exécutif, la CFDT a salué la présentation que le DGS en a fait : le DGS est mandaté par les élus pour mener en cette période de crise une politique de cohésion, pour apporter une réponse collective … c’est le choix qui a été fait.
De ce fait, il n’est pas dit-il, d’actualité pour l’instant, en pleine crise de différencier le degré de mobilisation de chacun au risque de casser la cohésion.
La Région ne nie pas les différences, pour autant l’employeur souhaite une égalité pour la cohésion du collectif de travail.
LA CFDT approuve !
N’hésitez pas à nous appeler !
La Secrétaire de la section CFDT
de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr
Depuis l’intervention du Président de la République lundi 13/04, la date du 11 mai suscite joie, peur, colère … et beaucoup de fantasmes !
Ecoutons bien tout les élements du discours d’E.Macron et pas seulement la date du 11 mai :
« C'est pour cela que le confinement le plus strict doit encore se poursuivre jusqu'au lundi 11 mai. C'est durant cette période, le seul moyen d'agir efficacement.
Le lundi 11 mai ne sera possible que si nous continuons d'être civiques, responsables, de respecter les règles et que si la propagation du virus a effectivement continué à ralentir. (...)
Le 11 mai prochain, mes chers compatriotes, sera donc le début d'une nouvelle étape. Elle sera progressive, les règles pourront être adaptées en fonction de nos résultats car l'objectif premier demeure la santé de tous les Français.
A partir du 11 mai, nous rouvrirons progressivement les crèches, les écoles, les collèges et les lycées.
Le 11 mai, il s'agira aussi de permettre au plus grand nombre de retourner travailler, redémarrer notre industrie, nos commerces et nos services. Le Gouvernement préparera sans délai ces réouvertures avec les partenaires sociaux pour que des règles soient établies afin de protéger les salariés au travail. C'est la priorité. »
Donc premières précisions, c’est le 11 mai SI
- le nombre de malades et de morts continue à diminuer
- de manière progressive
- avec des règles adaptées
- priorité santé
Ces mesures nous concernent tous à différents titres, agents des services administratifs, des lycées, parents ou grands-parents d’élèves, conjoints, parents, amis de personnes travaillant dans d’autres secteurs.
« 11 mai classe tous risques » comme titre le N° de Libération de ce jour, entièrement consacré au sujet ? « L’annonce de la réouverture progressive des écoles à partir de la mi-mai divise parents, corps médical, enseignants et politiques » …
alors, nous n’aurons pas la prétention de vous donner une vérité,
mais quelques éléments du débat
et les revendications de la CFDT, notamment dans le milieu scolaire.
Quelques éléments du débat :
Pourquoi le 11 mai ?le gouvernement le justifie par le risque de décrochage des élèves des milieux les plus défavorisés, d’autres par la volonté de permettre aux salariés de retourner travailler.
(Peut-être un peu des deux)
Pourquoi les enfants et jeunes en premier et pourquoi ça fait débat ? Il semblerait que les plus jeunes soient les moins touchés, ou tout au moins qu’ils présentent des formes asympomatiques (sans symptômes) de la maladie.
Mais, comme porteurs sains ne sont-ils pas capables de transmettre le virus ? Si oui pendant combien de temps ?
Toutes questions qui font craindre un rebond de la pandémie à certains médecins qui considérent le 11 mai comme un « pari sanitaire risqué »
Retour à l’école, comment ?Si le pari est risqué, les conditions de protection seront essentielles.
Des scénarii sont en train de se construire au niveau national, en concertation avec les organisations syndicales, au niveau local on sait que des contacts sont déjà pris depuis bien avant l’annonce du Président de la République entre Rectorats et Région.
