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le blog tosregio

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Pétition fonction publique et grève du 12/09

La CFDT rappelle au Président de la République ses engagements en faveur du pouvoir d'achat des agents publics.

Or les annonces négatives s'accumulent :

-volonté de remettre en place le jour de carence (alors que même les employeurs territoriaux n'y sont pas majoritairement  favorables)

- hausse immédiate de la CSG sans qu'une compensation globale soit envisagée

- gel du point d'indice en 2018 (on a déjà donné de juillet 2010 à juillet 2016)

- baisse annoncée du nombre de fonctionnaires

- remise en cause de l'accord PPCR qui prévoyaient des améliorations des grilles indiciaires jusqu'en 2020.

La CFDT vous propose une carte pétition à signer et faire signer très vite (remise début octobre au Ministre). Imprimez la carte ci-dessous et renvoyez la directement à l'adresse indiquée ou faite la parvenir à la "section CFDT du Conseil Régional" par courrier interne.

 

La CFDT, critique sur bien des points sur la loi travail, n'appelle néanmoins pas à la grève du 12/09. Vous trouverez ci-dessous une analyse de cette réforme décevante, qui rappelons-le, à fait l'objet de concertation pendant tout l'été, jamais de négociation.

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11

P.S. : sur le présent blog, l'article précédent fait le point sur l'état des négociations relatives au temps de travail après la Commission de Dialogue social du 6 septembre

Communique de presse sur les ordonnances Code du travail

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Published by CFDT - Actualité

Flash dialogue social du 6 septembre ... coup de rabot, on attend les contreparties !

Comme nous l’avions supposé (voir notre article d'hier), cette réunion marathon a été consacrée à lister les points de désaccord avec les projets de règlements de temps de travail et les propositions d’amendement des organisations syndicales.

Le déroulé de la réunion a été plus serein qu’en juillet, mais il faut bien faire un constat : ON CHERCHERAIT VAINEMENT UNE AVANCÉE SOCIALE  DANS LE PROJET !  Tout est revu à la baisse, avec une minutie extraordinaire. Les reculs sont partout : un exemple très simple : les jours pour événements familiaux sont rabotés pour tous les agents.

A partir du moment où, comme l’avait annoncé la Présidente dès la fusion, on perd les jours exceptionnels (jours présidente de FC, 2jours de B, jours férié précédés ou suivis d’un jour travaillé des lycées de B) … on attend des contreparties… et on attend toujours !

Article par article, nous avons fait des propositions pour conserver des acquis sociaux, voire améliorer des choses qui posait problème auparavant (ex. inscrire clairement dans le règlement des lycées que le temps d’habillage-déshabillage est sur temps de travail)

Nos points durs :

  • Pour tous les agents :

Que les jours de maladie, de formation, d’absence pour événement familial etc. viennent remplacer la journée prévue à l’emploi du temps sans qu’il y ait d’obligation de rendre du temps à son retour selon de savants calculs d’apothicaire qui tournent toujours au détriment de l’agent.

Que les jours pour événements familiaux soient rétablis dans une version acceptable, notamment que les jours enfants malade (qui sont heureusement plus fréquents que les décès) soient rétablis à 12 jours (sous réserve que le conjoint atteste qu’il n’en bénéficie pas), que les familles recomposées soient prises en compte (décès des enfants et petits-enfants de l’agent et du conjoint), les délais de route rétablis etc.

Que toute heure faite soit payée ou récupérée : tout est fait, surtout au siège, pour que les agents perdent des congés, voient leurs heures écrêtées…

  • Pour les agents des lycées :

Des garanties sont données sur le positionnement d’un certain nombre de jours de congés ou de fractionnement (ex : « vacances de Toussaint : 3 jours de congés annuels » etc.)

La CFDT a demandé fortement  (et y est très attachée) à rétablir un tableau avec 3 ou 4 formules (39, 40, 41, 42, 43 heures) qui affiche le nombre de jours non travaillés correspondants. C’est plus clair et ça évite d’organiser des emplois style 35h avec présence tous les jours. Il est impensable que les agents ne sachent pas de combien de jours non travaillés ils bénéficient.

