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le blog tosregio

Qu'en sera-t-il de la fermeture de fin d'année avec la fusion ?

La CFDT interpelle la Région et demande de l'anticipation et de l'info pour tous (voir ci-dessous)

La Secrétaire de la section CFDT
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

@dresse : cfdt-crfc@laposte.net

Fusion et congés de fin d'année

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Published by CFDT - Actualité

Le site de Planoise a été cambriolé dans la nuit.

 

La CFDT tient à exprimer son soutien à tous nos collègues dont l'outil de travail a été pillé.

Nous adressons le mail suivant à la DRH :

 

"Bonjour,
Nous avons appris le cambriolage du site de Planoise. Certains agents peuvent être perturbés, nous sollicitons une prise en charge rapide notamment
- le passage du médecin de prévention sur le sit
e

- et un allègement de charge de travail négocié avec les responsables du service pour permettre à chacun de retrouver sa stabilité.

Bien cordialement, La Secrétaire de la section CFDT

du Conseil Régional Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 785 11"

 

Voir ci-dessous l'article d'hier sur la fusion.

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Published by CFDT - Actualité

La Presse bisontine publie dans son numéro de juin un dossier sur le "déclin des services publics à Besançon", nous vous invitons à lire l'ensemble du dossier.

Vous trouverez ci-dessous l'article consacré à la Région. (cliquez sur l'article pour l'agrandir)

Un petit bémol : la Région n'a jamais garanti (hélas) le maintien des effectifs, mais seulement l'absence de mobilité géographique forcée... et heureusement car celle-ci semble bien menacée.

Infos :
1/ Autour de la mobilité :

  • Sachez quand même qu'un projet de décret instituant une indemnité en cas de mobilité géographique forcée a été soumise au Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale... ce qui fragilise l'engagement de la Présidente (que nous ne manquerons pas de lui rappeler !) . Autre problème : cette indemnité ne serait pas obligatoire, mais au bon vouloir des collectivités ! Les services de l'Etat sont engagés largement dans les mobilités, chaque agent des Directions régionales de l'Etat a reçu une lettre l'invitant à envisager son avenir avec les services RH.

  • Le règlement du télétravail de la Région a été modifié en prévision de la fusion : 2 jours par semaine seraient possibles et des plateformes de télétravail mises en place (dans les antennes des délégués territoriaux).

2/ Autour du régime indemnitaire

Par ailleurs la Région refuse absolument d'entrer dès à présent dans une harmonisation des régimes indemnitaires par le haut, comme l'ont fait les deux Normandies. Les propositions de l'Unsa de remettre tous les régimes indemnitaires à plat nous inquiètent beaucoup (même si nous pouvons comprendre cette méthodologie) car "remettre à plat"dans la conjoncture actuelle peut être non seulement très long, mais représenter une tentation de nivellement par le bas pour notre nouvel employeur.

Restons vigilants, n'hésitez pas à nous faire remonter vos questions, remarques qui sont précieuses dans cette période délicate.

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional

Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

@dresse : cfdt-crfc@laposte.net

Fusion dans la presse

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Published by CFDT - Fusion 5

Dans un contexte particulièrement stressant (fusion et autres), voici sans doute un livre à lire, qui est recommandé par la CFDT :

 

DÉCLARATION DE HERVÉ GARNIER, SECRÉTAIRE NATIONAL

BURN-OUT Un nouvel outil de prévention

"Le guide d’Aide à la prévention du syndrome d’épuisement professionnel, ou burnout, vient de paraitre. Ce document a été réalisé par la Direction générale du travail (DGT) en association avec l’Agence nationale de l’Amélioration des Conditions de Travail (Anact) et l’Institut National de recherche et de sécurité (INRS).

Il a reçu un avis favorable et unanime de la part des partenaires sociaux du Conseil d'Orientation sur les Conditions de Travail (COCT) qui ont demandé à la DGT d’en organiser une large diffusion.

La CFDT se félicite de cette démarche qui s’inscrit dans la continuité de l’accord Qualité de vie au travail-Égalité professionnelle du 19 juin 2013 et des orientations stratégiques proposées par les partenaires sociaux dans le Plan Santé Travail 2015- 2019. Les partenaires sociaux prouvent ainsi leur volonté d’agir dans le domaine de la santé et des conditions de travail.