Des débats auront lieu ensuite entre direction et organisations syndicales de la Région BFC … sachant que notre réunion du 16/04 prévoit à l’ordre du jour : les modalités de conservation des jours de congés au siège et dans les lycées et que nous avons envoyé nos propositions à la Direction en fin de semaine dernière (merci à ceux qui par leurs mails, sms, appels nous ont donné ou confirmé des pistes de propositions).
Bien sûr les 1ers échanges sur le déconfinement auront sans doute lieu, mais les dispositions devront s’articuler avec les décisions gouvernementales. Nous vous donnerons l’info au plus vite, comme d’habitude !
Quelques pistes : déconfinement par régions, par âge, modification des horaires de cours, organisation de la distanciation, réduction des effectifs présents en même temps, dispense pour les élèves et personnels fragiles, gestes barrière,masques, tests etc. Toutes les pistes sont à étudier finement, il reste 3 semaines pour le faire … le 1er Ministre a garanti qu’il annoncerait le plan de déconfinement bien avant le 11 mai.
Pour nous la ligne de conduite demeure la même :
- Dialogue social
- Équité
- Priorité santé
« Il serait incompréhensible et inacceptable que les décisions soient prises entre employeurs publics et privés. Les représentants des agents publics et des salarié.e.s impacté.e.s doivent être intégré.e.s au dialogue social en amont de toute réouverture. Cela revient à négocier des plans de reprise.
La reprise ne saurait être une reprise « sèche »…
Ensuite, la reprise ne saurait être une reprise « sèche ». Les personnels des établissements scolaires doivent avoir le temps d’une sorte de pré-rentrée."
Par ailleurs, le gouvernement a annoncé une aide ponctuelle pour aider les familles les plus démunies pendant cette période. Dès que nous aurons les éléments, nous vous informerons.
Rendez-vous à demain après la réunion
Organisations syndicales/Direction du jeudi !
La Secrétaire de la section CFDT
de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr
Nous vous souhaitons le meilleur week-end prolongé possible, ne relâchez pas votre vigilance, respectez les règles de confinement, les gestes barrière.
Les agents nous envoient de nombreux messages concernant la sauvegarde des congés/RTT/jours non travaillés.
1/ Il semble que les précisions suivantes ne soient pas connues des agents du siège : " Report des congés annuels non pris au titre de l'année 2019 et des jours de RTT acquis depuis le 1er janvier 2020 La date limite de consommation des jours de congés annuels non pris au 30 avril 2020 est reportée au 30 septembre 2020.
La date limite de consommation des jours des jours de RTT non pris au 30 avril sont reportés au quadrimestre suivant, soit le 31 août 2020."
(= Texte des mesures prises au 3/04 par la Présidente, tel que présenté aux élus)
2/ Jeudi 16/04 aura lieu une réunion organisations syndicales/Direction, pour débattre des modalités de sauvegarde des congés/RTT/jours non travaillés des vacances de printemps dont la Présidente a posé le principe.
Pas de panique, l'équipe CFDT travaille en visio ... jusqu'à présent vos remarques avaient déjà été prises en compte dans nos propositions. Ça ne vous empêche nullement de continuer à nous écrire, envoyer des SMS, téléphoner, surtout si vous pensez avoir une situation très particulière.
Nous vous tiendrons informés des résultats de la réunion de jeudi, comme d'habitude !
Gardez le moral, la Région prépare le déconfinement dans l'anticipation et le dialogue social (achat de masques etc) ... ce n'est pas pour tout de suite, mais c'est réconfortant.
La CFDT vous accompagne et fait des propositions guidées par deux principes /
- Santé et sécurité des agents et de leurs droits en priorité
- Equité entre agents du siège et des lycées.
Ce qui ne veut pas dire que les autres sujets ne sont pas bien présents dans nos têtes et notamment le passage d'ATTP2 à ATTP1 pour les agents d'entretien. Nous avons obtenu depuis quelques années des revalorisations de primes ou avancements pour les agents à spécialité, puis les encadrants, puis les agents d'accueil, puis les administratifs (volet d'IFSE supplémentaire, CIA pour tous) et maintenant l'avancement pour les effectifs les plus importants et les plus féminisés : le service général.