La CFDT relève le manque de garanties apportées dans le projet de règlement quant au régime d’astreinte et aux limites posées aux contreparties demandées pour un logement en NAS (l’agent logé n’est pas taillable et corvéable à merci). Le sujet est reporté à une négociation ultérieure, nous veillerons à ce qu’elle intervienne très vite.

  • Pour les agents du siège …ça craint !

Les points litigieux sont légion, avant d’en lister les plus problématiques, donnons en le sens général : dans une époque où la surcharge de travail est flagrante, où aucune mission n’est abandonnée bien au contraire, où la proximité, la territorialisation nécessiteraient de la souplesse et de la confiance, le projet de règlement multiplie les occasions de travailler gratuitement (jours perdus car non posés au bon moment, heures écrêtées, contrôle soupçonneux  du chef de service sur le bien-fondé des crédit heures, début de journée autorisé seulement à partir de 7h45 au lieu de 7h30 etc.)

Tout cela habillé dans un beau discours sur le fait qu’il faut réguler le temps de travail, que les manageurs doivent se préoccuper de la santé de leurs agents. En fait la surcharge de travail, dont on nous dit qu’elle devrait s’apaiser (rien n’est moins sûr) fait qu’il est très généralement impossible de remplir ses missions dans le temps imparti.

Tel que le projet est rédigé aujourd’hui, LE POIDS DE LA FUSION EST PORTÉ PAR LES AGENTS … sans contreparties, sans confiance, sans souplesse.

Certes la DGS souligne que le nouveau système des heures supplémentaire mis en place dans ce projet va permettre de demander à son N+1 de valider en amont des heures supplémentaires, et cela pour toutes les catégories. On sait que les pratiques sont dans ce cas très inégales selon les services et que les chefs de service sont quand même vivement incités à en accorder le moins possible (même si ce n’est pas écrit !!)

Le projet actuel envisage (et c’est inacceptable pour la CFDT) une marge de manœuvre de 3h30 de crédit-débit/mois à la main de l’agent (au lieu de 8 à 12h/mois)… avec en plus un contrôle du chef de service sur le bien-fondé de ce dépassement, et une possibilité de refuser la récupération. C’est le sommet du manque de confiance. Les agents ne viennent pas travailler, surtout dans le climat actuel, pour le plaisir de faire des heures !

Le système franc-comtois de planification prévisionnelle annuelle des absences est repris, mais avec un cadre « trimestre » au lieu de « quadrimestre ». Nous revendiquons le retour au quadrimestre… un peu plus souple.  

Car l’exercice de programmation va nécessiter un certain niveau en mathématiques pour éviter les chausse-trape : il faudra caser les 5 jours de congés report avant le 30 avril, ses jours ARTT par trimestre, et 8 jours de congés annuels en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre pour bénéficier des 2 jours de fractionnement … ça va être chaud sur le début d’année !

Ce sont les grandes lignes sur lesquelles nous devons avancer, l’analyse plus détaillée du projet fera l’objet de débats avec vous en heures d’information syndicale. N’hésitez pas à nous interpeler.

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional BFC
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

P.S Ci-dessous version imprimable pour affichage

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Published by CFDT - Echo des négociations en cours

Qu'attendons-nous de cette réunion de dialogue social ?