Ce guide apporte des éléments utiles de connaissance et de préconisations à l’ensemble des acteurs pour leur permettre d’agir sur les effets du travail afin de prévenir le syndrome d’épuisement professionnel et d’aider au maintien dans l’emploi des salariés touchés. Il concerne tous les secteurs professionnels (public ou privé) et les entreprises de toute taille. Pour la CFDT, chacun doit se saisir de cet outil pour mettre en oeuvre la prévention du syndrome de burn-out."

 

La CFDT du Conseil Régional demande au prochain CHSCT de prendre des mesures de prévention pour amortir les risques psychosociaux associés à la fusion.

La Secrétaire de la section CFDT
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11

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Published by CFDT

Ce comité technique s’est déroulé dans une ambiance tendue de 14h à 19h30.

Trois points d’achoppement lourds:

1- Plan lycées : Les avancées de la mise en œuvre du plan lycées présentent toutes des perspectives négatives en termes d’emploi (plus de 10 emplois supprimés à terme) pour les restructuration des restaurations et hébergement de Viette-Grand Chênois, de Colomb-Bartholdi, des lycées de Dole. Le traitement des postes en doublon reste flou, le « cas par cas » reste de mise. La CFDT insistant pour avoir quelques grandes lignes, on obtient quelques réponses : il demeurerait 2 postes d’accueil si deux sites restent actifs, mais un seul poste d’agent chef et de chef cuisine.

(A surveiller : le nombre de repas servis dans les restaurations regroupées : si 120 000 repas atteints, le poste devrait être requalifié en B.) Toutes les organisations syndicales votent contre les trois projets.

2- Règlement d’astreinte : copie à refaire

Nous avions obtenu l’engagement du DG de faire (avant juin 2015) la synthèse de tout ce qui a été dit depuis 2 ans sur les astreintes afin d’avoir un règlement d’astreinte clair auquel chacun puisse de référer.

Non seulement les points peu clairs n’ont pas été élucidés, mais ceux qui avaient reçu une réponse dans le courant des débats n’ont pas été repris.

Lorsqu’on fait remarquer que l’agent qui est d’astreinte ne doit pas utiliser son véhicule personnel, car en cas de case et d’assurance au tiers, l’agent en est de sa poche intégralement… l’administration pousse les hauts cris !

Ça se termine en chantage : ce projet a été fait pour protéger les NAS et si vous n’acceptez pas, les NAS sont menacées !!! On ne demande pas l’arrêt du projet, mais seulement un règlement clair, applicable à tous. Est-ce trop demander ?

Au terme d’une suspension de séance, toutes les organisations syndicales votent contre, demande à l’administration de revoir sa copie et s’engagent à lui transmettre leurs questions.

Selon la nouvelle règlementation, si les organisations votent contre à l’unanimité (ce qui est le cas), il faut refaire un CT. Hélas, le Président Bontemps nous annonce déjà qu’il n’y aura sans doute rien de changé dans les propositions. Autant sur le plan lycées, on se doute que l’on ne va bouger beaucoup les lignes, autant sur le règlement d’astreinte, une réécriture est possible, on ne demande pas la lune ! Affaire à suivre le 4 juin.

 

3- La question de l’harmonisation des primes par le haut a été posée par l’intersyndicale CFDT-CGT-FO, (l’Unsa développant une position différente et revendiquant une mise à plat générale, ce qui nous paraît une position à risques).

Ni les uns, ni les autres n’ont été entendus par la Région, qui prétend que prendre des décisions d’harmonisation (comme l’ont fait les régions de Haute et Basse Normandie !) serait « anti-démocratique » (les Normandies apprécieront), car la question appartiendrait à la future assemblée.

Contrairement à ce qui nous a été dit en dialogue social Bourgogne-Franche-Comté, M. Bontemps prétend qu’il n’y a pas de préparation du budget 2016 et que donc on ne peut pas y inscrire les crédits nécessaires à l'harmonisation par le haut.
En clair, chaque fois que ça arrangera la Région, on nous renverra au-delà du 1er janvier 2016 ! La Région se cache derrière les élections de décembre chaque fois qu’elle ne veut pas agir... belle année en perspective ! La volonté de parler vrai du dialogue social autour de la fusion en a pris un coup cet après-midi.