La Secrétaire de la section CFDT
de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr
Notre conférence téléphonique du jeudi (une habitude depuis le début du confinement ! un vrai dialogue social pour répondre à cette situation !) a eu lieu cet après-midi.
CFDT, CGT et FO étaient présentes.
Le DGA fait un point statistique : 1 seul malade de plus signalé par rapport à la semaine dernière ; les fiches de situation des agents (il n’en manque que 519) seront mises à jour… connaître les agents guéris notamment et refaire ainsi le point des agents mobilisables.
Il nous informe également que le courrier papier aux agents des lycées est prêt mais pas encore parti.
Le Directeur des lycées et l’élu en charge des lycées continuent à faire le tour des établissements : la situation se normalise. Lorsque des établissements mobilisent des agents pour préparer la reprise, il leur est clairement dit : C’EST PRÉMATURÉ !!
De toute façon, précise le DGS on attend les informations qui seront données lundi par le Président de la République pour savoir comment se passera le déconfinement (lent et progressif sans doute) … donc le sujet n’est pas encore d’actualité !
Le DGA chargé des lycées nous informe d’ailleurs qu’il ressort des échanges avec la Rectrice et le Recteur,qu’il y aura sans doute un temps entre le déconfinement et la reprise des cours : temps pour remettre en parfait état les lycées, pour refaire les stocks alimentaires etc.
Il nous informe également sur l’action de la Région pour la continuité pédagogique (passage de 160 000 pages consultées à plus de 3 millions, 700 ordinateurs prêtés aux élèves après configuration par les AMIRS de la Région, ramassages organisés par la Région pour les enfants des personnels soignants et forces de l’ordre …)
Un point particulier est soulevé : l’entretien des espaces verts devient nécessaire car plus tard, les outils des établissements ne seront plus suffisamment puissants pour couper une herbe trop haute.
Les organisations syndicales sont réticentes du fait du risque de contact avec les collègues : un consensus est trouvé sur proposition de l’un de nous (CGT) :1 agent pourra venir tondre 1 fois tous les 15 jours sous réserve qu’il soit le seul mobilisé dans le lycée ce jour-là. La CFDT valide ce compromis qui garantit la sécurité des agents.
Un autre point particulier : la Région a été amenée à accorder une mise à disposition des cuisines d’un établissement à un chef cuisine qui est engagé dans une association qui souhaite confectionner des repas pour Pâques.
Nous acceptons sous réserve qu’il soit seul en cuisine, bénévole (week-end)et qu’il assure totalement la remise en état … ces collègues n’ont pas à le faire, même 15 jours plus tard ! C’est validé ainsi. La CFDT demande une confirmation écrite à l’agent concerné.
Le DGA chargé des RH fait le point sur l’acquisition de masques par la Région (au-delà des polémiques que nous suivons tous dans les médias, qui font l’unité des bourguignons et des comtois !) :
La Région devrait être en capacité d’équiper ses agents de masques homologués aux normes AFNOR, commandés de plus auprès de fabricants de la Région. Il s’agit de masques réutilisables 5 fois et il en faut 2 par jour … donc 1 semaine de travail possible avec un jeu de 2 masques !)
Dernier point : les petites entreprises sont confrontées à des difficultés de trésorerie, l’Etat et les Régions mettent en place un dispositif à 2 niveaux :
- Volet 1 Etat : 1500€ qui sont déjà largement versés par la Direction générale des finances publiques
- Volet 2 : Région chargée du versement de 2000€ complémentaires pour les entreprises ayant un besoin de trésorerie ou une difficulté d’accès au crédit.
La Région BFC seule ajoute un 3ème volet d’aides pour les mêmes entreprises qui ne seraient pas éligibles au volet 2.