Rappelons quelques éléments :

  • Les négociations doivent être bouclées pour la fin de l’année, c'est-à-dire pour le Comité technique du 23 novembre 2017
  • Les organisations syndicales ont appelé les agents à manifester le 12/01 car rien n’avançait. En mars la négociation a été bloquée par la position totalement intransigeante de l’administration qui a abouti au blocage : Mme la Présidente et M. le Vice-président sont intervenus pour débloquer la situation :

- en proposant de passer au sujet « RIFSSEP » puisque le sujet «temps de travail » entraînait la crispation

- en annonçant une méthode : on fait un tableau avec 6 colonnes : ce que propose l’administration/ ce que veulent chacune des organisations syndicales. La Présidente s’est engagée à trancher ensuite au vu de ce tableau

 

 

Aujourd’hui

  • On revient au sujet « temps de travail » sans avoir abouti sur RIFSSEP.
  • Les projets de règlements de temps de travail (siège et lycées) ont été fournis aux organisations syndicales … donc ce mercredi 6, on peut imaginer que sur chaque point, chaque organisation sera amenée à donner son point de vue pour aboutir très vite à la construction de ce tableau.

Vu les délais, nous attendons des réponses très vite de la part des politiques.

 

Les projets

Les militants CFDT ont analysé les documents. Sans entrer dans le détail ligne à ligne des textes dont nous espérons qu’ils peuvent encore évoluer positivement, voici les grandes lignes de nos constatations et revendications :

 

 

  • Concernant tous les agents :

Ces projets sont très en recul sur de nombreux points : jours de congés ou RTT perdus (3 jours présidente de FC, 2 jours de Bourgogne, 1 jour RTT, sans parler des jours pour évènements familiaux qui sont revus systématiquement à la baisse !)

 

  • Concernant les agents du siège :

Pour résumer, la CFDT refuse que tout le règlement soit basé sur le contrôle, l’absence de souplesse et de confiance.

La fusion demande de la proximité, donc de la souplesse et de la confiance.

Inacceptable en l’état : le crédit d’heures limité à 3h30 et encore soumis à acceptation du chef de service (lorsqu’on sait que la consigne est donnée côté franc-comtois aux chefs de service de refuser les récupérations).

Inacceptables toutes les dates butoir au-delà desquelles on perd des RTT, des congés, des heures de récup.  INACCEPTABLE LE PRINCIPE DE L’ÉCRËTEMENT

POUR LA CFDT / 1HEURE FAITE = 1 HEURE PAYÉE OU RÉCUPÉRÉE

 

  • Concernant les agents Des lycées

Le projet est globalement assez équilibré,
- mais manque de cadrage sur les limites des contreparties demandées en cas de logement en NAS (on n’est pas taillable et corvéable à merci), laisse la porte ouverte aux interventions de nuit hors cadre des astreintes,

  • manque de quelques précisions (temps d’habillage-déshabillage sur temps de travail etc).

 

A demain pour la suite des négociations et peut-être les premières décisions des élus.

 

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil régional

Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

 

Ci-dessous version imprimable pour affichage ...

 

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Published by CFDT

Certains sont déjà rentrés de vacances, d'autres (plus rares) pas encore partis, mais pour la majorité d'entre nous, nous restons globalement calés sur les vacances scolaires ... donc "BONNE RENTRÉE" à toutes et tous.

Cet article juste pour vous annoncer que le trimestre qui s'ouvre sera très chargé en négociations puisque nombre de dossiers doivent être bouclés avant fin décembre (donc en fait au Conseil de novembre).

Dès le 6 septembre nous avons une réunion de dialogue social très lourde (une journée au lieu d'une demi journée habituellement) sur primes, temps de travail, action sociale.

Vos représentants CFDT travaillent d'ores et déjà les dossiers.

Nous vous tiendrons informés des résultats de cette réunion qui devrait donner le ton des négociations à venir et surtout nous sortir du flou !

Une pensée particulière et un message de bienvenue à nos collègues des services des transports des départements

qui vont organiser leur 1ère rentrée pour le compte de la Région et rejoindre les effectifs des agents de la Région.
La CFDT qui a rencontré avant l'été tous les départements (sauf le 90 qui n'intègre pas la Région),  reste à leur disposition pour répondre à leurs questions.

Donc à bientôt pour un compte-rendu de la réunion du 6/09 ... au plus tard le 7/09 à midi.