 

Les autres points sont plus positifs :

- Organisation de la gestion des fonds européens : les 14 créations de postes suspendues vont se faire sur 2015 et 2016 : vote pour à l’unanimité

- Les agents contractuels les plus anciens seront prioritairement retenus dans la présélection pour passer devant le jury, néanmoins le jury reste souverain et peut ne retenir aucun de ceux-ci : vote pour à l’unanimité

- Télétravail : le dispositif est reconduit

L’administration accepte de préciser, comme le demande la CFDT, que le choix entre télétravail à domicile ou en télécentres (prévus dans les antennes de la DFTLV) est le fait de l’agent exclusivement et que les agents télétravaillant en télécentres retrouveront un titre repas.
Pour : CFDT et UNSA ; CGT et FO : abstention

- Nous vous apporterons prochainement des précisions sur la nouvelle procédure d’évaluation (disparition de la note et décret fixant la procédure)

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
@dresse : cfdt-crfc@laposte.net

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Published by CFDT - Flash CT

Réunion intersyndicale en Préfecture le 12 mai 2015

 

Les organisations syndicales ont été reçues hier, 12 mai, par les deux préfets de Bourgogne et Franche-Comté, dans une instance informelle mise en place pour informer sur le processus de fusion (4° réunion). Pour la première fois le préfet de Bourgogne y siégeait en tant que « Préfet préfigurateur », suite à sa récente nomination sur cette mission par le 1er Ministre. Même si cette réunion concerne en priorité la fusion des Directions régionales des services de l’Etat, quelques informations sont intéressantes pour les agents de nos Régions.

 

Sans faire le compte-rendu exhaustif de cette réunion, il est utile d’en souligner quelques points forts :

Le Préfet préfigurateur a clairement annoncé que le décret désignant Dijon comme chef-lieu de Région avait été écrit et remonté au 1er Ministre pour signature. Les régions Bourgogne et Franche-Comté ont servi de laboratoire pour les autres régions et préconisent que la capitale provisoire (arrêtée mi-2015) soit la capitale définitive, il ne reste pas beaucoup de suspens quant à la localisation de la capitale !

Il faut remarquer une accélération certaine depuis le Conseil des ministres du 22 avril : les Rectorats et les ARS qui paraissaient relativement à l’épargnés viennent de se voir attribuer un Recteur préfigurateur (celui de Franche-Comté) et un Directeur de l’ARS préfigurateur (celui de Bourgogne), qui vont travailler en concertation avec le Préfet préfigurateur, afin de réaliser un certain équilibre des territoires en termes de missions et d’effectifs.

• Le rapport des 2 préfets est assez riche d’informations Le schéma qui devrait être retenu (pour les administrations d’Etat) est « un scénario mixte panachant le scénario monosite » et le scénario « bisite fonctionnel » » (pour faire simple, tout ne sera pas concentré à Dijon)

 

La CFDT a relevé que la note des Préfets présentait comme un point négatif le rythme différent des réformes côté Conseil régional et côté Etat… et a interrogé le Préfet préfigurateur sur la manière dont il envisageait de gérer cela : en fait, il nous a confirmé qu’il travaillait avec le DGS chargé des moyens (donc DGS de Bourgogne).

On appréciera l’art tout préfectoral de présenter les choses : « Si, à notre sens, le Préfet de région et l’ensemble des DR peuvent ne pas être localisés dans la même ville, la question de l’articulation avec les implantations que choisira le Conseil régional pour son exécutif et ses services sera importante pour la conduite future des politiques publiques partenariales. A ce stade, il ne semble pas exclu que les services du futur Conseil régional-sous réserve des choix que pourra faire la future majorité régionale-soit organisés durablement en « bi-site fonctionnel » mais cette décision pourrait n’être prise qu’au cours de l’année 2016. Il risque donc d’y avoir un véritable sujet d’harmonisation de l’organisation des services et pourtant il nous semble difficile que l’Etat ne se positionne pas dès la fin 2015 pour définir son modèle d’organisation »

 

• Les échéances prochaines sont :
- Un rapport du Préfigurateur au 1er Ministre fin juin
- Une architecture générale des services de l’Etat en région (organisation et localisation des services pour juin)

- Il est plus que probable que les services des Conseils régionaux soient sur le même tempo, mais en diffusant encore moins d’information que l’Etat pour préserver la liberté d’action de la future assemblée issue des élections régionales de décembre …ou l’illusion de liberté : En effet quelle marge de manœuvre puisque les « préfigurations » auront tenu compte des équilibres territoriaux (et heureusement si l’on ne veut pas créer des déserts !) et que le volet Etat sera arrêté ? Quand toutes les autres pièces du puzzle sont fixées, difficile de faire bouger ses pièces, sauf à tout faire sauter !