Ce sont plusieurs milliers de dossiers à traiter … la Direction de l’Economie ne peut absorber seule la surcharge. Il sera fait appel aux agents volontaires et dont la charge actuelle de travail le permet, pour faire face à ce besoin URGENT et EXCEPTIONNEL de SERVICE PUBLIC. La plateforme informatique pour le traitement de ces dossiers sera opérationnelle le 15 avril et le besoin de mobilisation évalué à une vingtaine d’agents.
La CFDT a demandé que les délais pour exercer un recours auprès de la CAP par rapport à son évaluation soit reporté : le principe en est accepté, les modalités seront précisées ultérieurement.
Le DGS réaffirme les priorités de la Région et de sa Présidente :
- assurer non seulement le versement des payes aux agents, mais y intégrer les revalorisations (RIFSEEP, CIA, avec les rétroactivités)
- définir des critères de passage en ATTP1 des agents d’entretien ATTP2 : c’est une vieille revendication de la CFDT qui fait partie de nos priorités AUSSI !
La CFDT a également demandé de mettre à l’ordre du jour du dialogue social les sujets dont l’urgence a été mise en évidence par la crise : assouplissement du télétravail et plan de lutte contre la fracture numérique. C’est un point de vue reçu par le DGS.
Rappelons enfin que les organisations syndicales doivent faire remonter pour demain au plus tard leurs propositions pour les modalités de récupération des congés et RTT de la période de confinement. Pour la CFDT, nos militants se sont réunis (en visio) ce matin … ce sera fait.
Ce point sera donc débattu jeudi prochain et nous vous tiendrons informés, comme d’habitude.
La Secrétaire de la section CFDT
de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr
Considérant que le confinement n’est pas des vacances, la Présidente a tranché : aucun agent ne perdra un seul jour de congés (ou RTT ou jour non travaillé).
Mme la Présidente a coutume de remercier les agents lors des cérémonies de vœux, là plus que des paroles, ce sont des actes, une vraie reconnaissance du travail de chacun·e.
L’hypothèse avait été émise la semaine dernière de demander, comme cela se fait dans certaines entreprises du privé, aux agents du siège de poser des congés pendant le confinement et de neutraliser les « vacances de printemps » des agents des lycées. Il n’en sera donc rien ! Merci, bravo.
Evidemment, lors du déconfinement (dont on ne connaît encore ni la date, ni les modalités), la Région aura besoin des forces vives de son personnel pour exercer le service public, donc les congés préservés devront être étalés selon des modalités qui respectent à la fois les nécessités de service et les droits à congés.
C'est cet équilibre entre siège et lycées, service public et droits des agents que la CFDT a voulu ! Nous sommes ravis de partager avec vous cette bonne nouvelle !
Les modalités d’épargne et de prise de congés « après » le confinement seront débattus le 16/04 en réunion Organisations syndicales/Direction (d’autres sujets étant à traiter jeudi prochain).
La Secrétaire de la section CFDT
de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr
De l'info au plus tard le lendemain avant midi chaque fois qu'il se passe quelque chose pour les agents de la Région Bourgogne-Franche-Comté, c'est l'engagement de la CFDT sur ce blog..
Le blog "tosregio" est désormais accessible depuis l'intranet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, mais surtout, directement et sans mot de passe sur internet : tapez "tosregio" sur Google et vous trouvez ! Depuis peu : accessible avec d'autres actualités liées à la fonction publique territoriale sur notre page FB : CFDT Région Bourgogne-Franche-Comté.
Concernant le siège, la CFDT a fait remarquer que cela pourrait amener à revoir l'interdiction de poser des congés d'ici fin juin, notamment pour les agents qui voudraient ne pas envoyer leurs enfants à l'école par choix, mais qui ne pourraient obtenir d'attestation de l'école (parce que celle-ci serait ouverte). Le DGS n'a pas fermé la porte à cette suggestion.
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