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional,
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

La CFDT souhaite  à toutes et tous &quot;Bonne rentrée&quot; et espère une bonne reprise du dialogue social ....

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Published by CFDT

Cher(e)s collègues,

Les vacances sont là pour beaucoup, il faut en profiter, recharger les batteries, car la rentrée sera hyper-chargée : il faudra TOUT négocier en moins de 3 mois (règlement de temps de travail, primes, action sociale ...)

Dans cette période nous continuerons à vous informer en continu de chaque étape de la négociation.

Pour l'instant, certains sont perturbés car ils ont reçu un courrier de la DRH, leur annonçant qu'ils doivent choisir entre passer agent de maîtrise en perdant sur les primes, ou choisir entre avancement en ATTP1 et promotion en agent de maîtrise.
IL EST URGENT D'ATTENDRE... donnez vous le temps de la réflexion, et donnez nous le temps de vous donner des arguments.

Profitez des vacances
pour vous connecter à la CFDT !

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Bonnes vacances avec la CFDT

Bonnes vacances, profitez-en : connectez vous CFDT
Bonnes vacances, profitez-en : connectez vous CFDT

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11

 

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Published by CFDT

1/ Il est indispensable de prendre connaissance de notre précédent article d'hier soir pour comprendre le cadre de la négociation.

En dehors des questions de calendrier et de méthode, nous avons abordé la question du RIFSEEP.


2/ Rappelons quelques faits :
- les règles ne sont pas encore sorties pour tous les cadres d'emploi : notamment pour les agents des lycées, ils doivent être traités seulement fin 2019 pour application 2020 !
- la Région prend un Cabinet pour faire des simulations financières en partant de l'existant et des choix faits par la Région. Il était donc urgent que nous puissions entendre la présentation faite par ce cabinet. ... ce qui ne nous a pas permis d'aller finement sur les critères qui vont permettre de faire des groupes de métiers (environ 4 par catégorie A, B ou C) ... auxquels correspondront un montant de primes.
Même si le RIFSEEP ne s'applique pas encore à tous, nous travaillons dès à présent sur les critères permettant de classer tous les métiers.


- La question des montants par classe de métiers ne sont pas encore abordés ... attendre le résultat de l'étude.

3/ Sur les bases de travail du Cabinet d'étude : des positions difficile à rapprocher ...

Voir notre schéma ci-dessous.

 

Dialogue social du 5 juillet suite

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Published by CFDT - Flash dialogue social

Vous trouverez ci-dessous le résultat du travail intersyndical réalisé aujourd'hui : nous avons revendiqué un calendrier précis de négociation et une méthode de travail avec des moyens pour travailler.

Nous avons travaillé la question de la RIFSEEP ... quelques données demain sur notre blog ... et levé une réunion où l'électricité crépitait dans l'air : besoin de vacances, fatigue, problèmes non-dits, pas terrible pour du "dialogue social" ... bref on reprend en septembre !

A demain, avant midi comme toujours.

La secrétaire de la section du Conseil régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

Dialogue social du 5 juillet 2017 :
Dialogue social du 5 juillet 2017 :

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Published by CFDT - Echo des négociations en cours

Il est temps que l'année se termine, c'est du n'importe quoi !
La Région continue à prendre des décisions sans passer par le Comité technique, c'est vraiment insupportable : transfert de la charge des commandes de billets sur les secrétariats comtois (cette mission était confiée à l'accueil) ... VOIR NOTRE MAIL à la DGS ci-dessous.

NOUS INVITONS TOUS LES AGENTS IMPACTES à nous transmettre leurs remarques, souhaits etc.
S'il se passe d'autres problèmes de ce genre, en Bourgogne ou en Franche-Comté, dans les lycées ou au siège, n'hésitez pas à nous informer ! Nous sommes au courant des dossiers qui nous sont présentés en CT, mais pour ce genre de décision "fait du prince" ... c'est chacune et chacun de vous qui pouvez nous informer. Merci à celles et ceux qui l'ont fait et le feront.