Mais comment associer les représentants du personnel à ces réflexions de préfiguration si l’on veut préserver l’illusion que tout se fera après le 4 janvier 2016 ? Au-delà d’un remarquable travail d’état des lieux et de diagnostic comparé qui est partagé avec les organisations syndicales, les Régions sont bien parties pour zapper la phase de négociation au prétexte qu’il ne faut pas anticiper sur les décisions de la nouvelle assemblée.

Afin d’engager le débat sur le sujet primordial des primes, la CFDT avec l’intersyndicale a demandé que soit mis à l’ordre du jour du prochain CT les questions suivantes :

« - Harmonisation par le haut des régimes indemnitaires au 1er/12/2015 dans la mesure où la loi impose une feuille de paie « Bourgogne-Franche-Comté » au 1er/01/2016

- Revalorisation du régime indemnitaire pour reconnaître les contraintes imposées aux agents par la fusion

- Traduction dans le projet de budget 2015 et information des organisations syndicales. »

le CT a lieu le 21 mai prochain, comme d’habitude, la CFDT vous informera au plus tard le 22 avant 12h.

 

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
@dresse : cfdt-crfc@laposte.net

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Published by CFDT - Fusion 4

Cette année, la CFDT de Franche-Comté choisit de renouer avec la dimension festive du 1er mai pour mieux faire vivre l’esprit du 11 janvier.

Parler du « vivre ensemble » dans les quartiers, mais aussi au travail … faire réfléchir avec humour et légèreté, dans un contexte économique et social encore très incertain.

Le 1er Mai de la CFDT

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Published by CFDT - Actualité

Suite à la réunion de dialogue social du 16 avril, les équipes de Bourgogne et de Franche-Comté ont échangé et recherché des points de comparaison dans les autres Régions : conclusion, il y a urgence à faire mieux pour les régimes indemnitaires.

 

La posture des Régions Bourgogne et Franche-Comté n'est pas une obligation légale, mais un choix politique : celui de ne pas "préempter l'avenir" et donc de laisser au futur exécutif toutes les décisions ou presque.

Pour nous cette position d'attente n'est pas tenable sur le régime indemnitaire.

D'ailleurs les syndicats des deux Régions de Normandie revendiquent dès à présent une augmentation substantielle du régime indemnitaire et leurs Présidents ne semblent pas s'encombrer d'une quelconque interdiction morale d'engager l'avenir : le pouvoir s'exerce jusqu'au bout !

Comme nous l'avions souligné dès le 16 avril, on ne peut envisager 3 régimes indemnitaires dans la même collectivité. L'harmonisation doit se faire vite, par le haut, sans oublier les nouveaux embauchés.

Dans les fusions réussies il y a toujours "un plus" qui permet de motiver les agents. Nous n'avons pas eu de réévaluation des primes depuis l'arrivée des agents de lycées (2005), le point d'indice est gelé depuis juillet 2010.


Avec la fusion, la pression est grande, la surcharge de travail aussi, les agents ont besoin d'une marque de reconnaissance pour les efforts fournis.

Nous militons pour l'ouverture immédiate des débats afin d'aboutir à un régime indemnitaire harmonisé et réévalué pour tous. Pas question de laissé le travail aux suivants (quels qu'ils soient) qui n'auront pas forcément les agents comme 1er souci.
La CFDT invite ses collègues des autres organisations syndicales à une réunion intersyndicale le 13 mai sur ce thème... nous vous tiendrons au courant.

 

La Secrétaire de la section CFDT
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

 

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Published by CFDT - Positions CFDT

Fusion et recrutements en 2015

 

Le 16 avril en réunion de dialogue social Bourgogne-Franche-Comté, deux mesures nous ont été annoncées par les administrations :

  • Pour les encadrants (DGA ou chefs de service), en cas de départ d’ici fin 2015, ils ne seront pas remplacés et leur charge de travail répartie sur les autres encadrants

  • Pour les autres agents : si l’administration constate que l’agent qui part fait doublon avec un agent de l’autre Région, il est remplacé par un contractuel.

Points négatifs :

- Surcharge de travail pour les cadres restants, déjà surchargés par les travaux liés à la fusion

- Contractuels embauchés sans perspective d’être gardés

- Cette politique laisse entrevoir la suppression des doublons avec un risque de baisse d’effectifs.