En même temps, les organisations syndicales sont convoquées le 5 juillet en dialogue social sur 5 sujets (en 3 heures !) : régime indemnitaire, règlements de temps de travail dans les lycées et au siège et catalogue des métiers. Un de ces sujets suffirait ... ça va dans tous les sens !!!
 
 
 
 
Mail ouvert à Mme la DGS
 
 
Bonjour,
 
Des agents francs-comtois voient leurs conditions de travail substantiellement modifiées sans que le ni le CT, ni le CHSCT n'aient été consultés.
Si les agents bourguignons ont l'habitude de voir traiter par les secrétariats les commandes de billets de train etc, l'organisation du travail en Franche-Comté prévoit le traitement de cette mission par les agents d'accueil formés à cela depuis des années.
 
Pour la CFDT, la volonté d'harmonisation doit se faire en respectant la procédure : consultation du CT pour les changements d'organisation du travail. Vous comprendrez que la modification des fiches de postes des secrétaires doivent être discutées, concertées et ce changement préparé.
 
Or la mise en place de ce dispositif se fait dans la précipitation la plus totale (formation au logiciel cette semaine pour mise en place lundi).
 
Nous vous demandons très officiellement de retarder cette mise en oeuvre afin de laisser au dialogue social le temps de traiter de la réorganisation du travail en fonction de cette décision, et d'en informer les agents concernés.
 
La dimension CHSCT devrait également être prise en compte, votre décision précipitée arrivant à un moment de l'année où les agents sont épuisés et n'ont pas besoin de cette surcharge de travail aussi inopportune qu'innatendue.
 
Il convient également de consulter les agents d'accueil impactés fortement.
Je vous saurais gré de nous informer de votre décision au plus vite.
 
Salutations distinguées.

 

La Secrétaire de la section CFDT
du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté
Dominique Aubry-Frelin

-
Portable : 06 82 13 75 11 (le plus rapide : sms)
- Mail dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

- Blog : http://tosregio.over-blog.com

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Published by CFDT - Positions CFDT

Le CHSCT de ce jour a été particulièrement décevant : la Région traite les problèmes de mal-être au travail et de sécurité des agents prioritairement en termes de marchés publics, de délais laissés au maître d’œuvre … la technocratie dans toute son horreur.

Les interventions de consultants extérieurs en risques psychosociaux sont toujours tardives, pour cause de formalités administratives, ... trop tardives ! La médecine de prévention le confirme en demandant d’intervenir « plus précocement ». Même si l’on peut constater l’engagement de la DRH à se rendre sur place, la prise en charge se heurte à des procédures trop complexes.

Nous souhaitons que la région s’investisse plus pour faire appliquer les préconisations des médecins de prévention (rotation des personnels à la plonge…) et celles du CHSCT (travaux rapides à exécuter par l’établissement)... mais il ne faut pas bousculer les établissements !

CHSCT du 12 juin 2017 : Action 2016… réaction 2019.

Depuis des années un agent travaille dans l’amiante et arrache régulièrement des bouts de dalles amiantées … lors du CHSCT de mars, on nous promet un traitement rapide, on va nous donner une date au CHSCT de juin... on est patients quand même : mais dans le dossier RIEN .

Lorsqu’on revient sur le sujet, on apprend que c’est inscrit dans un plan de travaux qui se terminerait en 2019 … c’est prévu, mais sans aucun traitement prioritaire réel.
M.Neugnot se positionne d’une manière retorse en disant « si l’agent est en danger, on ferme la lingerie, on sous-traite et on met l’agent sur une autre spécialité".
Vous trouvez que ça ressemble à une menace ? Nous aussi, nous l’avons ressenti comme cela et nous l’avons dit.
La menace ensuite c’est que ce poste de travail ne soit pas désamianté et qu'il soit supprimé !
Quand un agent se bat pour sa santé au travail, on menace son job !!!

Une autre organisation syndicale soulève un problème concernant la mise en sécurité du pont de déchargement à Auxerre … même genre de traitement : c’est dangereux, mais on attend 2 ans pour apporter une réponse concrète. Vous avez l’impression qu’on se moque des agents? Nous aussi !

EPI

Lorsque la CFDT demande qui dans un lycée, est informé qu’il y a 2 enveloppes budgétaires différentes :

- une pour les vêtements de travail (dans le budget de fonctionnement normal de l'établissement)
+
- une pour les équipements de protection individuelle


… on a la réponse, hélas vraie « c’est selon les établissements".

Alors vous qui êtes chargé(e) de faire les commandes, demandé des précisions (les EPI c’est en moyenne 100 euros par agent, ce qui ne veut pas dire que le lycée ne doit pas faire des choix pour prévenir les risques les plus graves, quitte à mettre beaucoup plus pour un agent une année)

Un petit point positif : la Région va bientôt être totalement couverte en médecins de prévention !

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11 (SMS)

 

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Published by CFDT

1/ Les organisations syndicales ont demandé un CHSCT extraordinaire sur « la souffrance au travail tant dans les lycées qu’au siège".

Chaque organisation a apporté sa contribution au débat, vous trouverez l’intervention de la CFDT ci-dessous en pièces jointes.

2/ Quelques réponses de l’administration :

  • Nécessité de trouver des mesures pour mieux répartir la charge de travail et alléger la charge mentale.

  • Sur les transports : concernant les départements, pour l’instant les standards restent en l’état, l’activité reste dans les départements.
    La CFDT qui a soulevé récemment la question du remisage des véhicules, soulève celle du maintien des chèques déjeuner au même niveau pour les agents des transports 21 et suggère que les chèques déjeuner du 21 qui sont du même montant que ceux de l’ex-Franche-Comté, soient commandés par la Franche-Comté, afin que les agents n’aient pas à s’acquitter d’un droit d’entrée de 40 euros à l’APCR pour bénéficier de chèques déjeuner moins intéressants (la promesse leur ayant été faite de conserver les mêmes avantages par un courrier du Vice-Président).

  • La question des contractuels est soulevée par plusieurs organisations.
    La CFDT demande l’arrêt de la pratique franc-comtoise qui interdit à un contractuel de poursuivre sur un poste où il est apprécié … un autre contractuel étant mis à sa place. Cette habitude justifiée en son temps par la volonté de ne pas laisser trop d’espoir de titularisation sur place aux contractuels, semble inconnue de la DGS, de la DRH et de la Vice-Présidente qui ajoute même qu’il semble normal de capitaliser l’expérience sur place (sauf si un titulaire est nommé) Espérons que ce message sera mis en pratique dès les contrats de rentrée !

  • Plusieurs demandes des organisations syndicales sont retenues :

- Faire une visite de site des sièges (comme il en est fait dans les lycées) pour vérifier la situation après les déménagements,

- Veiller aux renouvellements des contrats (voir ci-dessus)

- Associer tous les personnels et pas seulement les agents chefs aux réflexions avant travaux

- Envoyer très vite un organigramme des référents lycées de la DRH

  • En outre la DRH propose des pistes de travail (pour le siège… nous soulignons le besoin de s’occuper aussi des lycées) :

  • - Travailler sur la réduction de la pression due aux mails et sur le droit à la déconnexion

  • Sur les déplacements

  • Sur la convergence des procédures de travail

2/ Autres infos pratiques :

  • Les arrêtés de nomination faisant suite aux CAP interviendront au 1er/07 pour tous les agents concernés (sauf ceux qui remplissent les conditions à une date ultérieure)

  • Les bons d’habillement du siège Besançon arrivent.

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional

Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

 

Flash CHSCT extraordinaire du 8 juin 2017
Flash CHSCT extraordinaire du 8 juin 2017
Flash CHSCT extraordinaire du 8 juin 2017

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Published by CFDT - Flash CHS

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