 

Points positifs :

- Cette politique rend crédible l’engagement de la présidente de ne pas imposer de mobilité géographique, puisqu’ainsi les postes gelés ou pourvus de contractuels pourraient être proposés aux agents refusant une mobilité géographique et amenés à une mobilité fonctionnelle.

- Elle évite de recruter un titulaire sur un poste, pour, 6 mois après, lui imposer un changement de poste.

 

La Secrétaire de la section du Conseil régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

@dresse : cfdt-crfc@laposte.net

 

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Published by CFDT - fusion 3

La réunion de dialogue social Bourgogne-Franche-Comté de ce 16 avril 2015 a apporté une masse d’informations non négligeable et a permis à la CFDT de poser les grands principes de ses revendications pour la fusion.

 

Les thèmes n’étaient pas anodins : régime indemnitaire et action sociale.

 

La réunion a débuté par quelques infos de calendrier législatif : la loi NOTRe (qui complète la 1ère loi de réforme territoriale, notamment sur les compétences des collectivités) sera en 2° lecture au Sénat les 13 et 14 mai, et en séance publique les 26 et 29 mai.

 

Le régime indemnitaire a occupé une part importante de nos débats :

Un état des lieux très complet des diverses primes dans les deux régions nous a été remis, ce qui permet d’affiner notre analyse. En effet autant le RI franc-comtois est assez simple, autant le bourguignon est plutôt "usine à gaz", avec une part-grade + une part poste (et 6 niveaux de responsabilité de cadres pour définir cette part !) et différents compléments au « mérite ».

Quelques remarques générales sur les montants :

- Les plus hauts grades de chaque cadre d’emploi sont plus valorisés en Franche-Comté, les plus bas en Bourgogne

- La catégorie B s’en tire plutôt mieux en Bourgogne

- De manière absolue : les agents des lycées ont un meilleur RI en Franche-Comté.
Un problème juridique que nous tenterons de résoudre ne permet pas d'aligner totalement les agents des lycées de Bourgogne sur ceux de Franche-Comté .... SAUF si l'on sort du cadre d'emploi spécifique (comme seule la CFDT le demande dès l'origine, c'est à dire depuis le transfert des TOS. Toujours le même problème !!


La CFDT cite l’exemple des blocages de la métropole lyonnaise où le conflit a été violent du fait de l’écart très fort (plus qu’entre Bourgogne et FC) entre les deux entités fusionnées et du refus de l’éxécutif d’harmoniser (par le haut).

Objectif CFDT : harmoniser par le haut au plus vite pour éviter les tensions dans le personnel, et pour cela engager très vite les réflexions pour aboutir à un RI unique avant fin 2016. Impensable pour nous que 3 agents du même grade et sur les mêmes fonctions (voire dans le même service) aient 3 RI différents selon qu’ils seront de Franche-Comté, de Bourgogne ou embauchés après le 1er/01/2016 ! (sinon … bonjour l’ambiance !)

En effet voici ce qui est prévu aujourd’hui : lors d’un recrutement sur un poste vacant, le RI du lieu d’embauche s’applique. Mais si de nouveaux postes sont créés, la nouvelle Région a 9 mois pour voter un nouveau RI « spécial nouveaux embauchés »… si elle ne le fait pas dans ce délai, de choses l’une, soit elle n’embauche pas, soit le nouvel embauché n’a pas de régime indemnitaire !

Pour la CFDT : on ne peut pas rester avec des disparités de régime indemnitaire plus de quelques mois, il ne peut pas y avoir de RI au rabais pour les nouveaux embauchés, il faut commencer à y réfléchir très vite, même si (ça nous a été clairement énoncé), les actuels exécutifs ne veulent pas anticiper sur les décisions qui appartiennent aux nouveaux élus issus des élections de décembre 2015

Pour nous, sur ce sujet, il faut tout mettre en œuvre, sans attendre pour préserver l’égalité, la cohésion et le pouvoir d’achat de tous les agents de la future Région.

A demain pour la suite du compte-rendu.

 

La Secrétaire de la section du Conseil régional
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)

@dresse : cfdt-crfc@laposte.net

 

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Published by CFDT - fusion 3

  le blog tosregio

NOUVEAU ! Le blog tosregio évolue, il devient le blog CFDT d'information de tous les agents du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, sièges et lycées de Bourgogne-Franche-Comté. Le blog CFDT, c'est la garantie d'une information immédiate, accesible sur les intranets non encore fusionnés, Mais surtout, directement et sans mot de passe sur internet : tapez "tosregio" sur Google et vous trouvez !

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